Le bulletin met notamment en lumière certaines répercussions déontologiques découlant des diverses sanctions économiques qui ont été mises en place par bon nombre de pays à l’égard de la Russie et de certaines entreprises et particuliers de la Russie et du Bélarus ainsi que des responsabilités éthiques connexes des comptables professionnels en entreprise et des comptables professionnels exerçant dans un cabinet en vertu du Code. Le bulletin souligne également :

• les principales questions d’ordre éthique que les comptables professionnels en entreprise et les comptables professionnels exerçant dans un cabinet doivent prendre en considération dans le cadre de la préparation et la présentation de l’information financière, en particulier en ce qui concerne la comptabilisation et la communication de l’incidence du conflit en Ukraine sur les activités de leurs entreprises;
• les principales questions d’ordre éthique que les professionnels exerçant dans un cabinet doivent prendre en considération en lien avec l’acceptation d’un client et d’une mission et dans le contexte d’audits d’états financiers, les principales considérations en matière d’indépendance relatives aux honoraires en souffrance et l’interdiction du Code d’assumer des responsabilités de la direction.

Consulter le communiqué et la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Voici les points à l’ordre du jour :

• Durabilité
• Publication de la définition révisée d’une entité d’intérêt public (EIP)
• Table ronde de l’IFAC sur la formation en comptabilité
• Planification fiscale et services connexes
• Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
• Collaboration de l’IAASB et de l’IESBA
• Enquête sur les technologies et leadership éclairé
• Équipe de mission – Indépendance des audits de groupe

Consulter le compte rendu de la réunion et le balado connexe sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Tout comme les révisions du Code relatives aux honoraires récemment publiées, les révisions relatives aux services autres que de certification viennent renforcer considérablement les normes internationales sur l’indépendance en répondant aux préoccupations du public en matière d’indépendance lorsque des cabinets fournissent des services autres que de certification à leurs clients d’audit. L’élaboration de la foire aux questions reflète les délibérations de l’IESBA dans le cadre du projet de révision des dispositions relatives aux services autres que de certification ainsi que les vastes consultations menées auprès de diverses parties prenantes, y compris les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les communautés des investisseurs et de la gouvernance d’entreprise, les normalisateurs nationaux, les cabinets et les corps professionnels comptables.

Cette foire aux questions s’ajoute à la Base des conclusions de la prise de position définitive sur les services autres que de certification et vise à aider les normalisateurs nationaux, les corps professionnels comptables et les professionnels comptables qui exercent en cabinet à adopter et à appliquer les dispositions révisées relatives aux services autres que de certification. Elle vient aussi épauler d’autres parties prenantes comme les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les responsables de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs et les établissements d’enseignement à comprendre la version révisée des dispositions relatives aux services autres que de certification du Code. Ces révisions incluent les nouvelles exigences et directives qui :

• interdisent à un cabinet ou à un réseau de cabinets de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
• expliquent comment les cabinets doivent déterminer ce qui crée une menace liée à l’autocontrôle, y compris lorsqu’ils prodiguent des conseils et des recommandations à un client d’audit;
• sont pertinentes pour l’application du cadre conceptuel du Code pour identifier, évaluer et gérer les menaces à l’indépendance qui pourraient être créées lorsqu’un cabinet d’audit fournit des services autres que de certification à un client d’audit;
• permettent et encouragent un engagement et une communication plus solides entre les cabinets d’audit et les responsables de la gouvernance d’entités d’intérêt public en ce qui concerne les questions relatives à l’indépendance touchant les services autres que de certification.

Les dispositions relatives aux services autres que de certification entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022.

Consulter le communiqué et la foire aux questions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

L’IESBA est d’avis que pour répondre aux besoins en matière d’informations des investisseurs, des clients, des employés ou employés potentiels, des organismes gouvernementaux et d’autres parties prenantes, l’infrastructure qui étaye la présentation et la certification de l’information en matière de développement durable doit reposer sur des normes déontologiques des plus rigoureuses. 

Consulter le communiqué de presse et la réponse sur le site de l’IESBA.  

L’IESBA a demandé à son groupe de travail sur la durabilité récemment mis sur pied d’élaborer une vision stratégique pour orienter ses mesures de normalisation sur le plan de la présentation et de la certification de l’information en matière de durabilité. Le groupe de travail doit finaliser un plan de projet d’ici décembre 2022 qui servira de tremplin pour lancer les travaux de normalisation. 

Ces travaux seront réalisés conjointement à l’élaboration des normes en matière de développement durable de l’IASB réalisée par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et des normes internationales relatives aux missions de certification de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

L’IESBA est conscient de l'importance de coordonner ses travaux avec l’ISSB et l’IAASB afin de développer des jeux de normes cohérents au même moment en vue d’appuyer la mise en place d’une infrastructure réglementaire au service de la présentation de l’information en matière de développement durable. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IESBA (en anglais). 

La discussion d’une heure diffusée en direct présente des éléments clés de l’applicabilité de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (y compris des normes internationales en matière d'indépendance) à la préparation et à la présentation d’informations en matière de développement durable et de la certification à l’égard de ces informations. 

Visionnez la vidéo sur le site de l’IESBA.

Les deux webinaires ont fourni une vue d’ensemble de l’exposé-sondage et des occasions pour les parties prenantes de poser des questions aux présentateurs. 

• Cliquez ici pour le webinaire du 11 avril : présenté par Mme Caroline Lee, vice-présidente de l’IESBA et présidente du groupe de travail responsable du projet Équipe de mission – Indépendance des audits de groupe de l’IESBA, et Mme Denise Canavan, ancienne conseillère technique de l’IESBA et membre du groupe de travail responsable du projet Équipe de mission – Indépendance des audits de groupe.
• Cliquez ici pour le webinaire du 19 avril : présenté par Mme Caroline Lee et M. Andrew Pinkney, conseiller technique de l’IESBA et membre du groupe de travail responsable du projet Équipe de mission – Indépendance des audits de groupe.

Les propositions énoncées dans l’exposé-sondage visent à ajouter des dispositions énonçant de manière exhaustive les exigences en matière d’indépendance pour les cabinets et les individus participant à une mission d’audit des états financiers dans le cadre d’un audit de groupe. Les propositions visent aussi à clarifier les répercussions sur l’indépendance des modifications apportées à la définition d’une équipe de mission, un concept central à un audit d’états financiers, dans la norme ISA 220, Quality Management for an Audit of Financial Statements de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB). Les propositions ont été élaborées en étroite collaboration avec l’IAASB avec les projets liés à la gestion de la qualité et aux audits de groupe.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Lire le communiqué de presse et l’article sur le site web de l’IESBA.

Lire l’article (en anglais).

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