Le champ d’application du chapitre 3856 serait modifié de façon à préciser que le chapitre s’applique à l’évaluation initiale et ultérieure, à la décomptabilisation et à la présentation des instruments financiers contractés entre apparentés, ainsi qu’aux informations à fournir à leur sujet.

Des indications sur l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés par les organismes sans but lucratif (OSBL) seraient ajoutées au chapitre 3856.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Depuis la publication de son exposé-sondage, en 2014, le CNC a mené différentes activités de consultation auprès de ses parties prenantes.

Pour en savoir plus, lire le sommaire de ces consultations dans le site web du CNC.

Le CNC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra  à la suite de la publication de l’exposé-sondage, de modifier le chapitre 3856 de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, « Instruments financiers », afin de changer le traitement comptable des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération  de planification fiscale.

Le Conseil se propose aussi, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication  de l’exposé-sondage, d’apporter des modifications :

• au chapitre 1591, « Filiales », visant l’ajout d’indications sur les droits substantiels:
• au chapitre 3251, « Capitaux propres », visant la présentation sous un poste distinct dans les capitaux propres des incidences des modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Le Conseil prévoit publier le texte définitif des modifications au premier trimestre de 2019, si aucun changement important ne s’avère nécessaire après examen des commentaires reçus. Les modifications s’appliqueraient alors aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020.

Il était proposé dans l’exposé-sondage que les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018, et que leur application anticipée soit permise. Les répondants ont appuyé cette proposition. Le CNC a donc adopté la date d’entrée en vigueur telle qu’elle avait été proposée.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNC.

Lors de l’élaboration du Plan stratégique 2016-2021 du CNC et de diverses consultations publiques, le CNC a reçu les témoignages de plusieurs parties prenantes qui exprimaient leurs réserves au sujet des normes de la Partie II (NCECF) du Manuel. En réponse à ces commentaires, le CNC examine plusieurs sujets pour ses projets futurs.

Le sondage vise à recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’ordre de priorité des sujets à l’étude. Le CNC s’appuiera sur les résultats du sondage ainsi que d’autres travaux de recherche pour déterminer s’il convient d’entreprendre des projets sur les sujets proposés et, le cas échéant, pour en établir le calendrier.

Consulter le sondage sur le site web du CNC.

Le CNC continue de recueillir de l’information pour connaître les points de vue des parties prenantes du secteur agricole, dont les utilisateurs, les préparateurs et les praticiens. Il semble y avoir un besoin d’indications dans ce secteur, compte tenu du fait que des éléments semblables sont présentés de différentes manières dans les états financiers des producteurs agricoles.

Le CNC a mis sur pied le Groupe consultatif sur l’agriculture pour obtenir des avis sur les indications qu’il est en train d’élaborer à ce sujet.

Lire le bulletin express sur le site web du CNC.

Vous représentez une entreprise à capital fermé et vous préparez des états financiers pour un exercice ouvert à compter du 1^er janvier 2016? Le cas échéant, vous devez appliquer le chapitre 1591, « Filiales » et le chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats ».

Lire le bulletin express sur le site web du CNC.

Le CNC a décidé que les sujets suivants devaient faire l’objet de nouvelles consultations auprès des parties prenantes :

• comptabilisation des regroupements d’entreprises sous contrôle commun;
• détermination de la manière d’évaluer des opérations portant sur des éléments non financiers.

Le CNC a convenu que d’autres activités de communication ciblées devaient être menées pour pouvoir déterminer si d’autres motifs de préoccupation des parties prenantes devaient être pris en compte avant d’établir l’étendue des projets futurs sur ces sujets. Le CNC a également demandé à ses permanents d’évaluer les similitudes entre les caractéristiques des regroupements d’entreprises à capital fermé et ceux d’organismes sans but lucratif.

Le CNC a discuté des difficultés liées à l’évaluation des instruments financiers contractés entre apparentés et a convenu de poursuivre ses délibérations sur cette question à sa prochaine réunion, lorsqu’il abordera le projet sur le chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Consulter le résumé sur le site web du CNC.

Le Groupe tiendra quatre ou cinq réunions par année, dont des séances de travail d’une journée, et de courtes téléconférences entre ces réunions. Les membres siègent habituellement pour un mandat de trois ans.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.