« Les lignes directrices G4 de la GRI constituent déjà le cadre de présentation de l’information sur le développement durable le plus utilisé dans le monde. Notre transition à des normes vise à nous permettre d’élargir encore davantage notre portée, a déclaré Eric Hespenheide, président du Global Sustainability Standards Board (GSSB). L’amélioration de la structure, du format et de la présentation des normes GRI, en plus du fait que les normes individuelles peuvent être utilisées de façon autonome, encouragera l’adoption de ces normes par des milliers d’organisations qui n’ont pas encore commencé à communiquer leur bilan économique, environnemental et social, d’un point de vue général. Nous passons aussi à des mises à jour continues, et non plus périodiques, des normes GRI, au fur et à mesure que les demandes du marché et des parties prenantes évoluent. »

Les organisations qui préparent un rapport sur le développement durable « conforme » aux normes GRI choisiront uniquement celles qui portent sur les sujets importants qui les concernent. Toutefois, les normes peuvent être appliquées et être mentionnées de façon indépendante, pour permettre la présentation de l’information concernant un sujet précis en matière de développement durable. Cela procurera donc aux organisations une plus grande latitude en plus de rendre la présentation de l’information sur le développement durable plus accessibles pour les nouveaux adoptants, dont les petites et moyennes entreprises.

Le deuxième ensemble d’exposés-sondages renferme 30 ébauches de normes sur des sujets précis en matière de développement durable, comme la lutte contre la corruption, les émissions, la biodiversité ou le travail des enfants. La période de commentaires prend fin le 17 juillet 2016. Consulter les exposés-sondages et le communiqué de presse connexe sur le site Web de la GRI (en anglais).

Bien que la loi telle qu’elle a été adoptée soit très semblable à la version précédente, l’un des principaux changements consiste en l’exigence d’une plus grande reddition de compte et d’un plus grand nombre de rapports publics sur les produits tirés du programme de plafonnement et d’échange. À titre  d’exemple, l’argent recueilli sera versé dans le Compte de réduction des gaz à effet de serre pour être investi dans des programmes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, et le ministre est dorénavant tenu de produire, chaque année, aux fins de diffusion publique, un rapport sur les projets financés par le Compte de réduction des gaz à effet de serre.

Consulter l’article sur le site Web de Norton Rose Fulbright.

Depuis toujours, le processus d’audit des états financiers est un processus opaque exécuté en vase clos à l’issue duquel, une fois par année, l’auditeur est appelé à rendre un jugement de réussite ou d’échec.

II semble toutefois de plus en plus évident que les comités d’audit, les investisseurs et d’autres parties prenantes bénéficieraient d’une plus grande transparence du processus d’audit.

Diverses initiatives sont menées à l’échelle internationale et ont pour but d’accroitre la transparence du processus d’audit. Cette publication porte sur deux d’entre elles, à savoir les indicateurs de la qualité de l’audit (IQA) et le rapport sur la transparence.

Consulter la publication sur le site Web du CCRC.

Depuis toujours, le processus d’audit des états financiers est un processus opaque exécuté en vase clos à l’issue duquel, une fois par année, l’auditeur est appelé à rendre un jugement de réussite ou d’échec.

II semble toutefois de plus en plus évident que les comités d’audit, les investisseurs et d’autres parties prenantes bénéficieraient d’une plus grande transparence du processus d’audit.

Diverses initiatives sont menées à l'échelle internationale et ont pour but d'accroître la transparence du processus d’audit. Cette publication porte sur deux d’entre elles, à savoir l’amélioration du rapport de l’auditeur et l’amélioration du rapport du comité d'audit.

Consulter la publication sur le site Web du CCRC.

Le CCRC a été informé par des comités d’audit que, pour eux et pour les conseils d’administration, les risques liés aux Tl comportent un degré de priorité de plus en plus élevé, bien qu’ils se sentent souvent mal équipés pour s’acquitter de leur rôle de surveillance à cet égard. En se familiarisant avec les risques d’entreprise et en posant les bonnes questions aux auditeurs externes, aux auditeurs internes et à la direction, les comités d’audit peuvent en arriver à gérer plus facilement les risques liés aux Tl de leur organisation et à protéger plus efficacement les actifs informationnels de celle-ci.

