L’avis décrit les situations dans lesquelles la législation en valeurs mobilières s’appliquera et celles dans lesquelles elle ne s’appliquera pas. Par exemple, elle pourrait viser les plateformes facilitant l’achat et la vente de cryptoactifs qui sont des marchandises, car le droit contractuel de l’utilisateur au cryptoactif peut en soi constituer un dérivé, un titre ou les deux.

L’applicabilité sera fonction des faits et circonstances, dont les obligations et l’intention de livrer immédiatement le cryptoactif. L’avis contient des indications sur ce qui constitue une livraison immédiate, ainsi qu’un exemple détaillé de situation dans laquelle la législation ne s’applique pas.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site web de l’AMF.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

• L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Voici les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage :

• Les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entreraient dans le champ d’application du chapitre 4449.
• Le chapitre énoncerait un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition.
• Le chapitre renfermerait des indications sur l’évaluation initiale et ultérieure, la présentation ainsi que les informations à fournir au sujet de la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.
• Le chapitre s’appliquerait de manière prospective aux regroupements survenant à compter du 1^er janvier 2022. Une application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Lors de la réunion, le CNC et l’ASBJ ont présenté leur référentiel d’information financière respectif, fait le point sur leurs activités et échangé sur les occasions de collaboration. Les deux conseils ont également abordé des sujets techniques précis pour lesquels ils ont un intérêt commun, dont l’assurance, la comptabilisation des produits et les contrats de location. Les deux normalisateurs prévoient continuer le dialogue.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASBJ (en anglais).

Pour les membres de ce groupe de consultation sur le rapport de gestion, la réunion de décembre a été l’occasion de poursuivre l’examen de certaines questions, de faire un survol des récentes propositions des permanents et de discuter des mesures à prendre pour veiller à l’adoption de l’énoncé de pratique.

Les questions dont l’examen s’est poursuivi à la réunion sont :

• l’information sur les immobilisations incorporelles ainsi que sur les questions liées à l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance dans le rapport de gestion;
• la signification de l’expression « point de vue de la direction » (« management’s view »);
• la raison d’être de l’entité;
• les indications à donner sur la cohérence de l’information présentée sous forme narrative.

Pour en savoir plus, voir le communiqué et le compte rendu publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

L’ICAS, l’International Association of Accounting Education and Research (IAAER) et l’International Audit and Assurance Standard Board (IAASB) ont rassemblé leurs forces dans le cadre d’une étude qualitative sur l’évaluation des instruments financiers. Des études avait déjà été menées du point de vue des auditeurs, mais cette étude est axée sur le point de vue des spécialistes en évaluation.

Bien que le rapport ne fasse ressortir aucune différence notable entre les différentes régions, il analyse les sources de tension et les conflits potentiels dans les quatre phases de la production d’évaluations à la juste valeur présentés dans les états financiers : 1) acquisition et planification du projet; 2) délimitation de l’étendue, approche d’évaluation et méthodologie; 3) préparation des estimations et gestion des relations; et 4) négociations et présentation des estimations finales.

Le rapport comprend des recommandations à l’intention des autorités de réglementation, des normalisateurs et des autres parties prenantes :

• Les auditeurs et les autorités de réglementation devraient examiner les avantages et les inconvénients liés à l’adoption de l’approche d’évaluation indépendante à titre de pratique exemplaire lorsqu’ils apprécient les évaluations de la juste valeur de leurs clients;
• Les normalisateurs devraient songer à sensibiliser davantage les auditeurs à l’incidence des pressions liées au budget et à l’échéance et des contraintes liées à l’étendue et encourager une plus grande collaboration entre les auditeurs et les spécialistes;
• Les autorités de réglementation devraient songer à incorporer une évaluation de la compétence de la direction en ce qui a trait aux évaluations de la juste valeur à titre de composante du processus d’évaluation des risques des auditeurs;
• Les normalisateurs devraient songer à améliorer la gouvernance des entreprises en sensibilisant les membres des conseils d’administration et les comités d’audit au caractère subjectif sous-tendant les évaluations de la juste valeur.  

Lire le rapport complet sur le site web de l’ICAS (en anglais).

Il faut trouver un équilibre entre la facilité d’accès et la protection des données. La nature des cyberattaques a évolué en fonction des différents secteurs, mais la réglementation commence tout juste à bouger. Les administrateurs doivent intégrer la résilience à toute solution.

Consulter le billet de blogue sur le site web de la NACD (en anglais).

La cybersécurité mondiale est devenue tributaire de la vitesse de réaction des autorités et de l’intégration de la lutte contre les criminels. Grâce à l’élaboration de normes techniques et de gestion du risque, à la création de forums de partage de l’information et à la mobilisation de ressources considérables, des organismes internationaux s’efforcent de sensibiliser les intéressés et de définir de saines pratiques dans une perspective mondiale.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site IMFBlog.

Le document de consultation présente un aperçu des obligations de transmission actuelles prévues par la législation en valeurs mobilières et une description du modèle d’accès tenant lieu de transmission proposé par les ACVM. Il traite également de modèles similaires ayant été mis en œuvre dans d’autres territoires. Les ACVM sollicitent des commentaires notamment sur la portée et le mécanisme du modèle d’accès tenant lieu de transmission, y compris les types de documents qui pourraient être visés. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 9 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et le document de consultation sur le site web de l'AMF.

Les améliorations annuelles de 2019-2020 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :

• d’éclaircir les dispositions transitoires en ce qui concerne les modifications corrélatives;
• de mettre à jour les obligations d’information énoncées dans les différentes normes en ce qui concerne les droits contractuels;
• de remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.