Deux modifications potentielles du programme de dénonciation ont été proposées par le gouvernement de l'Ontario et la CVMO, respectivement.

• le gouvernement de l'Ontario a annoncé avoir l'intention d'ajouter un droit d'action au civil pour les dénonciateurs qui font l'objet de représailles en raison de leur coopération avec la CVMO;
• la CVMO a proposé de modifier le programme de dénonciation pour préciser que le conseiller juridique interne qui dénonce une irrégularité en violation des règles du Barreau applicable ne sera pas admissible à la récompense versée au dénonciateur.

Consulter l'Avis de la CVMO et un sommaire sur le site web de Torys LLP (en anglais).

Les prochaines étapes, par ordre de priorité, sont les suivantes :

1. Publier les communiqués sur les résultats en format Inline XBRL, qui peut être lu tant par des personnes que par des ordinateurs, de sorte que les informations qui sont les plus importantes soient présentées dans un format structuré.
2. Publier les données numériques du rapport de gestion dans un format structuré.
3. Publier les données textuelles du rapport de gestion dans un format où elles sont réparties en blocs de texte et balisées.

Lire l'article sur le site web de XBRL (en anglais).

Le 4 janvier 2018, le procureur général des États-Unis a annulé toutes les directives antérieures concernant l’application de la législation fédérale relative à la marijuana, y compris l’approche établie par le Cole Memorandum.

Les émetteurs qui ne mènent pas d’activités liées à la marijuana aux États-Unis et qui, par ailleurs, exercent leurs activités conformément à la législation canadienne applicable ne sont pas visés par cet examen.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AMF.

Cette lettre porte sur les questions suivantes :

• l’efficacité de la règle visant la réduction du cycle de règlement, entrée en vigueur le 28 août 2017;
• la règle qui limite la publication de nouvelles importantes immédiatement après l’heure de fermeture officielle de la séance de bourse, entrée en vigueur le 4 décembre 2017;
• la règle exigeant un avis préalable concernant l’annonce de la distribution de dividendes ou d’actions, qui entrera en vigueur le 1^er février 2018;
• l’exigence sur la publication du rapport annuel sur le web;
• les exigences en matière de gouvernance d’entreprise;
• des rappels importants à l’intention de tous les émetteurs.

Cette lettre s’applique à tous les émetteurs inscrits; elle indique d’ailleurs les différences dans les règles ou politiques pour les émetteurs nationaux et les émetteurs privés étrangers.

Consulter la lettre sur le site web de la Bourse de New York (en anglais).

Les réformes de Bâle III ont été mises en œuvre graduellement au cours des dernières années par l’adoption d’une série de modifications réglementaires. Elles visent notamment à accroitre la résilience des banques; résilience qui avait démontré des failles lors de la crise financière. Les réformes de Bâle adoptées jusqu’à maintenant portaient sur la quantité et la qualité des fonds propres et des liquidités bancaires. Le nouvel ensemble de mesures qui vient d'être finalisé permettra d’améliorer la sensibilité au risque des normes de fonds propres. Il contribuera aussi à rehausser la transparence et l’uniformité des processus d’évaluation et de communication des expositions aux divers risques ainsi que des fonds propres détenus pour la couverture de ces risques.

Le BSIF lancera un exercice de consultation publique à propos de la mise en œuvre domestique des réformes de Bâle III au printemps 2018. La consultation portera sur les propositions d’adaptation des réformes pour le contexte canadien ainsi que sur le calendrier de mise en œuvre.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du BSIF.

Les données, qui ont trait à la représentation féminine au conseil et à la haute direction des émetteurs, ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 660 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2016 et le 31 mars 2017 et ayant déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle le 31 juillet 2017 ou avant.

Consulter le communiqué de presse et les données sur le site web des ACVM.

En comprenant les facteurs qui dissuadent les gens de dénoncer les fraudes, l’Anti-Fraud Collaboration peut ensuite proposer des outils pour surmonter ces obstacles ainsi que pour créer un environnement de travail exempt de représailles.

Pour en savoir plus, consulter le recueil dans le site web de l’Anti-Fraud Collaboration (en anglais).

Alors que le programme adopté par la CVMO encourage le signalement d’irrégularités au moyen de récompenses pécuniaires accordées aux dénonciateurs qui répondent à certains critères d’admissibilité, l’AMF refuse d’offrir des récompenses financières. Elle prétend que la protection de la confidentialité, et non la perspective d’une récompense financière, demeure la source de motivation première chez le dénonciateur. La différence entre les deux modèles soulève la question de savoir si la rétribution est essentielle à la réussite d’un programme de dénonciation.

Consulter l’article sur le site web de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Le document de consultation présente l’historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, décrit les approches en matière d’indépendance d’autres pays, et examine les avantages et limites de l’approche des ACVM.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.