Voici les sujets abordés :

• Progrès accompli récemment en ce qui concerne l’adoption des normes IFRS S1 et IFRS S2 dans différents territoires
• Le point sur les récents progrès accomplis par les partenaires de l’ISSB
• Une mise à jour sur le renforcement des capacités et la traduction de documents
• Récentes réunions avec les parties prenantes clés 
• Le point sur la semaine du conseil d’administration du mois d’octobre 
• Thèmes communs provisoires identifiés à partir de la rétroaction reçue dans le cadre de la consultation sur le programme de travail

La mise à jour et le balado se trouvent sur le site de l’IFRS Foundation.

Le rapport de cette année, intitulé « Delivering Impact in a Time of Complexity », constitue le onzième rapport de la série « Reporting matters ». Il présente un cadre d’évaluation de pointe conçu pour guider les sociétés dans un contexte d’obligations d’information qui évoluent rapidement et d’attentes accrues des parties prenantes.

Consulter le rapport sur le site web du WBCSD (en anglais).

Les normalisateurs soulignent qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations financières et de durabilité sont essentielles à la compatibilité et à la comparabilité des informations produites à l’intention des investisseurs. Ils indiquent également qu’une étape importante à venir est la communication des objectifs à long terme de l’ISSB et la clarification de leurs liens avec la feuille de route de l’IASB.

Les normalisateurs ont soumis des réponses individuelles à la consultation de l’ISSB sur son programme de travail, mais ont senti le besoin de regrouper leurs déclarations dans une lettre conjointe supplémentaire, compte tenu de leurs préoccupations communes :

• Les commentaires des parties prenantes britanniques, ainsi que les propres recherches de l’UKEB, indiquent qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations comptables et de durabilité doivent être une priorité pour les deux conseils, mais que ce n’est pas encore chose faite.
• Le CNC encourage fortement l’ISSB à continuer de collaborer avec l’IASB pour faire des enjeux de convergence entre les informations une priorité.
• Le MASB est d’avis que la convergence est essentielle pour assurer des informations de grande qualité compatibles dans les états financiers et les documents sur la durabilité.
• L’Australian Accounting Standards Board recommande à l’ISSB de se concentrer sur l’élaboration de directives supplémentaires sur la convergence afin de mieux assurer la comparabilité.
• Le XRB souligne que des objectifs génériques en matière de « convergence » ou d’« interopératiblité » pourraient nuire à la crédibilité des travaux de l’ISSB.

Consulter le rapport sur le site web de l’UKEB (en anglais).

Les organismes de normalisation nationaux ont défini trois principaux aspects soulevant des préoccupations qu’ils souhaitent porter à l’attention de l’ISSB :  

• Convergence des normes comptables – tous les organismes sont d’avis qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations financières et les informations en matière de durabilité sont impératives afin que l’information présentée aux investisseurs soit compatible et comparable.
• Feuille de route stratégique – l’ISSB doit, en guise de prochaine étape, communiquer ses objectifs à long terme et clarifier la mesure dans laquelle ceux-ci rejoignent la feuille de route adoptée par l’IASB.
• Priorité sur le plan de l’adoption – la plus grande priorité pour l’ISSB doit être l’adoption réussie de ses premières normes.

Consulter la lettre sur le site de l’UKEB.

Le balado porte notamment sur ­:

• le soutien en vue de la mise en œuvre des normes IFRS S1 et IFRS S2;
• les activités d’échange avec les différents territoires et la mise en place d’une stratégie d’adoption des normes de l’ISSB;
• les priorités futures de l’ISSB.

Écouter le balado sur YouTube (en anglais).

Le premier rapport, intitulé Climate-Related Matters : Summary of Connectivity Research, fournit un aperçu des récentes recherches de tiers sur les problèmes de cohérence entre les informations à fournir selon le GIFCC (un indicateur des informations à fournir selon IFRS S2) et les états financiers.

