Les entreprises qui atteignent certains seuils seront tenues de déposer des rapports publics détaillés sur les mesures qu’elles ont prises pour identifier, traiter et prévenir les cas de travail forcé, notamment en milieu carcéral, et le travail des enfants au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. Le premier rapport devra être déposé au plus tard le 31 mai 2024.

Consultez le projet de loi sur le site Web du Parlement du Canada.

Les révisions relatives aux EIP incluent un plus grand nombre de catégories d’entités dans la définition d’EIP dont les audits doivent être assujettis à des exigences additionnelles en matière d’indépendance pour répondre aux attentes accrues des parties prenantes en ce qui touche l’indépendance des auditeurs lorsque l’entité est une EIP. Les permanents de l’IESBA ont mis au point la base de données des définitions d’EIP par pays afin d’aider les autorités de réglementation, les normalisateurs nationaux et les autres organismes pertinents à élaborer ou à réviser leurs définitions d’EIP au niveau local selon la définition d’EIP de l’IESBA. Cette base de données couvre 78 pays des Amériques, d’Europe, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie.

Les révisions relatives aux EIP entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. L’adoption anticipée est permise et encouragée.

Consulter la base de données sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Le discours de M. Routledge s’articule autour des points suivants :

• Réaffirmation de la volonté d’agir du BSIF
• Signaux de détresse
• Notre guide : La boussole du BSIF
• Conclusion

Consulter le discours dans son intégralité sur le site web du BSIF.

La publication Spotlight traite des sujets suivants :

• Acceptation ou maintien de la relation client
• Planification de l’audit
• Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives
• Recours à la diligence professionnelle dans l’exécution d’un audit
• Évaluation des résultats d’audit

Consulter le rapport sur le site web du PCAOB (en anglais).

Les ententes avec des tiers peuvent permettre de gagner en efficience, de favoriser l’innovation et d’améliorer les services. Les IFF font de plus en plus appel à des tiers et dans des formules susceptibles d’avoir un effet sur leurs activités et leur résilience financière.

Le BSIF attend des IFF qu’elles gèrent ces risques en appliquant à la lettre la version révisée de cette ligne directrice dans laquelle l’accent est mis sur la gouvernance et les programmes de gestion du risque. On y énonce de plus six nouveaux résultats à atteindre en lien avec une gestion efficace du risque lié aux tiers.

Consulter le communiqué et la ligne directrice sur le site web du BSIF.

Aux termes du cadre du TCFR, le BSIF exerce une supervision et fournit des consignes tout au long de l’évaluation, mais la responsabilité de gérer le test incombe aux IFF. Conformément à la ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque, les IFF doivent avoir en place des mesures qui favorisent la résilience face aux cyberévénements et aux perturbations technologiques. Le cadre du TCFR constitue un outil de surveillance qui s’arrime à la ligne directrice B-13 et qui permet aux IFF de cerner et de combler d’emblée des lacunes en matière de cyberrésilience.

À l’heure actuelle, le cadre s’applique à toutes les banques d’importance systémique intérieure (BISi) et aux groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale (GAAEI). Le BSIF recommande que ces institutions mènent le test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement au moins une fois par cycle de surveillance triennal à compter de 2023.

Consulter le communiqué de presse et le Cadre sur le site web du BSIF.

Pour accéder à l’enregistrement du webinaire de 60 minutes sur le site de l’IESBA cliquez sur ce lien.

Ce rapport examine quelques aspects importants des inspections menées par le PCAOB à l’égard des audits de SAVS et d’opérations de dissolution de SAVS, notamment :

• l’évaluation des instruments financiers à l’aide de modèles d’évaluation complexes;
• les ajustements trimestriels des évaluations au cours du marché;
• l’identification de l’acquéreur sur le plan comptable dans un regroupement d’entreprises; 
• le contrôle interne à l’égard de l’information financière;
• la présentation des informations financières;
• les retraitements potentiels.

Consulter le rapport Spotlight sur le site du PCAOB.

Grâce aux grandes améliorations qui ont été réalisées en matière de disponibilité et d’accessibilité des données ainsi qu’aux avancées dans les techniques de modélisation, des modèles sont maintenant appliqués à un nombre croissant d’activités dans les institutions financières réglementées au Canada. Les capacités de l’IA et l’utilisation qui en est faite ont par contre évolué plus rapidement que la réglementation.

Le BSIF s’est donc associé au GRI pour mettre sur pied une collectivité de leaders d’opinion en IA. Ils sont issus du milieu universitaire, des organismes de réglementation, des banques, des assureurs, des régimes de retraite, des technologies financières et des centres de recherche. Ce groupe, appelé Forum sur l’intelligence artificielle dans le secteur des services financiers (FIASSF), a pour objectif de faire avancer la conversation sur les mesures de protection appropriées et la gestion des risques liés à l’utilisation de l’IA dans les institutions financières.

Les idées mises de l’avant pour soutenir le développement sécuritaire de l’IA ont été regroupées selon quatre principes E-D-G-E, soit l’explicabilité, les données, la gouvernance et l’éthique.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web du BSIF.

Ce rapport traite des aspects qui seront ciblés par le programme d’inspections du PCAOB en 2023, notamment :

• les risques de fraude;
• les risques comptables et d’audit;
• l’évaluation des risques et les contrôles internes;
• les questions relatives aux services financiers;
• les questions relatives aux courtiers en valeurs;
• les fusions et acquisitions, y compris les opérations de dissolution de SAVS;
• les actifs numériques;
• le recours aux travaux d’autres auditeurs;
• le contrôle qualité;
• etc.

Consulter le rapport Spotlight sur le site web du PCAOB (en anglais).