Pour les dirigeants, certains changements apportés à leur rémunération ont été drastiques. Ainsi, la manière dont les conseils géreront la rémunération des dirigeants au cours de la crise actuelle leur attirera des accolades ou des critiques. Les sections suivantes sont consacrées aux principales tendances qui prévalent dans ce domaine et contiennent des prédictions sur ce qui s’en vient afin d’aider les conseils à prendre des décisions éclairées. 

Lire le billet de blogue sur le site web de la NACD (en anglais).

Néanmoins, afin d’assurer une surveillance efficace de l’information financière, le comité d’audit continuera à avoir accès à l’ensemble de l’information pertinente se rapportant à la gestion des risques, mais pourra peut-être déléguer certains aspects plus particuliers au conseil d’administration afin de se recentrer sur ses principales responsabilités. 

Lire le billet de blogue sur le site web de la NACD (en anglais).

L’énoncé indique que c’est à l’IASB qu’incombe la responsabilité d’élaborer et de maintenir des normes de grande qualité et que l’OICV accueille favorablement le récent document didactique de l’IASB sur l’application des dispositions comptables sur les pertes de crédit attendues conformément à IFRS 9, Instruments financiers, dans ce contexte d’incertitude économique découlant la pandémie de COVID-19. L’OICV ajoute aussi que les obligations d’informations fondées sur des principes relatives aux instruments financiers des normes IFRS (c.-à-d. IFRS 7, IAS 1) devraient donner lieu à la présentation d’informations qui tiennent compte des répercussions de ces nouvelles questions importantes.

Lire l’énoncé sur le site web de l’OICV (en anglais).

« La crise de la COVID-19 a des répercussions considérables sur les investisseurs, les émetteurs et les auditeurs », a indiqué William D. Duhnke III, président du PCAOB. « Dans ce document, nous rappelons que le respect de nos normes est primordial, car les investisseurs se fient maintenant plus que jamais à l’intégrité des états financiers. »

Consulter les documents suivants sur le site web du PCAOB :

• COVID-19: Reminders for Audits Nearling Completion Spotlight
• PCAOB’s response to COVID-19 resource page

En parlant de l’avenir, les sociétés peuvent accorder moins d’importance aux questions sans lien avec la COVID-19, sujet qui est, à l’heure actuelle, prioritaire pour les investisseurs. Pour employer la formulation utilisée par un important groupe d’investissement « toute question sans lien avec la COVID-19 doit être remise à plus tard afin de permettre à la direction et aux conseils de concentrer leurs efforts sur la gestion de la crise ».

Pour donner une idée aux administrateurs et aux équipes de direction des éléments faisant actuellement partie de la présentation de l’information sur les risques liés à la COVID-19, la NACD a analysé les données de MyLogIQ—Multidimensional Public Company Intelligence pour relever les tendances dans les formulaires 10-K déposés du 1^er janvier au 30 mars 2020 à l'aide des mots-clés « coronavirus » et « COVID-19 ».

Lire le billet de blogue sur le site de la NACD (en anglais). 

L’article 4014 de la loi CARES prévoit une exemption temporaire et facultative de l’obligation d’appliquer le modèle sur les pertes de crédit attendues actuel du FASB (ASU 2016-13). Dans l’éventualité où la SEC ou le FASB émettraient des indications concernant les incidences de la loi CARES sur le référentiel comptable des États-Unis, ces indications aborderaient vraisemblablement la portée et la durée de l’exemption facultative, la question de savoir si toutes les entités qui auraient normalement dû adopter le modèle sur les pertes de crédit attendues pourront  se prévaloir de l’exemption et la date de fin de l’exemption. Pour en savoir plus, voir le bulletin Heads Up de Deloitte ainsi que le texte de la loi CARES publié dans le site web du Sénat des États-Unis.

De son côté, l’IASB a conclu qu’il n’était pas nécessaire de modifier les dispositions d’IFRS 9, Instruments financiers, ni le modèle sur les pertes de crédit attendues de l’IASB, et qu’il n’était pas non plus nécessaire d’ajouter des dispositions à la norme ni d’en abroger. Le communiqué publié vendredi dernier par l’IASB a uniquement pour objet de favoriser l’application cohérente des dispositions d’IFRS 9.

