Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis notre dernière synthèse, parue le 3 septembre 2019.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS – L’examen des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage devrait avoir lieu en novembre 2019 (auparavant quatrième trimestre de 2019). Voici les projets qui font partie de ce cycle :
  
  • Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d’un passif financier (modifications d’IFRS 9)
  • Avantages incitatifs (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16)
  • Filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
  • Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41)
• Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants (projet de modification d’IAS 1) – L’IASB prévoit désormais publier les modifications définitives au premier trimestre de 2020 (et non plus au quatrième trimestre trimestre de 2019).
• Réforme des TIO et son incidence sur l’information financière – Phase I – Ce projet a été retiré du programme de travail, étant donné que les modifications définitives ont été publiées le 26 septembre 2019.
• Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) – L’IASB a pris une décision sur l’orientation du projet : il ira de l’avant avec la publication des modifications définitives (aucune date précisée).

Projets de recherche

• Projet de questions et réponses SMEIG – Ce projet est disparu du programme de travail.
• Activités d’extraction – La revue de la recherche devrait avoir lieu au cours de la première moitié de 2020 (et non plus au quatrième trimestre de 2019)
• Goodwill et dépréciation – La publication du document de travail devrait avoir lieu au premier trimestre de 2020 (et non plus au quatrième trimestre de 2019).

Autres projets

• Consultation sur le programme de travail 2020 – Nouvellement ajouté au programme de travail; un appel à informations devrait être publié au premier semestre de 2020.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7) – Nouvellement ajouté au programme de travail; un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié en octobre 2019.

Le programme de travail révisé est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

M. Liikanen a tout d’abord décrit les trois tâches de l’IFRS Foundation (gouvernance, responsabilité en matière de stratégie et surveillance) et a observé que l’IFRS Foundation a pour mission d’assurer l’indépendance de l’International Accounting Standards Board (IASB). Selon lui, l’IASB^® a connu bien des réussites en peu de temps, les IFRS étant maintenant la référence internationale en matière d’information financière.

M. Liikanen a par la suite abordé les trois questions qu’il voit comme la tâche future de l’IFRS Foundation. Il a d’abord mentionné que l’IFRS Foundation doit protéger ses acquis dans une période de tensions géopolitiques, de protectionnisme accru et de mondialisation. Il a indiqué que l’IFRS Foundation n’est pas à l’abri des pressions et qu’elle ne peut pas se reposer sur ses lauriers, mais doit continuer son travail pour s’assurer que les normes IFRS demeurent la référence mondiale en cette période d’incertitudes afin de maintenir la pleine confiance des investisseurs. Il a décrit l’IFRS Foundation comme le gardien des normes IFRS.

M. Liikanen est ensuite passé à la question de l’application uniforme des normes. Il a souligné que l’IASB et les normalisateurs nationaux doivent travailler de concert à cet égard. Même si l’IASB pourrait faire cavalier seul, il a besoin du soutien des autres. Il a ajouté que l’engagement et l’expertise des normalisateurs nationaux l’avaient beaucoup impressionné. Il a donc conclu qu’afin d’assurer l’application uniforme et le succès des normes IFRS, l’IFRS Foundation doit demeurer ouverte et se demander ce qu’elle peut faire de plus.

M. Liikanen a fini par la question du développement durable, qui intéresse de plus en plus les investisseurs, qui veulent de l’information financière et « bien d’autres », c’est-à-dire les chiffres traditionnels ainsi que les répercussions environnementales et à long terme. Quel est le rôle de l’IFRS Foundation à ce sujet? Il a observé qu’il est très difficile de suivre les différents systèmes. Il a indiqué avoir relevé plusieurs produits intéressants, dotés d’excellents acronymes. Toutefois, cela signifie que l’information n’est pas toujours comparable, alors que les investisseurs accordent beaucoup d’importance à la comparabilité et aux outils connexes. Il a ajouté que les investisseurs pourraient un jour demander à l’IFRS Foundation de se pencher sur cette question, et a donc conclu que même si l’IASB ne travaille pas encore sur la présentation d’informations sur le développement durable, il a indiqué qu’il faut se tenir prêt.

Consulter les documents d’accompagnement de l’assemblée sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le rapport contient une série d’exigences en matière de présentation d’informations sur les risques liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance, y compris le format standard dans lequel elles doivent être présentées.

Consulter le rapport définitif ainsi que la documentation connexe sur le site de la CE.

