Dans son discours, la directrice générale a mis l’accent sur le rôle crucial que jouent les autorités internationales de réglementation et de supervision dans le maintien de la stabilité et de la croissance économiques. Elle a également souligné le rythme frénétique des changements imposé par les avancées technologiques, comme la chaîne de blocs, les cryptomonnaies et l’intelligence artificielle, qui viennent bouleverser les systèmes financiers traditionnels en créant des possibilités, mais aussi des risques. 

M^me Georgieva a noté le potentiel de transformation que renferme l’intelligence artificielle en matière d’amélioration de la productivité et de promotion du progrès économique, tout en soulignant les risques importants qui y sont liés, notamment les menaces à la cybersécurité et les instabilités systémiques potentielles. Elle a plaidé pour l’adoption d’une approche vigilante face à ces risques émergents qui s’appuie sur des diagnostics, une réglementation plus rigoureuse et une capacité de gestion des crises robuste, et elle a souligné l’importance de la coopération internationale pour l’avenir du domaine financier.     

Consulter l’allocution sur le site du FMI. 

Ce billet porte sur l’intégration de GPT-4 aux données XBRL en vue d’améliorer l’analyse des informations explicatives, particulièrement en ce qui concerne les informations présentées sur la durabilité et les méthodes comptables. Il souligne la manière dont l’apprentissage machine et l’IA générative peuvent simplifier l’interprétation de données explicatives complexes sans qu’il soit nécessaire de posséder des connaissances approfondies en codage.  

L’auteur cite des exemples de situations dans lesquelles GPT-4 détecte des changements dans les méthodes comptables et calcule des scores selon la méthode TF-IDF (de l’anglais : Term Frequency-Inverse Document Frequency, un moyen de mesurer l’importance d’un mot dans un document) dans le cadre d’une analyse thématique des informations sur la continuité de l’exploitation. Une telle capacité permet aux analystes de formuler des observations judicieuses de manière plus efficiente et avec plus de précision, de comparer les informations plus facilement, de repérer les tendances et de potentiellement cerner des questions problématiques comme l’écoblanchiment dans les rapports d’entreprise. 

Lire le billet sur le site de XBRL. 

Dans son allocution au Sommet mondial sur l’IA au service du bien social, M^me Gopinath a présenté les avantages de l’IA, comme les stimulants potentiels à la productivité, qui viennent faire contrepoids aux risques importants qu’elle comporte. Elle a suggéré plusieurs mesures de prévention, y compris une réévaluation des systèmes fiscaux qui favorisent l’automatisation, l’amélioration des investissements dans l’enseignement et la formation pour protéger les travailleurs et l’adoption de mesures pour réduire les risques financiers et les risques liés aux chaînes d’approvisionnement dans le domaine de l’IA. Elle a appelé à un changement d’orientation internationale qui viendrait protéger l’économie contre l’IA, exhortant les décideurs à suivre de près le développement de l’IA et à se préparer à ses répercussions économiques potentielles. Bien qu’elle ait mis en évidence ces risques, M^me Gopinath a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas de prédictions et a souligné l’importance de mesures proactives pour exploiter le potentiel de l’IA au service du bien.

Consulter l’allocution sur le site web du FMI (en anglais).

Davies, un cabinet d’avocats canadien, a publié une analyse des répercussions du projet de loi S-285, la Loi sur l’entreprise du XXI^e siècle. Cette proposition législative, présentée par la sénatrice Julie Miville-Dechêne, vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), en mettant l’accent sur la redéfinition des responsabilités des entreprises en fonction de considérations sociales et environnementales.

Voici un résumé général de cette analyse :

Le projet de loi vise à faire concorder les obligations fiduciaires des administrateurs et des dirigeants avec un objectif d’entreprise plus vaste, qui comprend les avantages qu’en tirera la société et la minimisation des dommages environnementaux proportionnellement à la taille et à la nature des activités d’une société.

