Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes [Recherche]
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Date d’entrée en vigueur proposée : |
À déterminer |
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Prochaines étapes : |
L’International Accounting Standards Board (IASB) compte publier un exposé-sondage (aucune date précisée). |
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Dernière mise à jour : |
Octobre 2018 |
Vue d’ensemble
L’IASB® a ajouté à son programme de travail un projet de révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans ses normes. Cette décision a été prise à la lumière de commentaires qu’ont formulés diverses parties prenantes au sujet du document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir, publié dans le cadre de l’Initiative sur les informations à fournir – Principes de communication d’informations.
L’IASB a décidé provisoirement de :
- se doter de lignes directrices sur lesquelles il s’appuiera pour concevoir et rédiger ses exigences en matière d’information. Il a également décidé provisoirement que ces lignes directrices prendraient la forme d’un ensemble de décisions de l’IASB et que l’IASB sonderait les parties prenantes au moyen de ses mécanismes habituels avant d’utiliser ces lignes directrices dans ses activités de normalisation;
- sélectionner une ou deux normes IFRS® afin de tester l’application des lignes directrices formulées par l’IASB;
- tester les lignes directrices en les appliquant aux normes sélectionnées (voir le point 2). Ces tests auront pour objet d’améliorer les exigences en matière d’information contenues dans les normes et d’aider ainsi les parties prenantes à accroître l’utilité des informations fournies aux principaux utilisateurs des états financiers. Même si cela n’est pas le but recherché, il se peut que le nombre d’exigences en matière d’information change à la suite de ces tests;
- présenter, dans un exposé-sondage, les changements apportés aux exigences en matière d’information des normes sélectionnées (voir le point 2). L’IASB a décidé provisoirement de décrire, dans la base des conclusions sur l’exposé-sondage, la méthodologie qu’il aura adoptée pour formuler les changements apportés aux exigences en matière d’information. Les parties prenantes pourront ainsi commenter les lignes directrices de l’IASB.
L’IASB compte poursuivre ses délibérations tout au long de 2018 et publier un exposé-sondage sur la modification des exigences en matière d’information contenues dans les normes sélectionnées.
Activités récentes
Juillet 2018
Le 18 juillet 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte publier un exposé-sondage (aucune date précisée).
Juin 2018
En juin 2018, les permanents de l’IASB ont mis à jour le programme de travail pour indiquer que l’IASB compte définir l’orientation du projet en juillet 2018.
Mars 2018
Le 21 mars 2018, l’IASB a ajouté à son programme de travail un projet de révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes.