Réglementation

Le BSIF annonce la parution d’une nouvelle ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers

24 avril 2023

Le 24 avril 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié la version finale de la Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers dans laquelle il présente ses attentes à l’égard des institutions financières fédérales (IFF) en matière de gestion du risque lié aux tiers.

Les ententes avec des tiers peuvent permettre de gagner en efficience, de favoriser l’innovation et d’améliorer les services. Les IFF font de plus en plus appel à des tiers et dans des formules susceptibles d’avoir un effet sur leurs activités et leur résilience financière.

Le BSIF attend des IFF qu’elles gèrent ces risques en appliquant à la lettre la version révisée de cette ligne directrice dans laquelle l’accent est mis sur la gouvernance et les programmes de gestion du risque. On y énonce de plus six nouveaux résultats à atteindre en lien avec une gestion efficace du risque lié aux tiers.

Consulter le communiqué et la ligne directrice sur le site web du BSIF.

Le BSIF publie un nouveau cadre visant à renforcer la résilience des institutions financières face aux cyberattaques

21 avril 2023

Le 21 avril 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié un cadre ayant pour objet d’aider les institutions financières à cerner des lacunes qui les exposeraient à des cyberattaques complexes. Le Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement (TCFR) détaille la méthode employée et sert de guide de mise en œuvre aux institutions financières fédérales (IFF) qui mènent le test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement.

Aux termes du cadre du TCFR, le BSIF exerce une supervision et fournit des consignes tout au long de l’évaluation, mais la responsabilité de gérer le test incombe aux IFF. Conformément à la ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque, les IFF doivent avoir en place des mesures qui favorisent la résilience face aux cyberévénements et aux perturbations technologiques. Le cadre du TCFR constitue un outil de surveillance qui s’arrime à la ligne directrice B-13 et qui permet aux IFF de cerner et de combler d’emblée des lacunes en matière de cyberrésilience.

À l’heure actuelle, le cadre s’applique à toutes les banques d’importance systémique intérieure (BISi) et aux groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale (GAAEI). Le BSIF recommande que ces institutions mènent le test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement au moins une fois par cycle de surveillance triennal à compter de 2023.

Consulter le communiqué de presse et le Cadre sur le site web du BSIF.

Webinaire mondial de l’IESBA sur les récentes révisions du Code visant à renforcer et clarifier les exigences en matière d’indépendance pour les audits de groupe

20 avril 2023

Le 20 avril 2023, l’In­ter­na­tional Ethics Stan­dards Board for Ac­coun­tants (IESBA) a organisé un webinaire mondial pour examiner les récentes révisions du Code de déontologie des professionnels comptables, y compris des normes internationales d’indépendance) apportées dans le but de répondre de manière globale à diverses considérations relatives aux audits d’états financiers de groupe.

Pour accéder à l’enregistrement du webinaire de 60 minutes sur le site de l’IESBA cliquez sur ce lien.

 

Le PCAOB publie un document sur les observations découlant des inspections liées aux SAVS

19 avril 2023

Le 19 avril 2023, le PCAOB a publié un rapport Spotlight intitulé « Inspection Observations — Audits of Special Purpose Acquisition Companies and De-SPAC Transactions ».

Ce rapport examine quelques aspects importants des inspections menées par le PCAOB à l’égard des audits de SAVS et d’opérations de dissolution de SAVS, notamment :

  • l’évaluation des instruments financiers à l’aide de modèles d’évaluation complexes;
  • les ajustements trimestriels des évaluations au cours du marché;
  • l’identification de l’acquéreur sur le plan comptable dans un regroupement d’entreprises; 
  • le contrôle interne à l’égard de l’information financière;
  • la présentation des informations financières;
  • les retraitements potentiels.

Consulter le rapport Spotlight sur le site du PCAOB.

Rapport sur les implications éthiques, juridiques et financières de l’intelligence artificielle (IA)

17 avril 2023

Le 17 avril 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et le Global Risk Institute (Institut du risque mondial [GRI]) ont publié un rapport conjoint sur les implications éthiques, juridiques et financières de l’intelligence artificielle (IA) pour les institutions financières.

Grâce aux grandes améliorations qui ont été réalisées en matière de disponibilité et d’accessibilité des données ainsi qu’aux avancées dans les techniques de modélisation, des modèles sont maintenant appliqués à un nombre croissant d’activités dans les institutions financières réglementées au Canada. Les capacités de l’IA et l’utilisation qui en est faite ont par contre évolué plus rapidement que la réglementation.

Le BSIF s’est donc associé au GRI pour mettre sur pied une collectivité de leaders d’opinion en IA. Ils sont issus du milieu universitaire, des organismes de réglementation, des banques, des assureurs, des régimes de retraite, des technologies financières et des centres de recherche. Ce groupe, appelé Forum sur l’intelligence artificielle dans le secteur des services financiers (FIASSF), a pour objectif de faire avancer la conversation sur les mesures de protection appropriées et la gestion des risques liés à l’utilisation de l’IA dans les institutions financières.

Les idées mises de l’avant pour soutenir le développement sécuritaire de l’IA ont été regroupées selon quatre principes E-D-G-E, soit l’explicabilité, les données, la gouvernance et l’éthique.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web du BSIF.

Le PCAOB annonce ses plans en vue des inspections de 2023

17 avril 2023

Le 17 avril 2023, le PCAOB a publié un rapport Spotlight sur les priorités de ses permanents en vue des inspections de 2023.

