Nouvelles

ESMA Image

Publication d’un rapport de l’AEMF sur la mise en œuvre d’IFRS 13

12 juil 2017

Le 12 juillet 2017, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié un rapport intitulé Review of Fair Value Measurement in the IFRS Financial Statements, qui décrit comment les exigences relatives à l’évaluation de la juste valeur et aux informations à fournir prévues dans IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, sont appliquées par les émetteurs européens.

Les auteurs du rapport se sont surtout intéressés à quatre grands sujets : l’information fournie sur la juste valeur, l’unité de comptabilisation, l’activité sur les marchés et la juste valeur, ainsi que les rajustements de la valeur dans le cas d’instruments dérivés. S’ils constatent que la norme est généralement bien appliquée dans les états financiers des émetteurs de l’échantillon, ils remarquent toutefois que des progrès restent à faire en ce qui concerne la conformité et l’uniformité de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Les résultats de cet examen de l’AEMF contribueront à éclairer l’IASB dans son propre examen de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et le rapport publié sur le site web de l’AEMF (en anglais).

US_FASB Image

Le FASB envisage d’établir une norme relative aux monnaies électroniques

11 juil 2017

Le 11 juillet 2017, Thomson Reuters a publié un article sur la décision du Financial Accounting Standards Board (FASB) d’envisager la normalisation des pratiques comptables relatives aux monnaies électroniques. La décision du FASB, qui a déjà commencé à se documenter sur la question, s’inscrit dans le contexte d’une utilisation accrue du bitcoin, entre autres monnaies électroniques, et fait écho aux voix qui se sont élevées pour décrier le manque d’uniformité entre les normes comptables ainsi que le problème que cela commence à créer.

Plus qu’un simple mode de paiement, la monnaie électronique est aussi un actif que les entreprises peuvent détenir, conserver, puis revendre lorsqu’il s’est apprécié. Selon la Digital Chamber of Commerce, l’utilisation croissante de la monnaie électronique dans le marché justifie la publication d’indications comptables concordantes.

Parmi les professionnels de la finance, les avis sont très partagés lorsqu’il s’agit de la façon de comptabiliser la monnaie électronique. Certains affirment qu’elle doit être comptabilisée selon le Topic 305, Cash and Cash Equivalents, d’autres croient que c’est plutôt le Topic 825, Financial Instruments, qu’il faut suivre et un troisième groupe estime que le Topic 350, Intangible Assets, ou le Topic 330, Inventory sont les plus pertinents.

En l’absence d’indications comptables faisant autorité, ces points de vue divergents occasionnent des questions d’audit susceptibles de rebuter les investisseurs et de raréfier les ressources disponibles pour la recherche et le développement.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle prise de position est publiée. En décembre 2016, l’Australian Accounting Standards Board remettait à l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) – principal comité consultatif de l’IASB, un mémoire invitant l’IASB à envisager dans la normalisation des pratiques comptables relatives à la monnaie électronique.

Selon Henri Venter, directeur de l’équipe nationale responsable des questions techniques en comptabilité chez Deloitte Australie et auteur du mémoire, l’absence d’indications claires dans les normes comptables internationales en a amené plusieurs à comptabiliser la monnaie électronique selon IAS 2, Stocks, ou IAS 38, Immobilisations incorporelles. Or, les indications relatives à l’évaluation fournies dans ces deux normes ne permettent pas de renseigner adéquatement les analystes et les investisseurs sur la valeur de la monnaie électronique.

Pour en savoir plus, lire l’article sur le site web de Thomson Reuters (en anglais).

NCECF_CNC Image

Consultation sur les priorités relatives à la Partie II du Manuel

07 juil 2017

Le 7 juillet 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un sondage sur les priorités relatives à la Partie II (NCECF) du Manuel de CPA Canada. Les parties prenantes sont invitées à répondre au sondage au plus tard le 11 août 2017.

Lors de l’élaboration du Plan stratégique 2016-2021 du CNC et de diverses consultations publiques, le CNC a reçu les témoignages de plusieurs parties prenantes qui exprimaient leurs réserves au sujet des normes de la Partie II (NCECF) du Manuel. En réponse à ces commentaires, le CNC examine plusieurs sujets pour ses projets futurs.

