Pour jeter les bases du système renouvelé, les ACVM ont publié pour consultation deux projets qui introduiraient, d’une part, une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et, d’autre part, de nouvelles obligations de dépôt. Elles proposent de modifier le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI afin d’y intégrer un barème de droits fixes, qui remplacerait le barème actuel selon lequel les droits relatifs aux systèmes reposent sur le nombre de territoires dans lesquels les documents sont déposés. En plus d’alléger le fardeau administratif pour les participants au marché, le barème retenu refléterait les coûts d’utilisation du nouveau système et permettrait les améliorations futures.

Les ACVM proposent par ailleurs d’introduire un nouveau règlement, soit le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes], qui obligerait les déposants à transmettre électroniquement aux autorités en valeurs mobilières tous les documents au moyen du nouveau système, sauf certaines exceptions. Au nombre de ces exceptions, on compte les documents envoyés dans le cadre d’une audience, d’un examen de conformité ou d’une enquête, ou ceux déposés plus rarement. En outre, comme l’indique son annexe, ce projet de règlement ne s’appliquerait pas à certains documents qu’il serait obligatoire de déposer ou d’envoyer au moyen du système renouvelé lors de phases ultérieures du projet.

Le système renouvelé sera implémenté par phases. C’est au cours de la première phase, dont le lancement est prévu pour le début de 2021, qu’aura lieu le remplacement des systèmes et des dépôts touchant les émetteurs : SEDAR, la Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées ainsi que certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique. SEDI, la BDNI, le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription et les autres dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront, quant à eux, remplacés lors des phases ultérieures.

Les ACVM comptent modifier le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes] lors des prochaines phases du système renouvelé.

On trouvera les avis de consultation liés aux projets sur les sites web des autorités participantes, et les commentaires sur ces projets doivent être transmis au plus tard le 31 juillet 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site de la CVMO.

Voici les principales tendances observées dans le cadre de cet examen :

• le nombre total de postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé de 11 % en 2015 à 17 % en 2019;
• 73 % des émetteurs comptaient au moins une femme à leur conseil, comparativement à 49 % en 2015;
• sur les postes devenus vacants et ayant été pourvus, le tiers de ces postes l’ont été par des femmes;
• les postes de président du conseil étaient occupés par des femmes chez 5 % des émetteurs;
• la moitié des émetteurs ont adopté une politique sur la représentation féminine à leur conseil, ce qui constitue une augmentation notable depuis 2015.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés sur le site web de l’AMF.

Il s’agissait du quatrième examen annuel consécutif des autorités participantes sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 648 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2017 et le 31 mars 2018, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2018.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

L’avis précise les obligations légales actuelles sans en créer de nouvelles. Il se veut le prolongement de l’Avis 51-333 du personnel des ACVM, Indications en matière d’information environnementale, et devrait être lu en parallèle avec ce dernier. Les émetteurs peuvent toujours trouver dans l’Avis 51-333 des renseignements pertinents sur les obligations d’information continue s’appliquant à une grande diversité de questions environnementales, dont le changement climatique.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Certaines plateformes pourraient, selon leur mode de fonctionnement et les cryptoactifs qu’elles offrent à la négociation, être assujetties à la réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés, ou aux deux. Selon leur structure, elles pourraient également comporter de nouvelles caractéristiques qui présentent, pour les investisseurs et les marchés des capitaux du Canada, des risques susceptibles de ne pas être entièrement pris en compte dans la réglementation existante. Dans les cas où la législation en valeurs mobilières s’applique aux plateformes, les ACVM et l’OCRCVM sont à examiner un encadrement réglementaire adapté qui tient compte de ces nouvelles caractéristiques et de ces nouveaux risques.

Le document de consultation sollicite sur plusieurs sujets des commentaires qui  aideront les ACVM et l’OCRCVM à déterminer les obligations appropriées pour les plateformes. Ces obligations portent notamment sur la garde et la vérification des actifs, l’établissement des cours, la surveillance du marché, le maintien de plans relatifs aux systèmes et à la continuité des activités, les conflits d’intérêts, l’assurance de cryptoactifs, ainsi que la compensation et le règlement des opérations. Les ACVM et l’OCRCVM poursuivent leurs échanges avec les organismes de réglementation internationaux sur leur approche à l’égard des plateformes, et invitent les participants à formuler des commentaires concernant les diverses approches réglementaires existantes à cet égard.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.

Les recommandations d’agences de conseil en vote, comme ISS et Glass Lewis, peuvent avoir une influence significative sur les activités lors des assemblées d’actionnaires, particulièrement si les investisseurs institutionnels représentent une part importante de l’actionnariat d’une société. Les sociétés ouvertes canadiennes devraient examiner les mises à jour avec leurs conseillers juridiques afin d'en déterminer l’incidence et de prendre des mesures pour atténuer l’effet de toute recommandation de vote défavorable d’ISS ou de Glass Lewis.

Les directives comprennent une mise à jour sur la ratification du choix de l’auditeur : Glass Lewis a codifié les facteurs spécifiques que l’agence prendra en considération lors de l’examen des propositions de ratification des choix d’auditeurs. Plus particulièrement, Glass Lewis évaluera la durée du mandat d’un auditeur, les tendances en matière d’inexactitude des audits et tout litige en cours ou toute controverse importante qui remet en question l’efficacité d’un auditeur. Ces facteurs peuvent contribuer à une recommandation de vote défavorable pour la ratification du choix de l’auditeur, dans des circonstances limitées.

Consulter le sommaire sur le site web de Bennett Jones LLP (en anglais).

Néanmoins, cela pourrait donner lieu à des risques pour la stabilité et l’intégrité financières, l’efficacité des politiques monétaires et les normes en matière de concurrence, comme l’indique un récent document du personnel du FMI, le premier d’une nouvelle série de documents sur les technologies financières.

Consulter le billet sur le site web d’IMFBlog (en anglais).

Si sa nomination est confirmée par le Sénat, M^me Lee succédera à Kara Stein.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de la Maison-Blanche (en anglais).

L’initiative conjointe a pour but d’aider les entreprises et les professionnels des finances à mieux lutter contre les changements climatiques. Le nouveau site web offre des ressources d’apprentissage vidéo qui expliquent l’incidence que les changements climatiques ont sur les humains et sur les affaires et fournissent aux entreprises les outils nécessaires pour qu’elles puissent mettre en place des changements, gérer les risques et tirer parti des défis et des occasions liés aux changements climatiques. Un élément clé du programme est la présentation des facteurs que les entreprises doivent prendre en considération pour leurs états financiers et comment elles peuvent traduire l’incidence des changements climatiques en mesures tangibles.

Le nouveau site web comprend également des entrevues avec des acteurs clés en ce qui touche les mesures pour lutter contre les changements climatiques en entreprise ainsi que des liens vers des ressources et des directives additionnelles.

Cliquez pour accéder et explorer le nouveau site web sur les changements climatiques (en anglais).