2019

Publication du Corporate Reporting Dialogue sur la transparence et la reddition de comptes

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, le Corporate Reporting Dialogue (CDP), une initiative de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) qui rassemble les organismes responsables des principaux référentiels de présentation de l’information à l’échelle mondiale, a publié une déclaration de principes qui décrit les sept grands principes que les préparateurs de rapports devraient appliquer à des fins de transparence et de reddition de comptes.

Dans ce document, intitulé Understanding the value of transparency and accountability, le CDP (composé du Climate Disclosure Standards Board, de la Global Reporting Initiative, de l’International Accounting Standards Board, de l’International Integrated Reporting Council, de l’International Organization for Standardization et du Sustainability Accounting Standards Board) présente sept grand principes en matière de transparence et de reddition de comptes qui, selon lui, sont essentiels à la présentation de l’information par les entreprises : l’importance relative, l’exhaustivité, l’exactitude, l’équilibre, la clarté, la comparabilité et la fiabilité.

Les participants du CPD se sont engagés à encourager l’application de ces principes dans le contexte de la présentation de l’information étendue, lors de leurs prochaines interactions ou partenariats, dans le but de faciliter l’utilisation des référentiels individuels des participants du CPD et d’ainsi assurer l’exhaustivité et l’efficacité de la présentation de l’information.

Consulter le document sur le site web du Corporate Reporting Dialogue (en anglais).

Rapport : Pratiques de divulgation en matière de diversité 2019 : femmes exerçant des rôles de leadership dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX

18 sept 2019

Le 18 septembre 2019, Osler a publié son cinquième rapport annuel sur les pratiques de divulgation en matière de diversité, dans lequel il met en lumière l’atteinte de certains objectifs clés et, pour la première fois, présente des exemples d’excellence en matière de divulgation.

Le rapport présente également certaines pratiques exemplaires adoptées par des entreprises canadiennes de premier plan pour améliorer la mixité.

Les résultats de recherche d’Osler permettent de faire la lumière sur les éléments suivants :

  • la répartition et le pourcentage de femmes siégeant à des conseils d’administration pour l’ensemble de l’année 2018;
  • la répartition et le pourcentage de femmes occupant des postes de haute direction pour l’ensemble de l’année 2018;
  • la répartition des femmes administratrices par secteur d’activité pour l’ensemble de l’année 2018;
  • les politiques sur la diversité et les objectifs pour l’ensemble de 2018;
  • les résultats semestriels de 2019 quant au nombre et au pourcentage de femmes administratrices et de femmes occupant des postes de haute direction, par secteur d’activité;
  • les politiques des conseils d’administration en matière de diversité et les politiques liées à la nomination et à l’identification des femmes siégeant à des conseils d’administration;
  • les cibles relatives aux femmes siégeant à des conseils d’administration et occupant des postes de haute direction.

Les données présentées dans ce rapport ont été obtenues en examinant les documents publics déposés par toutes les entreprises inscrites à la cote du TSX et assujetties au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, qui exige la présentation d’informations sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et à des postes de direction.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web d’Osler.

Rapport sommaire sur la consultation de la CE au sujet de la mise à jour des lignes directrices non contraignantes sur la communication d’informations non financières

12 juin 2019

Le 12 juin 2019, la Commission européenne (CE) a publié un rapport qui résume les réponses au supplément à l’exposé-sondage sur ses lignes directrices non contraignantes sur la présentation d’informations non financières relatives aux changements climatiques.

Dans l’ensemble, la consultation a fait ressortir des divergences d’opinions entre, d’un côté les préparateurs de rapport et de l’autre, les autorités de contrôle et de surveillance ainsi que les utilisateurs des informations présentées. En général, les préparateurs ont plaidé en faveur d’un nombre moins élevé de recommandations, tandis que les organismes non gouvernementaux et les autorités de contrôle et de surveillance étaient d’accord avec la plupart des propositions énoncées dans le document de consultation. Certains ont même suggéré de renforcer les propositions de diverse façons. De façon générale, les investisseurs et les entreprises du secteur financier étaient en faveur des obligations d’information proposées pour les entités émettrices, mais ont également indiqué qu’ils auront eux-mêmes de la difficulté à répondre aux attentes énoncées dans le document de consultation tant que les entités émettrices n’auront pas amélioré les informations qu’elles fournissent.

Cliquez sur le lien pour accéder au rapport complet sur le site web de la CE (en anglais).

Réponse du CNC – Avis de consultation des ACVM sur le projet de Règlement 52-112

24 janv 2019

Le 24 janvier 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié sa lettre de réponse à l’avis de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur le projet de Règlement 52-112, qui expose les obligations d’informations concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières présentées hors des états financiers de l’émetteur.

De manière générale, la lettre manifeste un appui sans réserve à la comparabilité de l’information financière à l’échelle mondiale. Elle exhorte par ailleurs les ACVM à soupeser les avantages inhérents au fait d’être à l’avant-garde dans ce domaine par rapport à l’accroissement du fardeau réglementaire des émetteurs canadiens au-delà de celui imposé ailleurs. Les ACVM sont donc invités :

  • à étudier les exigences des autorités de réglementation des valeurs mobilières à travers le monde, pour s’assurer que les informations fournies par les émetteurs canadiens se comparent à celles fournies dans les autres pays; et
  • à collaborer avec les autorités de réglementation étrangères afin que les émetteurs canadiens ne soient pas désavantagés sur le plan concurrentiel par rapport à leurs homologues d’autres pays en raison de l’accroissement proposé des obligations d’information.

Consulter le communiqué de presse et la lettre de commentaires sur le site web du CNC.

Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité

30 janv 2019

En janvier 2019, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié le préavis intitulé « Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité », qui énonce les attentes du BSIF à l’égard des institutions financières fédérales (IFF) en ce qui concerne le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité qui touchent les activités des IFF.

Le préavis décrit les caractéristiques des incidents qui doivent être signalés au BSIF, en plus des exigences de signalement initial et subséquent.

Le préavis entre en vigueur le 31 mars 2019. D’ici là, les IFF doivent continuer de signaler les incidents majeurs selon les directives déjà fournies à cet effet par leur chargé de surveillance. À compter du 31 mars 2019, les directives énoncées dans le préavis annulent et remplacent toute autre consigne donnée auparavant relativement au signalement d’incidents liés à la technologie et à la cybersécurité.

Consulter le communiqué de presse et le préavis sur le site web du BSIF.

Sondage mondial sur les politiques de 2019 d’Institutional Shareholder Services

30 sept 2019

En septembre 2019, la société Institutional Shareholder Services (ISS) a publié les résultats d’un sondage qu’elle mène chaque année dans le cadre de son processus mondial d’établissement des politiques de référence. Ce sondage s’adressait, comme chaque année, aux investisseurs institutionnels, aux dirigeants d’entreprises, aux administrateurs et aux autres parties prenantes, et visait à recueillir des commentaires généraux sur des modifications possibles des politiques pour l’année 2020 et au-delà.

Cette année, les questions du sondage couvraient un vaste éventail de sujets comme la mixité des conseils d’administration, le cumul des mandats d’administrateurs, la responsabilité des administrateurs à l’égard des risques liés aux changements climatiques, le cumul des rôles de président du conseil d’administration et du chef de la direction, le déclin des structures de capital à catégories multiples aux États-Unis, la décharge de la responsabilité des administrateurs et la réponse des administrateurs au peu d’appui qu’ont reçu les propositions relatives à la rémunération en Europe, aux États-Unis et au Canada.

Consulter le rapport sur le site web d’ISS (en anglais).

Surveiller le croisement entre la transformation numérique et la cybersécurité

21 mars 2019

Le 21 mars 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article de blogue rédigé par Tony Spinelli, chef de la direction de S7 Advisors LLC, dans lequel il mentionne que nous sommes désormais tous familiers avec le terme à la mode « numérique », mais qu’il se fait souvent demander comment analyser et surveiller les risques liés à la transformation numérique à l’échelle d’une entreprise.

Bien que cela puisse agacer son interlocuteur, sa première réponse tend à être une question : Selon vous, que signifie la transformation numérique pour votre entreprise?

Seulement lorsque votre entreprise est en mesure de répondre à cette question pourrez-vous évaluer les défis et les risques liés à une transformation bien gérée. Invariablement, les réponses à cette question sont uniques et divergentes.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web du NACD (en anglais). 

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