Les préoccupations relatives aux changements climatiques ne sont plus du même ordre qu’avant. Des vagues inquiétudes que nous avions au sujet de l’avenir des ressources planétaires, nous sommes passés à des préoccupations beaucoup plus ancrées dans le quotidien, centrées sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques. Selon toutes vraisemblances, le rapport final du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques devrait faire évoluer les mentalités quant à la qualité de l’information financière relative aux changements climatiques et aux responsabilités dans ce domaine. On s’attend à ce que change aussi, par conséquent, la vieille croyance voulant qu’on puisse minimiser ces enjeux, parce qu’ils découlent seulement d’idéaux nobles, plutôt que de les voir comme le cadre d’une évaluation sérieuse des risques et des mesures à prendre. Le rapport porte principalement sur les informations dont les investisseurs ont besoin.

Les auteurs du rapport partent du principe que les risques connexes aux changements climatiques comptent parmi les plus graves et les moins compris des risques auxquels s’exposent les entreprises d’aujourd’hui. Les recommandations et les informations à fournir proposées dans le rapport sont autant de moyens de s’assurer que les investisseurs, les prêteurs et les assureurs acquièrent une excellente compréhension de ces risques. Même si les recommandations n’ont pas un caractère obligatoire, on s’attend manifestement à ce que les entreprises les adoptent pour aligner leurs pratiques sur celles de leurs pairs et répondre aux attentes des investisseurs.

L’information financière à fournir se divise en quatre grandes catégories : les activités de gouvernance de l’entreprise à l’égard des occasions et des risques liés aux changements climatiques; les répercussions tant réelles que potentielles des occasions et des risques liés aux changements climatiques sur les activités, la stratégie ainsi que la planification financière de l’organisation; les mécanismes mis en place par l’organisation pour définir, évaluer et encadrer les risques liés aux changements climatiques; ainsi que les paramètres et les cibles utilisés pour évaluer de même que gérer les risques et les occasions liés aux changements climatiques.

Les membres de la communauté des propriétaires et des gestionnaires d’actifs n’ont pas tardé à exprimer leur accord avec les recommandations du rapport et sont manifestement déterminés à militer pour l’adoption rapide et généralisée du cadre proposé. Selon le chef de la direction de HSBC, Stuart Gulliver, « Les recommandations arrivent à point nommé. Les effets des changements climatiques et le projet de créer une économie sobre en carbone méritent d’être placés sous la gouvernance et la surveillance des conseils d’administration. Les résultats d’une étude indépendante commandée par HSBC démontrent que moins de 25 % des entreprises publient de l’information sur l’impact environnemental de leurs activités, ce qui complique grandement la tâche des analystes et des investisseurs qui souhaitent évaluer et comparer les entreprises sous l’angle de la durabilité. Les recommandations du groupe répondent, d’une façon concrète et bien ancrée dans la réalité, au besoin d’informations homogènes et comparables sur les questions liées aux changements climatiques. »

Les directions de plus d’une centaine d’entreprises du monde entier (cumulant entre elles une capitalisation boursière de quelque 3,3 mille milliards de dollars) ont exprimé leur intention d’appuyer activement l’adoption des recommandations et de militer en sa faveur. Le groupe de travail restera en place au moins jusqu’en septembre 2018 pour promouvoir et encadrer la mise en œuvre des recommandations, ainsi que pour évaluer « dans quelle mesure les informations à fournir proposées dans le rapport répondent aux besoins et aux attentes des utilisateurs ». Avec de tels appuis, la publication d’information financière relative aux changements climatiques semble sur la voie de se généraliser.

Lire la chronique dans le site mondial IAS Plus (en anglais).

L’analyse présentée dans le rapport, intitulé Financial stability im­pli­ca­tions of IFRS 9, porte sur deux sujets principaux : i) IFRS 9 et la comptabilité à la juste valeur aux fins de l’évaluation des actifs financiers; et ii) le nouveau modèle de pertes de crédit attendues.

Les auteurs du rapport mentionnent qu’IFRS 9 représente, selon le CERS, une grande amélioration par rapport à IAS 39 et devrait s’accompagner d’avantages considérables au chapitre de la stabilité financière. En effet, la clarté et la certitude accrues qui découleront du classement et de l’évaluation des instruments financiers fondés sur des principes, ainsi que la comptabilisation plus hâtive et plus complète des pertes de valeur que prévoit le nouveau modèle de pertes de crédit attendues devraient contribuer à la stabilité financière.

