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Directives du Financial Reporting Lab sur la présentation des mesures de la performance

07 nov 2018

En novembre 2018, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié des directives à l’intention des sociétés sur la présentation des mesures de la performance dans leurs rapports financiers pour répondre aux investisseurs qui demandaient une plus grande transparence.

Le document intitulé Performance metrics – Principles and practice contient des exemples de moyens que peuvent prendre les sociétés pour appliquer les principes énoncés dans le rapport de projet du Lab, Performance metrics – an investor perspective, publié précédemment en juin 2018. Ce rapport soulignait que les investisseurs exigent que les mesures de la performance soient harmonisées à la stratégie, transparentes, mises en contexte, fiables et comparables.

Consulter les directives sur le site web du FRC (en anglais).

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Compte rendu de la réunion d’octobre 2018 de l’ASAF

07 nov 2018

Le 7 novembre 2018, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 4 octobre 2018.

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 18) : Les membres de l’ASAF se sont entretenus au sujet des opinions et des commentaires obtenus à l’égard du document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres publié en juin 2018.
  • Renvois au Cadre conceptuel dans IFRS 3 : Regroupement d'entreprises (19–27) : Les membres de l’ASAF se sont entretenus des problèmes qui pourraient survenir si un renvoi au Cadre de préparation et de présentation des états financiers dans IFRS 3 était remplacé par un renvoi au Cadre conceptuel de 2018.
  • Rapports externes élargis (28–36) : Les membres de l’ASAF ont fourni une rétroaction sur les recherches du External Reporting Board de la Nouvelle-Zélande concernant les préparateurs de rapports d’entreprise et les utilisateurs des informations contenues dans les rapports externes élargis.
  • Méthodes comptables et estimations comptables (37–50) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leur opinion quant aux définitions d’estimation comptable et de méthode comptable, puis ont été informés des commentaires de l’IFRS Interpretations Committee.
  • Activités à tarifs réglementés (51–58) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leur opinion quant aux objectifs et aux exigences en matière d’information pour la réglementation des tarifs.
  • Activités d'extraction (59–64) : Les membres de l’ASAF ont fourni de l’information concernant les principaux changements depuis la publication du document de travail sur les activités d’extraction, en 2010.
  • Mises à jour sur les projets et planification de l’ordre du jour (65–70) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet d’ordre du jour de leur réunion de décembre 2018, de l’initiative concernant les informations à fournir, ainsi que le goodwill et de la dépréciation.

Vous trouverez un compte rendu détaillé de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Le CRD annonce un projet de deux ans qui vise une plus grande harmonisation

07 nov 2018

Le 7 novembre 2018, lors du congrès mondial des comptables qui s’est tenu à Sydney, en Australie, le Corporate Reporting Dialogue (CRD), qui regroupe diverses organisations ayant une grande influence à l’échelle internationale sur le contexte de la présentation d’information par les sociétés, a fait l’annonce d’un projet de deux ans qui vise à harmoniser les normes et les cadres conceptuels de ses membres.

Le Corporate Reporting Dialogue a été inauguré en juin 2014, à l’initiative de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) dans le but d’établir un dialogue et une harmonie entre certains des principaux organismes de normalisation et d’élaboration de cadres conceptuels à l’échelle mondiale. Le Carbon Disclosure Project (CDP), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), le Financial Accounting Standards Board (FASB, observateur), l’International Accounting Standards Board (IASB), la Global Reporting Initiative (GRI), l’International Organization for Standardization (ISO) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) comptent notamment parmi ses membres.

Les participants au CRD se réunissent régulièrement pour échanger et promouvoir une plus grande collaboration. Ils ont déjà publié un inventaire des différents référentiels d’informations financières (mai 2015) et un énoncé sur l’importance relative (mars 2016). Dans le cadre du nouveau projet, les participants travailleront à l’harmonisation de leurs normes en tenant compte des recommandations publiées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) en juin 2017. Ils feront l’inventaire de leurs normes et de leurs cadres conceptuels respectifs en matière de développement durable pour relever les points communs et les différences entre eux, et ainsi travailler ensemble à raffiner et à améliorer continuellement les informations à fournir et les points de données qui se chevauchent pour atteindre une plus grande uniformité, en respectant leurs particularités au niveau des objectifs, des destinataires et des procédures de gouvernance.

