Nouvelles

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L’IASB publie un nouveau numéro de son bulletin Investor Update

29 mars 2017

Le 29 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le douzième numéro de son bulletin Investor Update, qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • un survol du projet de modification d’IFRS 8;
  • l’utilité des nouvelles obligations d’information d’IAS 7;
  • un appel à commentaires sur le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir, le projet de modification d’IFRS 8 et les états financiers de base;
  • des in­for­ma­tions sur les derniers événements et documents pour les investisseurs.

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IASB publie un projet d’améliorations d’IFRS 8

29 mars 2017

Le 29 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur des modifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34). Il propose de modifier cinq points. La date limite de réception des commentaires est le 31 juillet 2017.

Modifications proposées

Voici les modifications proposées dans l’ES/2017/2 sur les améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) :

  • Description du principal décideur opérationnel. L’IASB propose de clarifier IFRS 8 :
    • en soulignant que le principal décideur opérationnel est la fonction qui prend les décisions opérationnelles et les décisions sur l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels et qui évalue leur performance;
    • en précisant que le principal décideur opérationnel peut être une personne ou un groupe;
    • en indiquant que le groupe identifié comme le principal décideur opérationnel peut compter des membres qui ne font pas partie de la direction;
    • en exigeant qu’une entité divulgue le titre et la description du rôle de la personne ou du groupe identifié comme le principal décideur opérationnel.
  • Identification des secteurs à présenter. Le projet de modification d’IFRS 8 à ce sujet :
    • exige la présentation des raisons pour lesquelles les secteurs identifiés dans les états financiers diffèrent de ceux identifiés dans d’autres rapports de l’entité, le cas échéant;
    • ajoute d’autres exemples de critères de regroupement des secteurs opérationnels présentant des caractéristiques économiques similaires.
  • Informations sectorielles supplémentaires. L’IASB est d’avis qu’IFRS 8 doit être clarifiée :
    • en indiquant que dans certaines circonstances, une entité peut fournir des informations sectorielles qui vont au-delà des informations régulièrement fournies et examinées par le principal décideur opérationnel.
  • Description des éléments de rapprochement. Le projet de modification d’IFRS 8 à ce sujet :
    • précise que l'entité doit fournir des explications suffisamment détaillées des éléments de rapprochement pour permettre aux utilisateurs d’en comprendre la nature.
  • Changement dans la composition des secteurs à présenter de l’entité. Ce projet de modification touche IAS 34; l’IASB propose :
    • d’exiger que le premier rapport intermédiaire après un changement dans la composition des secteurs à présenter de l’entité renferme des informations sectorielles retraitées pour toutes les périodes intermédiaires présentées.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. Il a néanmoins déjà conclu que l’application anticipée serait autorisée et que les modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34 devraient être appliquées en même temps.

 

Renseignements supplémentaires

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Rapport public 2016 sur les inspections annuelles du CCRC

29 mars 2017

Le 29 mars 2017, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport public 2016 sur les inspections annuelles, qui traite des constatations qu’il a formulées à l’égard des cabinets participants inspectés en 2016.

Les 14 cabinets inspectés annuellement et leurs cabinets affiliés étrangers auditent environ 99,5 % des émetteurs assujettis canadiens en termes de capitalisation boursière.

Les inspections indiquent une diminution générale des constatations importantes par rapport à l’année précédente; cependant, la qualité de l’audit a été inégale. Le CCRC a inspecté 135 dossiers, dont 24 ont fait l’objet de constatations importantes.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

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Plan annuel du CNC – 2017-2018

28 mars 2017

Le 28 mars 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son plan annuel, qui présente ses objectifs et les activités qu’il a prévues pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif, ainsi que d’autres initiatives qui seront entreprises en 2017-2018.

Les principaux éléments du plan stratégique du CNC qui ont été pris en compte dans l’élaboration du présent plan annuel sont résumés ci-dessous :

Objectif stratégique général – Conserver des stratégies distinctes pour chaque catégorie d’entité publiante du secteur privé canadien

Entreprises ayant une obligation d’information du public – Soutenir l’application au Canada des IFRS (Partie I du Manuel)

  • Influer sur l’orientation future des normes internationales en préservant et en mettant à profit la solide réputation du Canada sur la scène internationale.
  • Aider les parties prenantes à appliquer efficacement les IFRS nouvelles et existantes.
  • Travailler à la convergence des normes à l’échelle mondiale, notamment en ce qui concerne les dates d’adoption des nouvelles IFRS.

