Les modifications proposées visent :

• à clarifier le guide d’application, afin d’aider les entités à faire la distinction entre une entreprise et un groupe d’actifs lorsqu’elles appliquent IFRS 3;
• à préciser la façon dont l’entité doit comptabiliser les intérêts qu’elle détenait antérieurement dans une entreprise lorsqu’elle en acquiert le contrôle exclusif ou conjoint.

La modification proposée aux directives d'application sur la définition d'une entreprise dans IFRS 3 résulte du processus d'examen de la mise en œuvre du conseil, qui est effectué pour chaque nouvelle norme ou modification importante d’une norme environ deux ans après son entrée en vigueur. Le processus d'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3 a permis de conclure que les dispositions comptables de la norme suscitaient l'adhésion générale, mais que certains aspects nécessitaient une recherche plus poussée. La modification proposée relative à la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement a été suggérée par l'IFRS Interpretations Committee.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• l'exposé-sondage sur le site Web du CNC;
• notre page sur le projet IFRS 3 – Définition d'une entreprise
• notre page sur le projet IFRS 3/IFRS 11 – Réévaluation des intérêts détenus antérieurement

Cette webémission, animée par Sue Lloyd, membre de l’IASB; Kumar Dasgupta, directeur technique et Uni Choi, Practice Fellow, porte sur les sujets suivants :

• les situations où plusieurs scénarios sont pertinents et le concept de la non-linéarité;
• la cohérence des scénarios;
• l’évaluation pondérée selon la probabilité d’une augmentation importante du risque de crédit;
• les méthodes d’intégration des scénarios prospectifs.

Écouter la webémission sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Voici quelques modifications apportées au programme de travail :

Projet de recherche

• Initiative concernant les informations à fournir – principes qui sous-tendent les informations à fournir : Mise à jour pour indiquer que la publication du document de travail est prévue en octobre-novembre 2016

Activités de normalisation et projets connexes (grands projets)

• Initiative concernant les informations à fournir – énoncé de pratique sur l’importance relative : Mise à jour pour indiquer qu'une décision sur l'orientation du projet devrait être prise d'ici trois mois et non plus 6 mois comme indiqué auparavant
• Modification d'IFRS 4 : Application d'IFRS 9 et d'IFRS 4 : Mise à jour pour indiquer que la publication des modifications définitives est prévue d'ici trois mois (septembre)

Projets de mise en oeuvre (projets de portée limitée)

• Changements de méthodes et d’estimations comptables : Mise à jour pour indiquer qu'un exposé-sondage devrait être publié d'ici six mois
• Définition d'une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement :Mise à jour pour indiquer que le projet est actuellement à l'étape de la consultation publique et qu'une décision sur son orientation sera prise après six mois
• Améliorations annuelles - cycle 2014–2016 : Mise à jour pour indiquer que le projet est actuellement en cours de rédaction et que les modifications devraient être publiées d'ici six mois
• Améliorations annuelles - cycle 2015–2017: Mise à jour pour indiquer que le projet est actuellement en cours de rédaction et qu'un exposé-sondage devrait être publié d'ici six mois

Consulter le programme de travail révisé de l'IASB sur le site Web de l'IASB. 

Selon l’étude, bien que les facteurs incitatifs et les organismes ayant une incidence sur les résultats comptables varient selon les cabinets et selon les territoires, l’objectif de la présentation de l’information financière à l’échelle internationale devrait être d’en assurer une meilleure comparabilité plutôt qu’une entière comparabilité. L’amélioration de la qualité de la présentation de l’information financière devrait donc être envisagée non seulement dans l’optique des exigences techniques qui la gouvernent, mais également en fonction des facteurs incitatifs ayant une incidence sur ceux qui préparent les états financiers et des institutions locales : qu’elles soient dans le domaine de l’audit, de la gouvernance d’entreprise, de l’application de la loi, du système juridique et éducationnel, etc.

Les questions qui ont été étudiées dans le rapport indiquent que les débats sur les politiques publiques doivent mettre l’accent sur les facteurs incitatifs et les institutions qui appuient la qualité de l’information financière ainsi que sur les normes comptables. De plus, les pays qui envisagent l’adoption des IFRS doivent examiner de près leurs propres institutions afin d’être en mesure de tirer profit de tous les avantages que leur offrira l’application de ces normes.

Consulter l’étude intégrale (en anglais) sur le site de l’ICAEW.

Les questions suivantes ont été abordées :

• la consultation de 2015 sur le programme de travail;
• une mise à jour sur les activités de l’IASB et de l’IFRS Foundation;
• l'examen, par l’IFRS Foundation, de sa structure et de son efficacité;
• les communications des membres;
• les perturbations technologiques en matière de présentation de l’information financière;
• le calendrier d’élaboration des normes – rétrospective du projet sur les contrats de location.

Consulter le compte rendu complet (en anglais) de la réunion du conseil de juin sur le site Web de l'IASB.

Voici les points de discussion abordés :

• la structure du Code;
• les sauvegardes;
• l'esprit critique;
• les cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires;
• l'association de longue date;
• la revue de la partie C du Code – Phase I.