Surtout, les participants détermineront comment les mesures non financières sont liées aux résultats financiers et comment ces relations peuvent être intégrées aux rapports principaux. Ces efforts seront entrepris sous la supervision des organismes de normalisation de l’information financière, avec l'objectif ultime d’intégrer la présentation d’informations financières et non financières dans les rapports.

Consulter le communiqué de presse commun sur le site web de l’IIRC (en anglais).

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Pourquoi les entreprises ne doivent pas s’appuyer uniquement sur les meilleures pratiques

07 nov 2018

Le 7 novembre 2018, Geoff Tuff, conseiller principal, Deloitte Consulting, et leader principal de l’innovation de l’organisation et des services de conception appliquée, et Steven Goldbach, associé délégué chez Deloitte, chef de la stratégie et membre de l’équipe de direction du cabinet américain, ont participé à une émission de radio de Knowledge@Wharton pour discuter de leur livre intitulé « Detonate: Why and How Corporations Must Blow Up Best Practices (and Bring a Beginner’s Mind) ».

S'il y a une chose que Geoff Tuff et Steven Goldbach ont retenu de leurs dizaines d’années d’expérience au sein de diverses entreprises, c’est que l’application de pratiques exemplaires n’est pas un gage de réussite. En raison de l’évolution accélérée de l’environnement commercial, les leaders d’affaires doivent délaisser leurs vieilles habitudes et regarder leurs activités sous un angle nouveau s’ils souhaitent se hisser au sommet et y rester.

Selon Geoff Tuff :

Lorsque l’évolution s’accélère et que nous ne pouvons plus nous appuyer sur les leçons que nous avons apprises pour bien faire les choses, c’est à ce moment que les pratiques exemplaires deviennent vraiment dangereuses. 

Consulter la transcription de la conversation et le balado connexe sur le site web de Wharton (en anglais).

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Mise en œuvre de la norme sur les produits : la route est encore longue – séance de questions avec Eric Knachel de Deloitte

07 nov 2018

Le 7 novembre 2018, le Financial Executives International (FEI) a publié un article sur une entrevue avec M. Eric Knachel, associé, groupe des services professionnels chez Deloitte afin de faire le point sur les raisons pour lesquelles il est temps pour les sociétés ouvertes américaines de s’attarder aux informations à fournir maintenant que les quelques premiers dépôts ont été effectués.

Les sociétés ouvertes américaines dont les exercices sont clos à compter du 31 décembre ont désormais toutes adopté la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits (ASC 606) et l’ont appliquée pour la première fois à leurs rapports trimestriels. Que reste-t-il à faire? À mesure que les sociétés ouvertes continuent de mieux comprendre les nuances de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, la question des informations à présenter demeure un point très sensible pour les chefs des finances. Bien qu’une analyse comparative puisse s’avérer extrêmement utile, quelles mesures les sociétés peuvent-elles prendre pour déterminer si leurs pratiques ne correspondent pas à celles d’autres sociétés ouvertes?

Consulter l’article dans le FEI Daily pour plus de détails sur les propos de M. Eric Knachel, associé chez Deloitte.

 

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Réponse du CCRC l’exposé-sondage sur le projet de Norme internationale d’audit (ISA) 315 (révisée).

06 nov 2018

Le 6 novembre 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié sa réponse à l’exposé-sondage sur le projet de Norme internationale d’audit (ISA) 315 (révisée).

Voici ce que le CCRC indique ceci dans sa réponse :

Nous sommes préoccupés par le fait qu’un processus d’évaluation des risques descendant pour certains audits pourrait donner lieu à un écart important dans la qualité des audits d’entités de tailles différentes, ce qui aurait une incidence négative pour l’intérêt public.

Nous suggérons, à tout le moins, qu’une précision soit ajoutée à la norme définitive pour indiquer qu’une approche réduite relative à l’évaluation des risques ne s’appliquerait pas aux entités cotées et aux autres entités ayant un intérêt public important, et ce, peu importe si l’entité est considérée comme étant complexe ou non.

Lire la réponse sur le site web du CCRC (en anglais).