Consulter la publication sur le site Web du CCRC.

Au 31 décembre 2015, 286 cabinets d’audit étaient inscrits auprès du CCRC. En 2015, le CCRC a inspecté au total 39 cabinets et 179 dossiers de mission. Dans les 14 cabinets faisant l’objet d’une inspection annuelle, le CCRC a inspecté 144 dossiers, 43 de ces dossiers ayant fait l’objet de constatations importantes découlant des inspections. En outre, le CCRC a inspecté 35 dossiers dans 25 autres cabinets, et 28 dossiers ont fait l’objet de constatations importantes découlant des inspections.

La majorité des constatations importantes découlant des inspections menées par le CCRC en 2015 a nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets d’audit afin de vérifier qu’aucun retraitement des états financiers lié à une erreur significative n’était nécessaire. Les autres constatations ont nécessité des ajouts considérables au dossier d’audit afin de démontrer que le cabinet avait obtenu des éléments probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble d’opérations. La mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires a mené à 11 retraitements, représentant 6 % des dossiers inspectés.

Consulter le rapport annuel sur le site Web du CCRC.

La majorité des constatations importantes découlant des inspections menées par le CCRC en 2015 a nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets d’audit afin de vérifier, le cas échéant, si un retraitement des états financiers lié à une erreur significative était nécessaire. Les autres constatations ont nécessité des ajouts considérables au dossier d’audit afin de démontrer que le cabinet avait obtenu des éléments probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble d’opérations.

Voici les thèmes concernant la qualité de l’audit qui ont été abordés dans le rapport du CCRC sur les inspections visant les Quatre Grands cabinets de novembre 2015 et qui s’appliquent également aux autres cabinets inspectés par le CCRC en 2015.

• Mise en œuvre des principes fondamentaux de l’audit
• Compréhension des processus opérationnels pertinents pour l'information financière
• Estimations comptables complexes
• Contrôles internes
• Jugement professionnel et esprit critique
• Identification de questions comptables

Consulter le communiqué de presse, le rapport et les points saillants pour les comités d’audit sur le site Web du CCRC.

Le budget propose d’investir 120 milliards de dollars dans l’infrastructure et la création d’emplois au cours des dix prochaines années, dont d’importants investissements dans le transport en commun, les technologies propres, les Premières nations, les peuples Inuits et les Métis.

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

• M. Morneau a déclaré que le déficit de l’exercice 2015-2016 sera de 5,4 milliards de dollars alors que le prochain exercice de 2016-2017 se soldera par un déficit de 29,4 milliards de dollars. Le déficit devrait commencer à diminuer graduellement pour atteindre 14,3 milliards de dollars en 2020-2021.
• Le budget propose de conserver le taux d’imposition des petites entreprises à 10,5 % plutôt que de réduire ce taux à 9 % d'ici 2019 comme le proposait le précédent budget.
• Lorsque l’exception à la règle des sociétés associées réputées s’applique (c’est-à-dire lorsqu’un choix de ne pas être associée est fait ou lorsque la tierce société n’est pas une Société privée sous contrôle canadien [SPCC]), le budget propose de modifier la loi afin que le revenu de placement provenant d’une entreprise exploitée activement par une société associée soit inadmissible à la déduction accordée aux petites entreprises et soit imposé au taux général d’imposition des sociétés.
• Le budget renferme des propositions liées à certaines recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) formulées dans ses rapports définitifs sur son projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), publiés en octobre 2015.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez le site du ministère des Finances.

Selon la GRI, l’avenir est synonyme de nouveaux formats de documents pour les organisations, qui passeront des rapports annuels à des échanges de données sur le développement durable, tout en continuant de mettre l’accent sur les principaux défis comme le changement climatique et les droits de la personne. Ce document est le point culminant de la première année que la GRI a consacré à son projet « Sustainability and Reporting 2025 » et donne un aperçu des discussions qui ont eu lieu. 

Consulter le rapport sur le site Web de la GRI.