Discussions connexes

• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – International Accounting Standards Board

• 23 janv 2019

• À leur réunion du 23 janvier 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté des dispositions transitoires et d’autres aspects particuliers du projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat, soulevés par les membres de l’IASB® lors de la réunion d’octobre 2018. Le projet de modification limiterait la portée de l’exemption concernant la comptabilisation initiale dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12. L’exemption ne s’appliquerait plus dans la mesure où, à la comptabilisation initiale d’une opération, une entité comptabiliserait un montant égal pour les actifs et les passifs d’impôt différé. L’IASB a décidé : i) d’exiger des entités qu’elles appliquent les modifications proposées en appliquant rétrospectivement IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Toutefois, les entités auraient la permission d’évaluer si les exigences d’IAS 12 relatives à la comptabilisation des actifs d’impôt différé ne sont respectées qu’à la date de transition (dispositions transitoires); ii) d’inclure un allègement transitoire pour les nouveaux adoptants, c.-à-d. que les nouveaux adoptants auraient la permission d’évaluer si les exigences d’IAS 12 relatives à la comptabilisation des actifs d’impôt différé ne sont respectées qu’à la date de passage aux IFRS (dispositions transitoires); et iii) de permettre l’application anticipée des modifications proposées. Les 14 membres ont tous confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que les consultations ainsi que les analyses effectuées sont suffisantes pour soumettre le projet de modification d’IAS 12 au vote. L’IASB compte publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.

• Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique – International Accounting Standards Board

• 24 oct 2018

• Lors de sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la recommandation de l’IFRIC de proposer une modification à portée limitée d’IAS 12, Impôts sur le résultat. Le projet de modification porte sur la comptabilisation de l’impôt différé lorsqu’une entité comptabilise à la fois un actif et un passif pour des transactions telles que les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location. Après en avoir discuté, l’IASB a décidé provisoirement de proposer une modification à portée limitée à l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique pas aux transactions à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles, dans la mesure où les montants comptabilisés pour les différences temporaires sont les mêmes.