Lire la publication sur le site web du CCSP.

Lire le document de consultation sur le site web de l'IPSASB (en anglais).

L'exposé-sondage 62, Financial Instruments est fondé sur IFRS 9, Instruments financiers et vise à remplacer la norme IPSAS 29, Financial Instruments: Recognition and Measurement, qui est fondée sur IAS 39. La nouvelle norme comporte des exigences de classement et d'évaluation des actifs financiers simplifiées, un modèle prospectif de dépréciation et un modèle de comptabilité de couverture flexible. Tout comme IFRS 9, l'IPSASB propose une mesure d'allégement permettant aux entités de continuer d'appliquer les exigences en matière de couverture de la norme IPSAS 29.

L'IPSASB a appliqué son processus de revue et de modification des documents de l'IASB aux exigences d'IFRS 9 dans le but d'harmoniser le plus possible les exigences à l'intention du secteur public et les IFRS tout en apportant les modifications nécessaires pour le secteur public, s'il y a lieu. L'exposé-sondage 62 inclut donc des directives propres au secteur public au sujet des garanties financières émises dans le cadre d’opérations sans contrepartie et des prêts assortis de conditions avantageuses ainsi que des exemples illustrant comment appliquer les principes de l'exposé-sondage 62 aux opérations propres au secteur public.

En raison des modifications importantes proposées, l'IPSASB prévoit une période de mise en œuvre de la nouvelle norme de trois ans. L'adoption anticipée sera permise.

La date limite de réception des commentaires est le 31 décembre 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'IPSASB (en anglais). Consulter sur la page sur la consultation de l'IPSASB l'exposé-sondage et les documents de référence exhaustifs, y compris une comparaison entre les exigences d'IFRS 9 et celles de l'exposé-sondage ED 62 (en anglais).

Option de comptabilité de couverture

Les permanents du CCSP, en collaboration avec les parties prenantes, ont relevé certains problèmes dans le chapitre SP 3450 en ce qui concerne le moment de la comptabilisation. En effet, l’application de ce chapitre pourrait avoir des conséquences sur le surplus ou le déficit d’un gouvernement qui ne sont pas représentatives des opérations de couverture sous-jacentes.

À la recherche d’une solution, le CCSP s’est intéressé aux travaux de l’International Public Sector Accounting Board (IPSASB).

L’IPSASB a élaboré, à l’intention du secteur public, une norme qui repose sur un nouveau modèle comprenant une option de couverture. Estimant que cette norme réglerait les problèmes de comptabilité de couverture relevés au Canada, le CCSP envisage de s’en servir.

Prise en compte de la juste valeur

Le CCSP a aussi tenu compte des préoccupations des parties prenantes quant au fait que la comptabilisation des instruments dérivés à leur juste valeur lors de chaque exercice entraînera la volatilité de la dette nette des gouvernements.

Cela dit, la question de la comptabilisation des instruments financiers à leur juste valeur ne fait pas partie de la réflexion concernant l’option de comptabilité de couverture. Si ses parties prenantes appuient les propositions de l’IPSASB, le CCSP examinera les incidences de ces propositions sur la dette nette lorsqu’il établira le texte définitif des exigences relatives à la comptabilité de couverture à inclure dans le Manuel du secteur public.

Consulter l'article sur le site web du CCSP.

Le but des mises à jour proposées par l’IPSASB est de régler certaines questions clés de mise en œuvre des normes IPSAS, de maintenir la convergence avec les IFRS et de combler certaines lacunes dans la littérature touchant la comptabilisation des charges liées à des opérations sans contrepartie.

En ce qui touche les opérations sans contrepartie qui sont associées à obligations de performance, le document propose deux approches potentielles de comptabilisation des produits, l’une maintient les principes de la norme IPSAS 23 et l’autre repose sur la comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont remplies.   

Le document propose également deux approches potentielles pour la comptabilisation des charges sans contrepartie. La première se base sur le cadre conceptuel de l’IPSASB pour déterminer quand un prestataire a un passif et une charge tandis que la deuxième approche reflète l’approche équivalente liée aux produits.

