Le Monitoring Group est un groupe d’institutions financières et d’autorités de réglementation internationales qui se sont engagées à promouvoir l’intérêt du public relativement à des questions de normalisation de l’audit et de qualité de l’audit à l’échelle internationale. Les entités suivantes font notamment partie de ce groupe :

• l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV);
• le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB);
• la Commission européenne (CE);
• le Conseil de stabilité financière (CSF);
• l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS);
• le Groupe de la Banque mondiale (GBM)

Ce groupe a collaboré avec l’International Federation of Accountants (IFAC) dans le but de restaurer la confiance envers la capacité de la normalisation par les conseils indépendants de l’IFAC de tenir compte de l’intérêt du public.

Le document de consultation cherche à obtenir les points de vue des parties prenantes sur la meilleure façon de préserver l’indépendance du processus de normalisation et sa capacité de tenir compte de l’intérêt du public. Les options de réforme du processus de normalisation présentées dans le document de consultation s’appuient sur certains principes généraux importants que la normalisation doit respecter : l’intérêt du public, l’indépendance, la crédibilité, l’efficience, la pertinence, la transparence et l’obligation de rendre des comptes.

La consultation propose des options notamment de modifications du nombre de normalisateurs, de leur composition, de leurs priorités stratégiques, de leur répartition géographique et de leur mission; du processus de nomination des membres; et de leur surveillance. Les parties prenantes sont invitées à formuler leurs commentaires sur lesquelles de ces options permettraient le mieux d’atteindre les objectifs du groupe en matière d’amélioration de l’indépendance et de l’obligation d’information du public des normalisateurs.

Lire le document de consultation et l’appel à commentaires (en anglais) sur le site web du CCRC.

Les auditeurs de sociétés ouvertes inscrites à la TSX devront présenter de nouvelles informations importantes dans leurs rapports d’audit, probablement à compter de décembre 2020, selon le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC).

À quoi ressemblera une question clé de l’audit pour l’investisseur moyen? M. Jensen a indiqué que le rapport de l’auditeur sera nécessairement plus long et tiendra davantage compte des particularités de l’entité que par le passé. La section sur les questions clés de l’audit figurera au début du rapport, après l’opinion.

Cette section commencera par une mise en contexte, puis par la présentation des questions clés de l’audit, si l’auditeur a déterminé qu’il devait en communiquer. L’auditeur devra indiquer la nature de chaque question clé de l’audit, pourquoi elle est considérée comme telle, où se trouvent les informations à son sujet dans les états financiers ainsi que ce que l’auditeur a fait pour traiter cette question dans le cadre de sa démarche d'audit.

Consulter l’article sur le site web de Canadian Accountant (en anglais).

L’International Forum of Independent Audit Regulators, par exemple, a déclaré :

« (Nous) considérons l’analyse des causes profondes et la mise en œuvre de mesures corrélatives comme essentielles à l’amélioration de la qualité de l’audit. Les cabinets doivent impérativement avoir en place des processus pour permettre une évaluation exhaustive en temps opportun qui identifie les causes profondes récurrentes, tant positives que négatives, en vue de prendre les mesures appropriées en conséquence. »

Consulter l’article sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Au cours de la période de 12 mois ayant pris fin le 31 juillet 2016, les informations sectorielles sont arrivées au quatrième rang des sujets les plus fréquemment mentionnés dans les lettres de commentaires de la SEC, selon un rapport de Deloitte.

De récentes enquêtes et lettres de commentaires de la SEC font ressortir l’importance d'une bonne conception et d’un fonctionnement approprié du contrôle interne en ce qui concerne les trois points suivants :

• l’identification du principal décideur opérationnel;
• l’identification des secteurs opérationnels;
• le regroupement des secteurs opérationnels.

Consulter l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Lors de la réunion annuelle de la National Association of State Boards of Accountancy qui s’est tenue mardi dernier à New York, Jeanette Franzel, membre du PCAOB, a expliqué la nécessité pour les cabinets d’audit et les organismes de réglementation de mieux comprendre les chaînes de blocs et l’analytique des données.

M^me Franzel est d’avis que les cabinets devront fournir une formation appropriée. « Quel type de formation devrions-nous tous suivre durant les deux prochaines années pour être capables d’utiliser efficacement ces outils et de superviser les membres du personnel pour les aider avec leurs travaux? Même si je crois que dans certains cas les cabinets auront recours à des scientifiques des données et à des ingénieurs pour exécuter les outils, les comptables professionnels et les auditeurs devront interpréter et tenter de comprendre ce que les données signifient, a indiqué M^me Franzel. Comment pouvons-nous discuter avec eux de façon à nous assurer que nous continuons à faire preuve d’esprit critique, d’éthique, d’intégrité, ainsi que de professionnalisme et de transparence? Nous devons agir adéquatement, sans quoi nous pourrions mettre le titre de CPA en jeu. »

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today.

Sur plus de 80 rapports de recherche soumis, sept ont été choisis pour être présentés à la conférence en réponse à l’appel à communication de l’Office of Economic and Risk Analysis du PCAOB. Les rapports (en anglais) portent sur les sujets suivants:

• L’incidence des programmes d’inspection sur la qualité de l’audit
• La communication avec les spécialistes utilisés dans un audit
• La non-prise en compte par les cabinets d’audit des critiques sur le contrôle de la qualité
• Les répercussions des mesures non conformes aux PCGR sur les jugements de l’auditeur sur l’importance relative
• Les opinions sur la continuité de l’exploitation
• La durée du mandat et la rotation des associés responsables de la mission
• L’incidence de l’expertise de l’auditeur en matière de juste valeur sur la qualité de l’audit

Lire le communiqué et les rapports de recherche sur le site web du PCAOB (en anglais).

