Au cours de la réunion, M^me Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, a présenté un compte rendu en deux parties des activités de l’équipe des normes d’information sur la durabilité. La première partie porte sur les exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), et la deuxième, sur les efforts déployés pour mettre sur pied le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).

M^me French a précisé que l’ISSB avait reçu 735 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S1 (dont 75 provenaient de répondants canadiens) et 700 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S2 (dont 70 provenaient de répondants canadiens). Les réponses des parties intéressées canadiennes représentent donc 10 % des commentaires recueillis à l’échelle mondiale. Les deux tiers des répondants canadiens sont des associations sectorielles, des investisseurs et des préparateurs. Le tiers restant est composé d’OSBL, de gouvernements, d’entités de soutien, d’organisations professionnelles et d’universitaires.

Pour plus de détails, consulter le procès-verbal de la réunion du CSNAC du 26 septembre 2022. 

Compte tenu de l’importance du renforcement des capacités pour assurer une portée réellement mondiale de son initiative, l’ISSB concentrera ses efforts sur l’élaboration de directives détaillées et de matériel de formation ainsi que sur la collaboration avec ses partenaires afin de mettre en place un programme de renforcement des capacités de base reflétant différents environnements économiques de manière que tous les participants du marché puissent en tirer profit. Il existe également un besoin de tenir compte des circonstances particulières propres aux économies émergentes et en développement et aux petites entreprises. Pour y répondre, l’ISSB souhaite forger des partenariats structurés qui mettent à profit l’expertise de spécialistes pour faire en sorte que l’adoption de ses normes soit bien comprise à l’échelle locale. L’ISSB a déjà fait l’annonce d’une trousse de mesures de simplification et de directives à l’appui de la mise en œuvre des normes qui permettront aux entreprises d’adapter le rythme auquel elles seront adoptées au fil du temps. 

Lors de la réunion, les membres de l’ISSB se sont entendus que les normes IFRS sur le développement durable initiales, soit S1 et S2, entreront en vigueur en janvier 2024. Étant donné que la présentation d’information sur la durabilité est un processus entièrement nouveau pour beaucoup d’entreprises, l’ISSB prévoira des programmes pour les aider à mettre les normes en application à mesure que l’infrastructure et la capacité nécessaires prennent forme. 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ISSB (en anglais).  

L’ouverture du centre de Beijing est prévue au milieu de l’année 2023. Les membres du personnel du centre seront responsables de la direction et de l’exécution de la stratégie de l’ISSB pour les économies émergentes. Le centre servira de point central pour les parties prenantes en Asie.

Pour obtenir plus d’informations, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation.

Le 2 décembre 2022, l’IESBA a approuvé à l’unanimité deux nouveaux projets :

Projet sur la durabilité

• Normes d’indépendance non liées à une profession pour tous les professionnels de certification en matière de développement durable.
• Dispositions spécifiques sur la déontologie pertinentes pour la présentation d’informations en matière de développement durable ainsi que la certification de ce type d’informations.

Projet sur le recours à des experts

• Dispositions spécifiques relatives à la déontologie et l’indépendance qui traitent du recours à des experts par les organisations ainsi que dans le contexte des missions d’audit et de certification (y compris la certification portant sur le développement durable).

Consulter le communiqué de presse et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Les directives et les mesures de simplification visent à aider les entreprises à améliorer leur processus d’évaluation et de présentation de l’information sur les émissions de GES du champ d’application 3. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’ISSB (en anglais). 

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ISSB (en anglais).

Consulter l’analyse sur le site des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies.

Les détails au sujet de ce nouveau cadre de partenariat, conçu pour appuyer les préparateurs, les investisseurs et d’autres parties prenantes des marchés financiers alors qu’ils s’apprêtent à adopter les normes IFRS en matière de développement durable, sont désormais disponibles sur le site de l’IFRS Foundation. S’y trouve également un calendrier quinquennal divisé en trois phases. 

L’annonce à savoir que le CDP et l’ISSB se sont entendus pour que le CDP intègre les dispositions de la norme IFRS S2 à sa plateforme sur les informations à fournir signifie que plus de 17 000 utilisateurs volontaires du CDP présenteront des données en fonction des dispositions de la norme IFRS S2 au cours du cycle de présentation de l’information de 2024. Il s’agit là d’une étape franchie en vue de l’adoption d’une base mondiale pour les marchés financiers en ce qui concerne l’adoption des normes de l’ISSB. 

Voici des informations complémentaires : 

• L’ISSB à la conférence COP27
• Annonces importantes de l’ISSB dans le cadre de l’adoption des normes en matière de changements climatiques en 2023

L’étude de cas montre l’écart entre l’activisme des sociétés lié aux facteurs ESG et la gestion axée sur le portefeuille pour les investisseurs qui sont préoccupés par l’incidence négative des changements climatiques. L’étude montre que le fait de mesurer le succès financier de chaque entreprise ne motivera jamais les entreprises ou les gestionnaires d’actifs à faire la transition vers des budgets axés sur des émissions de gaz à effet de serre et l’utilisation d’antimicrobiens sécuritaires. L’étude de cas décrit plutôt comment les investisseurs peuvent et devraient utiliser les mesures de protection pour tenir les entreprises responsables de leur empreinte écologique, même si cela a pour effet de réduire la valeur de l’entreprise. Seule cette approche peut préserver la valeur à long terme des portefeuilles diversifiés détenus par les caisses de retraite, les fondations, les dotations et les autres institutions qui travaillent au nom des épargnants.

Lire l’étude de cas sur le site web de TSC (en anglais).

Au cours de la réunion, l’ISSB a confirmé :

• une exigence visant à tenir compte des normes du SASB;
• la documentation élaborée par le CDSB à titre de référence;
• les discussions à savoir que les normes ESRS et celles du GRI pourraient servir de référence en l’absence de normes équivalentes applicables de l’ISSB.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’ISSB.