L’IESBA a établi dans son plan stratégique deux aspects stratégiques prioritaires :

• la culture et la gouvernance du cabinet comptable : l’IESBA cherche à déterminer les mesures qu’elle pourrait prendre, que ce soit par une modification du Code ou non, pour répondre aux comportements non éthiques à grand retentissement persistants au sein de cabinets comptables;
• explorer la possibilité d’étendre la portée du Code au-delà de la profession comptable pour le faire appliquer à un grand nombre d’autres professionnels qui effectuent un travail semblable à celui de l’expert-comptable, en se fondant sur son projet en cours visant à élaborer des normes de déontologie, y compris des normes sur l’indépendance, non liées à une profession visant tous les professionnels en certification de la durabilité. Cela passe entre autres par un nouveau volet de travail visant à explorer l’élargissement de la portée et de l’applicabilité du Code au-delà des experts-comptables pour inclure tous les préparateurs d’informations sur la durabilité.

Le plan stratégique souligne également la nécessité de surveiller les répercussions de l’évolution rapide de la technologie sur les services fournis par les experts-comptables afin de déterminer si des mesures ou des activités de normalisation sont requises pour servir l’intérêt public. Il réitère également l’engagement de l’IESBA à collaborer étroitement avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et d’autres normalisateurs pour assurer une bonne interopérabilité entre les normes.

Le plan stratégique est le fruit d’une évaluation rigoureuse de l’évolution du marché et d’une analyse minutieuse des commentaires formulés par les parties prenantes lors des activités de consultation menées par l’IESBA pendant deux ans.

Consulter le communiqué et le plan stratégique sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Selon le rapport : « De plus en plus de pays utilisent l’IA, y compris l’apprentissage automatique, pour comprendre les risques d’indiscipline fiscale actuels et futurs, affiner la gestion des risques et élaborer des mesures d’intervention. Parmi les pays interrogés dans le cadre du rapport Administration fiscale 2023 de l’OCDE, 82,5 % utilisent déjà l’IA pour évaluer les risques et détecter les fraudes dans leurs systèmes fiscaux ou travaillent actuellement à sa mise en œuvre en vue d’une utilisation future. » Ils utilisent également l’IA pour favoriser le respect par les contribuables de leurs obligations fiscales et alléger le fardeau qui pèse sur eux. Le rapport reconnait cependant que l’utilisation de l’IA pour lutter contre la fraude et la corruption dans les systèmes fiscaux continue de comporter des risques, et certains défis demeurent.

Vous pouvez également visionner l’enregistrement d’une séance du forum 2024 de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption (en anglais) qui mentionne certains exemples de stratégies nationales en matière de transparence fiscale, d’enjeux importants liés à l’élaboration et à la mise en place de stratégies de lutte contre la corruption et du rôle de la collaboration internationale dans la lutte contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web de l’OCDE.

Elle vise à protéger les droits fondamentaux, la démocratie, l’État de droit et la durabilité environnementale contre les risques élevés liés à l’IA, tout en encourageant l’innovation et en faisant de l’Europe un acteur de premier plan dans ce domaine. Le règlement établit des obligations pour les systèmes d’IA en fonction de leurs risques potentiels et de leur niveau d’impact.

Les nouvelles règles interdisent certaines applications fondées sur l’IA qui menacent les droits des citoyens, y compris les systèmes de catégorisation biométrique utilisant des caractéristiques sensibles et l’extraction non ciblée d’images faciales sur Internet ou par vidéosurveillance pour créer des bases de données de reconnaissance faciale.

Le règlement fait toujours l’objet d’une vérification finale par un juriste-linguiste et devrait être définitivement adopté avant la fin de la législature. La loi doit également être adoptée officiellement par le Conseil. Elle entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel et sera pleinement applicable 24 mois après son entrée en vigueur, à l’exception de l’interdiction visant les pratiques prohibées, qui s’appliquera 6 mois après la date d’entrée en vigueur.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’UE.

Un rapport fait le point sur l’évolution de la réforme fiscale internationale, tandis que l’autre fait le point sur les travaux du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (Forum inclusif).

Le rapport sur la réforme fiscale internationale couvre les sujets suivants :

• les travaux sur une solution reposant sur deux piliers pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie;
• la mise en œuvre des normes minimales du BEPS (en anglais seulement);
• la transparence fiscale;
• l’inégalité et la progressivité des systèmes fiscaux;
• la fiscalité et le développement;
• la fiscalité et la criminalité;
• les taxes indirectes.

Le Forum inclusif réunit des experts gouvernementaux en matière de changements climatiques, de fiscalité et de politique économique provenant des économies en développement, émergentes et développées. Le rapport sur le Forum inclusif fournit des détails sur ses travaux, ses membres, sa gouvernance et ses prochains livrables.

Consulter la nouvelle sur le site web de Deloitte (en anglais seulement).

Ce cadre serait conçu pour fournir des directives fondées sur des principes à des organisations de toutes tailles et de tous types afin de les aider à mettre en place des pratiques de gouvernance efficaces. Le COSO et la NACD reconnaissent le besoin croissant d’instaurer une gouvernance solide, qui joue un rôle essentiel dans l’élaboration de pratiques d’affaires éthiques, le maintien d’un consensus entre les parties prenantes et la promotion de la durabilité à long terme.