Selon les recherches menées :

• dans l’ensemble, il manque de cohérence entre les informations narratives sur les changements climatiques et les informations connexes fournies dans les états financiers;
• même si la quantité d’informations fournies sur les changements climatiques a augmenté, leur qualité demeure médiocre;
• il faut accroître la transparence des estimations et des jugements sur les changements climatiques utilisés pour préparer les états financiers.

Le deuxième rapport, intitulé A Study in Connectivity : Analysis of 2022 UK Company Annual Reports, analyse en profondeur les problèmes potentiels de cohérence du point de vue de l’investisseur et présente le point de vue des parties prenantes sur les causes possibles de ces problèmes.

Consulter les deux rapports sur le site web de l’UKEB (en anglais).

• Climate-Related Matters: Summary of Connectivity Research
• A Study in Connectivity: Analysis of 2022 UK Company Annual Reports

Le groupe de soutien informe l’ISSB des questions qui pourraient découler de la mise en œuvre des nouvelles normes IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.

L’objet de ce groupe est d’examiner, d’analyser et d’étudier les questions soulevées par les parties prenantes en lien avec la mise en œuvre des nouvelles normes dans le but d’informer l’ISSB de ces questions. Ainsi, l’ISSB pourra décider si des mesures doivent être prises pour régler ces questions. Le groupe constitue aussi un forum public permettant aux parties prenantes d’en apprendre davantage sur les nouvelles normes auprès d’autres parties les mettant en œuvre.

Consulter la liste des membres sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

M. Servais a commencé par souligner qu’en juin 2023, l’ISSB a publié son premier ensemble de normes d’information sur la durabilité et qu’en juillet 2023, l’IOSCO a annoncé avoir donné son aval à l’utilisation des normes de l’ISSB dans les marchés financiers. Il a souligné que cette décision appelle les 130 territoires membres, qui réglementent plus de 95 % des marchés financiers mondiaux, à étudier comment adopter ou appliquer les normes de l’ISSB ou s’en servir comme base.

Finalement, M. Servais a noté que l’IOSCO lancera un vaste programme de développement de compétences et soutiendra l’élaboration, d’ici 2024, de normes de grande qualité en matière d’assurance à l’égard des informations sur la durabilité afin d’accroître la confiance envers celles-ci.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de l’IOSCO.

Le G20 a notamment conclu que la flexibilité contribuera à une solution mondiale en matière d’informations sur la durabilité. 

Le G20 annonce également dans la déclaration accueillir favorablement la finalisation des normes d’information sur la durabilité et les changements climatiques publiées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) en juin 2023, qui prévoient des mécanismes qui tiennent compte de la proportionnalité et encouragent l’interopérabilité. Il mentionne aussi l’importance de préserver une certaine flexibilité quant à la mise en œuvre de ces normes, dans le but de prendre en considération les circonstances propres à chaque pays. Ainsi, ces normes faciliteront la présentation d’informations comparables et fiables à l’échelle mondiale.

Lire la déclaration (en anglais) sur le site web de du Conseil européen.

Cette lettre souligne aussi les risques que pourraient poser les changements climatiques pour la stabilité financière, notamment :

« Un jalon important de la feuille de route sur le climat du FSB a été la publication par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) des normes d’information, qui ont été approuvées par l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO). Les normes de l’ISSB servent de référentiel mondial pour la présentation d’informations sur la durabilité et, une fois mises en œuvre, amélioreront la comparabilité, la cohérence et l’utilité pour la prise de décisions des informations financières relatives aux changements climatiques à l’échelle mondiale. Ces normes peuvent être considérées comme l’aboutissement des travaux du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) du FSB. » [traduction libre]

Le FSB a indiqué qu’il collaborera avec l’ISSB et les autres organismes pertinents pour encourager l’application rapide et à grande échelle des normes.

Consulter la lettre sur le site web du FSB (en anglais).