Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12) [ES]
| La période de commentaires prend fin le 14 novembre 2019 |
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| Date d’entrée en vigueur proposée :
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L’exposé-sondage ne contient pas de date d’entrée en vigueur proposée, puisque l’IASB prévoit prendre une décision sur la question après l’exposé-sondage. Les modifications proposées seraient appliquées rétrospectivement, conformément à IAS 8, et l’adoption anticipée serait permise. |
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Prochaines étapes : |
L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au quatrième trimestre de 2020. |
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Dernière mise à jour : |
Juillet 2020 |
Vue d’ensemble
Lors de sa réunion du 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté de la recommandation de l’IFRIC de proposer une modification à portée limitée d’IAS 12, Impôts sur le résultat. Le projet de modification porte sur la comptabilisation de l’impôt différé lorsqu’une entité comptabilise à la fois un actif et un passif pour des transactions telles que les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location.
Le projet de modification à portée limitée consiste à réduire le champ d’application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale, énoncée dans les paragraphes 15 et 24 d’IAS 12, de telle façon qu’elle ne s’applique pas aux transactions à l’origine de différences temporaires à la fois imposables et déductibles, dans la mesure où les montants comptabilisés pour les différences temporaires sont les mêmes.
Autres développements
Juillet 2020
Le 23 juillet 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au quatrième trimestre de 2020.
Avril 2020
Le 23 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB décidera de l’orientation du projet (date à déterminer).
Le 17 avril 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé-sondage en juin 2020.
Janvier 2020
Le 31 janvier 2020, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé sondage au deuxième trimestre de 2020.
Novembre 2019
Le 25 novembre 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit examiner les commentaires sur son exposé-sondage au premier trimestre de 2020.
Juillet 2019
Le 29 juillet 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB examinera les commentaires sur son exposé-sondage (date à déterminer).
Le 29 juillet 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. La période de commentaires prend fin le 14 novembre 2019.
Le 17 juillet 2019, l’IASB a publié l’exposé-sondage Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (projet de modifications d’IAS 12), qui vise à clarifier la façon dont les sociétés comptabilisent l’impôt différé pour les obligations relatives au démantèlement et les contrats de location. La période de commentaires prend fin le 14 novembre 2019.
Avril 2019
Le 12 avril 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage en juin 2019.
Janvier 2019
Le 25 janvier 2019, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au deuxième trimestre de 2019.
Décembre 2018
Le 14 décembre 2018, les permanents de l’IASB ont ajouté un nouveau projet au programme de travail concernant la modification d’IFRS 17, en indiquant que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage au cours du premier semestre de 2019.
Novembre 2018
En novembre 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB prévoit publier un exposé-sondage concernant la modification à portée limitée d’IAS 12 au cours du premier semestre de 2019.