Consulter le compte rendu sur le site Web de l'IESBA (en anglais).

Parmi les réponses publiées le 1^er juillet 2016 se trouve notamment celle à la question suivante :

En ce qui a trait au monde de la comptabilité, quelles nouvelles politiques seront adoptées? [Le R.-U.] sera-t-il tenté ou pourrait-il être persuadé d’abandonner les Normes internationales d’information financière et de rétablir les principes comptables généralement reconnus du Royaume-Uni (PCGR du R.-U).

Les permanents de l’ICAS ont avancé que si le R.-U. veut demeurer un acteur mondial, il doit exiger que les entités cotées respectent les normes mondiales en matière d’information financière. Selon eux :

Les IFRS sont maintenant considérées comme la référence mondiale en matière de normes d’information financière; leur utilisation, ou l'utilisation de normes principalement fondées sur le référentiel IFRS (normes adoptées), semble donc la meilleure option.

Cependant, les permanents de l’ICAS ont indiqué qu’après avoir quitté l’UE, le Royaume-Uni aura la capacité d’adopter les normes IFRS publiées par l'IASB sans attendre qu’elles soient d’abord adoptées par l’UE. Ils ont aussi expliqué que le R.-U. pourra établir son propre processus d’adoption, possiblement par l’intermédiaire du Financial Reporting Council (FRC).

Consulter les documents suivants sur le site Web de l’ICAS (en anglais) :

• Liste de 20 questions
• Réponses sur les affaires et le commerce
• Réponses sur les politiques gouvernementales
• Réponses sur l'imposition et la comptabilité

Selon lui :

Les informations pertinentes sont noyées par les informations génériques et des données financières volumineuses, mais mal structurées et présentées. Il est souvent difficile pour l’investisseur de s’y retrouver parmi la multitude d’informations fournies. Nous allons nous pencher sur la présentation des informations financières, leur structure et leur format.

Une « meilleure communication » réunira plusieurs volets de travail, y compris :

• États financiers de base : améliorer l'organisation et la structure du « corps des états financiers » (état de la situation financière, compte de résultat et tableau des flux de trésorerie);
• Initiative concernant les informations à fournir : améliorer la qualité et l’utilité des informations financières par l’apport de modifications;
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres : clarifier la définition, la présentation et les obligations d’information à l’égard de ces instruments;
• Rapports numériques : continuer de développer la taxonomie IFRS pour s’assurer qu’elle répond aux besoins des rapports numériques et demeure adéquate;
• Informations non-financières : évaluer les défis stratégiques et explorer tout rôle futur que pourrait jouer l’IASB à cet égard.

Une « meilleure communication » comme thème des travaux de l’IASB reflète les commentaires reçus dans le cadre de la consultation de 2015 sur son programme de travail et devrait permettre d’améliorer significativement la capacité des investisseurs à prendre des décisions économiques fondées sur les informations financières.

M. Hoogervorst a par ailleurs annoncé que l’IASB jouera un rôle plus actif pour aider les pays à mettre en œuvre les normes IFRS nouvelles et existantes.

Lire la transcription intégrale de l'allocution sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Les permanents de l'IASB traitent des sujets suivants pendant la webémission :

• l'évaluation des obligations locatives :
  
  • la durée du contrat de location,
  • les paiements de loyers variable,
  • les paiements de loyers fixes en substance,
  • le taux d'actualisation;
• l'évaluation des actifs au titre de droits d’utilisation.

Cette nouvelle webémission et toutes les autres webémissions de la série se trouvent sur la page de la mise en œuvre d'IFRS 16 sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Le projet de modification précise :

• les directives d'application pour aider à faire la différence entre une entreprise et un groupe d'actifs au moment d'appliquer IFRS 3;
• comment une société doit comptabiliser les intérêts détenus antérieurement dans une entreprise lorsqu'elle en acquiert le contrôle ou le contrôle conjoint.

La modification proposée aux directives d'application sur la définition d'une entreprise dans IFRS 3 résulte du processus d'examen de la mise en œuvre du conseil, qui est effectué pour chaque nouvelle norme ou modification importante d’une norme environ deux ans après son entrée en vigueur. Le processus d'examen de la mise en œuvre d'IFRS 3 a permis de conclure que les dispositions comptables de la norme suscitaient l'adhésion générale, mais que certains aspects nécessitaient une recherche plus poussée.

La modification proposée relative à la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement a été suggérée par l'IFRS Interpretations Committee.

Pour en savoir davantage sur l'exposé-sondage au sujet du projet de modification d'IFRS 3 et d'IFRS 11 portant sur la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement, consulter le site Web de l'IASB (en anglais). La date limite de réception des commentaires est le 31 octobre 2016.

Renseignements supplémentaires

Consulter :

• le communiqué de presse de l'IASB (lien vers le site Web de l'IASB, en anglais)
• l'exposé-sondage sur le site Web de l'IASB (version française à venir)
• notre page sur le projet IFRS 3 – Définition d'une entreprise
• notre page sur le projet IFRS 3/IFRS 11 – Réévaluation des intérêts détenus antérieurement