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Rapport du Financial Reporting Lab sur les répercussions de l’intelligence artificielle sur la présentation de l’information financière

22 janv 2019

En janvier 2019, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié un nouveau rapport qui examine les répercussions de la technologie sur la production, la distribution et la consommation des informations financières.

Le rapport explique ce qu’est l'intelligence artificielle (IA), décrit des aspects de la présentation des informations où il serait logique de l’utiliser et explore certains exemples actuels ou éventuels d’utilisation de cette technologie. Pour chaque exemple, le rapport explique les avancées actuelles et les avancées futures. Le rapport constate les éléments suivants :

  • Production : L’IA peut améliorer l’efficacité en remplaçant les humains dans le traitement mécanique de transactions sous-jacentes et en transformant ces données en informations utiles pour la comptabilité et la gestion, qui alimenteront ultimement les rapports annuels.
  • Distribution : L’IA peut aider les auditeurs et les conseils d’administration avec les processus de validation internes et externes qui servent à assurer la crédibilité et la conformité d’un rapport annuel, de façon efficace et efficiente.
  • Consommation : Les investisseurs utilisent déjà l’IA pour améliorer l’efficacité des analyses des investissements en dégageant un sens et de la valeur, non seulement des informations financières des sociétés, mais également de diverses autres sources de données.

Dans l’ensemble, le rapport conclut que la question n’est pas de savoir si l’IA jouera un rôle important dans la présentation de l’information financière, mais plutôt quand.

Consulter le rapport Artificial Intelligence – How does it measure up? sur le site web du FRC.

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Mises à jour 2019 des lignes directrices d’ISS et de Glass Lewis sur le vote par procuration

22 janv 2019

Le 22 janvier 2019, le cabinet Bennett Jones LLP a publié un sommaire sur la mise à jour des directives sur le vote par procuration d’Institutional Shareholder Services (ISS) et de Glass, Lewis & Co (Glass Lewis) en vue de la saison des procurations 2019. Les mises à jour d’ISS s'appliquent aux assemblées des actionnaires des sociétés canadiennes cotées en bourse qui auront lieu à compter du 1er février 2019. Les mises à jour de Glass Lewis s’appliquent aux assemblées qui auront lieu à compter du 1er janvier 2019.

Les recommandations d’agences de conseil en vote, comme ISS et Glass Lewis, peuvent avoir une influence significative sur les activités lors des assemblées d’actionnaires, particulièrement si les investisseurs institutionnels représentent une part importante de l’actionnariat d’une société. Les sociétés ouvertes canadiennes devraient examiner les mises à jour avec leurs conseillers juridiques afin d'en déterminer l’incidence et de prendre des mesures pour atténuer l’effet de toute recommandation de vote défavorable d’ISS ou de Glass Lewis.

Les directives comprennent une mise à jour sur la ratification du choix de l’auditeur : Glass Lewis a codifié les facteurs spécifiques que l’agence prendra en considération lors de l’examen des propositions de ratification des choix d’auditeurs. Plus particulièrement, Glass Lewis évaluera la durée du mandat d’un auditeur, les tendances en matière d’inexactitude des audits et tout litige en cours ou toute controverse importante qui remet en question l’efficacité d’un auditeur. Ces facteurs peuvent contribuer à une recommandation de vote défavorable pour la ratification du choix de l’auditeur, dans des circonstances limitées.

Consulter le sommaire sur le site web de Bennett Jones LLP (en anglais).

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Avis d’intention – Prolongation du plan stratégique 2017-2020 du CCSP

21 janv 2019

Le 21 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il prolongera son plan stratégique 2017-2020 d’un an, soit jusqu’en mars 2021.

Cette prolongation lui permettra de recevoir des commentaires sur les grands axes stratégiques, qui contribueront à l’élaboration du prochain plan stratégique. Ces grands axes sont notamment la stratégie internationale, les fondements conceptuels de l’information financière et la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Les avis sur la prolongation du plan stratégique doivent être envoyés directement au CCSP, au moyen du formulaire en ligne, au plus tard le 1er mars 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCSP.