Le cadre de gouvernance d’entreprise est destiné à être utilisé par :

• les société ouvertes qui cherchent à s’autoévaluer et à améliorer leurs pratiques de gouvernance, et les entreprises en démarrage qui souhaitent mettre en place des pratiques et des processus de gouvernance;
• les sociétés privées qui sont à la recherche de pratiques exemplaires, ou qui se préparent à un premier appel public à l’épargne;
• les auditeurs externes, les auditeurs internes, les agences de notation, les investisseurs, les agences responsables de l’inscription et/ou les autorités de réglementation qui pourraient trouver ce cadre utile lors de l’évaluation des pratiques de gouvernance chez les entités liées.

Les organisations qui comptent répondre à l’appel d’offres doivent fournir un avis d’intention de répondre d’ici le 20 février 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la NACD (en anglais).

Les nouvelles directives du gouvernement permettront aux entreprises de déterminer avec plus de précision :

• si elles seront tenues de remplir et de déposer le rapport;
• les éléments qu’elles devront inclure dans le rapport et les informations qui seront acceptées;
• la forme que prendra le rapport et la manière de le rendre accessible au public.

Il convient de noter que le gouvernement du Canada a publié un questionnaire en ligne qui est obligatoire, mais qui peut aussi aider à la préparation du rapport lui-même. Par le biais du questionnaire, les entreprises doivent répondre à des questions précises au sujet de leurs activités, qui reflètent bon nombre des exigences liées au contenu législatif du rapport.

Les directives indiquent clairement qu’aucun secteur ne peut être considéré comme totalement exempt de risques liés au travail forcé ou au travail des enfants. Le gouvernement ne veut pas que les entreprises certifient qu’elles ou leurs chaînes d’approvisionnement sont « sans risque »; il demande plutôt aux entreprises de démontrer les mesures qu’elles ont prises pour cerner ces risques et y remédier. Certains secteurs présentent des risques plus élevés que d’autres; les entreprises issues de ces secteurs devraient porter une attention accrue à la préparation de ce rapport, car il pourrait avoir des répercussions sur les efforts d’application de la Loi à l’avenir. Toutefois, même les secteurs qui n’ont à ce jour jamais présenté de risques de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement devraient prendre ce rapport au sérieux.

Consulter les directives sur le site web du gouvernement du Canada.

Cette FAQ vise à mettre en évidence, à illustrer et à expliquer certains aspects des révisions apportées au Code et se veut un complément de la Base des conclusions de la prise de position définitive. Elle vient aider les cabinets, les organismes de normalisation nationaux et les corps professionnels comptables à adopter ou à appliquer les révisions. Elle vient aussi épauler les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les responsables de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs, les établissements d’enseignement et d’autres parties prenantes à comprendre les révisions du Code.

Cette FAQ est le résultat de vastes discussions et consultations de l’IESBA auprès d’un large éventail de parties prenantes ainsi que des délibérations au sein de l’IESBA ayant eu lieu lors de l’élaboration et de la finalisation de la prise de position.

La prise de position entrera en vigueur pour les audits d’états financiers et d’états financiers de groupe des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. L’adoption anticipée est permise.

Consulter la FAQ sur le site web de l’IESBA.

La version à l’étude de la Ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité vient clarifier ce que signifient pour les institutions financières l’intégrité et la sécurité, comment elles sont interreliées et comment elles se retrouvent déjà dans nos lignes directrices. Pour sa part, la version révisée de la ligne directrice E-21 définit les attentes en matière de résilience opérationnelle. Elle actualise les consignes du BSIF sur la gestion du risque opérationnel, et établit de nouvelles attentes à l’égard de la gestion de la continuité des activités, de la gestion de crise, de la gestion du changement et de la gestion du risque lié aux données.

Le BSIF fait l’annonce de ces deux consultations simultanément puisque la résilience opérationnelle et la gestion efficace du risque opérationnel contribuent toutes deux à l’intégrité et à la sécurité des institutions financières.

La période de consultation à l’égard de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité prend fin le 24 novembre 2023 et celle sur la ligne directrice E-21, le 5 février 2023.

Consulter la version à l’étude de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité et la ligne directrice E-21 sur le site web du BSIF.

Voici quelques extraits de l’allocution :

« Ces nouveaux changements à notre mandat nous confèrent les fonctions suivantes :

• surveiller les institutions financières fédérales pour vérifier si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère;
• dans le cadre de cette surveillance, examiner les institutions financières fédérales au moins une fois par an pour vérifier si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère;
• rendre compte de ces examens au ministre des Finances au moins une fois par an.

Notre rôle est de faire en sorte que les institutions financières soumises à la réglementation fédérale gèrent leurs risques de façon responsable, et notre nouveau mandat sera de déterminer si les politiques et procédures qu’elles mettent en place sont adéquates pour les protéger contre ces types de menaces. »

Lire la transcription du discours sur le site web du BSIF.

En septembre 2022, le CCRC a publié ses recommandations en matière de divulgation, découlant de sa consultation de 2021. Les modifications se feront en deux phases. Il a mis en œuvre la première étape en 2023 et compte ajuster les règles de la phase 2 à la lumière de la présente consultation. Pour le CCRC, comprendre le point de vue de ses parties prenantes est un aspect important de son processus d’élaboration des politiques. Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation seront pris en compte, de même que ceux reçus dans le cadre de la consultation de 2021.

Le processus de consultation publique prendra fin le 24 novembre 2023.

Consulter les modifications et le sondage de consultation sur le site web du CCRC.