Entreprises à capital fermé – Conserver et améliorer les normes de la Partie II

  • S’assurer que les normes de la Partie II sont de grande qualité et qu’elles :
    • fournissent de l’information utile à la prise de décision;
    • sont complètes;
    • soutiennent l’exercice du jugement professionnel tout en fournissant des indications suffisantes pour assurer une application uniforme.
  • Aider les entreprises à capital fermé à appliquer efficacement les normes nouvelles et existantes.

Organismes sans but lucratif (OSBL) – Conserver et améliorer les normes de la Partie III

  • Veiller à ce que les améliorations apportées aux normes de la Partie III tiennent compte des commentaires formulés par les parties prenantes et répondent aux besoins particuliers des OSBL.
  • S’assurer que les modifications apportées aux NCECF répondent aux besoins des OSBL.

Régimes de retraite – Conserver les normes de la Partie IV

  • Faire en sorte que les normes de la Partie IV répondent aux besoins du secteur des régimes de retraite.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

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Chronique de Robert Bruce sur les défis de l’intégration de l’information intégrée dans les sociétés nord-américaines

27 mars 2017

Bob Laux est un pilier de l’information financière aux États-Unis depuis longtemps. Il assume maintenant un nouveau rôle, celui de champion de l’International Integrated Reporting Council en Amérique du Nord. Il s’est entretenu avec Robert Bruce, notre chroniqueur régulier, de ses plans pour se préparer à ce rôle et aux défis de l’intégration de l’information intégrée dans les sociétés d’Amérique du Nord.

Bob Laux est un maître à penser dans le domaine de l’information financière. Il y a quelques années, lors d’une table ronde à Los Angeles, il a surpris toute l’assistance en se disant « dégoûté »  par l’état de la profession comptable. C’était un effet de langage calculé de sa part, mais qui visait néanmoins à attirer l’attention du public sur ce qu’il pense de l’information financière aux États-Unis, à savoir qu’elle est le produit d’une infrastructure devenue extrêmement lourde et qu’elle ne répond pas vraiment aux besoins de ses utilisateurs.

Lors de lentrevue qu’il a récemment accordée à Robert Bruce, Bob Laux a exprimé son « découragement » à l'endroit de sa profession, celle de comptable. Selon lui, les comptables accomplissent un travail remarquable, mais qui peut encore être amélioré. Aux États-Unis, les professionnels consacrent énormément d’efforts aux rapports périodiques ainsi qu’aux formulaires 10Q et 10K. Ils doivent composer avec de lourdes contraintes réglementaires et les contrôles qui y sont associés. « On parle de nombreuses règles, d’une foule d’obligations d’information et d’autant de documents excédant largement 100 pages, que presque personne ne lit et que les investisseurs n’utilisent pas vraiment comme source première d’information », précise Bob Laux.

Comment surmonter cet obstacle colossal? Selon lui, nous devons simplement faire preuve de bon sens, c’est-à-dire utiliser l’information intégrée et présenter des rapports selon les différents capitaux qui sous-tendent la création de valeur d’une société. « Voilà plus de vingt ans que le sujet fait l’objet de discussions et beaucoup de chemin a été fait depuis, mais il est aujourd’hui temps de passer à l’acte », conclut-il.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

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Même si l'adoption directe des IPSAS et IFRS demeure peu répandue, la plupart des gouvernements des pays de l'OCDE ont adopté la comptabilité d'engagement

27 mars 2017

Le 24 février 2017, l'International Federation of Accountants (IFAC) et l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) ont publié une étude concluant que près des trois quarts des pays membres de l'OCDE ont adopté la comptabilité d'engagement dans leurs rapports financiers de fin d'exercice. En 2013, seulement le quart des gouvernements se servaient de la comptabilité d'engagement.

Cette étude a été réalisée de novembre 2015 à juin 2016 parmi les 34 pays (alors) membres de l'OCDE. Parmi ces 34 pays, 25 (73 %) appliquent la comptabilité d'engagement dans leurs rapports financiers annuels et trois autres (9 %) sont actuellement en train d'adopter la comptabilité d'engagement. Seulement six pays utilisent toujours la comptabilité de trésorerie.

