Réglementation

Lutte contre les cybermenaces : Le groupe de cyberexperts du G7 publie les éléments fondamentaux

21 oct 2016

Le 21 octobre 2016, le groupe de cyberexperts du G7 a publié les éléments fondamentaux pour la cybersécurité du secteur financier.

Lors de l’annonce des éléments fondamentaux du G7, la Commission européenne a souligné les travaux du groupe de cyberexperts du G7 visant à répondre aux cybermenaces de plus en plus sophistiquées auxquelles est confronté le secteur financier.

Ces éléments fondamentaux sont conçus pour aider les entités privées et publiques du secteur financier à répondre aux risques de cyberattaques auxquelles elles sont confrontées. On s’attend également à ce que ces éléments fondamentaux aident les autorités publiques à orienter leur actions de politique publique, de réglementation et de supervision.

Le rapport consiste en huit éléments non contraignants dont l’objet est de fournir des indications générales pour aider les entités du secteur financier à établir des politiques et des stratégies en matière de cybersécurité.

Consulter un résumé (en anglais) et le rapport.

 

Les mégadonnées nous rendent-elles paresseux?

21 oct 2016

Le 21 octobre 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a mis en ligne la transcription d'une allocution sur les mégadonnées prononcée par Scott W. Bauguess, économiste en chef adjoint et directeur adjoint de la division du risque, de la stratégie et de l’innovation financière de la SEC.

Dans son allocution, M. Bauguess a expliqué que même si nous disposons d'une tonne de données, cela ne veut pas dire que nous les utiliserons toutes. Par ailleurs, les mégadonnées ne changeront rien à de mauvaises méthodes empiriques, et des données de piètre qualité, peu importe leur taille, demeurent inutilisables. La qualité des données continue donc d'être primordiale, peu importe leur taille. En conséquence, nous devons continuer à réfléchir soigneusement à la façon dont nous recueillons les données. Pour générer les échantillons de grande taille d'aujourd'hui, nous devons tout de même continuer de faire ce que nous faisions auparavant pour générer des échantillons de plus petite taille.

Consulter la transcription de l'allocution sur le site Web de la SEC (en anglais).

Publication des normes de la Global Reporting Initiative

19 oct 2016

Le 19 octobre 2016, la Global Reporting Initiative (GRI) a publié les normes GRI, élaborées par le Global Sustainability Standards Board (GSSB).

Les normes GRI sont composées d’un ensemble de 36 normes structurées en modules qui faciliteront la présentation d’informations par les sociétés au sujet notamment des émissions de gaz à effet de serre, de l’énergie et de la consommation d’eau ainsi que des pratiques de travail. Les normes GRI sont fondées sur l’importance relative, et mettent donc l’accent sur les questions qui ont les plus grandes répercussions sur l’organisation et qui sont les plus importantes pour les parties prenantes de l’organisation, ce qui permet d’adapter les rapports sur le développement durable à chaque organisation. Une société peut préparer un rapport sur le développement durable conformément aux normes GRI au niveau de base ou au niveau détaillé, ou faire rapport sur des sujets en particulier pour répondre à ses besoins précis en matière de présentation de l’information.

Les normes GRI sur la présentation d’informations sur le développement durable permettront aux sociétés de par le monde de faire preuve d’une plus grande transparence à l’égard de leur impact sur l’économie, l’environnement et la société.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la GRI. Il est possible de télécharger gratuitement les normes GRI ainsi que de nombreuses autres ressources sur le portail des normes GRI (en anglais).

Bref exposé du CDSB et du CDAP intitulé A happier horizon

19 sept 2016

Le 19 septembre 2016, le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) et le Carbon Disclosure Project (CDP) ont publié un bref exposé où ils analysent comment la communauté concernée par la présentation d’information peut travailler ensemble pour assurer la réussite de l’intégration des informations financières relatives aux changements climatiques dans les grands canaux de présentation d’information.

