L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a hérité des normes élaborées par le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et est désormais responsable de la mise à jour et de l’amélioration de ces normes. Les commentaires sur la méthode proposée permettront à l’ISSB d’apporter des modifications ciblées aux normes SASB afin de s’assurer que les références qu’elles contiennent sont applicables à l’échelle internationale.

Un petit sous-ensemble des paramètres inclus dans les normes du SABS (environ 20 %) comprend des références à des lois et à des règlements propres à chaque territoire. La révision de ces références contribuera à améliorer l’applicabilité à l’échelle internationale et à éliminer les partis pris régionaux.

Les normes du SASB constituent une source importante de directives incluses dans la norme d’exigences générales de l’ISSB (IFRS S1) car elles aident les entreprises à identifier les risques et les occasions liés au développement durable et à fournir des informations appropriées qui vont au-delà des questions liées aux changements climatique (lesquelles sont traitées par IFRS S2). L’objectif de l’ISSB est de revoir les paramètres figurant dans les normes du SASB, selon les résultats de la consultation, avant l’entrée en vigueur d’IFRS S1 en janvier 2024.

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 9 août 2023.

Consultez le communiqué de presse et l'exposé-sondage sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le vaste effort de collaboration entre l’OICV et l’ISSB au cours des deux dernières années consacrées au développement des normes IFRS S1 et IFRS S2 s’est conclu par un examen exhaustif et indépendant de la version définitive des normes. À l’issue de cette analyse détaillée, l’OICV a déterminé que les normes de l’ISSB sont appropriées et peuvent servir de cadre global pour les marchés financiers afin de favoriser l’utilisation d’informations financières en matière de durabilité dans les domaines de la mobilisation des capitaux et des transactions boursières ainsi que pour encourager les marchés financiers intégrés à l’échelle mondiale à évaluer avec exactitude les possibilités et les risques pertinents liés à la durabilité.

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont salué les efforts de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ainsi que la décision annoncée aujourd’hui par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) d’entériner les normes IFRS sur le développement durable S1 et S2 récemment publiées par l’ISSB. Selon l’OICV ces normes sont « appropriées et peuvent servir de cadre global pour les marchés financiers afin de favoriser l’utilisation d’informations financières en matière de durabilité dans les domaines de la mobilisation des capitaux et des transactions boursières ainsi que pour encourager les marchés financiers intégrés à l’échelle mondiale à évaluer avec exactitude les possibilités et les risques pertinents liés à la durabilité ».

Consulter le communiqué de presse ainsi que la feuille de route de l’OICV sur le site de l’OICV et des IFRS, respectivement. 

Reportez-vous à la déclaration commune des présidents de l’IAASB et l’IESBA sur l’entérinement des normes par l’OICV.

Les organismes de normalisation nationaux ont défini trois principaux aspects soulevant des préoccupations qu’ils souhaitent porter à l’attention de l’ISSB :  

• Convergence des normes comptables – tous les organismes sont d’avis qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations financières et les informations en matière de durabilité sont impératives afin que l’information présentée aux investisseurs soit compatible et comparable.
• Feuille de route stratégique – l’ISSB doit, en guise de prochaine étape, communiquer ses objectifs à long terme et clarifier la mesure dans laquelle ceux-ci rejoignent la feuille de route adoptée par l’IASB.
• Priorité sur le plan de l’adoption – la plus grande priorité pour l’ISSB doit être l’adoption réussie de ses premières normes.

Consulter la lettre sur le site de l’UKEB.

Mme Lloyd s’est attardée sur les cinq aspects suivants :

• Le besoin de se doter de normes mondiales en matière de durabilité. L’objectif de l’ISSB est de concevoir des normes pour améliorer le dialogue entre les investisseurs et les entreprises en consolidant les ressources existantes tirées d’autres initiatives axées sur les investisseurs afin de réduire la fragmentation au niveau de l’information présentée.
• Survol des normes IFRS S1 et IFRS S2 : Mme Lloyd a donné un aperçu des deux premières normes publiées par l’ISSB. IFRS S1 présente un ensemble d’informations à fournir conçues pour permettre aux entreprises de communiquer aux investisseurs des informations sur les possibilités et les risques liés au développement durable à court, à moyen et à long terme et IFRS S2 énonce des informations spécifiques sur les changements climatiques et est conçue pour être appliquée conjointement avec la norme IFRS S1.
• Soutien exprimé à l’égard des normes de l’ISSB : Mme Lloyd a souligné l’immense soutien dont bénéficient les normes de la part des investisseurs à l’échelle internationale en raison de leur degré de comparabilité et de cohérence. Elle a évoqué l’annonce faite par le Financial Stability Board à savoir que la publication des normes de l’ISSB marquait l’aboutissement des efforts déployés par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et l’approbation de ces normes par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). 
• Les efforts de coopération avec l’Union européenne : l’ISSB salue l’engagement de la Commission européenne et du Groupe consultatif sur l’information financière en Europe (EFRAG) envers l’établissement d’une cohérence internationale en matière de présentation de l’information sur la durabilité. La collaboration de l’ISSB avec la Commission européenne et l’EFRAG se concentrera désormais sur la mise en évidence d’une interopérabilité entre les normes.  
• Les prochaines étapes des travaux de l’ISSB : l’organisme se penchera étroitement sur les avis formulés par les principales parties prenantes au sujet du programme de travail des deux prochaines années. En effet, l’ISSB a demandé aux parties prenantes de se prononcer sur l’orientation stratégique et l’équilibre de ses activités; les critères nécessaires pour évaluer les aspects à prioriser en matière de durabilité ainsi que sur l’étendue et la structure de nouveaux projets potentiels en matière de recherche et de normalisation. 

