Le document est en fait une version révisée de la foire aux questions publiée par les permanents en mai 2017. Il contient des questions supplémentaires et s’aligne sur la version révisée et restructurée du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) publié par l’IESBA en avril 2018.

Consulter le communiqué de presse et la FAQ sur le site de l’IESBA (en anglais).

Le projet de règle viendrait modifier la règle 12b-2 de l’Exchange Act et « réduire les coûts pour certaines sociétés à plus faibles revenus en améliorant la catégorisation des sociétés entre les émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré et les importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré tout en maintenant des mesures de protection efficaces pour les investisseurs ».

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de sa publication dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site de la SEC.

Les objectifs visés par ce deuxième document de consultation sont les suivants :

• résumer les commentaires des répondants au Document de consultation 1, notamment sur les options et les critères décisionnels qui y sont décrits;
• clarifier les options;
• décrire les critères décisionnels mis à jour pour refléter les commentaires;
• appliquer les critères mis à jour à chacune des options.

Grâce à la publication de ce deuxième document de consultation, le CCSP prévoit être en mesure d’arrêter l’approche qu’il adoptera à l’égard des normes IPSAS d’ici mars 2020, dans le cadre de sa réunion ordinaire.

Consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation 2 sur le site web du CCSP.

Le SAS 134 « porte sur la responsabilité de l’auditeur à former une opinion sur les états financiers ainsi que sur la forme et le contenu du rapport de l’auditeur délivré à l’issue d’un audit d’états financiers ». Il porte également sur « les responsabilités de l’auditeur ainsi que la forme et le contenu du rapport de l’auditeur lorsque celui-ci parvient à la conclusion qu’il lui est nécessaire d’exprimer une opinion modifiée sur les états financiers et lorsque des communications supplémentaires sont requises dans le rapport de l’auditeur ».

Le SAS 135 « vise à harmoniser plus étroitement les directives de l’AICPA avec les normes du PCAOB principalement en apportant des modifications à la norme AU-C 260, Communications With Those Charged With Governance, la norme AU-C 550, Related Parties, et la norme AU-C 240, Consideration of Fraud in a Financial Statement Audit, dans les Professional Standards de l'AICPA ».

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’AICPA (en anglais).

Le document a pour objet :

• d’informer les parties prenantes des OSBLSP de la situation canadienne et internationale en matière d’information financière des OSBL;
• de présenter les résultats des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018;
• de solliciter des commentaires sur les questions clés pour permettre au CCSP de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP.

Consulter les ressources suivantes sur le site web du CCSP :

• Communiqué de presse
• Page de ressources
• Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public
• En bref - Points à commenter
• En bref - Résultats des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018

Balados - Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public : 

• Épisode 1
• Épisode 2
• Épisode 3

Transcriptions – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public : 

• Épisode 1
• Épisode 2
• Épisode 3

L’aperçu contient des observations de cabinets d’audit américains et étrangers, inspectés annuellement et tous les trois ans. 

Voici les points saillants tirés des meilleures pratiques :

• Expansion des programmes de reddition des comptes et révision des programmes de formation
• Établissement d’un réseau de spécialistes pour répondre aux risques émergents

Les principales lacunes observées en 2018 sont liées :

• aux contrôles internes à l’égard de l’information financière et à l’évaluation du risque lié aux produits;
• aux estimations comptables comme la provision pour pertes sur prêts et contrats de location.

Consulter l’aperçu sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le projet de règle « améliorerait les informations à fournir dans les états financiers relativement aux acquisitions et aux cessions d’entreprises, y compris aux sociétés immobilières et aux sociétés de placement ».

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de publication de celui-ci dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

Pour jeter les bases du système renouvelé, les ACVM ont publié pour consultation deux projets qui introduiraient, d’une part, une nouvelle structure de droits relatifs au système à payer et, d’autre part, de nouvelles obligations de dépôt. Elles proposent de modifier le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI afin d’y intégrer un barème de droits fixes, qui remplacerait le barème actuel selon lequel les droits relatifs aux systèmes reposent sur le nombre de territoires dans lesquels les documents sont déposés. En plus d’alléger le fardeau administratif pour les participants au marché, le barème retenu refléterait les coûts d’utilisation du nouveau système et permettrait les améliorations futures.

Les ACVM proposent par ailleurs d’introduire un nouveau règlement, soit le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes], qui obligerait les déposants à transmettre électroniquement aux autorités en valeurs mobilières tous les documents au moyen du nouveau système, sauf certaines exceptions. Au nombre de ces exceptions, on compte les documents envoyés dans le cadre d’une audience, d’un examen de conformité ou d’une enquête, ou ceux déposés plus rarement. En outre, comme l’indique son annexe, ce projet de règlement ne s’appliquerait pas à certains documents qu’il serait obligatoire de déposer ou d’envoyer au moyen du système renouvelé lors de phases ultérieures du projet.

Le système renouvelé sera implémenté par phases. C’est au cours de la première phase, dont le lancement est prévu pour le début de 2021, qu’aura lieu le remplacement des systèmes et des dépôts touchant les émetteurs : SEDAR, la Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées ainsi que certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique. SEDI, la BDNI, le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription et les autres dépôts effectués au moyen de systèmes locaux seront, quant à eux, remplacés lors des phases ultérieures.

Les ACVM comptent modifier le Règlement 13-103 [sur le remplacement des systèmes] lors des prochaines phases du système renouvelé.

On trouvera les avis de consultation liés aux projets sur les sites web des autorités participantes, et les commentaires sur ces projets doivent être transmis au plus tard le 31 juillet 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site de la CVMO.

Elles s’appliqueraient aussi, lorsqu’il y a lieu, aux organismes sans but lucratif (OSBL) qui suivent les normes de la Partie III du Manuel.

L'exposé-sondage comprend certaines propositions, notamment :

• Des indications supplémentaires sur l’application des principes seront fournies sur les sujets suivants :
  • la méthode de l’avancement des travaux;
  • les accords à composantes multiples;
  • la présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net;
  • les ventes à livrer;
  • les frais ou paiements initiaux non remboursables.
• Les entreprises seraient tenues de fournir des informations sur la méthode utilisée pour mesurer le degré d’avancement des travaux relatifs aux contrats traités selon la méthode de l’avancement des travaux. Elles seraient aussi tenues d’indiquer le montant global des coûts engagés et des profits constatés.

Les modifications s’appliqueraient alors aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021, et leur application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’objectif du Registre des particuliers ayant un contrôle important est d’assurer une plus grande transparence quant à la propriété et au contrôle d’une société et d’aider les organismes d’application de la loi à mettre au jour les activités comme le blanchiment d’argent et la fraude fiscale.

L’annonce comporte les éléments suivants :

• Définition d’un « particulier ayant un contrôle important »
• Qu’est-ce qu’un « Registre des particuliers ayant un contrôle important »?
• Que doit faire une société?
• Accès au Registre des particuliers ayant un contrôle important
• Choisir de ne pas créer ou mettre à jour le Registre des particuliers ayant un contrôle important

Consulter l’annonce sur le site web du gouvernement du Canada.