Il est proposé dans l’exposé-sondage de retirer du cadre conceptuel l’exception qui interdit la constatation, dans les états financiers, des éléments incorporels achetés. La proposition ne vise que les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. La levée de cette interdiction permettrait de remédier au grand déséquilibre que l’on observe actuellement dans les états de la situation financière de nombreux gouvernements autochtones, qui empruntent parfois pour acheter des permis de pêche commerciale (entre autres), mais qui ne peuvent constater ces permis à titre d’actifs. Les propositions pourraient aussi avoir des conséquences pour d’autres entités du secteur public qui font l’acquisition d’éléments incorporels.

Comme dans le cas des ressources naturelles et des terres du domaine public achetées, l’exposé-sondage ne propose aucune indication en ce qui concerne la constatation des éléments incorporels achetés. On s’attend toutefois à ce que le traitement comptable de ces éléments repose sur la définition d’« actif », les critères généraux de constatation et la hiérarchie des PCGR. Le traitement comptable de ces éléments pourrait faire l’objet de projets futurs du CCSP.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Consulter l’article, sur le site web du CCSP, pour connaître les raisons.

Dans l’article intitulé In Brief: IFRS Standards and climate-related disclosures, M. Anderson s’adresse aux investisseurs pour les aider à comprendre les aspects existants déjà dans les exigences et les directives sur l’application du seuil de signification en vigueur actuellement et pour définir la manière dont ils se rapportent aux risques liés aux changements climatiques et à d’autres risques émergents. 

Voici les éléments abordés dans l’article :

• Directives du conseil sur la façon de porter des jugements à l’égard du seuil de signification
• Application de l’énoncé de pratique sur l’importance relative (IFRS Practice Statement 2 Making Materiality Judgements) aux risques liés aux changements climatiques et à d’autres risques émergents
• Considérations liées à la présentation de l’information financière au moment de l’application des IFRS
• Présentation des risques liés aux changements climatiques et autres risques émergents dans les états financiers
• Commentaires de la direction : fournir un contexte dans les états financiers
• Résumé : les jugements à l’égard du seuil de signification doivent répondre aux besoins d’information des investisseurs

L’article précise que les réflexions de M. Anderson ont été inspirées par les travaux du Australian Accounting Standards Board (AASB) et de l’Audit and Assurance Board (AUASB).

Consulter le communiqué de presse et l’article sur le site de l’IASB (en anglais seulement).

Le leadership entrepreneurial possède ses propres caractéristiques, bonnes ou mauvaises, selon les points de vue. Les entrepreneurs sont également associés à l’innovation, et tous les comptables doivent réaliser que l’innovation commence toujours par une mauvaise idée, du moins pour les personnes qu’elle perturbe. Par conséquent, la gestion de l’innovation est devenue une compétence nécessaire associée à des personnes qui ont la capacité unique de faire bouger les chose afin de concrétiser les idées, et nécessite la participation d’une équipe responsable de l’innovation. 

Lire l’article complet sur le site web d’Accounting Today (en anglais seulement).

Tous les professionnels, y compris les comptables, doivent fréquemment faire face à des situations complexes, tirées de la vraie vie, qui sont loin d’être faciles à résoudre et auxquelles ils doivent apporter des solutions pragmatiques et éthiques. Pour les aider à y arriver, l’IFAC vient de publier une nouvelle série intitulée Exploring the IESBA Code. 

Cette nouvelle série se décline en 12 chapitres dans lesquels l’IFAC présente en détail le Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris des normes internationales sur l’indépendance) (« le Code »). Chaque chapitre met l’accent sur un aspect différent du Code en prenant pour exemple des situations réelles de manière à rendre les scénarios évocateurs et pratiques. Une attention particulière sera accordée aux récentes révisions apportées au Code.

Le premier chapitre de la série porte sur les cinq principes fondamentaux de la déontologie, qui définissent le comportement attendu de tous les professionnels comptables – un standard qui permet aux comptables de remplir leurs responsabilités afin d’agir dans l’intérêt du public.

Consulter le communiqué de presse et la nouvelle série sur le site de l’IFAC.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 25 octobre 2019.

Projets de normalisation

• Aucun changement      
  

Projets de modification

• Méthodes et estimations comptables – l’IASB a décidé de publier une modification aux IFRS (sans toutefois préciser la date)
• Modifications d’IFRS 17 – la version définitive des modifications est prévue pour le T2 de 2020.
• Classement des passifs en tant que passifs courants et non courants – les modifications finales sont attendues en janvier 2020 (au T1 de 2020 auparavant)
• Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – les commentaires au sujet de l’exposé-sondage sont attendus au T1 de 2020 (aucune date précisée auparavant)
• Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes – un exposé-sondage est prévu pour le deuxième semestre de 2020 (aucune date précisée auparavant)
• Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS – l’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et la version définitive des modifications est prévue pour le T2 de 2020 sur les sous-projets suivants :
  • Frais et coûts inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d’un passif financier;
  • Avantages incitatifs à la location;
  • Filiale qui est un premier adoptant;
  • Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur
• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – un exposé-sondage est prévu pour le premier semestre de 2020 (aucune date précisée auparavant)
• Absence de convertibilité – nouvellement ajouté au programme de travail et identifié comme « en cours »
• Modification d’une référence au Cadre conceptuel – l’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et publiera la version définitive des modifications (aucune date précisée)