Ce bref exposé traite de la préparation de l’infrastructure de présentation d’information, de l’intégration pratique des informations relatives aux changements climatiques dans les principaux rapports et du caractère significatif. Cet exposé conclut que la communauté concernée par la présentation d’information a un rôle crucial à jouer pour assurer le succès des recommandations du TCFD.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé sur le site Web du CDSB (en anglais).

Les investisseurs souhaitent et ont besoin d'une meilleure présentation des informations importantes sur le développement durable dans les dépôts effectués auprès de la SEC

13 sept 2016

Le 13 septembre 2016, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a publié une analyse des lettres de commentaires reçues par la Securities and Exchange Commission (SEC) au sujet de son document de consultation : Business and Financial Disclosure Required by Regulation S-K publié en avril 2016.

La SEC a reçu plus de 276 lettres de commentaires en réponse à la publication de son document de consultation indiquant un grand soutien à l’égard d’une meilleure présentation des informations sur le développement durable dans les dépôts effectués auprès de la SEC. Les deux tiers des répondants ont fait part de préoccupations liées aux informations sur le développement durable. La majorité d’entre eux appuient une meilleure présentation de ces informations dans les documents déposés auprès de la SEC; pour beaucoup, seul cet aspect constituait une préoccupation réelle. 

En plus des changements climatiques, les aspects liées au développement durable mentionnés par les répondants dans leurs lettres adressées à la SEC constituent un large éventail de questions portant notamment, mais sans s'y limiter sur : les droits de tenure des terrains, l’eau (son accès et sa gérance), les dépenses et le lobbying politique, l’équité salariale, la diversité, les droits de la personne, la gestion du capital humain, les paiements fiscaux internationaux, l’huile de palme durable, les produits forestiers et la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Le rapport (en anglais) est disponible sur le site du SASB.

Mise sur pied d'un consortium sur la chaîne de blocs : réunion des Quatre Grands cabinets comptables

11 août 2016

Le 11 août 2016, des spécialistes de la chaîne de blocs de chacun des Quatre Grands cabinets comptables se sont réunis avec l’American Institute of Certified Public Accountants pour discuter de la mise sur pied d’un consortium sur le grand livre comptable distribué.

Organisé au siège social de Microsoft à New York, cet événement constitue la première réunion entre des spécialistes de la chaîne de blocs de Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PwC. Selon Griffin Anderson, chef de la comptabilité de la chaîne de blocs de ConsenSys, cette série de tables rondes visera à réfléchir à la façon dont la profession comptable peut collaborer pour élaborer de nouvelles normes sur la chaîne de blocs.

Les organisateurs ont indiqué que l’idée de former un consortium en est encore à ses débuts, mais que ce type de structure s’est avéré un moyen apprécié par les principaux intervenants pour étudier la technologie potentiellement perturbatrice.

Consulter l’article (en anglais).

Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 27 au 29 juin 2016

05 juil 2016

Le 5 juillet 2016, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 27 au 29 juin 2016.

Voici les points de discussion abordés :

  • la structure du Code;
  • les sauvegardes;
  • l'esprit critique;
  • les cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires;
  • l'association de longue date;
  • la revue de la partie C du Code – Phase I.

Consulter le compte rendu sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

Référendum du Royaume-Uni sur l'Union européenne

24 juin 2016

Le 24 juin 2016, les citoyens britanniques se sont prononcés et ont indiqué clairement que, selon eux, les intérêts du Royaume-Uni seraient mieux servis en quittant l'Union européenne. Consultez nos documents de réflexion pour en savoir davantage sur ce que ce revirement peut signifier.

Au cours des prochains mois et des prochaines années, le monde politique connaîtra de profonds bouleversements. À court terme, le gouvernement britannique devrait mettre sur pied un groupe de travail interministériel afin de négocier le retrait du Royaume-Uni de l'UE.

Pour contrer le choc immédiat sur l'économie, un certain nombre de mesures politiques seront probablement annoncées sous peu. Le gouvernement pourrait par ailleurs instaurer des mesures favorables aux entreprises dans un budget d'urgence, alléger la réduction du déficit fiscal et suspendre temporairement ses règles fiscales et la cible d'inflation de la Banque d'Angleterre.

