La plus gros de la controverse se résume à un seul élément clé, soit la mauvaise définition d’adaptation à la culture d’entreprise. La confusion entourant cette définition a donné lieu à un certain nombre de perceptions erronées. S’y attaquer pourrait aider les dirigeants à améliorer leur stratégie en matière de talents.

Voici certains exemples de perceptions erronées :

1. Il est bien d’avoir des gens qui correspondent à la culture d’une entreprise, mais ce n’est pas essentiel.
2. Embaucher en fonction de la culture d’entreprise nuit à la diversité.
3. Embaucher en fonction de la culture d’entreprise nuit à l’innovation.
4. Embaucher en fonction de la culture d’entreprise est un art et non une science.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la HBR (en anglais). 

Le CNC souhaite recevoir des commentaires sur ses propositions de modification des indications sur l’utilisation d’une évaluation actuarielle établie aux fins de la capitalisation pour l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies. Ces propositions visent les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie II ou de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Le projet de modification accroîtrait la convergence entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS, particulièrement IAS 1, Présentation des états financiers, qui inclut des directives sur le classement des passifs. Dans l’exposé-sondage, le FASB précise qu’il s’est appuyé sur les directives d’IAS 1 pour élaborer ses propositions sur le classement de la dette. De plus, sa décision d’appliquer le principe de classement de la dette à un refinancement de la dette postérieur à la date de clôture concorde avec les directives d’IAS 1. Toutefois, des différences demeureraient entre les PCGR des États-Unis et les normes IFRS en ce qui a trait au classement des contrats d’emprunt à l’égard desquels il y a eu manquement à des clauses restrictives.

L’IASB a actuellement à son programme de travail un projet de modification d’IAS 1 sur le classement des passifs. À l’heure actuelle, on s’attend à ce que les modifications définitives d’IAS 1 soient publiées au quatrième trimestre de 2019.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du FASB (en anglais).

Les projets de modification réduiraient les obligations de dépôt faisant double emploi, notamment par le regroupement du prospectus simplifié et de la notice annuelle pour les organismes de placement collectif classiques, deux documents renfermant beaucoup d’information se chevauchant. Par ailleurs, grâce à l’élimination de l’obligation de dépôt du formulaire de renseignements personnels des personnes physiques inscrites auprès de l’autorité en valeurs mobilières dans le cadre du dépôt du prospectus d’un fonds d’investissement, les processus réglementaires s’en trouveraient simplifiés.

Les projets de modification éviteraient aussi aux fonds d’investissement de devoir demander des dispenses discrétionnaires couramment accordées afin de recourir aux procédures de notification et d’accès, et relativement à certaines dispositions en matière de conflits d’intérêts. Ils introduiraient également des dispenses de l’obligation de transmission d’un aperçu du fonds dans le cas des portefeuilles modèles, des services de rééquilibrage de portefeuille et des programmes d’échange automatique, et permettraient, dans certains cas, de combiner des aperçus du fonds en un seul. Ils abrogeraient les obligations d’agrément, par l’autorité en valeurs mobilières, du remplacement du gestionnaire ou du changement de contrôle du gestionnaire, compte tenu des obligations semblables qui sont prévues par le régime d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement. Les projets de modification élargiraient en outre les critères d’agrément préalable des fusions de fonds d’investissement.

Enfin, les projets de modification viendraient officialiser une pratique répandue dans le secteur en obligeant les fonds d’investissement à établir un site web désigné pour y afficher l’information réglementaire. Ce changement permettrait aux ACVM d’envisager de nouvelles façons de fournir et de transmettre de l’information aux investisseurs.

Le personnel estime que ces changements peuvent être mis en œuvre dans un avenir rapproché. À plus long terme, les ACVM s’emploieront à réduire le fardeau réglementaire sur d’autres aspects, notamment les obligations d’information continue, les obligations relatives aux assemblées de porteurs de titres et aux circulaires de sollicitation de procurations, les avis prescrits et les obligations de déclaration, de même que certaines dispositions du régime de prospectus.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis de consultation et les projets de modification sur le site web de l’AMF.

Dans le cadre de son projet sur le goodwill et la dépréciation, l’IASB étudie comment les sociétés pourraient fournir aux utilisateurs des états financiers de meilleures informations sur les fusions et acquisitions (regroupements d’entreprises), et ce, à un coût raisonnable. Il se penche notamment sur la question complexe de savoir comment les sociétés doivent comptabiliser le goodwill après le regroupement d’entreprises.