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Les sociétés régies par la LCSA doivent commencer à exercer un suivi des actionnaires contrôlants

21 janv 2019

Le 21 janvier 2019, le cabinet d'avocats Torys LLP a publié un article qui explique que les sociétés régies par la LCSA devront bientôt établir un registre des titres qui dresse la liste de toutes les personnes ayant un contrôle important sur la société.

La nouvelle réglementation en vertu du projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018, entre en vigueur le 13 juin 2019. Les obligations de tenue de registres actuelles de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) portent uniquement sur les actionnaires inscrits, soit ceux mentionnés sur les certificats d’actions d’une société, qui sont souvent des intermédiaires qui détiennent des actions au nom d’un propriétaire bénéficiaire d’actions. Les nouvelles exigences à l’égard des actions portent sur tous les actionnaires individuels, qu’ils soient inscrits ou bénéficiaires, qui exercent un contrôle important, directement ou indirectement, sur la société.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de Torys LLP (en anglais).

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Déclaration de l’OICV sur la présentation par les émetteurs des informations liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance

18 janv 2019

Le 18 janvier 2019, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration faisant état de l’importance pour les émetteurs de tenir compte des informations liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) au moment de présenter les informations importantes sur lesquelles les investisseurs s’appuieront pour prendre leurs décisions.

La déclaration précise que, selon le principe 16 de l’OICV, les émetteurs doivent présenter aux investisseurs des résultats financiers ainsi que des renseignements relatifs aux risques et autres informations, qui sont complets, exacts et opportuns puisque ces derniers les utiliseront ensuite pour prendre leurs décisions. Dans ce contexte, la déclaration de l’OICV met l’accent sur le fait que les informations ESG, bien qu’elles soient parfois définies comme non financières, peuvent avoir une incidence à court et à long terme sur les activités d’exploitation des émetteurs ainsi que sur les risques assumés par les investisseurs et les rendements auxquels ceux-ci s’attendent ainsi que sur leurs placements et leurs décisions de vote.

Par conséquent, dans sa déclaration, l’OICV encourage les émetteurs à tenir compte de l’importance des questions liées aux ESG relativement à leurs activités et d’évaluer les risques et les opportunités s’y rapportant dans le cadre de leur stratégie d’affaires et méthode d’évaluation du risque. Lorsque ces questions sont considérées comme importantes, les émetteurs doivent en présenter l’incidence ou l’incidence potentielle sur leur performance financière et création de valeur. Ensuite, les émetteurs sont également encouragés à formuler des observations à l’égard de la gouvernance et de la surveillance des risques importants liés aux informations ESG.

Consulter la déclaration intégrale sur le site de l’OICV (en anglais).

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Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2018-2019 des NCSP

18 janv 2019

Le 18 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra, de modifier le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le « Manuel du secteur public ») et les énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). La période de commentaires prend fin le 18 avril 2019.

Les améliorations annuelles de 2018-2019 sont de quatre ordres :

  • suppression des références à la procédure officielle dans le Manuel du secteur public et les autres indications;
  • modifications visant à corriger les incohérences associées à l’ajout de la catégorie « composante d’un gouvernement »;
  • modifications diverses visant le chapitre SP 3060, « Partenariats »;
  • autres modifications visant d’autres incohérences ou aspects devant être clarifiés.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du NCSP.

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Forum sur la pensée intégrée au Forum économique mondial à Davos

17 janv 2019

Le Forum économique mondial tiendra sa réunion annuelle du 22 au 25 janvier 2019. Cette réunion est une occasion annuelle pour les dirigeants de diverses entreprises et de divers gouvernements de se rassembler pour tenter d’élaborer ensemble des solutions aux enjeux économiques et sociaux mondiaux les plus urgents. Deloitte se joint à ces leaders mondiaux et participe aux discussions et aux événements visant à trouver des solutions judicieuses et mesurables à ces enjeux.

Bien qu’un bénéfice durable découle de la poursuite d’un objectif social plus large, traduire ceci de façon simple et facile à comprendre en quelque chose de mesurable n’est pas chose facile. Ce type de mesure demeure le talon d’Achille des entreprises.