Le sondage vise à recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’ordre de priorité des sujets à l’étude. Le CNC s’appuiera sur les résultats du sondage ainsi que d’autres travaux de recherche pour déterminer s’il convient d’entreprendre des projets sur les sujets proposés et, le cas échéant, pour en établir le calendrier.

Consulter le sondage sur le site web du CNC.

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les ACVM lancent une consultation sur des projets de modification concernant les agences de notation désignées

06 juil 2017

Le 6 juillet 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation des projets de modification du régime réglementaire des agences de notation désignées et de leurs notations.

Le personnel des ACVM propose de modifier le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées pour tenir compte des nouvelles obligations applicables aux agences de notation établies dans l’Union européenne (UE) afin qu’après leur entrée en vigueur le 1er juin 2018, l’UE reconnaisse toujours le régime canadien comme « équivalent » à des fins réglementaires. Grâce aux projets de modification, l’utilisation des notations du bureau canadien d’une agence de notation désignée pourrait se poursuivre à des fins réglementaires dans l’UE.

Pour que le Règlement 25-101 demeure la transposition du code de conduite de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) intitulé Code of Conduct Fundamentals for Credit Rating Agencies, les projets de modification tiennent également compte des nouvelles dispositions de la version de mars 2015 du code.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires par écrit au plus tard le 4 octobre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et les projets de modifications.

OICV Image
Basel Image

Le CBCB et l’OICV proposent des critères d’identification d’instruments de titrisation à court terme simples, transparentes et comparables

06 juil 2017

Le 6 juillet 2017, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ont diffusé un document consultatif conjoint en vue d’aider le secteur de la finance à concevoir des instruments de titrisation à court terme simples, transparents et comparables.

Intitulé Criteria for identifying simple, transparent and comparable short-term securitisations (critères STC des instruments de titrisation à court terme), le document consultatif est publié sur les sites web du CBCB et de l’OICV. Les critères STC qu’il énonce se situent dans le prolongement des principes établis dans le document Criteria for identifying simple, transparent and comparable securitisations publié par les deux organismes en juillet 2015. Cette fois, les critères tiennent compte des particularités des véhicules d’émission de billets de trésorerie adossés à des actifs (véhicules BTAA), notamment la courte durée des billets de trésorerie émis, les diverses formes que prennent les programmes de titrisation, ainsi que les nombreux types de facilités de crédit et de liquidités.

Les critères visent à orienter le secteur de la finance dans la conception d’instruments de titrisation à court terme qui sont à la fois simples, transparents et comparables. Pour les parties contractantes, les critères pourraient faciliter la comparaison de divers produits aux fins de l’évaluation de leurs risques respectifs. Enfin, ils visent à éclairer les investisseurs dans leur contrôle diligent à l’égard de ce type d’instruments.

Le CBCB a publié simultanément un document consultatif, intitulé Capital treatment for simple, transparent and comparable short-term securitisations, dans lequel il explique comment on pourrait intégrer les critères STC des instruments de titrisation à court terme dans le cadre de suffisance du capital réglementaire des banques.

Consulter le communiqué sur le site de l’OICV (en anglais).

OICV Image

L’OICV émet des recommandations sur les pratiques de gestion du risque de liquidité dans les fonds communs de placement

06 juil 2017

Le 6 juillet 2017, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un document consultatif dans le but de réduire les vulnérabilités structurelles qui découlent des activités de gestion d’actifs. Cette publication est en phase avec le mandat de l’OICV, qui est de protéger les investisseurs et de réduire les risques systémiques des marchés mondiaux de valeurs mobilières.

