L’initiative conjointe a pour but d’aider les entreprises et les professionnels des finances à mieux lutter contre les changements climatiques. Le nouveau site web offre des ressources d’apprentissage vidéo qui expliquent l’incidence que les changements climatiques ont sur les humains et sur les affaires et fournissent aux entreprises les outils nécessaires pour qu’elles puissent mettre en place des changements, gérer les risques et tirer parti des défis et des occasions liés aux changements climatiques. Un élément clé du programme est la présentation des facteurs que les entreprises doivent prendre en considération pour leurs états financiers et comment elles peuvent traduire l’incidence des changements climatiques en mesures tangibles.

Le nouveau site web comprend également des entrevues avec des acteurs clés en ce qui touche les mesures pour lutter contre les changements climatiques en entreprise ainsi que des liens vers des ressources et des directives additionnelles.

Cliquez pour accéder et explorer le nouveau site web sur les changements climatiques (en anglais).

Consulter le communiqué sur le site web du FASB (en anglais).

Le personnel de la CVMO examinera l’information technique des sociétés minières émettrices divulguée dans les documents précédemment déposés par l’entremise de SEDAR ainsi que l’information divulguée sur les sites web des émetteurs, y compris : les notices annuelles actuelles, les communiqués de presse et les rapports sur les changements importants, les rapports techniques actuels et les présentations des investisseurs. Les examens effectués avant le dépôt porteront sur toutes les questions importantes qui pourraient influer sur la capacité d’un émetteur à recevoir, en temps opportun, un accusé de réception de la CVMO à l’égard d’un prospectus abrégé. 

Consulter le communiqué de presse et l’Avis du personnel sur le site web de la CVMO (l’Avis est en anglais seulement).

Le projet de loi Equitable Act a pour objectif de résoudre un conflit de longue date à savoir l’incapacité du Public Company Oversight Board (PCAOB) à examiner les travaux des auditeurs chinois portant sur les états financiers des sociétés chinoises cotées sur les bourses américaines.

À l’heure actuelle plus de 156 sociétés chinoises sont cotées sur des bourses américaines, dont la société à grand nombre d’actionnaires, Alibaba Group Holdings (Bourse de New York: BABA), qui représentent ensemble une capitalisation boursière de plus de 1,2 billion de dollars.

La Chine empêche depuis longtemps le PCAOB de mener des enquêtes sur les cabinets comptables chinois (y compris les cabinets membres chinois des Quatre Grands). Selon les autorités chinoises, permettre aux États-Unis d’appliquer leurs lois sur le territoire chinois à l’égard de sociétés chinoises viole les principes de souveraineté nationale et accroît le risque de divulgation de secrets d’État. Les investisseurs américains paient le prix d’une telle lacune puisque les sociétés chinoises ne font pas l’objet de la même surveillance réglementaire que les autres sociétés cotées sur les bouses américaines. 

Le projet de loi du sénateur Rubio s’inspire d’un projet de loi proposé par le représentant Mike Conaway de l'État du Texas qui l’a introduit à la fin de la dernière session du Congrès. Cependant ce premier projet de loi a expiré avec l’ouverture de la nouvelle session du Congrès en janvier.

En quelques mots, le projet de loi du sénateur Rubio permettrait de radier les titres des sociétés chinoises cotées sur les bourses américaines à la suite d’une période de trois ans si le PCAOB n'est pas autorisé à exercer son rôle de surveillance réglementaire.

Consulter le communiqué de presse sur le site du sénateur Rubio ainsi qu’un article portant sur le même sujet sur le China Accounting Blog (en anglais).

Le GIFCC a examiné les informations à fournir de plus de 1­ 100 entreprises de divers secteurs d’activité et ayant une vaste représentation géographique (142 pays).

Il a constaté que : i) la présentation d’informations financières liées aux changements climatiques a augmenté depuis 2016, mais demeure insuffisante pour les investisseurs; ii) davantage de précisions sont requises sur les incidences financières potentielles des questions liées aux changements climatiques sur les entreprises; iii) parmi les entreprises qui utilisent des scénarios, la plupart ne présentent pas d’informations sur la résilience de leurs stratégies; et iv) l’intégration des questions liées aux changements climatiques nécessite la participation de plusieurs fonctions.