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L’IFRS Foundation annonce une initiative technologique

05 nov 2018

Le 5 novembre 2018, l’IFRS Foundation a annoncé le lancement de son initiative technologique. L’objectif de celle-ci est d’examiner l’incidence des changements technologiques sur les travaux de l’International Accounting Standards Board (IASB) dans certains domaines.

Plus particulièrement, l’initiative technologique permettra de constater l’incidence de l’automatisation, de l’intelligence artificielle et de la consommation de mégadonnées sur la comptabilité, la présentation de l’information financière, le processus de normalisation et la participation des parties prenantes.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB®.

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Le FRC publie les constatations de son examen thématique des informations à fournir par les sociétés en vertu d’IFRS 9 et d’IFRS 15

05 nov 2018

Le 5 novembre 2018, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié les résultats de deux examens thématiques pour aider les sociétés à améliorer la qualité de leurs rapports présentés conformément à IFRS 9, Instruments financiers et à IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Les rapports présentent une analyse des informations à fournir dans un échantillon de rapports intermédiaires d’entreprise publiés en juin 2018 dans le contexte de l’adoption des nouvelles normes et fournissent des exemples de pratiques exemplaires pour l’explication de leurs incidences.

L’examen du FRC concernant IFRS 15 a relevé un certain nombre d’aspects de la présentation des informations qui pourraient être améliorés, particulièrement en ce qui concerne l’explication des incidences de l’adoption d’IFRS 15. Il constate que les informations à fournir les plus efficaces sont celles qui sont spécifiques à une société et qui fournissent des détails complémentaires dans le but d’offrir une explication pertinente et détaillée des incidences de l’adoption d’IFRS 15.

Les incidences d’IFRS 9 seront principalement ressenties par les banques et l’examen thématique du FRC a porté avant tout sur le caractère adéquat des informations à fournir quant aux répercussions du passage à IFRS 9 au cours du premier exercice d’adoption. L’examen du FRC met en lumière certains aspects de la présentation des informations à fournir qui devraient être améliorés et certains cas où des informations à fournir sont carrément absentes. Plus spécifiquement, le FRC révèle que certaines banques de petite taille n’ont pas suffisamment expliqué les incidences de l’adoption d’IFRS 9.

Vous trouverez des détails supplémentaires sur le site web du FRC (en anglais) :

 

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Réponse du CNAC – Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

02 nov 2018

Le CNAC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de Norme internationale d’audit (ISA) 315 (révisée), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives.

Dans l’ensemble, le CNAC juge que les modifications proposées constituent une amélioration par rapport aux normes ISA existantes, et qu’elles apportent des clarifications sur plusieurs aspects, notamment sur le rôle que la compréhension de l’entité, de son référentiel d’information applicable et du système de contrôle interne joue dans le cadre de l’évaluation des risques d’anomalies significatives.    

Il est toutefois d’avis que pour que la norme ISA 315 puisse favoriser l’utilisation d’un processus plus uniforme pour l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives, d’autres améliorations sont requises. En effet, de nombreux participants canadiens aux tests de mise en pratique avaient des interprétations très différentes les uns des autres de certains aspects des propositions. En particulier, ils ont soulevé des préoccupations par rapport à ce qui suit :

  • Compréhension vs évaluation de la conception des composantes du contrôle interne
  • Contrôles pertinents pour l’audit selon le paragraphe 39e)
  • Manque de clarté en ce qui touche les composantes « système d’information et communication » du contrôle interne (paragraphes 35 et 36)
  • Risques importants et renvoi à l’ampleur ET à la probabilité
  • Exigence de prise de recul

Lire la réponse du CNAC sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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L’EFRAG a publié deux bulletins FICE

01 nov 2018

Le 1er novembre 2018, l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié deux bulletins en vue d’aider les parties prenantes à mieux comprendre le document de travail DP/2018/1 de l’International Accounting Standards Board’s (IASB) intitulé « Financial Instruments with Characteristics of Equity » et à participer au débat sur celui-ci.

Les deux bulletins portent sur 1) les critères de classement dont il est question dans le document de travail et 2) les obligations en matière de présentation et d’information dont il est question dans le document de travail. 

Consulter le communiqué de presse et les bulletins sur le site de l’EFRAG.

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