Ces révisions fournissent des indications qui rejoignent celles de l’ISQM 2 en ce qui concerne l’admissibilité d’une personne à agir à titre de responsable du contrôle qualité de la mission, notamment la caractéristique cruciale qu’est l’objectivité. Les indications, entre autres :

• expliquent la nécessité d’identifier, d’évaluer et de neutraliser les menaces à la conformité au principe fondamental de l’objectivité qui pourraient survenir lors de la nomination d’une personne à titre de responsable du contrôle qualité d’une mission donnée;
• mentionnent explicitement et appuient l’obligation dans l’ISQM 2 pour un cabinet d’établir, comme condition d’admissibilité, une période de restriction de deux ans avant que l’associé responsable d’une mission puisse jouer le rôle de responsable du contrôle qualité de cette même mission;
• soulignent que la période de restriction obligatoire dans l’ISQM 2 a deux objectifs : assurer le respect du principe fondamental de l’objectivité et assurer la qualité des missions.

Les indications s’appliquent également aux situations dans lesquelles une personne est désignée comme responsable de la revue du travail effectué en tant que mesure de sauvegarde pour neutraliser les menaces identifiées à la conformité aux principes fondamentaux d’éthique.

Ces nouvelles indications entreront en vigueur en décembre 2022.

Consulter le communiqué et les révisions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Dans le cadre de son allocution, M. Rubin a expliqué que les autorités de réglementation des banques n’envisagent pas pour le moment de lever les restrictions au regard des dividendes et des rachats d’actions imposées aux banques depuis le début de la pandémie, bien que les plus grands prêteurs continuent d’amasser d’importantes réserves de capitaux excédentaires. Selon lui, tant que des confinements de durée incertaine sont décrétés partout au pays, il est préférable d’attendre de constater une « voie à suivre vers une reprise durable » et une baisse de « l’incertitude économique » avant d’envisager tout changement.

Consulter la version complète de l’allocution de M. Rubin sur le site web du BSIF. 

Cette consultation a pour but d’amener les IFF, les RRF et les autres parties prenantes à discuter avec le BSIF du risque lié aux changements climatiques. Le BSIF cherche à comprendre comment les IFF et les RRF définissent, déterminent et mesurent cette forme de risque et acquièrent de la résilience pour pouvoir la contrer. Il invite en outre les intéressés à se prononcer sur les mesures qu’il pourrait prendre pour aider les IFF et les RRF à mieux se préparer au risque qui nous occupe et à accroître leur résilience pour mieux en venir à bout. Les commentaires recueillis orienteront l’élaboration de la stratégie du BSIF en matière de réglementation et de surveillance, lui permettant ainsi de s’acquitter de son mandat qui consiste à protéger les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite, tout en leur permettant de faire face à la concurrence et de prendre des risques.

Vous trouverez plus de détails sur la consultation sur le site web du BSIF.

À mesure que la technologie de la chaîne de blocs gagne en popularité, il est important de s’intéresser à la façon dont elle interagit avec le système de contrôle à l’égard de l’information financière d’une organisation. En déployant et en intégrant minutieusement des outils reposant sur la chaîne de blocs, les sociétés peuvent tirer parti des capacités uniques de cette technologie pour créer des contrôles plus robustes, fiables, efficaces et efficients. Mais, du même coup, elles sont confrontées à des risques inédits qui les forcent à revoir les contrôles ou à en élaborer de nouveaux.

Consulter l’article dans son intégralité.

La pandémie de COVID-19 a accéléré la transformation numérique des entreprises de diverses façons que peu de gens auraient pu imaginer il y a un an. Non seulement plusieurs entreprises ont rendu leurs activités plus agiles et efficientes, mais elle ont dû également s’adapter à la fluctuation importante de la demande et des attentes des clients, parmi d’autres bouleversements soudains. Dans ce contexte, les hauts dirigeants n’ont pas de temps à perdre. Ils doivent répondre aux besoins immédiats, tout en préparant le terrain pour créer des occasions de transformation future.

Consulter l’article dans son intégralité (en anglais).

Dans son rapport, l’IESBA fait également le point sur ses projets en cours et mentionne tout particulièrement les efforts considérables qu’il déploie pour faire connaître, adopter et appliquer le Code de déontologie des professionnels comptables international (et les normes internationales sur l’indépendance). De plus, le rapport décrit brièvement les actions que l’IESBA mène sur le terrain pour nourrir et approfondir son dialogue avec les parties prenantes sur des questions liées à l’adoption de comportements éthiques à l’échelle mondiale ainsi qu’au renforcement de la confiance du public à l’endroit de la profession comptable.

Pour en savoir plus, lire le rapport et le communiqué dans le site web de l’IESBA (en anglais).

Consulter le communiqué sur le site web du BSIF.

La fusion vise à faire progresser les travaux du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB qui ont publié, en septembre 2020, une déclaration d’intention dans laquelle ils affirment leur intention de collaborer pour permettre une présentation complète de l’information financière des entreprises au sein d’un système de présentation de l’information par les entreprises exhaustif.

Le communiqué de presse indique que la Value Reporting Foundation conservera le référentiel international d’information intégrée de l’IIRC qui décrit tous les sujets pertinents en matière de création de valeur et l’approche visant à intégrer ces sujets dans la présentation de l’information des entreprises. Les normes du SASB, quant à elles, fournissent des définitions précises des données qui doivent être présentées à l’égard de ces sujets pour chaque secteur. Le référentiel et les normes demeureront des outils complémentaires, et leur utilisation conjointe sera facilitée par la Value Reporting Foundation.

La fusion fait suite à une demande croissante de la part des investisseurs internationaux et des entreprises de simplifier le contexte de la présentation de l’information par les entreprises à l’aide d’un système mondial de présentation de l’information. Le communiqué de presse souligne que la Value Reporting Foundation, qui sera mise sur pied au milieu de 2021, se tient prête à collaborer avec l’IFRS Foundation, l’IOSCO, l’EFRAG, le CDP, le CDSB et la GRI, ainsi qu’avec d’autres organismes, afin de favoriser l’élaboration d’une série de normes mondiales reconnues à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du SASB (en anglais; un communiqué de presse identique est disponible sur le site web de l’IIRC).

Les révisions concernant le rôle et l’état d’esprit, publiées début octobre, établissent explicitement que le public place sa confiance dans les professionnels comptables qui jouent de nombreux rôles dans la société et que cette confiance repose sur les compétences et la valeur que les professionnels comptables démontrent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elles réitèrent notamment la responsabilité des professionnels comptables d’agir dans l’intérêt du public et le rôle fondamental que joue le Code pour ce faire.

Consulter le communiqué et la fiche d’information sur le site web de l’IESBA (en anglais).