Une nouvelle avenue novatrice pour recueillir des commentaires : pendant la période de commentaires sur l’exposé-sondage, le CNAC a coordonné la mise à l’essai de la nouvelle norme en projet – une première pour le Conseil et ses parties prenantes. La mise à l’essai a été réalisée parallèlement aux activités de consultation traditionnelles, en l’occurrence la réception des lettres de commentaires des parties prenantes et la tenue de tables rondes en personne et virtuelles.

L’une des priorités stratégiques du CNAC consiste à solliciter davantage la participation des parties prenantes au processus de normalisation; la mise à l’essai constitue une nouvelle avenue novatrice permettant aux parties prenantes de formuler des commentaires sur les projets de normes.

La mise à l’essai présente des avantages particuliers pour les cabinets comptables. Elle leur permet de mieux comprendre l’incidence éventuelle d’une nouvelle norme sur leurs stratégies d’audit actuelles. En faisant part de leur expérience à d’autres cabinets, les participants ont l’occasion de comparer leurs stratégies d’audit et de déterminer si leur manière de mettre en œuvre les changements concorde avec celle de leurs collègues. Pour certains cabinets, la mise à l’essai est vue comme une solution de rechange à la transmission d’une lettre de commentaires ou à la participation à une table ronde.

La mise à l’essai a permis d’examiner si les propositions :

• étaient compréhensibles et pouvaient être interprétées de façon uniforme;
• pourraient être appliquées à un large éventail d’estimations comptables présentant des caractéristiques différentes;
• pourraient être utilisées par différentes catégories de professionnels en exercice et appliquées à des organisations de toutes tailles dans divers secteurs d’activité.

Tout au long de la mise à l’essai, les participants ont rencontré les permanents du CNAC et d’autres collaborateurs pour discuter du processus, examiner leurs constats, relever les difficultés et formuler des suggestions d’amélioration de la norme.

Lire la publication sur le site web du CCSP.

Selon les dispositions mises en œuvre dès la première phase, le rapport de l’auditeur devra fournir des informations sur la durée du mandat de l’auditeur et préciser davantage les responsabilités qui incombent à ce dernier. Ce premier groupe de dispositions s’applique aux rapports de l’auditeur délivrés à l’égard d’états financiers de sociétés ouvertes préparés pour les exercices terminés à compter du 15 décembre 2017.

Dans la deuxième phase de la mise en œuvre, l’auditeur devra aussi fournir des informations supplémentaires au sujet de l’audit, notamment sur les éléments critiques de l’audit. En ce qui concerne les importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré, ce deuxième groupe de dispositions s’appliquera aux exercices terminés à compter du 30 juin 2019 tandis que pour toutes les autres sociétés concernées, il s’appliquera aux exercices clos à compter du 15 décembre 2020.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué sur le site web du CAQ (en anglais).

Avec la venue du langage Inline XBRL, la SEC et les organismes de réglementation des valeurs mobilières de nombreuses régions du monde ont entrepris de moderniser les états financiers numériques. Grâce à ce langage, il est maintenant possible de produire des états financiers qui sont lisibles à la fois par les humains et par les ordinateurs. M. Tarola a souligné que l’utilisation d’états financiers lisibles par les ordinateurs était de plus en plus répandue, mais qu’elle ne comblait pas les attentes des utilisateurs, puisque ceux-ci croient que les éléments numériques des états financiers ont été examinés de façon rigoureuse par un organisme indépendant. Or, ce n’est pas toujours le cas du fait que des exemptions sont accordées à cet égard aux États-Unis. M. Tarola a fait valoir qu’un audit n’est plus aussi pertinent s’il ne porte pas aussi sur les informations numériques contenues dans les états financiers.

Les organismes de réglementation des audits devront donc définir des règles pour encadrer les pratiques dans ce domaine, ce qui prendra du temps. Les membres de l’Investor Advisory Group et les représentants du PCAOB présents à la réunion ont pris bonne note de cette anomalie concernant les informations lisibles par les humains et celles lisibles par ordinateur.

Pour en savoir plus, consulter le compte rendu et la vidéo de la rencontre, ainsi que le diaporama de la présentation dans le site web du PCOAB (en anglais).

La nouvelle norme sur le rapport de l’auditeur maintient le modèle actuel indiquant l’opinion favorable ou défavorable, mais augmente sensiblement la quantité d’informations que l’auditeur doit fournir dans son rapport.

Voici ce qu’a indiqué Jay Clayton, président de la SEC, dans la déclaration annonçant la décision de la SEC d’approuver la norme (traduction libre) :

J’appuie résolument l’objectif de cette règle, c’est-à-dire de permettre aux investisseurs d’obtenir de l’auditeur une information utile sur l’audit. Les éléments clés de l’audit sont un moyen, pour les investisseurs et les autres utilisateurs des états financiers, d’examiner du point de vue de l’auditeur les questions relatives aux soldes et aux informations à fournir significatifs qui ont fait l’objet de discussions avec le comité d’audit et qui ont nécessité, de la part de l’auditeur, l’exercice d’un jugement complexe ou subjectif.

Pour en savoir plus à ce sujet, consulter la nouvelle norme sur le rapport de l’auditeur, ainsi que la déclaration et le document de la SEC approuvant la norme sur le site web du PCAOB.

Lire également notre article et notre bulletin Heads Up sur la norme.