Le document consultatif – Recommendations of Liquidity Risk Management for Collective Investment Schemes – étoffe et précise les indications du rapport Principles of Liquidity Risk Management for Collective Investment Schemes (CIS) publié en 2013 par l’OICV, mais s’attaque également aux vulnérabilités structurelles, liées à la gestion du risque de liquidité dans le secteur de la gestion d’actifs, mises en lumière dans les recommandations de janvier 2017 du Conseil de stabilité financière (FSB). Le Conseil de stabilité financière avait demandé à l’OICV de poursuivre la réflexion sur le décalage entre les modalités de rachat des fonds communs de placement et celles des titres qui composent leur portefeuille.

Le document consultatif de l’OICV propose plusieurs nouveautés, notamment des recommandations complétant celles du rapport de 2013 et des éléments d’orientation précis concernant divers enjeux, notamment ceux dont le Conseil de stabilité financière faisait état dans son rapport de 2013. Parmi les sujets abordés dans le document consultatif, mentionnons la communication d’informations aux investisseurs, l’arrimage des modalités de rachat entre les fonds communs et leurs titres en portefeuille, la disponibilité et l’efficacité des outils de gestion du risque de liquidité, ainsi que les simulations de crise menées à l’égard des fonds. Le document contient également des recommandations sur la planification des mesures d’urgence et invite certains groupes précis à exprimer leurs points de vue sur les enjeux liés aux fonds négociés en bourse.

En guise de complément à ses recommandations, l’OICV a publié le jour même un second document, intitulé Open-ended Fund Liquidity and Risk Management – Good Practices and Issues for Consideration, dans lequel il présente des renseignements concrets, des exemples et des recommandations sur les pratiques exemplaires de gestion du risque de liquidité pour les fonds communs de placement.

Consulter le communiqué sur le site web de l’OICV (en anglais).

États-Unis Image

Conférence sur les aspects complexes de la nouvelle norme sur les contrats de location

06 juil 2017

Le 6 juillet 2017, Accounting Today a publié un article sur une récente conférence du Financial Executives International au cours de laquelle Jeanne McGovern et Derek Bradfield, associés chez Deloitte & Touche LLP, ont discuté des aspects complexes de la nouvelle norme sur les contrats de location.

Selon cet article, Mme McGovern a déclaré que les normes de l’IASB et du FASB qui ont été publiées au début 2016 ont dans les faits donné lieu à la comptabilisation de tous les contrats de location au bilan. Même si ces normes se ressemblent à cet égard et faisaient au départ partie d’un projet de convergence entre l’IASB et le FASB, elles ont fini par diverger considérablement et comportent maintenant des différences qui compliquent la tâche des sociétés mondiales qui présentent leur information financière tant selon les PCGR des États-Unis que les IFRS.

De plus, les comités d’audit posent de plus en plus de questions; c’est la leçon qu’ils ont tiré du processus d’adoption de la norme sur les produits : mieux vaut commencer à poser des questions le plus rapidement possible. Les experts conseillent donc aux sociétés de ne plus faire traîner les choses, car elles devront recueillir une grande quantité d’informations au cours des 18 prochains mois en vue de l’adoption en 2019.

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

États-Unis Image

La chaîne de blocs, simple mode ou nouvelle réalité?

05 juil 2017

Le 5 juillet 2017, le magazine Accounting Today a publié un article de L. Gary Boomer sur la chaîne de blocs et sur la formidable occasion qu’ont les CPA de montrer la voie à suivre avec cette technologie.

Dans son article, M. Boomer explique qu’au cours de la dernière année, la chaîne de blocs a fait l’objet de nombreux projets pilotes visant plusieurs secteurs d’activité et usages gouvernementaux, mais surtout, que la convergence de nombreuses technologies a multiplié les possibilités et l’importance de la chaîne de blocs pour la profession comptable.

S’ils veulent rester maîtres de leur avenir, les comptables doivent donc adapter leurs façons de penser, leurs compétences et leurs outils. La profession toute entière doit garder un œil attentif sur les investissements qui se font actuellement dans cette technologie et sur son potentiel perturbateur pour l’ensemble des professions.

Parmi les sources d’incertitude que pourrait dissiper la chaîne de blocs, mentionnons :

  • l’identité (preuve, sécurité et confidentialité)
  • la transparence (suivi des actifs)
  • la réalité partagée (les nœuds détectent les manipulations frauduleuses)
  • les manquements aux obligations (le contrat intelligent agit comme un dépositaire)

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web d’Accounting today (en anglais).