Consulter l’allocution sur le site IFRS.

La déclaration mentionne les travaux du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) ainsi que le progrès accompli et souligne le besoin de disposer de normes sur la durabilité afin de mobiliser les organisations financières du secteur privé pour appuyer la transition vers une économie durable.

En voici un extrait : « Nous (le G7) soulignons notre engagement à l’égard d’une divulgation de renseignements uniforme, comparable et fiable sur la durabilité, y compris sur le climat. Nous appuyons le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) dans ses travaux d’élaboration de normes sur l’établissement de rapports généraux sur la durabilité et sur les divulgations liées au climat, et dans l’établissement de cadres de divulgation sur la durabilité interopérables à l’échelle mondiale. Nous attendons avec intérêt les futurs travaux du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité concernant les divulgations sur la biodiversité et le capital humain, conformément à la consultation sur son plan de travail. »

Consulter la déclaration intégrale sur le site web du ministère des Affaires étrangères du Japon (en anglais).

Le rapport de cette année, intitulé « Delivering Impact in a Time of Complexity », constitue le onzième rapport de la série « Reporting matters ». Il présente un cadre d’évaluation de pointe conçu pour guider les sociétés dans un contexte d’obligations d’information qui évoluent rapidement et d’attentes accrues des parties prenantes.

Consulter le rapport sur le site web du WBCSD (en anglais).

Introduction des notes sur les directives :

« Avec l’adoption des exigences en matière d’informations à fournir en lien avec les changements climatiques, les entités déclarantes devront aider les utilisateurs de leurs états financiers à déterminer si les questions liées aux changements climatiques sont présentées dans leurs états financiers, et à comprendre comment, et dans quelle mesure, ces questions y sont reflétées. Les états financiers et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques sont complémentaires et doivent dresser un portrait cohérent. » [traduction libre]

Cette publication analyse la cohérence entre les états financiers et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques dans trois chapitres généraux :

1. L’incidence des questions liées au climat dans les états financiers 
2. La cohérence entre les états financiers et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques
3. Les différences entre les états financiers et les informations à fournir en lien avec les changements climatiques 

La publication comporte également une annexe sur le principe de la cohérence.

Cliquez ici pour consulter le guide du XRB (en anglais).

Au cours de la réunion, M^me Lisa French, vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité, a présenté un compte rendu en deux parties des activités de l’équipe des normes d’information sur la durabilité. La première partie porte sur les exposés-sondages du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB), et la deuxième, sur les efforts déployés pour mettre sur pied le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID).

M^me French a précisé que l’ISSB avait reçu 735 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S1 (dont 75 provenaient de répondants canadiens) et 700 réponses à l’exposé-sondage sur IFRS S2 (dont 70 provenaient de répondants canadiens). Les réponses des parties intéressées canadiennes représentent donc 10 % des commentaires recueillis à l’échelle mondiale. Les deux tiers des répondants canadiens sont des associations sectorielles, des investisseurs et des préparateurs. Le tiers restant est composé d’OSBL, de gouvernements, d’entités de soutien, d’organisations professionnelles et d’universitaires.

Pour plus de détails, consulter le procès-verbal de la réunion du CSNAC du 26 septembre 2022. 

Le G20 a notamment conclu que la flexibilité contribuera à une solution mondiale en matière d’informations sur la durabilité. 

Le G20 annonce également dans la déclaration accueillir favorablement la finalisation des normes d’information sur la durabilité et les changements climatiques publiées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) en juin 2023, qui prévoient des mécanismes qui tiennent compte de la proportionnalité et encouragent l’interopérabilité. Il mentionne aussi l’importance de préserver une certaine flexibilité quant à la mise en œuvre de ces normes, dans le but de prendre en considération les circonstances propres à chaque pays. Ainsi, ces normes faciliteront la présentation d’informations comparables et fiables à l’échelle mondiale.

Lire la déclaration (en anglais) sur le site web de du Conseil européen.

Cette lettre souligne aussi les risques que pourraient poser les changements climatiques pour la stabilité financière, notamment :

« Un jalon important de la feuille de route sur le climat du FSB a été la publication par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) des normes d’information, qui ont été approuvées par l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO). Les normes de l’ISSB servent de référentiel mondial pour la présentation d’informations sur la durabilité et, une fois mises en œuvre, amélioreront la comparabilité, la cohérence et l’utilité pour la prise de décisions des informations financières relatives aux changements climatiques à l’échelle mondiale. Ces normes peuvent être considérées comme l’aboutissement des travaux du groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) du FSB. » [traduction libre]

Le FSB a indiqué qu’il collaborera avec l’ISSB et les autres organismes pertinents pour encourager l’application rapide et à grande échelle des normes.

Consulter la lettre sur le site web du FSB (en anglais).