Ce rapport traite des aspects qui seront ciblés par le programme d’inspections du PCAOB en 2023, notamment :

  • les risques de fraude;
  • les risques comptables et d’audit;
  • l’évaluation des risques et les contrôles internes;
  • les questions relatives aux services financiers;
  • les questions relatives aux courtiers en valeurs;
  • les fusions et acquisitions, y compris les opérations de dissolution de SAVS;
  • les actifs numériques;
  • le recours aux travaux d’autres auditeurs;
  • le contrôle qualité;
  • etc.

Consulter le rapport Spotlight sur le site web du PCAOB (en anglais).

L’IESBA renforce les normes déontologiques mondiales en réponse aux bouleversements causés par les innovations technologiques

11 avril 2023

Le 11 avril 2023, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié la version définitive des révisions qui seront apportées au Code de déontologie de l’IESBA, y compris aux normes internationales sur l’indépendance, afin d’en améliorer la rigueur et de le rendre plus pertinent compte tenu du rythme effréné des avancées technologiques et d’une numérisation de plus en plus rapide qui refaçonnent la planète de manière fondamentale.

Ces révisions guideront l’état d’esprit et le comportement éthique des professionnels comptables en entreprise et en cabinet à mesure qu’ils tirent profit des occasions créées par les avancées technologiques et qu’ils s’adaptent aux nouvelles technologies. En effet, ces révisions ont été conçues pour demeurer pertinentes et applicables dans un contexte technologique sans cesse transformé. Elles peuvent être adaptées à l’utilisation de n’importe quelle technologie, notamment même, dans la mesure du possible, des technologies à venir.

Les révisions apportées aux normes internationales sur l’indépendance entreront en vigueur pour les audits et les examens des états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. Les autres révisions apportées au Code seront en vigueur à compter du 15 décembre 2024. L’application anticipée est permise.

Consulter le communiqué de presse sur le site de lIESBA.

Rapport annuel de 2022 du CCRC

03 avril 2023

Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport annuel de 2022 intitulé « 2022, Rapport annuel : Déterminé à renforcer la qualité de l’audit au Canada », qui contient le Rapport sur la surveillance réglementaire : résultats des inspections annuelles de 2022. Ce rapport présente les principaux thèmes et observations découlant des évaluations de la qualité de l’audit menées par le CCRC en 2022.

Les résultats des inspections pour l’ensemble des types de cabinets ont été mitigés. Alors que certains cabinets se sont grandement améliorés, d’autres ont fait l’objet de constatations importantes découlant de l’inspection dont le pourcentage a dépassé la cible de 10 pour cent fixée par le CCRC. Abondant dans le même sens qu’à l’automne dernier, le CCRC remarque que les cabinets dotés de systèmes de gestion de la qualité robustes ont souvent moins de dossiers faisant l’objet de constatations importantes découlant des inspections.

En 2022, le CCRC a publié des recommandations sur les changements prévus à la façon dont il divulguera l’information sur les résultats de ses évaluations réglementaires des cabinets participants auditant des émetteurs assujettis canadiens. Ces changements seront introduits de manière graduelle. Dans le cadre de la première étape, entamée en janvier 2023, le CCRC a commencé à divulguer de l’information sur toutes les mesures de renforcement réglementaire importantes imposées à un cabinet à la suite d’une inspection.

Consulter le rapport annuel sur le site du CCRC. 

Le COSO publie de nouvelles directives supplémentaires (sur les contrôles internes à l’égard de l’information sur la durabilité)

30 mars 2023

Le 30 mars 2023, le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) a publié une étude inédite renfermant des directives supplémentaires à l’intention des organisations afin de les aider à mettre en place des contrôles internes efficaces à l’égard de l’information sur la durabilité à l’aide du cadre COSO Internal Control-Integrated Framework, reconnu à l’échelle mondiale. Le COSO est d’avis que l’utilisation de ces directives supplémentaires accroîtra la confiance dans les informations fournies dans les documents d’information financière, les informations diffusées publiquement et la prise de décisions par les entreprises en matière de facteurs ESG et de durabilité.

Les directives supplémentaires soulignent plusieurs thèmes importants pour les organisations et les professionnels qui travaillent à l’élaboration et au maintien d’un système efficace de contrôle interne à l’égard de l’information financière et de l’information sur la durabilité. Même si le contrôle interne à l’égard de l’information sur la durabilité n’est pas encore monnaie courante dans la pratique, le document discute des principales leçons tirées par les organisations qui ouvrent la voie. Ces nouvelles directives mondiales en matière de comptabilité, de présentation de l’information et de certification tombent à point, puisque la SEC et l’ISSB publieront bientôt la version définitive de leurs règles sur les risques climatiques.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web du COSO (en anglais).

Le BSIF soumet à consultation la version à l’étude de sa ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement

28 mars 2023

Le 28 février 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a soumis à consultation une version à l’étude de la ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement. La période de consultation prendra fin le 31 mai 2023. À la suite de cette consultation publique, le BSIF évaluera les commentaires reçus avant de publier la version finale de la ligne directrice, d’ici la fin de 2023.

La version à l’étude de la ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement a été élaborée à la lumière des commentaires reçus par suite de la publication de la lettre sur la gestion du risque lié à la culture en mars 2022. Grâce à des éclaircissements et à une terminologie définie, elle permet d’améliorer l’approche proposée en 2022. Le BSIF fournira un outil d’autoévaluation avec la version finale de la ligne directrice pour aider les IFF à examiner la conception et l’efficacité de leurs pratiques et ainsi favoriser le respect de la ligne directrice. La version à l’étude de la ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement vient s’ajouter aux consignes actuelles du BSIF, notamment la ligne directrice Gouvernance d’entreprise.

Lire le communiqué de presse et la version à l’étude de la ligne directrice sur le site web du BSIF. 

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