Projets de recherche

• Gestion dynamique des risques – des consultations sur le modèle de base sont prévues pour le premier semestre de 2020
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – l’orientation du projet sera déterminée au deuxième semestre de 2020 (au premier semestre de 2020 auparavant)
• Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – la revue de recherche devrait avoir lieu au deuxième trimestre de 2020 (prévue auparavant en décembre 2019)
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – aucune date n’est désormais précisée pour la revue de recherche (T1 de 2020 auparavant)

Autres projets

• Examen du manuel des procédures – les commentaires en réponse à l’exposé-sondage feront l’objet d’une discussion en décembre 2019 (auparavant en octobre 2019)

Consulter le programme de travail révisé sur le site de l’IASB (en anglais).

Mais il y a un problème : même si le monde des affaires possède divers outils universellement acceptés – tels que le taux de rendement interne –  pour estimer les rendements financiers d’un investissement potentiel, il n’existe aucun outil similaire pour évaluer les gains sociaux et environnementaux potentiels en termes monétaires. La prévision des gains se limite bien trop souvent à une simple estimation.

Les investisseurs qui souhaitent se servir de résultats antérieurs d’une entreprise en ce qui concerne sa portée social et environnemental pour évaluer des occasions futures trouveront peu d’informations à examiner. Les quasi trois quarts des moyennes et grandes entreprises dans le monde présentent maintenant des informations liées aux questions environnementales, sociales et de gouvernance, mais les informations se limitent généralement aux engagements pris ainsi qu’aux processus, et évaluent rarement l’incidence réel sur les clients et la société.

Lire l’article complet sur le site web du HBR (en anglais seulement).

Plus particulièrement, M. Anderson aborde la perspective des investisseurs quant à la mise en œuvre d’IFRS 17 et la discussion sur ce sujet lors de la réunion du CMAC.

Visionner le balado sur le site web de l’IASB (en anglais) et consulter notre article précédent qui résume les résultats du vote de l’IASB.

Ce guide (en anglais) explique comment mettre en œuvre le processus en trois étapes d’élaboration de méthodes comptables en utilisant des documents et des exemples abordés par l’IASB ou l’IFRS Interpretations Committee.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB.

Quatre documents d’accompagnement ont été étudiés pendant la réunion (tous les liens mènent vers le site de l’IASB, en anglais) :

• Le document d’accompagnement 2A résumait les lettres de commentaires et la rétroaction globale sur l’exposé-sondage.
• Le document d’accompagnement 2B résumait les réponses aux dix questions de l’exposé-sondage reçues dans les lettres de commentaires.
• Le document d’accompagnement 2C résumait les commentaires sur des aspects à l’égard desquels des modifications ont été envisagées mais n’ont finalement pas été proposées ainsi que les autres commentaires.
• Le document d’accompagnement 2D présentait le plan recommandé par les permanents en vue des nouvelles délibérations en vue de son approbation par l’IASB.

Le plan proposé en vue des nouvelles délibérations résumait les recommandations des permanents pour chaque point afin que l’IASB décide soit de confirmer la modification proposée au cours d’une prochaine réunion, soit d’examiner plus avant les commentaires des répondants sur le sujet, soit de ne pas procéder à d’autres délibérations sur le sujet.

L’IASB n’a pas eu à étudier chacun des sujets individuellement. Les permanents ont plutôt réparti les sujets en trois groupes :

1. Modifications proposées pouvant être confirmées sans autres délibérations, compte tenu de l’appui global dans les lettres de commentaires (énumérées au paragraphe 7 du document d’accompagnement 2D).
2. Modifications proposées qui nécessitent d’autres délibérations, parce que la rétroaction reçue dans les lettres de commentaires était constructive et fournissait à tout le moins quelques nouveaux éléments d’information (énumérées au paragraphe 9 du document d’accompagnement 2D).
3. Sujets qui ne nécessitent pas d’autres délibérations, soit parce que les répondants étaient d’accord avec le fait que l’IASB ne propose pas de modification ou parce que la rétroaction dans les lettres de commentaires ne contenait pas de nouveaux éléments d’informations (énumérés au paragraphe 10 du document d’accompagnement 2D).

Voici les résultats du vote de l’IASB sur les recommandations des permanents présentées à l’annexe A du document d’accompagnement 2D :

Les permanents prévoient présenter des documents sur les sujets ci-dessus à l’IASB au cours de prochaines réunions entre décembre 2019 et février 2020. Ils prévoient que l’IASB aura le temps d’étudier les commentaires détaillés et de finaliser les modifications connexes d’ici la mi-2020.