Le sondage de la Stanford Graduate School of Business, le groupe de travail sur la gouvernance d’entreprise de la Hoover Institution et le Arthur and Toni Rembe Rock Centre for Corporate Governance de l’Université Stanford fournissent des perspectives cruciales. Dans le cadre de ce sondage, mené en partenariat avec le MSCI Sustainability Institute, les principaux propriétaires et gestionnaires d’actifs institutionnels ont répondu à des questions sur leurs méthodes d’intégration des facteurs ESG dans les décisions d’investissement.

Le sondage a révélé que les facteurs liés à la gouvernance ont préséance dans les décisions d’investissement de plus des deux tiers des investisseurs en Europe et en Amérique du Nord, en particulier à court terme. Comme les risques liés aux changements climatiques gagnent toutefois en importance à moyen terme, 93 % des investisseurs reconnaissent que les questions liées aux changements climatiques auront probablement une incidence sur la performance des investissements au cours des deux à cinq prochaines années.

Consultez le sondage sur le site web de la Hoover Institution (en anglais).

La taxonomie de l’ISSB permettra aux investisseurs de rechercher, d’extraire et de comparer les informations fournies sur la durabilité selon les normes de l’ISSB. Elle intègre les normes IFRS S1 et IFRS S2 ainsi que les directives qui accompagnent les normes.

La taxonomie de l’ISSB concorde avec la taxonomie comptable IFRS, de sorte que les entités peuvent ainsi fournir une liasse d’informations financières numériques globales aux investisseurs. Cette taxonomie peut néanmoins être utilisée avec d’autres taxonomies numériques.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le balado porte notamment sur :

• la réunion de l’IFRS Advisory Council;
• l’International Forum of Accounting Standard Setters;
• le lancement des projets de recherche sur les risques et les occasions en matière d’environnement et de capital humain;
• le lancement de la taxonomie IFRS d’information sur la durabilité;
• des documents de formation sur l’interopérabilité qui seront publiés conjointement par l’ISSB et l’EFRAG.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Les projets de recherche visent à déterminer les informations précises dont les investisseurs ont besoin pour évaluer les risques et les occasions liés à la durabilité dans ces secteurs. Conformément à IFRS S1, les entités sont actuellement tenues de fournir ces informations avec l’aide de sources d’indications (y compris les normes du SASB).

Comme pour l’approche qu’il a utilisée à l’égard de ses toutes premières normes, l’ISSB examinera comment il pourrait s’appuyer sur des initiatives existantes pertinentes. Cela comprend celles qui relèvent déjà de sa compétence – les normes du SASB et les recommandations du CDSB – ainsi que des aspects pertinents des travaux du groupe de travail sur l’information financière relative à la nature.

Avec les projets de recherche, l’ISSB entreprendra maintenant son projet de normalisation afin de fournir des exigences plus précises en matière de présentation de l’information et d’élargir la base mondiale d’informations financières liées à la durabilité.

L’ISSB a également décidé de ne pas lancer de projet relatif à l’intégration dans les rapports pour le moment. Toutefois, il a accepté de suivre de près les développements dans ce domaine et pourrait envisager un tel projet dans les consultations futures sur le programme de travail. Lors de la réunion conjointe de l’IASB et de l’ISSB en janvier 2024, les conseils ont indiqué qu’ils soutenaient toujours le cadre intégré de présentation de l’information financière, quelles que soient les décisions prises concernant leurs programmes de travail respectifs.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le vote fait suite à un accord politique entre le Conseil de l’UE et le Parlement de l’UE en février 2024.

Les sociétés de l’UE auront toujours à présenter l’information requise par les normes générales d’information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en juillet 2023. L’adoption ultérieure des normes sectorielles par les sociétés de l’UE a une incidence sur l’étendue des informations à fournir, puisque les informations sectorielles au sujet de l’impact sociétal et environnemental de la société n’auront pas à être présentées avant 2026.

Le vote du Parlement n’a aucune incidence sur les calendriers de présentation de l’information convenus dans la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). La prochaine étape avant l’entrée en vigueur est l’approbation officielle du Conseil de l’Union européenne.

Consulter le communiqué sur le site web du Parlement européen (en anglais).

Le premier épisode porte sur la réunion de mars 2024 du groupe de soutien et est animé par Sue Lloyd, vice-présidente de l’ISSB, Veronika Pountcheva, membre de l’ISSB, et Dianora Aria de Marco, membre du personnel de l’ISSB (en anglais). Elles y discutent de la raison d’être et des objectifs du groupe de soutien, des soumissions qu’il reçoit et des observations formulées par ses membres.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS (en anglais).

Adoptées par 3 voix contre 2 le 6 mars 2024, après deux ans de débat public, les règles sur les changements climatiques ont suscité un intérêt considérable, et la SEC a reçu plus de 24 000 commentaires de diverses parties prenantes.