Le projet de loi S-285 ne traite plus les intérêts des parties prenantes comme accessoires, mais les place au cœur de l’objectif d’une société, qui est inscrit dans la loi et protégé par l’amélioration des fonctions des administrateurs et des dirigeants. Le projet de loi exige également que les sociétés assujetties à la LCSA publient des rapports annuels sur l’incidence et élargit la portée des mesures dérivées pour y inclure les manquements à ces nouveaux buts commerciaux.

Cette proposition marque un virage important vers l’intégration du principe de la « double importance relative » dans le droit fédéral des sociétés, en mettant l’accent sur l’incidence des questions sociales et environnementales sur les sociétés. Si ce projet de loi est adopté, cela pourrait exiger la prise de décisions complexes et des ajustements juridiques pour les sociétés, ainsi que donner lieu à des changements dans la législation sur les sociétés, provinciale et territoriale, ce qui pourrait avoir une incidence sur les endroits où les entreprises choisissent de se constituer en société.

Pour en savoir plus sur le projet de loi, consultez le site web du Parlement du Canada.

Par la suite, dans son allocution principale, il a discuté du mandat élargi du BSIF conformément auquel il doit s’assurer que les institutions financières disposent de politiques pour se protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, ce qui inclut l’ingérence étrangère.

Il a souligné que la crise financière mondiale nécessitait de se concentrer sur les risques non financiers, qui sont désormais considérés comme des risques prudentiels et économiques. Il a plaidé en faveur d’une approche plus globale de la gestion des risques englobant les risques financiers et non financiers.

Selon lui, « la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité réunit de nombreuses lignes directrices essentielles sur le risque non financier en une seule ligne directrice exhaustive et globale. Le BSIF a donc fait en sorte d’élever au niveau du conseil d’administration la gestion responsable entourant l’intégrité et de la sécurité. Nous nous attendons à ce que les conseils d’administration examinent en détail leur surveillance des risques non financiers et qu’ils en fassent la synthèse sous forme d’approche organisationnelle afin de protéger leurs institutions contre les menaces à leur intégrité et leur sécurité. Ces activités gagneront en visibilité et feront l’objet d’une surveillance accrue, mais nous estimons que ce que nous demandons aux conseils d’administration n’a rien de nouveau et que les actionnaires attendent déjà d’eux qu’ils accomplissent ces tâches. »

Routledge a conclu en soulignant l’importance d’une réglementation fondée sur des principes et en considérant l’ajout de l’intégrité et de la sécurité au mandat du BSIF comme une étape vers la maturation du système financier canadien.

Consulter l’allocution sur le site web du BSIF.

Un éditorial sert d’introduction à la publication, qui est suivi d’une exploration du livre Trivergence: Accelerating Innovation with AI, Blockchain, and the Internet of Things portant sur le potentiel transformateur de la technologie dans notre avenir. Il traite également de la façon dont les systèmes comptables traditionnels peuvent améliorer la présentation d’informations sur la durabilité. Cette section souligne l’importance de la transparence et des progrès réalisés dans la réalisation des objectifs de durabilité.

La publication explique ensuite les récentes mises à jour des lignes directrices B-10 et B-13 du BSIF. Ces lignes directrices sont conçues pour aider les institutions financières à faire face aux nouveaux risques qui émergent dans le secteur.

Enfin, la publication explore le monde de l’intelligence artificielle générative (IA générative), en particulier son rôle dans le développement de logiciels. Cette section souligne le potentiel de l’IA générative pour accroître l’efficacité et stimuler l’innovation.

Accédez à la publication sur le site web de ThinkTWENTY20 (en anglais).

La partie 2 du projet de loi C-69 édicte la Loi sur l’impôt minimum mondial, soit un régime fondé sur les règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le régime d’impôt minimum mondial assujettira les grandes multinationales à un taux d’imposition effectif minimal de 15 % sur leurs profits, peu importe où elles exercent leurs activités. Il énonce les règles à suivre pour établir l’assujettissement à l’impôt ainsi que les exigences applicables en matière d’informations à fournir et de production.

Consulter le projet de loi C-69 sur le site web du Parlement du Canada.