Dans toutes les dimensions de la vie américaine, le plus souvent ce sont les hommes qui établissent les politiques, allouent les ressources, dirigent les sociétés, façonnent les marchés et déterminent les histoires qui sont racontées. La plupart des gains réalisés sur le plan social au cours des dernières années ne se sont pas étendus à toutes les femmes. Celles qui font partie des groupes les plus marginalisés au pays, notamment les femmes de couleur, les femmes pauvres, les lesbiennes et les femmes transgenres, demeurent parmi les gens les plus susceptibles de rester coincés dans des emplois à salaire minimum, les moins susceptibles d’occuper des postes de direction et les plus susceptibles de vivre du harcèlement sexuel et de la violence sexuelle.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) ont publié un guide conjoint intitulé TCFD Good Practice Handbook, qui se veut un complément d’information pour le TCFD Implementation Guide publié en mai 2019. Ce dernier guide contient des exemples concrets sur la présentation de l’information élaborés par le TCFD pour aider les sociétés à mieux communiquer avec leurs investisseurs au sujet des risques liés aux changements climatiques dont le poids financier est important ainsi que des opportunités que ceux-ci présentent. 

Le CDSB a également lancé une plateforme d’apprentissage en ligne sur les informations à fournir sur les changements climatiques conçue pour aider les organisations à combler des lacunes sur le plan des connaissances et à améliorer les informations présentées sur les enjeux liés aux changements climatiques. Accessible sur le TCFD Knowledge Hub, ces cours d’apprentissage en ligne seront accrédités par le CDP et s’adressent principalement aux sociétés, aux investisseurs et aux professionnels du secteur financier.  

Cette année, les questions du sondage couvraient un vaste éventail de sujets comme la mixité des conseils d’administration, le cumul des mandats d’administrateurs, la responsabilité des administrateurs à l’égard des risques liés aux changements climatiques, le cumul des rôles de président du conseil d’administration et du chef de la direction, le déclin des structures de capital à catégories multiples aux États-Unis, la décharge de la responsabilité des administrateurs et la réponse des administrateurs au peu d’appui qu’ont reçu les propositions relatives à la rémunération en Europe, aux États-Unis et au Canada.

Consulter le rapport sur le site web d’ISS (en anglais).

De prime abord, la nouvelle disposition semble conforme au raisonnement de la Cour suprême dans des affaires portant sur la responsabilité des administrateurs. Or, dans un contexte où l’on impose dorénavant une plus grande responsabilité aux administrateurs et où l’on a récemment mis à l’avant-plan les intérêts des parties prenantes au Canada et à l’étranger, il est impératif d’examiner les répercussions potentielles de ces modifications sur les leaders d’entreprise.

Le sommaire porte sur les éléments suivants :

• De la primauté des actionnaires à celle des parties prenantes?
• La LCSA reconnaît désormais expressément les intérêts des parties prenantes
• Différences entre la LCSA et les lois corporatives des États-Unis
• Recommandations

Consulter le projet de loi C-97 sur le site web du Parlement du Canada et le sommaire sur le site web de Norton Rose Fulbright.

Les sénateurs désirent que les sociétés fournissent des informations ventilées par pays sur leurs produits, leurs actifs, le nombre de leurs employés et l’impôt payé.

Le FASB revoit actuellement ses exigences de comptabilisation de l’impôt sur le résultat, et la lettre a été publiée en réponse à un exposé-sondage révisé sur le projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update (ASU)) à l’égard de l’impôt sur le résultat (Topic 740).

Consulter la lettre sur le site web du Sénat américain et un résumé sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances et dans un marché particulier de prêts interbancaires. L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence.

Les modifications publiées aujourd’hui visent à traiter les problèmes touchant l’information financière dans la période précédant le remplacement du taux d’intérêt de référence existant par un autre taux d’intérêt et tiennent compte des incidences pour des exigences en matière de comptabilité de couverture précises énoncées dans IFRS 9, Instruments financiers, et dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, qui nécessitent une analyse prospective. (IAS 39 est modifiée en plus d’IFRS 9 parce que les entités peuvent choisir comme méthode comptable, lors de la première application d’IFRS 9, de continuer d’appliquer les dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39.) IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir a également été modifiée pour y ajouter des obligations d’information sur l’incertitude découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence.

Modifications

Les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 liées à la réforme des taux d’intérêt de référence :

• modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture précises, de sorte que les entités qui appliqueraient ces dispositions en matière de comptabilité de couverture présumeraient que le taux d’intérêt de référence sur lequel les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont basés ne serait pas modifié à la suite des taux d’intérêt de référence;
• sont obligatoires pour toutes les relations de couverture directement touchées par la réforme des taux d’intérêt de référence;
• ne visent pas à fournir un allègement à l’égard de toute autre conséquence découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence (si une relation de couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture pour des raisons autres que celles énoncées dans les modifications, la cessation de la comptabilité de couverture est toujours requise);
• exigent la présentation d’informations précises sur la mesure dans laquelle leurs relations de couverture sont touchées par les modifications.

Date d’entrée en vigueur

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est autorisée.

Renseignements supplémentaires (en anglais)

• Communiqué de l’IASB
• Résumé du projet de l’IASB

En septembre 2019, l’IASB a entamé les discussions sur la deuxième phase du projet sur la réforme des TIO et ses répercussions sur l’information financière. La deuxième phase du projet ajoutée au programme de travail porte sur les questions touchant l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence est remplacé.