Le CNC souhaite améliorer les mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Dans l’introduction du Cadre, le CNC a relevé les préoccupations souvent mentionnées à l’égard des mesures de la performance :

• la qualité des mesures de la performance présentées;
• le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
• l’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
• le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

En conséquence, le Cadre est un outil destiné à aider :

• la direction à élaborer des mesures de la performance financière et non financière et à juger si elles sont communiquées efficacement;
• les administrateurs et autres responsables de la gouvernance à s’acquitter de leurs responsabilités lorsqu’ils portent une appréciation sur les processus établis par la direction et la présentation des mesures de la performance de l’entité;
• les investisseurs, apporteurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources à établir des attentes et à faire valoir la conformité à ce Cadre dans leurs démarches en vue d’obtenir les informations dont ils ont besoin.

Est visée par ce Cadre la mesure de la performance qui est présentée séparément, sans faire partie d’un jeu d’états financiers (y compris les notes complémentaires) préparés conformément à un référentiel comptable, tel que les PCGR du Canada, les normes IFRS^® ou les PCGR des États-Unis, et qui consiste :

• soit en une mesure financière non conforme aux PCGR, qui est un ajustement d’une mesure financière conforme aux PCGR, telle que les fonds provenant de l’exploitation et le bénéfice ajusté;
• soit en une autre mesure financière, qui est une mesure financière sans toutefois être une mesure financière conforme aux PCGR ni une mesure financière non conforme aux PCGR, telle que le carnet de commandes en dollars et le coût par dollar recueilli;
• soit en une mesure non financière ou opérationnelle, qui présente des données physiques ou non financières, comme le nombre de bénévoles, de salariés, de membres, d’utilisateurs actifs ou de nouveaux magasins, et le résultats des évaluations du service à la clientèle, de la sécurité ou de la fiabilité.

Consulter le communiqué de presse et le projet de Cadre sur le site web du CNC.

Voici un extrait de l’allocution de M. Hinman :

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Il semble qu’en raison de changements structurels au sein des pays développés, la corrélation entre la croissance des recettes fiscales et la croissance économique n’est plus aussi solide qu'auparavant.

Il y a également un facteur démographique en cause : la presque totalité des populations des pays développés est vieillissante, ce qui a une incidence double sur les finances publiques. Cela signifie qu’il y a une diminution du pourcentage de la population active jumelée à une hausse des demandes de services publics, comme les prestations de retraite, les soins aux aînés et les soins de santé.

Sans un changement de politique ou une augmentation importante des recettes fiscales, les dispositions sociales actuelles ne seront probablement pas durables à long terme.

Consulter l’article sur le site web de l’IFAC (en anglais).

L’allocution d’ouverture a été prononcée par le professeur Andreas Barckow, président du normalisateur allemand, l’Accounting Standards Committee of Germany, et vice-président de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG). Dans sa présentation, il a fait le point sur l’état actuel de la présentation de l’information financière, de la présentation de l’information étendue et des aspects technologiques (prolifération/dissémination).

La table ronde qui a suivie était animée par la professeure Katherine Schipper de l’université Duke et comptait parmi ses panélistes le professeur Axel Haller, de l’université de Regensburg, le professeur Paul André, des HEC Lausanne, et le professeur Barckow. Ils ont discuté de différents points abordés dans l’allocution d’ouverture :

• Aucune nouveauté majeure dans l’information financière depuis 2005. Même si ce point a d’abord été contesté, les panélistes ont fini par conclure qu’il contenait une part de vérité. Ils ont même avancé qu’IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16 ont remplacé des normes qui, de l’avis de plusieurs, fonctionnaient bien et ne posaient pas problème. Les nouvelles normes intègrent par ailleurs des idées connues depuis longtemps, dans certains cas depuis les années 1990.
• Mesures non conformes aux PCGR. Les panélistes ont discuté de la question de savoir si les mesures non conformes aux PCGR constituent un problème. Ils ont conclu que bien que les mesures non conformes aux PCGR ne constituent pas elles-mêmes un problème (« les mesures non conformes aux PCGR apparaissent et disparaissent »), mais que l’absence d’un rapprochement et en fait le manque de comparabilité le sont.
• Immobilisations incorporelles. Les panélistes ont convenu que le problème n’est pas tant la comptabilisation des immobilisations incorporelles, mais plutôt la question de savoir pourquoi il y a souvent un grand écart entre la capitalisation boursière d’une entité et le bénéfice (ou l’absence de rentabilité) indiqué dans les états financiers. Il n’est pas réellement nécessaire de les mettre en adéquation mais il doit être possible de les rapprocher.
• Durabilité. Les panélistes se sont fait demander quel est selon eux l’avenir de la présentation de l’information étendue ou plutôt quel est le lien entre la durabilité et d’autres aspects de la présentation de l’information étendue ainsi que la présentation de l’information financière.
• Contribution des universitaires à la normalisation. Le normalisateur prenant part à la table ronde s’est fait demander ce que les chercheurs pouvaient, selon lui, contribuer à la normalisation. Il a répondu qu'il y a à son avis deux façons dont la recherche peut contribuer à la normalisation : a) en confirmant (ou en réfutant) l’existence de certains problèmes (comme ceux mentionnés dans l’allocution d'ouverture) et b) si l’existence d’un problème est confirmée, d’offrir leurs points de vue et des solutions.

