Dans ces nouveaux exemples, on indique comment baliser certaines des informations à fournir, traitées dans les exemples accompagnant la norme IFRS 17, selon la taxonomie IFRS révisée proposée le 18 mai 2017, en marge de la publication d’IFRS 17, et dont la publication est prévue pour le  quatrième trimestre de 2017.

Ces exemples de balisage sont affichés dans le site web de l’IASB, à la page des ressources connexes au projet de mise à jour de la taxonomie.

La date limite pour répondre au questionnaire a été fixée au 20 septembre. Pour consulter le rapport (en anglais), cliquer ici.

La demande des représentants démocrates coïncide avec l’entrée en vigueur des exigences de l’Internal Revenue Service relativement à la déclaration pays par pays. Ces exigences font partie des mesures mises en œuvre aux États-Unis dans le cadre du plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (le plan d’action BEPS de l’OCDE).

Pour obtenir un complément d’information à ce sujet, consulter l’article, la lettre des représentants démocrates au FASB et la lettre de l’Investor Advisory Committee de la SEC au FASB (en anglais).

L’événement est organisé par l’International Accounting Standards Board en collaboration avec l’EFRAG, l’European Federation of Financial Analysts Societies (EFFAS) et l’Association belge des analystes financiers (ABAF/BVFA).

L'événement a été l'occasion de présenter les principaux éléments du document de travail et les positions préliminaires qui ont été prises, de faire le point sur les besoins des investisseurs et de demander une rétroaction sur les questions suivantes qui font partie du document travail : i) les principes peuvent-ils rendre la communication plus efficace? ii) selon les investisseurs, que considèrent-ils comme des exemples utiles d’informations à fournir dans les états financiers? iii) les autres mesures de performance (non conformes aux IFRS) dans les états financiers : sont-elles trompeuses ou utiles?; iv) les éléments inhabituels ou peu fréquents doivent-ils être présentés séparément et, le cas échéant, de quelle façon? et v) quelle importance revêt l’application l'importance relative au moment de décider des informations à fournir et de la manière de les présenter?

Consulter le rapport sommaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

M^me Peirce est actuellement agrégée supérieure de recherche et directrice du groupe de travail sur les marchés des capitaux au Mercatus Center de la George Mason University. Le président Obama l’avait nommée au poste de commissaire l’an dernier, mais le Sénat n’avait pas tenu d’audience de confirmation à l’égard de sa nomination.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de la Maison-Blanche.

Les préoccupations relatives aux changements climatiques ne sont plus du même ordre qu’avant. Des vagues inquiétudes que nous avions au sujet de l’avenir des ressources planétaires, nous sommes passés à des préoccupations beaucoup plus ancrées dans le quotidien, centrées sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques. Selon toutes vraisemblances, le rapport final du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques devrait faire évoluer les mentalités quant à la qualité de l’information financière relative aux changements climatiques et aux responsabilités dans ce domaine. On s’attend à ce que change aussi, par conséquent, la vieille croyance voulant qu’on puisse minimiser ces enjeux, parce qu’ils découlent seulement d’idéaux nobles, plutôt que de les voir comme le cadre d’une évaluation sérieuse des risques et des mesures à prendre. Le rapport porte principalement sur les informations dont les investisseurs ont besoin.

Les auteurs du rapport partent du principe que les risques connexes aux changements climatiques comptent parmi les plus graves et les moins compris des risques auxquels s’exposent les entreprises d’aujourd’hui. Les recommandations et les informations à fournir proposées dans le rapport sont autant de moyens de s’assurer que les investisseurs, les prêteurs et les assureurs acquièrent une excellente compréhension de ces risques. Même si les recommandations n’ont pas un caractère obligatoire, on s’attend manifestement à ce que les entreprises les adoptent pour aligner leurs pratiques sur celles de leurs pairs et répondre aux attentes des investisseurs.

L’information financière à fournir se divise en quatre grandes catégories : les activités de gouvernance de l’entreprise à l’égard des occasions et des risques liés aux changements climatiques; les répercussions tant réelles que potentielles des occasions et des risques liés aux changements climatiques sur les activités, la stratégie ainsi que la planification financière de l’organisation; les mécanismes mis en place par l’organisation pour définir, évaluer et encadrer les risques liés aux changements climatiques; ainsi que les paramètres et les cibles utilisés pour évaluer de même que gérer les risques et les occasions liés aux changements climatiques.

Les membres de la communauté des propriétaires et des gestionnaires d’actifs n’ont pas tardé à exprimer leur accord avec les recommandations du rapport et sont manifestement déterminés à militer pour l’adoption rapide et généralisée du cadre proposé. Selon le chef de la direction de HSBC, Stuart Gulliver, « Les recommandations arrivent à point nommé. Les effets des changements climatiques et le projet de créer une économie sobre en carbone méritent d’être placés sous la gouvernance et la surveillance des conseils d’administration. Les résultats d’une étude indépendante commandée par HSBC démontrent que moins de 25 % des entreprises publient de l’information sur l’impact environnemental de leurs activités, ce qui complique grandement la tâche des analystes et des investisseurs qui souhaitent évaluer et comparer les entreprises sous l’angle de la durabilité. Les recommandations du groupe répondent, d’une façon concrète et bien ancrée dans la réalité, au besoin d’informations homogènes et comparables sur les questions liées aux changements climatiques. »

Les directions de plus d’une centaine d’entreprises du monde entier (cumulant entre elles une capitalisation boursière de quelque 3,3 mille milliards de dollars) ont exprimé leur intention d’appuyer activement l’adoption des recommandations et de militer en sa faveur. Le groupe de travail restera en place au moins jusqu’en septembre 2018 pour promouvoir et encadrer la mise en œuvre des recommandations, ainsi que pour évaluer « dans quelle mesure les informations à fournir proposées dans le rapport répondent aux besoins et aux attentes des utilisateurs ». Avec de tels appuis, la publication d’information financière relative aux changements climatiques semble sur la voie de se généraliser.