L’article de six pages porte sur les points de vue préliminaires suivants de l’IASB :

• « nous devons renforcer les objectifs et les obligations d’information afin d’améliorer les informations fournies aux utilisateurs sur une entreprise acquise et sa performance ultérieure, même si ces informations sont fournies sur une base regroupée une fois que l’entreprise acquise a été intégrée dans l’entreprise existante;
• il est impossible d’améliorer considérablement l’efficacité du test de dépréciation en ce qui concerne la comptabilisation des pertes de valeur du goodwill;
• réintroduire l’amortissement du goodwill ne permettrait pas de fournir de meilleures informations aux utilisateurs;
• nous devons réduire le coût et la complexité du test de dépréciation en offrant un allègement des exigences relatives au test de dépréciation quantitatif du goodwill annuel obligatoire;
• nous devons également réduire le coût et la complexité du test de dépréciation en simplifiant certaines des exigences relatives à l’estimation de la valeur d’utilité;
• nous ne devons pas autoriser l’inclusion d’autres immobilisations incorporelles dans le goodwill;
• nous devons accroître la transparence en exigeant que les sociétés présentent le total des capitaux propres en excluant le goodwill dans leurs bilans. »

Selon l’article, l’IASB prévoit publier un document de travail sur ces questions à la fin de 2019.

Consulter le communiqué et l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

Même lorsque les dirigeants font l’effort de recueillir une rétroaction fiable, ils ne l’exploite qu’à environ 25 % de sa valeur potentielle, parce que le processus prend souvent fin trop tôt.

Consulter l’article sur le site web de la HBR (en anglais).

Le CNC continue de soutenir fermement les efforts que déploie l’IASB pour repérer les problèmes d’application des normes et y remédier.

Il appuie la plupart des propositions énoncées dans l’exposé-sondage, mais recommande à l’IASB de fournir, dans IFRS 16, Contrats de location, des indications supplémentaires expliquant les circonstances dans lesquelles le remboursement des améliorations locatives constitue un avantage incitatif à la location.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC et la lettre dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’étude fait apparaître que les pays ayant mené des réformes fiscales de grande ampleur sont moins nombreux en 2019 que les années précédentes. La réforme fiscale la plus significative a été celle mise en œuvre aux Pays-Bas. D’autres changements fiscaux notables ont été introduits en Lituanie (fiscalité du travail), en Australie (impôt sur le revenu des personnes physiques), en Italie (impôt sur les bénéfices des sociétés) et en Pologne (impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés).

Voici quelques autres constatations de l’étude :

• La baisse des taux d’imposition des sociétés s’est poursuivie, même si elle a été moins marquée qu’en 2018. Les pays qui vont le plus loin dans ce domaine sont généralement ceux qui appliquaient initialement des taux plus élevés, de sorte qu’on observe une convergence accrue des taux de l’impôt sur les sociétés.
• L’adoption de réformes importantes dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) témoigne de l’avancée des efforts déployés pour combattre l’optimisation fiscale agressive imputable aux entreprises. Les défis fiscaux soulevés par la transformation numérique de l’économie restent une source d’inquiétude, et certains pays adoptent des mesures unilatérales tandis que la dynamique qui s’est enclenchée à l’échelle mondiale pour parvenir à une solution multilatérale fondée sur un consensus progresse.
• Un certain nombre de pays ont continué d’abaisser les impôts sur le revenu des personnes physiques, ciblant souvent les ménages à revenu faible et intermédiaire et les personnes âgées. Quelques-uns ont également élargi le champ des incitations fiscales pour encourager l’épargne en vue de la retraite et favoriser les petits épargnants.
• Cette année encore, la fiscalité sur le patrimoine a très peu évolué.
• La stabilisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) observée ces dernières années dans les différents pays se poursuit.
• Le rythme des réformes fiscales à visées environnementales a faibli.

Consulter le communiqué et l’étude sur le site web de l’OCDE.

Dans le monde du travail actuel, les entreprises doivent réfléchir stratégiquement à leurs efforts d’inclusion pour appuyer la diversité. Elles peuvent ainsi avoir une incidence positive sur leur culture, innovation et résultat net. Pour y arriver, nous allons commencer par expliquer la différence entre diversité et inclusion. Nous examinerons également de plus près le concept d’intersectionnalité. 

Lire l’article complet sur le site web du Conference Board of Canada (en anglais seulement).

Les projets de modification visent à alléger le fardeau réglementaire et à répondre à certaines préoccupations exprimées par des parties intéressées en limitant les situations où une déclaration d’acquisition d’entreprise doit être déposée.

À l’heure actuelle, l’émetteur assujetti qui n’est pas un émetteur émergent doit déposer une déclaration d’acquisition d’entreprise après la réalisation d’une acquisition importante si le montant de l’un des trois critères de significativité prévus par le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (le Règlement 51-102) excède 20 %.

Dans le cas des émetteurs assujettis qui ne sont pas des émetteurs émergents, les projets de modification auront pour effet de :

• modifier la détermination de la significativité, de sorte que l’acquisition d’une entreprise ou d’entreprises reliées sera considérée comme une acquisition significative uniquement si elle satisfait au moins à deux des trois critères de significativité existants prévus par le Règlement 51-102;
• rehausser le seuil des critères de significativité de 20 % à 30 %.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.