Discussions connexes

• Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – International Accounting Standards Board

• 18 nov 2020

• À sa réunion du 18 novembre 2020, l’IASB a discuté de la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 12, Impôts sur le résultat. L’IASB a également discuté de la procédure officielle, y compris de la permission d’enclencher la procédure de vote. L’IASB a provisoirement décidé que les entités devraient appliquer les modifications aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et que leur application anticipée est permise. L’IASB a convenu que les modifications ne requièrent pas la publication d’un nouvel exposé-sondage. Tous les membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre les modifications au vote. Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il comptait s’opposer à la publication des modifications. L’IASB prévoit publier les modifications au deuxième trimestre de 2021.

• Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – International Accounting Standards Board

• 27 oct 2020

• À sa réunion du 27 au 29 octobre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a examiné les commentaires reçus sur son exposé-sondage. En ce qui concerne l’approche proposée, l’IASB a décidé provisoirement : i) de confirmer sa proposition de réduire le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, Impôts sur le résultat, de telle façon qu’elle ne s’applique pas aux transactions à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles; ii) de supprimer la proposition de plafonnement; en d’autres termes, n’inclure aucune exigence visant à restreindre le montant de passif d’impôt différé au montant comptabilisé pour un actif d’impôt différé; iii) de ne pas fournir de directives d’application ni d’exemples illustrant comment une entité doit déterminer si des déductions fiscales s’appliquent à la créance locative ou à l’obligation locative, et iv) de fournir un exemple qui explique comment comptabiliser un impôt différé pour des paiements de loyers anticipés et des coûts directs initiaux. En ce qui concerne les autres questions, l’IASB a provisoirement décidé : i) d’exiger des entités qu’elles appliquent les modifications aux transactions, qui lors de leur comptabilisation initiale, sont à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles; ii) d’exiger des entités qui appliquent déjà les normes IFRS d’appliquer les modifications pour la première fois : a) en comptabilisant un impôt différé pour toutes les différences temporaires liées aux obligations relatives au démantèlement et aux contrats de location au début de la première période de comparaison présentée, avec l’effet cumulatif comme un ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués (ou, s’il y a lieu, d’une autre composante des capitaux propres) à cette date; et b) en appliquant les modifications prospectivement aux transactions autres que les contrats de location et aux obligations de démantèlement (en d’autres mots, uniquement aux transactions qui ont lieu après le début de la première période de comparaison présentée); et iii) d’exiger que les entités qui appliquent les IFRS pour la première fois comptabilisent de l’impôt différé pour toutes les différences temporaires liées aux contrats de location et aux obligations de démantèlement à la date de transition aux normes IFRS. L’IASB ne fournira aucune autre exigence pour les nouveaux adoptants. L’IASB discutera de la date de transition et d’entrée en vigueur des modifications proposées ainsi que de son respect des exigences de la procédure officielle lors d’une prochaine réunion.

• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – International Accounting Standards Board

• 21 avril 2020

• Lors de sa réunion du 21 au 23 avril 2020, l’IASB a discuté de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage. L'IASB n’a pas été tenu de prendre des décisions et discutera de l’orientation du projet au cours d’une réunion ultérieure.

• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – International Accounting Standards Board

• 23 janv 2019

• À leur réunion du 23 janvier 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté des dispositions transitoires et d’autres aspects particuliers du projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat, soulevés par les membres de l’IASB® lors de la réunion d’octobre 2018. Le projet de modification limiterait la portée de l’exemption concernant la comptabilisation initiale dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12. L’exemption ne s’appliquerait plus dans la mesure où, à la comptabilisation initiale d’une opération, une entité comptabiliserait un montant égal pour les actifs et les passifs d’impôt différé. L’IASB a décidé : i) d’exiger des entités qu’elles appliquent les modifications proposées en appliquant rétrospectivement IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Toutefois, les entités auraient la permission d’évaluer si les exigences d’IAS 12 relatives à la comptabilisation des actifs d’impôt différé ne sont respectées qu’à la date de transition (dispositions transitoires); ii) d’inclure un allègement transitoire pour les nouveaux adoptants, c.-à-d. que les nouveaux adoptants auraient la permission d’évaluer si les exigences d’IAS 12 relatives à la comptabilisation des actifs d’impôt différé ne sont respectées qu’à la date de passage aux IFRS (dispositions transitoires); et iii) de permettre l’application anticipée des modifications proposées. Les 14 membres ont tous confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre le projet de modification d’IAS 12 au vote. L’IASB compte publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – International Accounting Standards Board

• 24 oct 2018

• Lors de sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la recommandation de l’IFRIC de proposer une modification à portée limitée d’IAS 12, Impôts sur le résultat. Le projet de modification porte sur la comptabilisation de l’impôt différé lorsqu’une entité comptabilise à la fois un actif et un passif pour des transactions telles que les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location. Après en avoir discuté, l’IASB a décidé provisoirement de proposer une modification à portée limitée à l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique pas aux transactions à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles, dans la mesure où les montants comptabilisés pour les différences temporaires sont les mêmes.