Lire la chronique dans le site mondial IAS Plus (en anglais).

L’analyse présentée dans le rapport, intitulé Financial stability im­pli­ca­tions of IFRS 9, porte sur deux sujets principaux : i) IFRS 9 et la comptabilité à la juste valeur aux fins de l’évaluation des actifs financiers; et ii) le nouveau modèle de pertes de crédit attendues.

Les auteurs du rapport mentionnent qu’IFRS 9 représente, selon le CERS, une grande amélioration par rapport à IAS 39 et devrait s’accompagner d’avantages considérables au chapitre de la stabilité financière. En effet, la clarté et la certitude accrues qui découleront du classement et de l’évaluation des instruments financiers fondés sur des principes, ainsi que la comptabilisation plus hâtive et plus complète des pertes de valeur que prévoit le nouveau modèle de pertes de crédit attendues devraient contribuer à la stabilité financière.

Le rapport du CERS s’accompagne d’une publication occasionnelle, intitulée Assessing the cyclical im­pli­ca­tions of IFRS 9 – a recursive model, où l’on décrit un modèle pour l’évaluation de plusieurs méthodes de comptabilisation des pertes de valeur liées au crédit. En particulier, le modèle permet de comparer les effets que des crises pourraient avoir sur les banques selon quatre méthodes de comptabilisation différentes, dont la méthode actuelle d’IAS 39 (pertes subies), les solutions adoptées selon IFRS 9 et les solutions utilisées aux États-Unis.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le communiqué sur le site web du CERS (en anglais).

La technologie XBRL utilise un format de marquage des données qui vise à faciliter la comparaison de l’information financière d’une société à une autre et d’un secteur à un autre par les investisseurs et les analystes. Toutefois, les problèmes technologiques et l’incohérence des étiquettes utilisées par les sociétés ont restreint l’utilité du langage XBRL pour bien des investisseurs.

Selon Lou Rohman, vice-président des services XBRL, Merrill Corporation : « Le groupe a publié trois ensembles de règles et les a approuvées. Nous étudions maintenant certains sujets précis des informations à fournir, comme le tableau des flux de trésorerie et les informations à fournir sur la rémunération à base d’actions. Nous cherchons comment amener les sociétés à utiliser des étiquettes uniformes sans faire d'erreurs. Nous allons élaborer des règles et des directives. » Il est d’avis que la qualité des documents déposés en langage XBRL s’améliore mais qu’elle n’est pas encore optimale.

La proposition de la SEC à l’égard du format Inline XBRL pourrait accroître la facilité d’utilisation du langage XBRL pour les auditeurs et les investisseurs. « Il ne s’agit pas encore d’une règle définitive, ajoute M. Rohman, car elle fait toujours l’objet de délibérations. Ce qui est intéressant est l’exigence relative à l’audit. Avant, les états financiers sur support papier et les états financiers en langage XBRL étaient distincts, alors les auditeurs auditaient les états financiers traditionnels, sur support papier et en format HTML, et indiquaient qu’ils n’avaient pas audité ceux en langage XBRL. Les deux sont maintenant combinés dans un même document, alors les auditeurs devront indiquer qu’ils ont audité une partie mais pas une autre du même document, ce qui est plutôt étrange. Nous suivons de près cette question au cas où une exigence d’audit serait publiée à l’égard des étiquettes XBRL. La responsabilité légale pour le langage XBRL est techniquement la même que celle pour les états financiers traditionnels sur support papier. »

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci avant qu’elle soit mise à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

 Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Les auteurs du rapport avancent que la durabilité doit occuper une place centrale dans le système financier. Pour amener un changement systémique, il faudra selon eux que les pratiques de gouvernance des entreprises, les grands indices boursiers, les normes comptables et les évaluations de solvabilité s’articulent aussi autour des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (facteurs ESG), ainsi que des risques et des occasions liés à la durabilité.

Au sujet des référentiels comptables, les auteurs mentionnent que, malgré les nombreux projets en cours sur la présentation de l’information relative à la performance en matière de durabilité, le véritable objectif devrait être d’assurer la convergence de l’information financière et de l’information sur la durabilité en prenant appui sur un ensemble plus exhaustif de normes comptables. Le volet qualitatif de cette convergence serait possible grâce à l’information financière intégrée, qui crée des liens entre les facteurs de durabilité et la stratégie de l’entreprise, tandis que le volet quantitatif serait assuré par les normes comptables.

Le rapport s’adresse aux lecteurs, en Europe et ailleurs, qui s’intéressent aux questions de durabilité, aux marchés financiers et aux défis plus larges de la société. Il se veut également le point de départ de la prochaine phase du travail du HLEG, une période de consultation que le groupe espère constructive et fructueuse. Les  personnes intéressées sont priées de transmettre leurs questions et leurs points vue au HLEG en vue de la publication de son rapport final, en décembre 2017.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le communiqué et le rapport publiés dans le site de la Commission européenne (en anglais).