Les questions de mise en œuvre traitées ont trait à la comptabilisation des produits découlant des subventions et des services fournis à titre gratuit; à l’évaluation initiale et subséquente des créances non contractuelles; et à l’évaluation subséquente des créditeurs non contractuels.

La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Lire le communiqué de presse, le document de consultation et le document At a Glance sur le document de travail  sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Les principaux éléments de l’énoncé de principes sont les suivants :

• l’entité du secteur public se dote d’un élément d’infrastructure avec l’aide d’un partenaire du secteur privé qui est notamment responsable : de la construction, de l’acquisition, de l’amélioration ou de la remise en état de l’élément d’infrastructure; de son financement; de son exploitation et/ou de son entretien;
• l’entité du secteur public constate un actif au titre de l’élément d’infrastructure réalisé en partenariat public-privé lorsqu’elle contrôle cet élément;
• l’entité du secteur public constate un passif lorsque le partenariat public-privé donnera lieu à une sortie future de ressources représentatives d’avantages économiques;
• l’élément d’infrastructure et le passif y afférent sont initialement mesurés au coût.

Consulter l'énoncé de principes sur le site web du CCSP.

Voici les principales stratégies et les principaux objectifs du CCSP :

1. Élaborer des normes conformément à la procédure officielle et selon l’intérêt public
2. Rédiger la version définitive du cadre conceptuel
3. Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public
4. Encourager les parties prenantes à accepter les normes du CCSP et à les soutenir
5. Mettre en œuvre une stratégie propre aux organismes sans but lucratif qui serve l’intérêt public

Consulter le programme de travail sur le site web du CCSP.

Voici les principales stratégies décrites dans le plan :

• Stratégie 1 : Élaborer des normes conformément à la procédure officielle et
  selon l’intérêt public.
• Stratégie 2 : Rédiger la version définitive du cadre conceptuel.
• Stratégie 3 : Revoir son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.
• Stratégie 4 : Encourager les parties prenantes à accepter ses normes et à les soutenir.
• Stratégie 5 : Mettre en œuvre une stratégie propre aux organismes sans but lucratif du secteur public qui serve l’intérêt public.

Consulter le plan stratégique sur le site web du CCSP.

Le CCSP se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication du présent exposé-sondage, de publier un nouveau chapitre sur les revenus.

Les principaux éléments de l’exposé-sondage sont les suivants :

• Un cadre est proposé pour la constatation des revenus et répartit ceux-ci entre deux catégories, selon qu’ils sont tirés d’opérations avec contrepartie ou d’opérations unilatérales.
• Si l’opération donne naissance à une ou plusieurs obligations de prestation, c’est une opération avec contrepartie.
• Une obligation de prestation est une promesse exécutoire de fournir un bien ou un service à un payeur en aboutissement d’une opération avec contrepartie.
• La constatation des revenus d’opérations avec contrepartie se fait lorsque l’entité du secteur public remplit l’obligation ou les obligations de prestation.
• L’obligation ou les obligations de prestation peuvent être remplies à un moment précis ou progressivement.
• S’il n’y a aucune obligation de prestation, il s’agit de revenus unilatéraux.
• Les revenus unilatéraux font augmenter les ressources économiques de l’entité du secteur public sans qu’il y ait transmission directe de biens ou services au payeur.
• La constatation des revenus unilatéraux se fait lorsque l’entité du secteur public a le pouvoir de revendiquer ou de prélever une entrée de ressources économiques et qu’un événement passé donne naissance à une créance sur ces ressources économiques.

Le nouveau chapitre s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2021. Son adoption anticipée serait permise. La mise en application du chapitre serait traitée comme un changement de méthode comptable et se ferait rétroactivement avec redressement des chiffres des exercices antérieurs.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Dans les entretiens vidéo, des membres de l’IPSASB de divers pays décrivent le processus d’adoption et communiquent des renseignements au sujet de l’échéancier et d’autres renseignements clés sur l’adoption des normes IPSAS dans leur pays et font part des leçons qu’ils ont apprises.

Toutes les vidéos sont disponibles sur le site web de l’IPSASB.