Les répercussions sur l'économie à moyen terme sont plus difficiles à évaluer et dépendront principalement du rythme et du succès des négociations du gouvernement avec l'UE et de l'accès futur au marché unique.

À long terme, l'activité économique sera déterminée à la fois par la nature de la relation commerciale du Royaume-Uni, après son retrait, avec l'UE et par sa capacité à profiter de sa nouvelle liberté pour conclure des accords commerciaux avec des marchés émergents hors de l'UE.

Consultez notre réponse initiale au référendum du Royaume-Uni sur l'UE, publiée par notre cabinet britannique : Explore the effects of Brexit on business and the economy (en anglais).

Deloitte R.-U. maintient un site Web sur le référendum sur l'UE et son résultat (en anglais), qui renferme des documents de réflexion, des perspectives et des webinaires sur ce que cette sortie peut signifier.

Les objectifs de mixité deviendront-ils obligatoires pour les sociétés ouvertes en Ontario?

14 juin 2016

Le 14 juin 2016, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. a publié un article sur l'annonce, par le gouvernement de l’Ontario, qu’il a accepté l’ensemble des 11 recommandations énoncées dans le rapport de Catalyst Canada intitulé « La diversité des sexes au sein des conseils d’administration au Canada : Recommandations visant à accélérer les progrès » (le « rapport »).

Catalyst Canada est un organisme sans but lucratif qui a pour objet d’accélérer le progrès des femmes par l’entremise de milieux de travail inclusifs. Commandé par le gouvernement de l’Ontario, le rapport vise à faire avancer l’équilibre hommes-femmes au sein des conseils d’administration à l’aide de recommandations destinées aux sociétés, aux chefs d’entreprise et au gouvernement même.

Dans le rapport, il est indiqué que, même si l’on observe certains signes de changements, comme le fait que 15 % des émetteurs inscrits à la TSX ont ajouté une ou plusieurs femmes à leur conseil entre les périodes de sollicitation de procurations de 2014 et de 2015, des progrès importants restent à faire au chapitre de l’équilibre entre les sexes. En effet, la représentation féminine au sein des conseils d’administration est de seulement 20,8 %, et la moitié des émetteurs inscrits à la TSX ne comptent à ce jour aucune femme dans leur conseil.

Consulter l'article sur le site Web de Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Le COSO propose des modifications de son cadre intégré de gestion du risque d’entreprise

14 juin 2016

Le 14 juin 2016, le Committee of Sponsoring Organizations (COSO) de la Treadway Commission a publié le document intitulé « Enterprise Risk Management – Aligning Risk With Strategy and Performance », une mise à jour du cadre intégré de gestion du risque d’entreprise qu’il avait publié en 2004, afin de tenir compte de la complexité grandissante du risque et des nouveaux risques qui sont apparus depuis.

Cette mise à jour vise à répondre au besoin quont toutes les organisations d’améliorer leur approche de la gestion des risques nouveaux et existants afin de favoriser la création, la préservation et la réalisation de valeur.

Le document fait ressortir le lien crucial entre stratégie et performance, offre des points de vue sur divers concepts et applications en matière de gestion du risque d’entreprise et actualise les définitions de base du risque et de la gestion du risque d’entreprise. L'une des plus importantes améliorations est l’introduction de composantes et de principes connexes qui reflètent l'évolution de la réflexion et des pratiques sur la gestion du risque.

Le COSO a enrichi son site Web (www.COSO.org) en y ajoutant une section qui porte sur la mise à jour du cadre. Cette section renferme les modifications proposées, un sondage, des outils courants, et des FAQ sur ce projet de mise à jour, des renseignements détaillés sur les plus importantes modifications et des instructions sur la façon de remplir le sondage. On y trouvera également une vidéo dans laquelle quatre membres du comité consultatif décrivent le processus de mise à jour du cadre intégré de gestion du risque et l'importance d’obtenir des commentaires d’une variété de professionnels du risque sur ces modifications proposées.

Les commentaires sur les modifications doivent être transmis d'ici le 30 septembre 2016. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le communiqué de presse et les modifications proposées sur le site Web du COSO.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.