Plusieurs parties prenantes partagent la position de l’IASB sur l’application d’IFRS 9 pendant la crise de la COVID-19. Par exemple :

• Par la voie d’un communiqué, le Bureau du superintendant des institutions financières (BSFI) du Canada a publié des indications sur l’application d’IFRS 9 dans des circonstances extraordinaires qui permettront aux entreprises de continuer d’appliquer telles quelles les IFRS publiées par l’IASB.
• Dans une annexe jointe à son communiqué intitulé Covid-19: IFRS 9, capital requirements and loan covenants, la Prudential Regulation Authority (PRA) de la Banque d’Angleterre a donné des indications en droite ligne avec les dispositions d’IFRS 9 qui aideront les entreprises à estimer les pertes de crédit attendues d’une façon équilibrée, cohérente et respectueuse des dispositions d’IFRS 9. Elle offre également des conseils sur la façon de traiter, à des fins comptables et réglementaires,  les congés de paiement et autres mécanismes semblables.

Le consensus qui ressort des documents publiés est qu’IFRS 9 est fondé sur les principes, que son application nécessite l’exercice d’un jugement basé sur l’expérience en matière de crédit et que les circonstances actuelles ne justifient pas le passage systématique et généralisé d’instruments financiers à la phase suivante du modèle.

Cette semaine, l’AEMF avait conclu qu’IFRS 9 offrait une marge de manœuvre suffisante pour donner une image fidèle des circonstances propres à la pandémie de COVID-19 ainsi que des mesures prises par les gouvernements.

La recherche menée sur la COVID-19 évolue très vite et l’approche visant à « aplatir la courbe » est rapidement devenue la stratégie privilégiée pour réduire le pic de la demande pour des soins de santé grâce à d’importants travaux réalisés par des équipes spécialisées d’épidémiologistes de partout dans le monde. L’objectif premier est de réduire le nombre de cas afin d’en avoir le contrôle initial et ensuite de gérer un retour à la normale à long terme en minimisant le nombre de décès et l’incidence économique. Plus particulièrement, il est important de comparer et de confronter différentes stratégies pour y arriver, c’est-à-dire, a) l’atténuation, qui vise à ralentir, sans nécessairement arrêter la propagation épidémique (le taux de reproduction de base R0 reste faible, mais supérieur à 1) et b) la suppression qui cherche à renverser le cours de l’épidémie, réduisant ainsi le nombre de cas à des niveaux très faibles (le taux de reproduction de base R0 est inférieur à 1). En effet, les interventions non pharmaceutiques peuvent être mises en place de manière à changer le R0 afin de contrôler la propagation du virus. Ce que nous proposons est une stratégie systématique fondée sur la rétroaction conçue pour modifier le R0 grâce à une modulation des différentes interventions non pharmaceutiques.

Consulter le billet de blogue sur le site de l’IFAC (en anglais).    

Le document de l’IASB a pour objet de favoriser l’application cohérente des dispositions d’IFRS 9. Il rappelle donc les dispositions d’IFRS 9, Instruments financiers, que doivent suivre les entreprises qui examinent les incidences de la pandémie sur leur comptabilité des pertes de crédit attendues. Le document n’a pas pour objet de modifier les dispositions de la norme, ni d’en ajouter ou d’en abroger.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le document sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ces mesures, de concert avec les modifications réglementaires qui étaient déjà prévues, visent à soulager les institutions d’une partie du stress opérationnel avec lequel elles doivent composer. Elles veillent aussi à ce que les consignes émanant du BSIF tiennent compte des circonstances exceptionnelles qui prévalent actuellement tout en demeurant à la fois axées sur les risques et prospectives.

De plus, le BSIF a fourni des consignes sur l’application de trois aspects de la comptabilité des pertes de crédit attendues (PCA) en raison des circonstances exceptionnelles : l’augmentation importante du risque de crédit; l’information prospective raisonnable et justifiable; et la divulgation. Ces consignes sont conformes aux dispositions d’IFRS 9 et doivent être prises en considération avec toute autre consigne émise par l’IASB portant sur l’application d’IFRS 9 en lien avec la COVID-19.

Consulter le communiqué et les consignes sur le site web du BSIF.

Crise sanitaire et humanitaire mondiale, la pandémie de COVID-19 crée d’énormes défis, dans toutes les sphères de la vie. Même constat du côté des audits, puisque la façon de les réaliser pourrait changer considérablement.

Pour en savoir plus, lire ce qui suit dans le site web de l’IAASB (en anglais) :

• Communiqué
• Page web sur la COVID-19
• Changements résultant de la COVID-19 et incidences sur les audits