Au départ, neuf causes contestant les règles sur les changements climatiques ont été déposées devant diverses cours de circuit et, le 19 mars 2024, la SEC a demandé que ces causes soient regroupées afin qu’elles soient considérées par un seul tribunal. Cette demande a été accueillie, et toutes les affaires ont été transférées à la huitième Cour d’appel de circuit, le 21 mars 2024.

Les critiques font valoir que la SEC a outrepassé son autorité légalement compétente en appliquant des règlements qui devraient principalement protéger contre la fraude financière, et non promouvoir les opinions sociales. Toutefois, la SEC soutient que les règles relèvent de son autorité et sont étayées par la documentation didactique dans laquelle des liens sont faits entre les risques liés aux changements climatiques et de solides facteurs fondamentaux.

La règle définitive exige que les entités inscrites fournissent des informations exhaustives liées aux changements climatiques dans leur rapport annuel et leur déclaration d’enregistrement, y compris lors du dépôt d’un premier appel public à l’épargne (PAPE). Cette règle entre en vigueur pour les rapports annuels produits par les émetteurs importants assujettis au régime de dépôt accéléré au cours de l’année civile se terminant le 31 décembre 2025. Dépendamment du moment où les contestations judiciaires seront résolues, les dates de conformité obligatoire pourront être maintenues ou reportées.

Consulter l’ordonnance de suspension et la règle définitive sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques sur le site web de la SEC (en anglais).

Le rapport porte sur les normes IFRS de comptabilité et non sur d’autres normes de présentation d’informations sur la durabilité, comme les normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS) ou les normes publiées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB).

Selon le rapport, l’apport de modifications mineures comme celles-ci pourrait avoir des répercussions positives sur la stabilité financière :

• l’application du principe de l’importance relative d’IAS 1 pourrait être améliorée, même si la transaction en question est négligeable sur le plan quantitatif, les attentes des utilisateurs ou les pratiques des pairs pourraient justifier la présentation d’informations à son sujet;
• l’ajout de facteurs liés aux changements climatiques dans la liste des indices de dépréciation des actifs non financiers dans IAS 36;
• la comptabilisation des provisions et des passifs éventuels selon IAS 37, compte tenu des risques liés aux changements climatiques;
• l’ajout d’obligations d’informations, d’exemples et de guides d’application sur la prise en considération des risques liés aux changements climatiques dans les estimations des pertes de crédit attendues et la juste valeur des instruments financiers.

De plus, l’ESRB recommande que l’IASB priorise les travaux sur les mécanismes de tarification des polluants, actuellement sur sa liste de projets à venir.

Consulter le rapport sur le site web de l’ESRB (en anglais).

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada avait recommandé qu’un examen de l’efficacité soit réalisé avec l’aide d’un tiers indépendant en vue de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance. À la lumière des résultats de cet examen, le Groupe de travail mixte sur l’examen de l’efficacité des processus de surveillance et les conseils de surveillance actuels ont approuvé la création d’un conseil unique, qui serait chargé de la surveillance des activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.  

Les activités de trois organes de surveillance – le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC), le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Comité d’établissement du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) – seront ainsi regroupées, ce qui permettra de simplifier les processus et les activités de normalisation en comptabilité, audit, certification et information sur la durabilité.

Le Conseil de surveillance entrera en activité le 1ᵉʳ avril 2024, et ses travaux initiaux consisteront à établir ses processus de fonctionnement et de gouvernance. Il entamera ses travaux de surveillance officiels le 1ᵉʳ juillet 2024. Les organes de surveillance actuels mettront fin à leurs activités le 30 juin 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de NIFC Canada.

Chaque document souligne l’importance du sujet qu’il aborde et le rôle clé que jouent les normes GRI adoptées à l’échelle mondiale à son égard : 

• Double importance relative : l’interconnectivité entre les impacts d’une entité sur la société et l’environnement et sa performance financière. Les normes de la GRI préparent les entités à ce concept, puisque les impacts servent de base pour définir les risques financiers et les occasions connexes.  
• Diligence raisonnable : la façon dont une entité prévient, atténue et comptabilise ses impacts. Le concept de diligence raisonnable est intégré aux normes de la GRI, et les obligations d’information cadrent avec les instruments intergouvernementaux officiels. 
• CSRD : les avantages pour les décideurs politiques d’harmoniser leur réglementation sur la présentation d’informations sur la durabilité avec l’UE. Les normes de la GRI sont en étroite adéquation avec les nouvelles normes européennes d’information sur la durabilité (ESRS), et le travail de collaboration se poursuit pour assurer qu’elles le demeurent. 

Consulter le communiqué sur le site web de la GRI (en anglais).