 

RobertBruceSpotlight Image

Chronique de Robert Bruce – La réflexion intégrée au cœur des affaires

05 juil 2017

Le dernier rapport de l’International Federation of Accountants (IFAC) mentionne la réflexion intégrée, pierre angulaire de l’information intégrée, parmi les éléments essentiels pour établir un lien de confiance entre le milieu des affaires et le gouvernement. Chronique de Robert Bruce.

Un nouveau rapport, intitulé  Build Trust. Inspire Confidence, appelle les pays du G20 à passer à l’action. Dans une déclaration conjointe, la présidente et le chef de la direction de l’IFAC ont affirmé que les gouvernements doivent promouvoir des politiques publiques cohérentes ainsi qu’un environnement réglementaire transparent et uniforme qui inspire confiance tout en encourageant le progrès. Les professionnels comptables continuent de jouer un rôle crucial pour favoriser le flux de capitaux, l’activité économique et de meilleures conditions de vie. Le rapport suggère l’adoption d’une série de mesures et d’un consensus sur le plan des politiques reposant sur une mise en œuvre concrète et la coopération entre les pays du G20.

L’une de ces recommandations est d'utiliser l’information intégrée qui, selon le rapport, permet de mettre l’accent sur la création de valeur à long terme et améliore un système fondé sur la conformité très complexe et fragmenté. L’avenir passe par l’application des techniques de la réflexion intégrée. Selon le rapport, l’information intégrée repose sur une réflexion organisationnelle intégrée et pourrait probablement harmoniser l’attribution de capital et les comportements d’entreprise aux objectifs globaux de stabilité financière et de développement durable. Le rapport appelle donc les pays du G20 à passer à l’action.

Le rapport cite un sondage mené récemment par le South African Institute of Chartered Accountants afin d'illustrer comment la réflexion intégrée peut améliorer la prise de décisions. 74 % des dirigeants et 93 % des administrateurs qui ne font pas partie de la direction ayant répondu au sondage sont d’avis que la réflexion intégrée a amélioré la prise de décisions au niveau de la direction; 72 % des dirigeants et 86 % des administrateurs qui ne font pas partie de la direction sont d’avis que la réflexion intégrée a amélioré la prise de décisions au niveau du conseil d’administration.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les ACVM publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM

04 juil 2017

Le 4 juillet 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui vise à évaluer si certains processus réglementaires sont efficaces et présente les constatations qui nécessitent des mesures correctives.

Selon l’évaluation annuelle des secteurs fonctionnels et des processus clés de l’OCRCVM, les autorités de reconnaissance ont déterminé que l’inspection porterait sur des secteurs à risque supérieur à la moyenne, soit la conformité de la conduite des affaires, la mise en application, les technologies de l’information, la surveillance du marché, et l’examen et l’analyse des opérations. Elles ont tenu compte de l’inspection précédente pour déterminer si les constatations relevées avaient été résolues, ainsi que des conditions du marché et des enjeux actuels qui peuvent avoir une incidence sur l’OCRCVM.

En résumé, le personnel des ACVM reconnaît que l’OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution de certains enjeux exposés dans les rapports d’inspection précédents. Il a cependant relevé la répétition d’une constatation dans le Service de la conformité de la conduite des affaires, l’OCRCVM ayant omis d’apporter les modifications nécessaires à ses programmes d’inspection (priorité élevée). Il a également constaté que l’OCRCVM n’a pas réalisé assez de progrès dans la résolution d’un problème soulevé dans le rapport d’inspection précédent relativement aux technologies de l’information (priorité moyenne) puisque l’organisme n’a pas remis à un comité du conseil d’administration un rapport trimestriel sur le programme de sécurité de l’information. Le personnel des ACVM a par ailleurs fait d’autres constatations de priorité moyenne dans les services de la mise en application (deux constatations), des technologies de l’information (une constatation) et de la conformité de la conduite des affaires (une constatation).

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et le Rapport d’inspection.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.