La publication des résultats de l’examen comprend les principales constatations, des messages pour les auditeurs et les comités d’audit, ainsi que des améliorations qui visent à effectuer des examens plus efficaces. œ

Consulter l’examen de la mise en œuvre, le Livre blanc des permanents et un résumé sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le débat était présidé par Lady Lynn de Rothschild, fondatrice et chef de la direction de la Coalition for Inclusive Capitalism. Ont voté en faveur de la résolution M^me Anne Simpson, directrice de l’investissement de CalPERS, M. Paul Druckman, ancien chef de la direction de l’IIRC, et M. Ian Mackintosh, ancien vice-président de l’IASB®. Ont voté contre la résolution M. Tom Quaadman, vice-président directeur du Center for Capital Markets Competitiveness de la Chambre de commerce des États-Unis, M. Bob Herz, ancien président du FASB, et M. Harvey Pitt, ancien président de la SEC.

Le débat a mis en évidence les difficultés à établir des normes sur la présentation obligatoire d’informations sur le développement durable. Le FASB et l’IASB sont des organismes de normalisation en comptabilité très compétents, mais ils déclarent ne pas avoir les ressources ni les antécédents et les compétences requises pour l’élaboration de normes de présentation d’informations sur le développement durable. En outre, la présentation d’informations sur le développement durable a généralement lieu dans le rapport de gestion plutôt que dans les états financiers audités. Tous les présentateurs ont souligné les travaux novateurs du SASB dans ce domaine, qui ont donné lieu au premier jeu de normes de présentation d’informations sur le développement durable spécifiques aux divers secteurs d’activité à l’échelle mondiale. Toutefois, à l’heure actuelle, l’adhésion à ces normes est volontaire, plutôt qu’obligatoire, et n’est donc pas très répandue.

Un livre vert, qui aborde les arguments en faveur et contre la motion, a été publié en préparation du débat.

Visionner un enregistrement du débat sur Youtube (en anglais).

Depuis des années, la présentation d’informations sur le développement durable est critiquée pour son manque de rigueur par rapport aux informations financières plus traditionnelles. De toutes nouvelles normes dans ce domaine vont donc sûrement changer la donne.

Au cours de l’entrevue, M. Herz a confié son intérêt de longue date pour la présentation d’informations sur le développement durable, a expliqué les raisons pour lesquelles de plus en plus de sociétés sont prêtes à se servir des nouvelles normes sur une base volontaire et a donné des exemples de questions auxquelles la direction peut s’attendre de la part du conseil au sujet, entre autres, des informations sur le développement durable.

Lire l’entrevue intégrale sur le site du WSJ de Deloitte (en anglais).

À la suite de la publication de son étude de marché en octobre dernier, la CMA a défini un certain nombre de raisons pour lesquelles elle est d’avis que la qualité de l’audit comporte des lacunes :

• Les sociétés choisissent elles-mêmes leurs auditeurs. En effet, il est très évident que les entreprises choisissent les cabinets d’audit avec lesquels elles s’entendent le mieux plutôt que ceux qui assureraient la plus grande rigueur. 
• Le choix des cabinets d’audit est très limité. Les Quatre Grands s’occupent de 97 % des audits des grandes sociétés.
• La qualité de l'audit semble reléguée à l’arrière-plan lorsqu’on se rend compte que 75 % des revenus des grands cabinets d’audit sont tirés de services autres que d’audit comme la consultation.

Afin de répondre à ces préoccupations, la CMA propose des changements législatifs afin : de faire une distinction entre l’audit et les services de consultation; d’introduire des mesures visant à accroître le niveau de reddition des comptes de ceux qui président les comités d’audit au sein des sociétés et d’imposer un régime d’audits conjoints en donnant un rôle à jouer aux cabinets d’audit autres que les Quatre Grands dans le cadre des audits des plus grandes sociétés britanniques. 

Consulter le communiqué de presse sur le site du gouvernement du Royaume-Uni.

Des modifications toucheront les missions visant la délivrance de rapports sur les contrôles d’une société de services (missions CSS 1).

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CNAC.

Les objectifs du projet de révision et de remplacement de la NCMC 3416 sont les suivants :

• harmoniser la NCMC 3416 avec la nouvelle norme AT-C Section 3202 de l’AICPA;
• harmoniser la NCMC 3416 avec la norme d’application générale NCMC 3000;
• continuer d’harmoniser, à bien des égards, la NCMC 3416 avec la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements – ISAE) 3402.

Sous réserve des commentaires que le CNAC recevra des parties prenantes canadiennes, la NCMC 3416 proposée s’appliquera aux rapports des auditeurs des sociétés de services portant sur les périodes closes à compter du 15 septembre 2020. Une application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Quarante-deux membres de l’IFIAR ont participé au sondage de 2018. Ils ont répondu à des questions sur l’autorité et la structure des divers programmes d’application de la loi, sur la gestion et la présentation des questions relevant de ce domaine, sur les données historiques et tendancielles ainsi que sur le partage des renseignements avec d’autres autorités de réglementation et des idées pouvant mener à une réforme. Le sondage de 2018 a permis de recueillir des renseignements à jour par rapport au premier sondage qui date de 2014 en mettant l’accent sur trois exercices, soit de 2015 à 2017.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’IFIAR (en anglais).    

Mme Zietsman, actuellement associée et membre du réseau de services professionnels de Deloitte & Touche LLP, devrait occuper son nouveau poste auprès du PCAOB au début de 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le CCSP a publié en août 2018 une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, le chapitre SP 3280.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Sous la direction de M. Thomadakis, l’IESBA a conclu un certain nombre de projets importants qui ont donné lieu à la publication du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) révisé et restructuré, qui entrera en vigueur en juin 2019. Sa volonté d’élaborer des normes déontologiques de grande qualité qui conviennent à la profession comptable à l’échelle mondiale se reflète dans la stratégie et le programme de travail 2019-2023 ambitieux que l’IESBA a récemment approuvés.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).