Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

• les activités à tarifs réglementés;
• l’examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12;
• la consultation sur le programme de travail.

La prochaine réunion aura lieu le 26 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

M. Hooger­vorst a commencé par faire un survol du projet sur les états financiers de base, notamment les nouveaux sous-totaux, comme le résultat d’exploitation et le résultat avant financement et impôt. Il a également parlé de la nécessité d’assurer une plus grande transparence et discipline dans l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Il a ensuite parlé du rapport de gestion qui permet de fournir des informations financières plus étendues, comme l’incidence des immobilisations incorporelles. De plus, l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion sera modifié dans le cadre de ce projet afin de refléter l’intérêt accru envers la présentation d’informations sur le développement durable.

Il a finalement signifié son accord avec les conclusions du livre vert d’Eumedion intitulé Towards a global standard-setter for non-financial reporting, qui appelle à la consolidation des informations non financières.

Lire la tran­scription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

À l'issue de l’examen, le FRC a constaté que les informations présentées à l'égard d’IFRS 16 pouvaient être améliorées à plusieurs niveaux. Bien que les sociétés aient seulement présenté des informations intermédiaires qui sont plus brèves que celles présentées pour un exercice complet, il reste que selon le FRC « certaines sociétés n’ont pas suffisamment expliqué l’incidence de l’adoption d’IFRS 16 ». L’organisme s’attend à ce que les informations présentées pour l’exercice complet soient plus exhaustives.

Consulter le communiqué de presse et l'examen thématique sur IFRS 16 sur le site du FRC (en anglais).

Le forum a été l’occasion de présenter quatre mémoires de recherche et les commentaires d’universitaires et de normalisateurs ainsi que de tenir des discussions avec l’assistance. Deux études de cas ont par ailleurs été examinées pendant des séances dirigées en groupe.

Consulter le communiqué pour télécharger les diapositives et écouter les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’article aborde les sujets suivants :

• Qu’est-ce que la cybersécurité?
• Gouvernance liée à la cybersécurité
• Protection contre les logiciels malveillants et les attaques externes
• Plans d’entretien du matériel informatique
• Individus et documentation
• Politiques et procédures
• Politique sur l’utilisation des systèmes
• Politique sur l’utilisation du courriel
• Politique sur l’utilisation d’internet
• Politique sur l’utilisation de l’accès à distance
• Assurance

Consulter l’article sur le site de l’IFAC.

Cette allocution porte sur les sujets suivants :

• L’IESBA : un normalisateur indépendant faisant autorité
• Restructuration et révision : le nouveau code de 2018
• eCode : un outil précieux pour les investisseurs
• Œuvrer pour l’avenir
• Reconnaître la synergie entre l’éthique et les normes ISA
• Révolution technologique
• Passer d’une pratique éthique mondiale à un leadership éthique

Lire la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Découvrez en quoi les dispositions proposées, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir, pourraient avoir une incidence importante sur le secteur public.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

La base des conclusions porte sur les sujets suivants :

• Historique
• Applicabilité aux organismes sans but lucratif
• Analyse des effets
• Élaboration de la norme
• Champ d’application
• Comptabilisation
• Base d’évaluation sous-jacente
• Évaluation des stocks agricoles
• Évaluation des actifs biologiques producteurs
• Classement et présentation
• Informations à fournir
• Dispositions transitoires
• Date d’entrée en vigueur
• Modifications corrélatives

Le chapitre est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021.

Télécharger la base des con­clu­sions sur le site web du CNC.

Le rapport met en lumière l’écart entre la présentation actuelle et les attentes des investisseurs découlant de la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Les sociétés se doivent donc de combler cet écart. Le rapport fournit des indications pratiques sur les améliorations que peuvent apporter les sociétés à la présentation d’informations sur les questions liées au climat. Le rapport présente également les informations que les investisseurs veulent comprendre, les questions que les sociétés doivent se poser, les informations à fournir recommandées et plusieurs exemples d’informations sur les questions liées au climat.

Lire le rapport Climate-related corporate reporting – Where to next? sur le site web du FRC.