Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

• par suite des propositions annoncées l’an dernier, le budget introduit des mesures législatives concernant les revenus de placement passifs pour les sociétés privées;
• sur le plan de l’égalité entre les sexes, le budget annonce l’instauration d’une nouvelle Prestation parentale partagée d’assurance-emploi, à prendre ou à laisser, qui donnera droit aux familles à deux parents qui se partagent le congé parental à cinq semaines supplémentaires de congé;
• le gouvernement procède à de nouveaux investissements considérables pour mieux soutenir les innovateurs canadiens;
• le gouvernement continue d’instaurer des mesures pour éliminer les échappatoires fiscales qui confèrent des avantages fiscaux injustes;
• le budget ne comporte pas d’autres mesures pour appliquer les recommandations que l’Organisation de coopération et de développement économiques a formulées dans le cadre de son projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices, notamment elles concernant la déductibilité des intérêts et les mesures contre les instruments et entités hybrides.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Les participants à la réunion, présidée par Amaro Gomes, membre de l’IASB^®, ont discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, de la comptabilisation des microentités, d’IAS 12, Impôts sur le résultat, de l’évaluation initiale des créditeurs lorsque le paiement est reporté, des activités récentes de l’IASB et d’IFRS 17, Contrats d'assurance.

Consulter le compte rendu (de cinq pages) sur le site web de l’IASB (en anglais).

La cybersécurité est bien plus que la restriction de l’accès aux applications et aux données et l’adaptation proactive au contexte changeant des cybermenaces. Elle englobe également la mise en place de contrôles rigoureux à l’égard de l’intégrité des données et de la protection contre la perte des données ainsi la garantie de la disponibilité pour répondre aux besoins de l’entreprise.

Les dirigeants financiers de l’entreprise doivent poser les questions suivantes non seulement à l’égard des applications internes, mais également de leurs fournisseurs de services infonuagiques actuels et potentiels :

1. Quelle est l’exposition actuelle de notre entreprise aux cybermenaces?
2. Sommes-nous bien préparés? Nos fournisseurs de services infonuagiques le sont-ils également?
3. Quelle est notre tolérance globale au risque? Nos fournisseurs de services infonuagiques sont-ils sur la même longueur d’ondes?
4. Nos fournisseurs et nous avons-nous en place des processus de prévention, de détection, de limitation et de réponse?
5. Nos fournisseurs procèdent-ils à des investissements pour atténuer le risque de perte de données et d’indisponibilité?
6. Nos fournisseurs et nous avons-nous en place un plan éprouvé afin de pouvoir réagir rapidement en cas d’attaque?

Consulter l’article sur le site web du FEI Daily (en anglais).

Le Règlement 58-101 oblige les émetteurs non émergents à fournir chaque année des informations sur certaines questions en matière de diversité des sexes, y compris les politiques en matière de représentation des femmes au conseil d’administration ou à la haute direction ainsi que le nombre de femmes à ces postes. La période de commentaires prend fin le 10 avril 2018.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site web de la BCSC (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 27 janvier 2018.

Projets de modification

• Modification, compression ou réduction d’un régime (modifications d’IAS 19) – Ce projet a été retiré du programme de travail, étant donné que la modification de la norme a été publiée le 7 février 2018.

Projets de recherche

• Principes qui sous-tendent les informations à fournir – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de travail ont été entamées lors de la réunion de février 2018 de l’IASB; la prochaine étape est la prise d’une décision sur l’orientation du projet en mars 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations annuelles 2017 – La prochaine étape est passée des délibérations sur les commentaires en février 2018 à la publication de la version définitive de la mise à jour en mars 2018.

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ce document (en anglais) porte sur la question suivante :

• Principes de communication d'information

Pour en savoir plus, écouter l’enregistrement de la réunion sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Ces derniers mois, la SEC a multiplié ses avertissements aux gardiens, particulièrement dans le contexte d’ICO.

Le témoignage de Jay Clayton devant le comité sénatorial est le dernier d’une série d’avertissements rappelant aux avocats qui participent à la préparation d’une ICO que la SEC est sur le qui-vive et qu’elle peut déposer contre eux des accusations pour violation des lois sur les valeurs mobilières s’ils ne protègent pas mieux l’intégrité du marché des valeurs mobilières. Ce n’est pas d’hier que la SEC cherche à tenir responsables les avocats qui ne respectent pas leurs obligations professionnelles. Les avertissements de Jay Clayton vont toutefois beaucoup plus loin que ceux de ses prédécesseurs.

Bien que les ICO soient considérées par de nombreux entrepreneurs et leurs avocats comme étant un moyen décentralisé et peu réglementé de réunir des capitaux, la SEC a adopté la présomption réfutable que les jetons émis dans le cadre d’ICO sont des valeurs mobilières et qu’ils sont assujettis aux lois sur les valeurs mobilières.

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web de Bloomberg Law.

Ce document (en anglais) porte sur la question suivante :

• Goodwill et dépréciation

Pour en savoir plus, écouter l’enregistrement de la réunion sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Selon l’article, trois mesures clés sont à prendre pour veiller au respect des règles de protection de la vie privée :

1. Nommer un responsable de la protection de la vie privée;
2. Se doter d’une politique de confidentialité qui s’arrime aux pratiques des organismes de protection de la vie privée ayant compétence dans le territoire de l’entreprise et à la jurisprudence pertinente;
3. Mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la vie privée et pour intervenir rapidement au cas où elles surviendraient malgré tout.

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web de Lawson Lundell LLP (en anglais).

Les directives déjà publiées à cet égard stipulaient que les sociétés pouvaient être obligées de présenter des informations sur les cyberrisques et les incidents de cybersécurité, mais ne prescrivaient pas d’obligations d’information précises. Les nouvelles directives indiquent que la SEC s’attend à ce que les sociétés présentent des informations sur les cyberrisques et les incidents significatifs pour les investisseurs ainsi que leurs conséquences financières, juridiques ou sur la réputation.

Consulter le communiqué de presse et les directives d’interprétation sur le site web de la SEC (en anglais).