Lire le communiqué de presse et l’exposé-sondage. 

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation (en anglais). 

La pandémie de COVID-19 peut mettre en péril la viabilité de certaines entreprises publiques ou compromettre leur autosuffisance financière, acquise grâce à des revenus tirés de sources non comprises dans le périmètre comptable du gouvernement exerçant le contrôle. Le document intitulé Comment évaluer l’autosuffisance financière d’une entreprise publique examine les facteurs qui influent sur la performance financière actuelle et future d’une entreprise publique, dont la pandémie de COVID-19 pourrait faire partie. Par ailleurs, le document :  

• rappelle et complète les indications du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public pour assurer le respect des critères d’autosuffisance financière énoncés dans la définition d’entreprise publique; 
• présente des facteurs, des changements touchant les facteurs et des questions à examiner par les gouvernements exerçant le contrôle; 
• représente un bon point de départ pour procéder à l’évaluation de l’autosuffisance d’une entreprise publique.

Consulter le communiqué et les indications sur le site web du CCSP.

Les quatre exposés-sondages traitent tous de l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public. Ils doivent donc être lus en parallèle.

• Exposé-sondage 76, Conceptual Framework Update: Chapter 7, Measurement of Assets and Liabilities in Financial Statements. Cet exposé-sondage propose de simplifier les indications concernant l’évaluation contenues dans le cadre conceptuel en éliminant les bases d’évaluation qui n’ont pas été utilisées dans l’élaboration des normes, en ajoutant des bases d’évaluation nouvelles ou révisées, et en mettant l’accent sur les bases qui sont couramment utilisées.
• Exposé-sondage 77, Measurement. Cet exposé-sondage propose de nouvelles indications, regroupées dans une seule norme, et traite de l’application dans la pratique des bases d’évaluation couramment utilisées. Il propose pour la première fois des indications générales relatives à l’évaluation de la juste valeur. Il propose également une base d’évaluation à la valeur actuelle propre au secteur public. L’ajout de ces indications fait suite aux commentaires exprimés par les parties prenantes selon lesquels une nouvelle base d’évaluation est nécessaire comme autre option d’évaluation à la juste valeur des actifs détenus pour leur capacité opérationnelle.
• Exposé-sondage 78, Property, Plant, and Equipment. Cet exposé-sondage propose une mise à jour de la norme IPSAS 17, Immobilisations corporelles, en ajoutant des indications générales relatives à l’évaluation et des options d’évaluation pour la comptabilisation des actifs entrant dans le champ d’application de la norme, en cernant les caractéristiques des biens patrimoniaux et des infrastructures, et en proposant de nouvelles indications sur la comptabilisation et l’évaluation de ces importantes catégories d’actifs détenus par des entités du secteur public.
• Exposé-sondage 79, Non-Current Assets Held for Sale and Discontinued Operations. Cet exposé-sondage est fondé sur IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Il propose de nouvelles indications sur la comptabilisation des actifs non courants qui sont classés comme détenus en vue de la vente, lorsqu’ils satisfont à certains critères.

Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 11 octobre 2021.

Lire le communiqué de presse sur le site du CCSP.

La fin de la période de commentaires est reportée du 12 mai au 30 juin 2021 pour chacun des cinq documents suivants : 

1. Exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public
2. Exposé-sondage Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé
3. Exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
4. Exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
5. Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCSP.

Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante.

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

Apprenez-en plus sur les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage du CCSP :

• Entendre les remarques d’experts.
• Participer à une séance de questions en direct.
• Avoir un aperçu des principales propositions faites par le CCSP dans son exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». On mettra notamment l’accent sur les nouveautés dans cet exposé-sondage par rapport à l’énoncé de principes (Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien) publié en 2018.
• Connaître les raisons sous-tendant certaines des décisions prises par le CCSP.

Consulter le communiqué de presse et visionner le webinaire (en anglais) sur le site web du CCSP.