Mettant à profit les travaux du Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO), le cadre du CAQ repose sur cinq principaux piliers. Une liste de questions est proposée pour chacun d’entre eux afin d’alimenter le dialogue entre les comités d’audit, les auditeurs, la direction et d’autres parties prenantes. En outre, l’outil met en valeur la manière dont deux technologies, l’intelligence artificielle et l’automatisation des processus robotisés, gagnent en popularité dans le domaine de la présentation de l’information financière. Une annexe contient des ressources utiles sur les technologies émergentes à l’intention des principaux cabinets d’audit de sociétés ouvertes et d’organismes de gouvernance.

Consulter l’outil sur le site du CAQ (en anglais).  

Le CNAC a conclu que des modifications étaient nécessaires pour que soit exigée des entités cotées à la Bourse de Toronto, à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106, la communication des questions clés de l’audit pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2020. Il a également conclu qu’il n’était pas nécessaire que ces modifications, malgré leur importance par rapport aux exigences actuelles relatives à la communication des questions clés de l’audit, fassent l’objet d’une publication pour commentaires, car elles constituent une réponse à ceux formulés par les parties prenantes, lesquels ont été en partie traités dans la base des conclusions de 2017.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions à partir du site web du CNAC.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020. Le CNC a choisi, pour ces modifications, la même date d’entrée en vigueur que pour les modifications faisant suite à l’exposé-sondage sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Dans ce cas également, les préparateurs sont libres d’appliquer les changements par anticipation.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions à partir du site web du CNC.

Les modifications s’appliquent aux états financiers préparés à l’égard d’exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020 (mais leur application anticipée est permise), ce qui laisse une année complète aux intéressés pour adopter la norme modifiée.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions publié dans le site web du CNC.

Cette publication présente des observations découlant de simulations relatives aux exigences en matière d’éléments critiques de l’audit de la norme du PCAOB sur le rapport de l’auditeur publiée en juin 2017. Le document précise que ces simulations avaient pour but de pratiquer l’identification et la consignation des éléments critiques de l’audit et de discuter avec les membres des équipes de direction et des comités d’audit avant la date d’entrée en vigueur de la norme. 

Lire le communiqué de presse, et la publication sur le site web du CAQ.

CPA Canada a identifié les éléments suivants auxquels les professionnels en exercice doivent prêter une attention particulière :

1. Consignation de la compréhension du professionnel en exercice
2. Détermination des secteurs des états financiers susceptibles de comporter des anomalies significatives
3. Définition des valeurs attendues aux fins de la mise en œuvre des procédures analytiques
4. Demandes d’informations auprès de la direction et d’autres personnes au sein de l’entité
5. Révision de la lettre d’affirmation

Consulter le blogue dans son intégralité sur le site de CPA Canada.

Cette perspective présente les efforts soutenus en vue de la transformation des inspections et fournit un aperçu des divers aspects ciblés lors des inspections en 2019. Les auditeurs devraient tenir compte de ces détails dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre de leurs audits en cours ou à venir, et de leur revue des systèmes de contrôle de la qualité.

Voici les principaux aspects considérés par les inspecteurs du PCAOB :

• Système de contrôle de la qualité
• Indépendance
• Déficiences récurrentes relevées lors des inspections
• Considérations externes
• Risques liés à la cybersécurité
• Logiciels d’audit
• Actifs numériques
• Indicateurs de la qualité de l’audit
• Modifications apportées au rapport de l’auditeur
• Adoption des nouvelles normes comptables

Consulter la publication sur le site web du PCAOB (en anglais).

Dans un récent discours, le sous-procureur général des États-Unis, Rod J. Rosenstein, a annoncé que des changements seraient apportés à cette politique. Les changements, qui constituent davantage un ajustement qu’un changement complet, indiquent clairement que les entreprises qui cherchent à être admissibles à à la clémence pour coopération ne sont plus tenues d’identifier « toutes » les personnes impliquées dans l’inconduite de la société, en autant qu’elles identifient les personnes qui ont été impliquées de façon importante dans l’inconduite.

Lire  l’article complet sur le site web du D&O Diary (en anglais).

Parmi les modifications apportées à la norme, mentionnons :

• une meilleure évaluation des risques qui oblige les auditeurs à tenir compte de la complexité, de la subjectivité et des autres facteurs de risque inhérent en plus de l’incertitude de mesure;
• un lien plus étroit entre l’évaluation des risques améliorée ainsi que les méthodes, les données et les hypothèses utilisées pour formuler les estimations comptables, y compris les modèles complexes;
• un libellé précis expliquant comment la norme peut être adaptée à tous les types d’estimations comptables;
• l’accent sur l’importance de faire preuve d’un esprit critique approprié dans le cadre de l’audit des estimations comptables afin d’amener les auditeurs à se montrer plus indépendants et critiques.

Pour en savoir plus, consulter le résumé mis en ligne dans le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Voici les recommandations :

• Enjeux ESG : Prendre les devants en ce qui concerne les enjeux ESG, particulièrement au chapitre des informations liées à l'environnement.
• Diversité : Au moment de passer en revue ou d’adopter une ligne directrice sur la diversité, il est important de tenir compte de la définition « groupe désigné » et envisager de fixer une cible précise liée à la diversité hommes-femmes. Passer en revue les matrices de compétences et les listes de candidats potentiels au conseil d’administration.
• Renouvellement du conseil : Ne laissez pas votre conseil stagner. Il est important d’être proactif en revoyant sa composition.
• Administrateurs : Il est important d’étudier les avantages de voir siéger des dirigeants connus et occupés à votre conseil par rapport au risque qu’ils soient moins actifs en raison de leurs autres engagements. Les directives de vote par procuration peuvent être utiles au moment de la nomination des administrateurs.
• Accès aux circulaires de sollicitation : Se tenir informé au sujet des nominations d’administrateurs y compris de l’accès aux circulaires de sollicitation.
• Élections des administrateurs : Passer en revue les statuts et les règlements ainsi que les politiques de vote à la majorité des voix. Tenir compte des points faibles des administrateurs.
• Vote consultatif sur la rémunération : Prenez les résultats du vote consultatif au sérieux. Il est essentiel de mettre au point une stratégie lorsque le taux d’approbation est faible et d’être prêt à l’appliquer.
• Rémunération des dirigeants : Ne pas sous-estimer l’intérêt que portent vos actionnaires à la rémunération.
• Mesures financières non définies par les PCGR : Réévaluer les pratiques de présentation de l’information sur les mesures financières non définies par les PCGR en tenant compte du projet de règlement et garder un œil sur la situation quant à son entrée en vigueur.
• Informations communiquées aux actionnaires : Évaluer en terme d'économies les avantages de poster de la documentation aux actionnaires par rapport à la publication de ces documents en ligne.
• Réunions virtuelles des actionnaires : Privilégier les réunions hybrides afin de bénéficier de réunions en personne et virtuelles, si les coûts vous le permettent.
• Accessibilité : S’assurer de respecter les nouvelles exigences en matière de publication des informations en ligne et envisager de traduire les documents pour les actionnaires à des fins pratiques.
• Relation entre les administrateurs et les actionnaires : Adopter une stratégie de participation et identifier les sujets permettant de tenir une discussion productive avec les actionnaires.

Consulter le résumé sur le site web de Norton Rose Fulbright.