Selon les ACVM, 60 émetteurs ont invoqué la dispense au cours des deux dernières années, ce qui leur a permis de réunir 535,5 millions de dollars à l’échelle du pays.

Le rapport des ACVM cible également certaines lacunes concernant le respect des conditions et l’information fournie dans le cadre de l’utilisation de la dispense simplifiée, et propose des améliorations à apporter, notamment aux engagements de souscription, à l’emploi des fonds disponibles et au communiqué de clôture.

Consulter l’Avis sur le site web de l’AMF et un sommaire sur le site web de Stikeman Elliot.

Les émetteurs et les preneurs fermes qui se prévalent de certaines dispenses de prospectus pour placer des titres sont tenus de déposer la déclaration dans les délais prescrits. Les modifications visent à clarifier l’obligation d’attestation de la déclaration en l’assouplissant de même qu’à simplifier certaines obligations d’information, tout en fournissant aux autorités en valeurs mobilières les renseignements nécessaires à la surveillance et à l’élaboration de la réglementation.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 5 octobre 2018.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et les modifications définitives sur le site web de l’AMF.

Les ACVM ont observé qu’ils constatent toujours que des lacunes demeurent, entre autres dans l’utilisation par les émetteurs de mesures financières non conformes aux PCGR, et continuent de porter une attention particulière à cette question. Ils encouragent fortement les émetteurs à se servir du rapport pour apporter des améliorations, car les obligations d’information se situent au cœur de notre régime de protection des investisseurs.

Les émetteurs peuvent améliorer l’information fournie dans d’autres domaines, notamment les évaluations de la juste valeur et l’information s’y rapportant, l’information prospective, l’analyse de leurs résultats d’exploitation et importants projets en cours, l’information sur le changement climatique et l’information concernant les projets miniers.

Au cours de l’exercice 2018, dans 51 % des cas (43 % en 2017), les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et l’Avis du personnel sur le site web de l’AMF.

La CVMO a reçu 20 lettres de commentaires sur son ébauche d’énoncé des priorités 2018-2019. Les commentaires ont été largement en faveur des priorités proposées, notamment la poursuite des améliorations en matière de protection des investisseurs et les efforts déployés pour accroître l’effet de dissuasion des mesures d’application de la loi. Cette publication finale de l’énoncé de priorités 2018-2019 comprend maintenant une priorité qui prévoit l’examen continu de l’efficacité des exigences de divulgation concernant les femmes membres de conseils d’administration et titulaires de postes de haute direction.

Consulter le communiqué de presse et l’énoncé des priorités (en anglais seulement) sur le site web de la CVMO.

Le CCIC conseille le personnel de la CVMO à l’égard de divers projets, dont la planification, la mise en œuvre et la communication de son programme d’examen de l’information continue, ainsi que les initiatives connexes en matière de politiques. Il sert en outre de forum pour informer le personnel de la CVMO des problèmes émergents et d’évaluer les méthodes de manière critique. Le personnel de la CVMO reconnaît que pour bien s’acquitter de son mandat, il est primordial de consulter les participants du secteur et les autres parties intéressées.

Les membres du CCIC se réuniront environ cinq fois par année, jusqu’à la fin de leur mandat de deux ans.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de la CVMO (en anglais).

L’Avis 46-308 du personnel des ACVM expose des situations particulières qui pourraient avoir une incidence sur la présence d’un ou de plusieurs éléments caractéristiques d’un contrat d’investissement dans le contexte d’une émission d’une cryptomonnaie ou d’un jeton.

Cet avis complète l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, publié en août 2017, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie, aux premières émissions d’un jeton, aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux plateformes de négociation de ces produits.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen de l’émission de cryptomonnaies ou de jetons devrait déterminer si cela consiste en un placement de titres.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Business Roundtable appuie les stratégies d’entreprise qui affectent du capital à la croissance à long terme et à la gestion des risques, dans le but de générer une valeur durable. Les sociétés ouvertes devraient toutes être gérées en vue d’assurer leur prospérité à long terme, et non pas pour atteindre les plus récentes prévisions. Cette vision à court terme est malsaine pour les sociétés ouvertes et les marchés financiers aux États-Unis, qui sont pourtant essentiels à la croissance économique et à la prospérité financière.

Consulter les communiqués de presse de la Business Roundtable, de la National Association of Corporate Directors et du National Investor Relations Institute ainsi que les articles à ce sujet publiés par le Wall Street Journal et The Accounting Review (en anglais).

Selon un sommaire préparé par Blakes, les modifications proposées codifient certaines pratiques du marché et certaines dispenses déjà accordées par la TSX et suppriment l’obligation d’obtenir l’approbation des actionnaires à l’égard d’une acquisition admissible sous réserve de certaines exigences. Les modifications proposées comprennent également des modifications mineures visant à préciser diverses dispositions, de même que des modifications connexes.

Consulter le projet de modifications sur le site web de la TSX et le sommaire sur le site web de Blakes S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Le personnel des ACVM entreprendra des mesures visant à inscrire dans la réglementation les dispenses discrétionnaires couramment accordées, ainsi qu’à utiliser la technologie Web pour communiquer certains renseignements sur les fonds d’investissement. Il s’emploiera également à éliminer l’information redondante dans des documents choisis et à réduire au minimum le dépôt de documents pouvant contenir de l’information répétitive, comme les Formulaires de renseignements personnels. Les ACVM entendent publier des projets de modification réglementaire instituant ces mesures pour consultation, au besoin, d’ici mars 2019.

Les quatre mesures proposées s’inscrivent dans le projet de simplification du régime d’information des fonds d’investissement lancé en 2017 dans le but de cerner les possibilités de réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement. Pour en définir les thèmes centraux, le personnel a principalement procédé à un examen exhaustif du régime d’information actuel des fonds d’investissement, en plus d’évaluer les éléments empruntés du régime d’information applicable aux émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, de recueillir des renseignements sur les réformes réglementaires pertinentes effectuées par d’autres autorités de réglementation à l’international, et d’obtenir des commentaires d’intervenants.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.