L’ébauche à l’intention des courtiers en valeurs porte sur les produits tirés de la prise ferme et celle à l’intention des entités du secteur des télécommunications traite de la détermination des prix de transaction.

Au cours de la période de 12 mois ayant pris fin le 31 juillet 2016, les informations sectorielles sont arrivées au quatrième rang des sujets les plus fréquemment mentionnés dans les lettres de commentaires de la SEC, selon un rapport de Deloitte.

De récentes enquêtes et lettres de commentaires de la SEC font ressortir l’importance d'une bonne conception et d’un fonctionnement approprié du contrôle interne en ce qui concerne les trois points suivants :

• l’identification du principal décideur opérationnel;
• l’identification des secteurs opérationnels;
• le regroupement des secteurs opérationnels.

Consulter l’article sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Lors de la réunion annuelle de la National Association of State Boards of Accountancy qui s’est tenue mardi dernier à New York, Jeanette Franzel, membre du PCAOB, a expliqué la nécessité pour les cabinets d’audit et les organismes de réglementation de mieux comprendre les chaînes de blocs et l’analytique des données.

M^me Franzel est d’avis que les cabinets devront fournir une formation appropriée. « Quel type de formation devrions-nous tous suivre durant les deux prochaines années pour être capables d’utiliser efficacement ces outils et de superviser les membres du personnel pour les aider avec leurs travaux? Même si je crois que dans certains cas les cabinets auront recours à des scientifiques des données et à des ingénieurs pour exécuter les outils, les comptables professionnels et les auditeurs devront interpréter et tenter de comprendre ce que les données signifient, a indiqué M^me Franzel. Comment pouvons-nous discuter avec eux de façon à nous assurer que nous continuons à faire preuve d’esprit critique, d’éthique, d’intégrité, ainsi que de professionnalisme et de transparence? Nous devons agir adéquatement, sans quoi nous pourrions mettre le titre de CPA en jeu. »

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today.

Le champ d’application du chapitre 3856 serait modifié de façon à préciser que le chapitre s’applique à l’évaluation initiale et ultérieure, à la décomptabilisation et à la présentation des instruments financiers contractés entre apparentés, ainsi qu’aux informations à fournir à leur sujet.

Des indications sur l’évaluation initiale des instruments financiers contractés entre apparentés par les organismes sans but lucratif (OSBL) seraient ajoutées au chapitre 3856.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Les propositions énoncées dans l’exposé-sondage visent à améliorer la cohérence, la transparence et les informations communiquées par les organismes du secteur public au sujet des programmes sociaux, lesquels représentent une dépense importante pour la plupart des administrations publiques.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’exposé-sondage publiés dans le site web de l’IPSASB (en anglais).

Sur plus de 80 rapports de recherche soumis, sept ont été choisis pour être présentés à la conférence en réponse à l’appel à communication de l’Office of Economic and Risk Analysis du PCAOB. Les rapports (en anglais) portent sur les sujets suivants:

• L’incidence des programmes d’inspection sur la qualité de l’audit
• La communication avec les spécialistes utilisés dans un audit
• La non-prise en compte par les cabinets d’audit des critiques sur le contrôle de la qualité
• Les répercussions des mesures non conformes aux PCGR sur les jugements de l’auditeur sur l’importance relative
• Les opinions sur la continuité de l’exploitation
• La durée du mandat et la rotation des associés responsables de la mission
• L’incidence de l’expertise de l’auditeur en matière de juste valeur sur la qualité de l’audit

Lire le communiqué et les rapports de recherche sur le site web du PCAOB (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 22 septembre 2017.

 Projets de modification

• Changements de méthodes comptables (changements apportés aux méthodes comptables découlant des décisions publiées par l’IFRS Interpretations Committee) – la publication de l’exposé-sondage est maintenant prévue pour le premier trimestre de 2018.
• Classement des passifs – les modifications définitives devraient être publiées au second semestre de 2018.
• Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise – le programme de travail indique que les modifications définitives ont été publiées.
• Améliorations d’IFRS 8 – on prévoit maintenant que la synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage sera publiée en novembre 2017.
• Modification, réduction ou liquidation d’un régime – les modifications définitives devraient être publiées en janvier 2018.
• Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – le programme de travail indique que les modifications définitives ont été publiées.

Projets de recherche

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – la publication d’un exposé-sondage est maintenant prévue pour le premier semestre de 2018.
• Principes de communication d’informations – la publication de la synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage est maintenant prévue pour le premier trimestre de 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS concernant les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative – Une nouvelle entrée a été ajoutée au programme de travail. La synthèse des commentaires reçus au sujet de la mise à jour sera publiée au premier trimestre de 2018.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB.

Une nouvelle avenue novatrice pour recueillir des commentaires : pendant la période de commentaires sur l’exposé-sondage, le CNAC a coordonné la mise à l’essai de la nouvelle norme en projet – une première pour le Conseil et ses parties prenantes. La mise à l’essai a été réalisée parallèlement aux activités de consultation traditionnelles, en l’occurrence la réception des lettres de commentaires des parties prenantes et la tenue de tables rondes en personne et virtuelles.

L’une des priorités stratégiques du CNAC consiste à solliciter davantage la participation des parties prenantes au processus de normalisation; la mise à l’essai constitue une nouvelle avenue novatrice permettant aux parties prenantes de formuler des commentaires sur les projets de normes.

La mise à l’essai présente des avantages particuliers pour les cabinets comptables. Elle leur permet de mieux comprendre l’incidence éventuelle d’une nouvelle norme sur leurs stratégies d’audit actuelles. En faisant part de leur expérience à d’autres cabinets, les participants ont l’occasion de comparer leurs stratégies d’audit et de déterminer si leur manière de mettre en œuvre les changements concorde avec celle de leurs collègues. Pour certains cabinets, la mise à l’essai est vue comme une solution de rechange à la transmission d’une lettre de commentaires ou à la participation à une table ronde.

La mise à l’essai a permis d’examiner si les propositions :

• étaient compréhensibles et pouvaient être interprétées de façon uniforme;
• pourraient être appliquées à un large éventail d’estimations comptables présentant des caractéristiques différentes;
• pourraient être utilisées par différentes catégories de professionnels en exercice et appliquées à des organisations de toutes tailles dans divers secteurs d’activité.

Tout au long de la mise à l’essai, les participants ont rencontré les permanents du CNAC et d’autres collaborateurs pour discuter du processus, examiner leurs constats, relever les difficultés et formuler des suggestions d’amélioration de la norme.

Lire la publication sur le site web du CCSP.

Depuis la publication de son exposé-sondage, en 2014, le CNC a mené différentes activités de consultation auprès de ses parties prenantes.

Pour en savoir plus, lire le sommaire de ces consultations dans le site web du CNC.

Le document de consultation présente l’historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, décrit les approches en matière d’indépendance d’autres pays, et examine les avantages et limites de l’approche des ACVM.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.