L'étude constate aussi que même si l'adoption directe par les gouvernements nationaux de normes comptables internationales comme les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) demeure peu répandue, près de 40 % des normalisateurs utilisent les IPSAS (28 %) ou les IFRS (9 %) en tant que références principales ou explicites aux fins de l'élaboration de leurs normes nationales.

Cette étude de 130 pages renferme un bref sommaire, une analyse de 15 pages portant sur les pratiques dans tous les pays ainsi qu'une analyse détaillée des pratiques comptables de chaque pays.

Consulter l'étude intitulée Accrual Practices and Reform Experiences in OECD Countries sur le site web de l'IFAC.

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Webémission de l’IASB sur les dispositions relatives aux modifications de contrats de location pour les preneurs en vertu d’IFRS 16

27 mars 2017

Le 27 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission sur les dispositions relatives à la modification de contrats de location d’IFRS 16, Contrats de location.

Cette webémission est la sixième d’une série de webémissions que l’International Accounting Standards Board a créées dans le but d'appuyer la mise en œuvre d’IFRS 16.
Dans cette webémission, les permanents de l’IASB discutent des dispositions relatives à la modification de contrats de location d’IFRS 16 et des questions qu’ils ont reçues de la part d’entités qui appliquent actuellement pour la première fois la nouvelle norme.  

Consulter le communiqué de presse et la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Activités de procédure officielle du CNC – Modifications apportées à la Partie I : 2016

27 mars 2017

Le 27 mars 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document qui résume les activités de procédure officielle qu’il a entreprises en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2016.

Des modifications ont été apportées à la Partie I en 2016 afin d’y intégrer les IFRS nouvelles ou modifiées publiées par l’IASB.

  • IFRS 2, Paiement fondé sur des actions (modifications concernant le classement et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions)
  • IFRS 10, États financiers consolidés et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications concernant la date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)
  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15)
  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant les clarifications d’IFRS 15)
  • IFRS 16, Contrats de location (nouvelle norme)
  • IAS 7, Tableau des flux de trésorerie (modifications concernant les informations à fournir)
  • IAS 12, Impôts sur le résultat (modifications concernant la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes)

Consulter le document sur le site web du CNC.

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Mise à jour du programme de travail de l’IASB – Analyse

23 mars 2017

Le 23 mars 2017, à la suite de sa réunion de mars, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Soulignons entre autres que le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir et les modifications proposées d’IFRS 8 découlant de l’examen de sa mise en œuvre devraient être publiés la semaine prochaine.

Voici une analyse de toutes les modifications apportées au programme de travail depuis la dernière mise à jour, en février 2017.

Projets de recherche

Normalisation et projets connexes

Modifications à portée limitée

Interprétations

Examens de la mise en œuvre

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Examen des facteurs influant sur l'ordre de présentation des états financiers

22 mars 2017

L'université Georgia Tech a publié en mars 2017 un rapport renfermant des données empiriques qui suggèrent que les sociétés utilisent l'ordre de présentation de leurs états financiers pour faire ressortir certaines informations et influer sur la façon dont la situation et de la performance financière seront perçues.

Les auteurs de ce rapport ont cherché à identifier des différences systématiques entre les sociétés afin d'expliquer l'ordre de présentation des états financiers. Ils ont utilisé un échantillon de 400 sociétés ouvertes de quatre quartiles de produits différents. Ils ont aussi précisé pour chaque société, en plus des données financières, le secteur dans lequel elle exerce ses activités et son auditeur.

Leurs constatations montrent qu'il existe une probabilité élevée pour que le bilan soit le premier état présenté. Parmi les 400 sociétés de l'échantillon, 272 (68,00 %) présentait leur bilan en premier; 127 (31,75 %) présentait leur état du résultat (compte de résultat) en premier. Lors de l'examen des facteurs sous-tendant le choix du premier état présenté, les auteurs du rapport ont observé que les sociétés qui placent l'état du résultat en premier ont des produits et un actif total plus élevés, et sont aussi plus rentables (rendement des capitaux propres et marge net plus élevés).

Leur rotation de l'actif et leur marge de trésorerie opérationnelle sont également plus élevées. Enfin, attestant probablement de leur importance et de leur grande capacité à s'acquitter de leur dette, les sociétés qui présentent l'état du résultat en premier présentent aussi un levier financier supérieur.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site web de Georgia Tech (en anglais).

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