Le rapport du CERS s’accompagne d’une publication occasionnelle, intitulée Assessing the cyclical im­pli­ca­tions of IFRS 9 – a recursive model, où l’on décrit un modèle pour l’évaluation de plusieurs méthodes de comptabilisation des pertes de valeur liées au crédit. En particulier, le modèle permet de comparer les effets que des crises pourraient avoir sur les banques selon quatre méthodes de comptabilisation différentes, dont la méthode actuelle d’IAS 39 (pertes subies), les solutions adoptées selon IFRS 9 et les solutions utilisées aux États-Unis.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le communiqué sur le site web du CERS (en anglais).

La technologie XBRL utilise un format de marquage des données qui vise à faciliter la comparaison de l’information financière d’une société à une autre et d’un secteur à un autre par les investisseurs et les analystes. Toutefois, les problèmes technologiques et l’incohérence des étiquettes utilisées par les sociétés ont restreint l’utilité du langage XBRL pour bien des investisseurs.

Selon Lou Rohman, vice-président des services XBRL, Merrill Corporation : « Le groupe a publié trois ensembles de règles et les a approuvées. Nous étudions maintenant certains sujets précis des informations à fournir, comme le tableau des flux de trésorerie et les informations à fournir sur la rémunération à base d’actions. Nous cherchons comment amener les sociétés à utiliser des étiquettes uniformes sans faire d'erreurs. Nous allons élaborer des règles et des directives. » Il est d’avis que la qualité des documents déposés en langage XBRL s’améliore mais qu’elle n’est pas encore optimale.

La proposition de la SEC à l’égard du format Inline XBRL pourrait accroître la facilité d’utilisation du langage XBRL pour les auditeurs et les investisseurs. « Il ne s’agit pas encore d’une règle définitive, ajoute M. Rohman, car elle fait toujours l’objet de délibérations. Ce qui est intéressant est l’exigence relative à l’audit. Avant, les états financiers sur support papier et les états financiers en langage XBRL étaient distincts, alors les auditeurs auditaient les états financiers traditionnels, sur support papier et en format HTML, et indiquaient qu’ils n’avaient pas audité ceux en langage XBRL. Les deux sont maintenant combinés dans un même document, alors les auditeurs devront indiquer qu’ils ont audité une partie mais pas une autre du même document, ce qui est plutôt étrange. Nous suivons de près cette question au cas où une exigence d’audit serait publiée à l’égard des étiquettes XBRL. La responsabilité légale pour le langage XBRL est techniquement la même que celle pour les états financiers traditionnels sur support papier. »

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci avant qu’elle soit mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

 Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Les auteurs du rapport avancent que la durabilité doit occuper une place centrale dans le système financier. Pour amener un changement systémique, il faudra selon eux que les pratiques de gouvernance des entreprises, les grands indices boursiers, les normes comptables et les évaluations de solvabilité s’articulent aussi autour des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (facteurs ESG), ainsi que des risques et des occasions liés à la durabilité.

Au sujet des référentiels comptables, les auteurs mentionnent que, malgré les nombreux projets en cours sur la présentation de l’information relative à la performance en matière de durabilité, le véritable objectif devrait être d’assurer la convergence de l’information financière et de l’information sur la durabilité en prenant appui sur un ensemble plus exhaustif de normes comptables. Le volet qualitatif de cette convergence serait possible grâce à l’information financière intégrée, qui crée des liens entre les facteurs de durabilité et la stratégie de l’entreprise, tandis que le volet quantitatif serait assuré par les normes comptables.

Le rapport s’adresse aux lecteurs, en Europe et ailleurs, qui s’intéressent aux questions de durabilité, aux marchés financiers et aux défis plus larges de la société. Il se veut également le point de départ de la prochaine phase du travail du HLEG, une période de consultation que le groupe espère constructive et fructueuse. Les  personnes intéressées sont priées de transmettre leurs questions et leurs points vue au HLEG en vue de la publication de son rapport final, en décembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le communiqué et le rapport publiés dans le site de la Commission européenne (en anglais).

Cette nouvelle enquête fait suite à la publication d’un premier rapport, en novembre 2016 (en anglais), sur les incidences d’IFRS 9. Elle a permis de confirmer les observations initiales de l’ABE sur l’avancement des travaux préparatoires à la mise en œuvre d’IFRS 9 et l’incidence estimative de la norme sur les fonds propres réglementaires.