Dans le cadre des activités du Forum économique mondial à Davos, Deloitte participera notamment, le jeudi 24 janvier, à un déjeuner-causerie sur le capitalisme inclusif.

Les animateurs Mary Shapiro (Bloomberg/SASB Foundation), Mark Hawkins (Salesforce), Nils Bolmstrand (Nordea Asset Management AB) et Jessica Fries (A4S) expliqueront ce que les participants des marchés financiers peuvent faire pour rendre le système financier mondial plus propice à la création de la valeur durable et au bien-être de la société à long terme. La discussion sera dirigée par le David Cruickshank, président mondial de Deloitte.

Cliquez sur lien suivant pour obtenir des renseignements additionnels sur les activités auxquelles Deloitte participera dans le cadre de la réunion du Forum économique mondial à Davos (en anglais), y compris sur le déjeuner-causerie. Vous pourrez suivre tous les événements diffusés en direct sur Twitter et Facebook. Des enregistrements seront également mis à votre disposition.

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L’OICV publie un rapport sur des pratiques exemplaires pour aider les comités d’audit à appuyer la qualité de l’audit

17 janv 2019

Le 17 janvier 2019, le conseil de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un document intitulé « IOSCO Report on Good Practices for Audit Committees in Supporting Audit Quality », qui a pour objectif d’aider les comités d’audit à encourager et à favoriser la qualité de l’audit.

Des rapports financiers de qualité étayés par des audits réalisés par des auditeurs externes indépendants augmentent la confiance des investisseurs en les tenant bien informés et assurent un fonctionnement efficace des marchés financiers. Bien que la responsabilité de veiller à la qualité de l’audit incombe d’abord aux auditeurs, les comités d’audit doivent encourager et favoriser la qualité de l’audit et contribuer ainsi à accroître la confiance des investisseurs à l’égard de la qualité des informations qui sont présentées dans les rapports financiers des entités cotées. Le rapport sur les pratiques exemplaires peut aider les comités d’audit à trouver des moyens d’encourager et de favoriser la qualité de l’audit.

Le rapport propose des caractéristiques que les comités d’audit devraient posséder pour pouvoir assumer de façon plus efficace leur rôle telles que les compétences et l’expérience de leurs membres.  

Lire le communiqué de presse et le rapport (en anglais) sur le site web de l’OICV.

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Publication du Global Risks Report 2019

15 janv 2019

Le 15 janvier 2019, le Forum économique mondial a publié la 14e édition de son rapport dans lequel il présente une vue d’ensemble de la situation mondiale en matière de risque en ce début de nouvelle année et identifie les priorités pour 2019.

Le Global Risks Report 2019 est publié alors que sévissent plusieurs tensions géopolitiques et géoéconomiques préoccupantes. Si elles ne sont pas résolues, ces tensions nuiront à notre capacité à surmonter un nombre de défis mondiaux croissants, allant de la dégradation de l’environnement au nombre grandissant de perturbations liées à la quatrième révolution industrielle.

Cette édition du rapport présente diverses situations potentielles relatives à l’informatique quantique, les manipulations climatiques, le populisme monétaire, l’intelligence artificielle réceptive émotionnellement et d’autres risques potentiels. Le thème des émotions est également abordé dans un chapitre consacré aux causes humaines et aux incidences des risques mondiaux. Le Forum économique mondial appelle dans ce chapitre à l’intensification des mesures liées aux tensions psychologiques dans le monde entier.

Lire le rapport sur le site web du Forum économique mondial (en anglais).

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Certification des indicateurs clés de performance : où en sommes-nous?

14 janv 2019

Le 14 janvier 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un article sur la présentation et la certification des indicateurs clés de performance.

Grâce aux efforts qu’ont déployés le CNAC et d’autres acteurs pour accroître la confiance et la crédibilité accordées aux informations présentées hors des états financiers, les choses commencent à bouger.

Voici les questions dont traite l’article :

  • Pourquoi s’intéresse-t-on de plus en plus à cette question?
  • Que fait le CNAC à ce chapitre?
  • Et les autres acteurs canadiens?
  • Quelles sont les prochaines étapes?

Consulter l’article sur le site web du CNAC.

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