Le président des administrateurs de l’IFRS Foundation discute de la voie à suivre pour l’élaboration de normes mondiales sur le développement durable

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29 juin 2021

Lors d’un symposium du CFA Institute le 29 juin 2021, Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation, a parlé du travail de l’IFRS Foundation pour répondre aux besoins d’information des investisseurs et des autres participants aux marchés financiers en matière d’informations sur le développement durable.

M. Liikanen a commencé son allocution par une forte affirmation :

Il existe une voie vers des normes mondiales en matière de développement durable si, d’une part, nous pouvons créer une base de référence mondiale pour les informations relatives au développement durable afin de faciliter la comparabilité pour la prise de décision en matière d’investissement et, d’autre part, nous travaillons avec les diverses juridictions pour assurer la compatibilité entre cette base de référence mondiale et leurs propres initiatives.

Il a ensuite expliqué que si les gouvernements peuvent établir des cadres réglementaires, ce sont les investisseurs qui fixent le prix du capital en fonction de l’impact de cette réglementation sur les entreprises à long terme. Cela incite les entreprises à adopter des modèles d’affaires durables. Le bon fonctionnement de ce processus dépend d’informations de haute qualité et comparables à l’échelle mondiale sur lesquelles les investisseurs peuvent évaluer les risques liés à la durabilité et prendre des décisions éclairées.

M. Liikanen a ensuite expliqué que c’est là qu’intervient un normalisateur international axé sur les investisseurs, tel que l’IFRS Foundation.

Premièrement, l’approche de l’IFRS Foundation à l’égard des normes mondiales est axée sur le marché et la demande. La Fondation offre un cadre où les investisseurs, les autorités de réglementation, les entreprises, les universitaires et les normalisateurs du monde entier peuvent travailler et résoudre des problèmes ensemble. Ce travail suit une procédure régulière transparente et inclusive qui a évolué et s’est avérée utile au fil du temps.

Deuxièmement, l’expérience de l’IFRS Foundation en normalisation internationale peut aider à surmonter une situation où plusieurs initiatives ont été mises en place pour améliorer la comparabilité, mais leur nombre a plutôt contribué à une plus grande diversité. Les principaux acteurs dans ce domaine, le TCFD, la VRF et le CDSB, affirment qu’une consolidation est nécessaire et ont accueilli favorablement les propositions de l’IFRS Foundation de mettre en place un conseil international responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable au sein de la structure actuelle de l’IFRS Foundation. M. Liikanen a déclaré :

Notre ambition commune est de mettre en place des normes de base à l’échelle mondiale en matière de présentation d’informations sur le développement durable qui visent à répondre aux besoins des investisseurs à l’échelle mondiale liés à l’évaluation de la valeur des entreprises. La valeur d’une entreprise est un concept clé conçu pour représenter la création de valeur prévue pour les investisseurs à court, moyen et long terme et est interreliée avec la création de valeur pour la société et l’environnement.

M. Liikanen s’est ensuite penché sur la question de savoir comment concilier les normes juridictionnelles et les normes internationales. Il a indiqué que l’approche préconisée par l’OICV et les autres parties prenantes consiste à établir une base de référence mondiale de normes de présentation d’informations relatives au développement durable pour répondre aux besoins des investisseurs, qui seraient mises à la disposition des pays pour servir de base aux politiques gouvernementales. Cette approche permettrait une comparabilité à l’échelle mondiale pour les investisseurs d’une manière qui permettrait aux pays de combiner les normes mondiales avec leurs propres exigences supplémentaires. Il a conclu son discours en déclarant :

Pour que cela fonctionne, il faudra de la volonté politique, des compromis et de la souplesse de la part de toutes les parties, y compris l’IFRS Foundation. Le succès n’est en aucun cas certain, mais si vous voulez des informations mondiales sur le développement durable pour les investisseurs, ceci constitue un moyen.

Pour plus de renseignements, consulter l’allocution de M. Liikanen dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais). 

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