En ce qui concerne le volet qualitatif de l’enquête, le rapport mentionne que les banques sont mieux préparées à la mise en œuvre d’IFRS 9 qu’elles ne l’étaient au moment de la première enquête, mais qu’à ce chapitre, les petites banques accusent toujours du retard par rapport aux grandes. Pour ce qui est du volet quantitatif, les réponses obtenues démontrent que l’incidence estimative d’IFRS 9 dépend principalement des exigences de la norme en matière de dépréciation. Comparativement aux niveaux exigés selon IAS 39, on estime que les provisions augmenteraient en moyenne de 13 % sous le régime d’IFRS 9.

Le texte complet du rapport est publié sur le site web de l’ABE (en anglais). 

Intitulé Disclosure Framework for the Valuation of Financial Instruments, l’exposé-sondage est un cadre de référence à l’intention des évaluateurs professionnels dont le mandat est d’évaluer la juste valeur ou de faire d’autres évaluations à l’égard d’instruments financiers ou de composantes d’instruments financiers. En soi, le cadre ne vise pas à dicter la marche à suivre pour arriver à une conclusion sur la valeur, mais cherche plutôt à fournir des éléments d’orientation sur les niveaux de documentation et de corroboration nécessaires pour réaliser, examiner ou utiliser des évaluations de valeurs mobilières ou d’instruments financiers.

La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le sommaire publié dans le site web de l’AICPA (en anglais).

Les auteurs du rapport se sont surtout intéressés à quatre grands sujets : l’information fournie sur la juste valeur, l’unité de comptabilisation, l’activité sur les marchés et la juste valeur, ainsi que les rajustements de la valeur dans le cas d’instruments dérivés. S’ils constatent que la norme est généralement bien appliquée dans les états financiers des émetteurs de l’échantillon, ils remarquent toutefois que des progrès restent à faire en ce qui concerne la conformité et l’uniformité de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Les résultats de cet examen de l’AEMF contribueront à éclairer l’IASB dans son propre examen de la mise en œuvre d’IFRS 13.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et le rapport publié sur le site web de l’AEMF (en anglais).

Plus qu’un simple mode de paiement, la monnaie électronique est aussi un actif que les entreprises peuvent détenir, conserver, puis revendre lorsqu’il s’est apprécié. Selon la Digital Chamber of Commerce, l’utilisation croissante de la monnaie électronique dans le marché justifie la publication d’indications comptables concordantes.

Parmi les professionnels de la finance, les avis sont très partagés lorsqu’il s’agit de la façon de comptabiliser la monnaie électronique. Certains affirment qu’elle doit être comptabilisée selon le Topic 305, Cash and Cash Equivalents, d’autres croient que c’est plutôt le Topic 825, Financial Instruments, qu’il faut suivre et un troisième groupe estime que le Topic 350, Intangible Assets, ou le Topic 330, Inventory sont les plus pertinents.

En l’absence d’indications comptables faisant autorité, ces points de vue divergents occasionnent des questions d’audit susceptibles de rebuter les investisseurs et de raréfier les ressources disponibles pour la recherche et le développement.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle prise de position est publiée. En décembre 2016, l’Australian Accounting Standards Board remettait à l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) – principal comité consultatif de l’IASB, un mémoire invitant l’IASB à envisager dans la normalisation des pratiques comptables relatives à la monnaie électronique.

Selon Henri Venter, directeur de l’équipe nationale responsable des questions techniques en comptabilité chez Deloitte Australie et auteur du mémoire, l’absence d’indications claires dans les normes comptables internationales en a amené plusieurs à comptabiliser la monnaie électronique selon IAS 2, Stocks, ou IAS 38, Immobilisations incorporelles. Or, les indications relatives à l’évaluation fournies dans ces deux normes ne permettent pas de renseigner adéquatement les analystes et les investisseurs sur la valeur de la monnaie électronique.

Pour en savoir plus, lire l’article sur le site web de Thomson Reuters (en anglais).

Lors de l’élaboration du Plan stratégique 2016-2021 du CNC et de diverses consultations publiques, le CNC a reçu les témoignages de plusieurs parties prenantes qui exprimaient leurs réserves au sujet des normes de la Partie II (NCECF) du Manuel. En réponse à ces commentaires, le CNC examine plusieurs sujets pour ses projets futurs.

Le sondage vise à recueillir les points de vue des parties prenantes sur l’ordre de priorité des sujets à l’étude. Le CNC s’appuiera sur les résultats du sondage ainsi que d’autres travaux de recherche pour déterminer s’il convient d’entreprendre des projets sur les sujets proposés et, le cas échéant, pour en établir le calendrier.

Consulter le sondage sur le site web du CNC.