Les principes fondamentaux constituent un ensemble crucial de normes mondiales de contrôle bancaire sur lesquels les gouvernements et les autorités de réglementation peuvent s’appuyer pour réviser leurs propres règles et règlements. La révision de ces principes, le fruit d’un processus de consultation exhaustif, marque un jalon important du contrôle bancaire.

Les principes fondamentaux incluent explicitement trois nouveaux sujets : la résilience opérationnelle, la durabilité du modèle d’affaires et les risques financiers liés aux changements climatiques. Ces nouveaux sujets reflètent le consensus mondial sur l’importance de ces risques et la nécessité que les contrôleurs prennent des mesures proactives.

En raison de l’importance de saines stratégies d’affaires, les principes fondamentaux incluent également l’évaluation de la durabilité du modèle d’affaires aux fins de la viabilité à long terme des banques. Les principes révisés tiennent également compte des risques systémiques liés aux changements climatiques. Les contrôleurs ont maintenant le mandat explicite d’évaluer et d’atténuer ces risques dans leurs pratiques de contrôle du fait de l’urgence de ces menaces.

Intégrer ces nouveaux piliers d’action dans les mesures de contrôle permet aux autorités de réglementation de bâtir un système bancaire résilient et durable en mesure de relever les défis du XXI^e siècle.

Consulter le communiqué sur le site web du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais).

L’IESBA a établi dans son plan stratégique deux aspects stratégiques prioritaires :

• la culture et la gouvernance du cabinet comptable : l’IESBA cherche à déterminer les mesures qu’elle pourrait prendre, que ce soit par une modification du Code ou non, pour répondre aux comportements non éthiques à grand retentissement persistants au sein de cabinets comptables;
• explorer la possibilité d’étendre la portée du Code au-delà de la profession comptable pour le faire appliquer à un grand nombre d’autres professionnels qui effectuent un travail semblable à celui de l’expert-comptable, en se fondant sur son projet en cours visant à élaborer des normes de déontologie, y compris des normes sur l’indépendance, non liées à une profession visant tous les professionnels en certification de la durabilité. Cela passe entre autres par un nouveau volet de travail visant à explorer l’élargissement de la portée et de l’applicabilité du Code au-delà des experts-comptables pour inclure tous les préparateurs d’informations sur la durabilité.

Le plan stratégique souligne également la nécessité de surveiller les répercussions de l’évolution rapide de la technologie sur les services fournis par les experts-comptables afin de déterminer si des mesures ou des activités de normalisation sont requises pour servir l’intérêt public. Il réitère également l’engagement de l’IESBA à collaborer étroitement avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et d’autres normalisateurs pour assurer une bonne interopérabilité entre les normes.

Le plan stratégique est le fruit d’une évaluation rigoureuse de l’évolution du marché et d’une analyse minutieuse des commentaires formulés par les parties prenantes lors des activités de consultation menées par l’IESBA pendant deux ans.

Consulter le communiqué et le plan stratégique sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Cette 13^e édition de l’étude menée par l’ACFE s’appuie sur les réponses d’un sondage mondial détaillé mené sur la fraude et offre des observations judicieuses sur les façons de commettre des actes de fraude ainsi que les méthodes utilisées pour les détecter et les prévenir. L’analyse cerne les profils des fraudeurs, les organisations victimes de ces actes, les répercussions financières et les réponses des entreprises aux cas de fraude identifiés. Elle souligne également le rôle crucial joué par un mécanisme efficace de vérification et de contrôle dans la lutte contre la fraude, notamment l’importance des audits externes et d’autres méthodes proactives de détection pour réduire la durée de ces actes et les pertes financières qui en découlent. En outre, l’étude met de l’avant l’importance pour les organisations de se doter de programmes exhaustifs de lutte contre la fraude et de déployer des efforts collectifs aux côtés de toutes les parties prenantes de l’écosystème de la présentation de l’information financière afin de minimiser et gérer les risques liés à la fraude de manière efficace.

Consulter le rapport sur le site web de l’ACFE (en anglais).