Vous trouverez d’autres informations sur le site web de l’Académie d’études économiques de l’université de Bucarest (en anglais) :

• Diapositives de l’allocution d’ouverture
• Informations sur le programme complet de l’AMIS 2018

Consulter le compte rendu sur le site IAS Plus mondial (en anglais).

Même si la Securities and Exchange Commission s’attend à ce que les deux normes coexistent, les sociétés américaines qui ont des filiales internationales devant présenter leur information financière selon IFRS 9 à des fins légales ainsi que les filiales américaines de sociétés internationales sont toutefois confrontées à certains enjeux.

Quels sont les changements qui s’avèrent les plus perturbateurs? Voici les deux principales divergences qui auront probablement les répercussions les plus importantes : le choix relatif à la valeur temps et l’exigence connexe de calculer la « valeur temps alignée ».

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Le premier guide d’application, intitulé Revenue From Contracts With Customers (Including Remodeling of Revenue and Cost of Revenue Presentation in the Statement of Income), vise à illustrer la modélisation des informations à fournir sur les produits tirés de contrats conclus avec des clients en vertu de l’[ASC 606] et la remodélisation de la présentation des produits et des coûts des produits dans le compte de résultat.

Le deuxième guide d’application, intitulé Dimensional Modeling for Disclosures of Consolidated and Nonconsolidated Entities, renferme des exemples visant à aider les utilisateurs de la taxonomie à comprendre la structure de la modélisation des informations à fournir par les entités consolidées et non consolidées dans la taxonomie.

IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. Néanmoins, l’International Accounting Standards Board ne fournit pas de liste de ces pays. C’est l’International Practices Task Force (IPTF), du Centre for Audit Quality (CAQ), qui fait le suivi des pays dont l’économie est « fortement inflationniste ». Ses critères pour identifier ces pays sont semblables à ceux permettant d’identifier les économies hyperinflationnistes en vertu d’IAS 29.

Le document de réflexion de l’IPTF lors de sa réunion du 16 mai 2018 a été publié et énonce le point de vue suivant de l’IPTF :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

• Angola
• Soudan du Sud
• Suriname
• Vénézuéla

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

• Argentine
• République démocratique du Congo

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années :

• Soudan

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années après une montée en flèche de l’inflation au cours d’une période distincte :

• Ukraine

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou ayant fait l’expérience d’une augmentation importante (25 % ou plus) de l’inflation au cours de la période considérée :

• Égypte
• Lybie
• Yémen

Consulter la liste complète, y compris les nombres exacts, les explications détaillées de leur calcul et les observations de l’IPTF, sur le site web du CAQ (en anglais).

Les documents déposés qui présentent des déficiences importantes sont définis comme ceux qui ne sont pas « minimalement conformes aux exigences légales ou réglementaires ». Les lettres envoyées à compter du 15 juin 2018 seront publiées en premier; elles seront mises en ligne sur EDGAR dans les 10 jours civils suivant leur envoi.

Consulter l’annonce sur le site web de la SEC.

L’article mentionne les changements profonds qu’IFRS 17 devrait avoir sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs. Même si la mise en œuvre de la norme pourrait s’avérer tumultueuse, Mme Fisher a souligné qu’elle fera une grande différence sur le plan de la cohérence et de la comparabilité des compagnies d’assurance.

L’article traite par ailleurs :

• des problèmes d’IFRS 4, la norme provisoire sur les contrats d’assurance;
• de la comparabilité et de la transparence;
• des répercussions à l’échelle mondiale.

Lire l’article sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

L’Avis 46-308 du personnel des ACVM expose des situations particulières qui pourraient avoir une incidence sur la présence d’un ou de plusieurs éléments caractéristiques d’un contrat d’investissement dans le contexte d’une émission d’une cryptomonnaie ou d’un jeton.

Cet avis complète l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, publié en août 2017, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie, aux premières émissions d’un jeton, aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux plateformes de négociation de ces produits.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen de l’émission de cryptomonnaies ou de jetons devrait déterminer si cela consiste en un placement de titres.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.