Le CSF a demandé au GIFCC de lui soumettre un autre rapport de progression en septembre 2020. Le GIFCC entreprendra des travaux au cours de la prochaine année afin de promouvoir et d’encadrer l’adoption des informations recommandées par le GIFCC. Il envisage aussi d’autres travaux pour : a) clarifier des éléments des directives supplémentaires du GIFCC; b) élaborer des directives sur l’adoption et la réalisation d’analyses de scénarios relatifs aux changements climatiques; et c) établir des scénarios relatifs aux changements climatiques accessibles et pertinents pour les entreprises.

Consulter le communiqué de presse et le rapport de progression sur le site web du CSF (en anglais).

Pour jeter les bases du système renouvelé, les ACVM ont publié pour consultation deux projets qui introduiraient, d’une part, une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et, d’autre part, de nouvelles obligations de dépôt. Elles proposent de modifier le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI afin d’y intégrer un barème de droits fixes, qui remplacerait le barème actuel selon lequel les droits relatifs aux systèmes reposent sur le nombre de territoires dans lesquels les documents sont déposés. En plus d’alléger le fardeau administratif pour les participants au marché, le barème retenu refléterait les coûts d’utilisation du nouveau système et permettrait les améliorations futures.

Les ACVM proposent par ailleurs d’introduire un nouveau règlement, soit le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes], qui obligerait les déposants à transmettre électroniquement aux autorités en valeurs mobilières tous les documents au moyen du nouveau système, sauf certaines exceptions. Au nombre de ces exceptions, on compte les documents envoyés dans le cadre d’une audience, d’un examen de conformité ou d’une enquête, ou ceux déposés plus rarement. En outre, comme l’indique son annexe, ce projet de règlement ne s’appliquerait pas à certains documents qu’il serait obligatoire de déposer ou d’envoyer au moyen du système renouvelé lors de phases ultérieures du projet.

Le système renouvelé sera implémenté par phases. C’est au cours de la première phase, dont le lancement est prévu pour le début de 2021, qu’aura lieu le remplacement des systèmes et des dépôts touchant les émetteurs : SEDAR, la Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées ainsi que certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique. SEDI, la BDNI, le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription et les autres dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront, quant à eux, remplacés lors des phases ultérieures.

Les ACVM comptent modifier le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes] lors des prochaines phases du système renouvelé.

On trouvera les avis de consultation liés aux projets sur les sites web des autorités participantes, et les commentaires sur ces projets doivent être transmis au plus tard le 31 juillet 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site de la CVMO.

Si sa nomination est confirmée par le Sénat, M^me Lee succédera à Kara Stein.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de la Maison-Blanche (en anglais).

Bien que cela puisse agacer son interlocuteur, sa première réponse tend à être une question : Selon vous, que signifie la transformation numérique pour votre entreprise?

Seulement lorsque votre entreprise est en mesure de répondre à cette question pourrez-vous évaluer les défis et les risques liés à une transformation bien gérée. Invariablement, les réponses à cette question sont uniques et divergentes.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web du NACD (en anglais). 

Certaines plateformes pourraient, selon leur mode de fonctionnement et les cryptoactifs qu’elles offrent à la négociation, être assujetties à la réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés, ou aux deux. Selon leur structure, elles pourraient également comporter de nouvelles caractéristiques qui présentent, pour les investisseurs et les marchés des capitaux du Canada, des risques susceptibles de ne pas être entièrement pris en compte dans la réglementation existante. Dans les cas où la législation en valeurs mobilières s’applique aux plateformes, les ACVM et l’OCRCVM sont à examiner un encadrement réglementaire adapté qui tient compte de ces nouvelles caractéristiques et de ces nouveaux risques.

Le document de consultation sollicite sur plusieurs sujets des commentaires qui  aideront les ACVM et l’OCRCVM à déterminer les obligations appropriées pour les plateformes. Ces obligations portent notamment sur la garde et la vérification des actifs, l’établissement des cours, la surveillance du marché, le maintien de plans relatifs aux systèmes et à la continuité des activités, les conflits d’intérêts, l’assurance de cryptoactifs, ainsi que la compensation et le règlement des opérations. Les ACVM et l’OCRCVM poursuivent leurs échanges avec les organismes de réglementation internationaux sur leur approche à l’égard des plateformes, et invitent les participants à formuler des commentaires concernant les diverses approches réglementaires existantes à cet égard.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.

Il s’agissait du quatrième examen annuel consécutif des autorités participantes sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 648 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2017 et le 31 mars 2018, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2018.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.