Le projet de modèle de rapport de l’auditeur révisé ressemblerait au nouveau modèle de l’IAASB. L’objectif de l’ASB est d’accroître la valeur informative du rapport en y incluant davantage d’informations sur l’audit. L’ASB est d’ailleurs d’avis que ce nouveau modèle améliorera la pertinence du rapport de l’auditeur.

Le projet de modèle de l’ASB n’obligerait pas les auditeurs d’entités qui ne sont pas des émetteurs à communiquer les questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur, mais permettrait aux auditeurs de réaliser un tel mandat. L’auditeur serait alors tenu de communiquer les questions clés de l’audit uniquement si l’entité et lui s’entendent dans la lettre de mission sur la communication des questions clés de l’audit.

Consulter l’article sur le site web du Journal of Accountancy et les documents d’accompagnement de la réunion de juillet 2017 de l’ASB de l’AICPA sur le site web de l’AICPA (en anglais).

M^me Lachance ajoute que : « Ce n’est pas une fonction accessoire ni optionnelle. On s’attend à ce que les sociétés les suivent avec la même diligence que les autres risques auxquels elles font face. Et pour que ce soit bien clair, nous enverrons ce rapport à toute entreprise où nous songeons investir.

Notre mandat consiste à soutenir nos gestionnaires de classes d’actifs dans la compréhension de ce qu’est l’investissement responsable pour qu’ils intègrent ces concepts dans leur thèse d’investissement. Et puis, ces gestionnaires sont responsables du suivi de leurs investissements, aussi bien pour les enjeux financiers qu’extra-financiers. Cette responsabilité leur appartient entièrement, ce n’est pas le mandat de l’équipe d’investissement responsable. »

Lire le billet de blogue sur le site web du journal Les Affaires.

L'exposé-sondage 62, Financial Instruments est fondé sur IFRS 9, Instruments financiers et vise à remplacer la norme IPSAS 29, Financial Instruments: Recognition and Measurement, qui est fondée sur IAS 39. La nouvelle norme comporte des exigences de classement et d'évaluation des actifs financiers simplifiées, un modèle prospectif de dépréciation et un modèle de comptabilité de couverture flexible. Tout comme IFRS 9, l'IPSASB propose une mesure d'allégement permettant aux entités de continuer d'appliquer les exigences en matière de couverture de la norme IPSAS 29.

L'IPSASB a appliqué son processus de revue et de modification des documents de l'IASB aux exigences d'IFRS 9 dans le but d'harmoniser le plus possible les exigences à l'intention du secteur public et les IFRS tout en apportant les modifications nécessaires pour le secteur public, s'il y a lieu. L'exposé-sondage 62 inclut donc des directives propres au secteur public au sujet des garanties financières émises dans le cadre d’opérations sans contrepartie et des prêts assortis de conditions avantageuses ainsi que des exemples illustrant comment appliquer les principes de l'exposé-sondage 62 aux opérations propres au secteur public.

En raison des modifications importantes proposées, l'IPSASB prévoit une période de mise en œuvre de la nouvelle norme de trois ans. L'adoption anticipée sera permise.

La date limite de réception des commentaires est le 31 décembre 2017.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'IPSASB (en anglais). Consulter sur la page sur la consultation de l'IPSASB l'exposé-sondage et les documents de référence exhaustifs, y compris une comparaison entre les exigences d'IFRS 9 et celles de l'exposé-sondage ED 62 (en anglais).

Cette étude, menée par le professeur Nemit Shroff de la Sloan School of Management du Massachusetts Institute of Technology, a permis de conclure que les sociétés émettent un capital supplémentaire représentant 0,5 pour cent de leur actif et sont en mesure d’augmenter leurs dépenses d’investissement de 0,3 pour cent de leur actif grâce au rôle de surveillance réglementaire exercé par le PCAOB à l’égard des cabinets d’audit. 

Les travaux du professeur sont fondés sur les données tirées du programme d’inspection international du PCAOB pour vérifier si une surveillance réglementaire des travaux des auditeurs a une incidence sur le comportement des investisseurs ainsi que des entreprises au chapitre du financement. M. Shroff a examiné un échantillon de sociétés étrangères auditées par un cabinet d’audit visé par une inspection du PCAOB. Se basant sur des données provenant de 35 pays différents de 2002 à 2014, il a constaté que les sociétés dont les auditeurs avaient fait l'objet d’une inspection par le PCAOB avaient été en mesure de trouver davantage de financement par emprunt et à mobiliser beaucoup plus de capitaux à la suite de la publication du rapport d’inspection du PCAOB portant sur leur cabinet.

Consulter l’article sur le site web de Accounting Today (en anglais).

L’avis décrit les facteurs dont le personnel des ACVM tient compte pour établir si les obligations de prospectus, d’inscription ou des marchés doivent s’appliquer. Il indique aussi comment le bac à sable réglementaire des ACVM peut aider les entreprises de technologie financière (fintechs) qui envisagent d’émettre ces produits et résume les principaux points dont elles doivent discuter avec le personnel des ACVM.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen d’une PEC ou d’une PEJ ou qui souhaite constituer un fonds d'investissement dans les cryptomonnaies devrait déterminer s’il est question d’une valeur mobilière. Elle devrait par ailleurs communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire pour discuter des façons possibles de se conformer à la législation en valeurs mobilières.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM, ainsi que l’Avis 46-307 sur les sites web des autorités participantes.

Option de comptabilité de couverture

Les permanents du CCSP, en collaboration avec les parties prenantes, ont relevé certains problèmes dans le chapitre SP 3450 en ce qui concerne le moment de la comptabilisation. En effet, l’application de ce chapitre pourrait avoir des conséquences sur le surplus ou le déficit d’un gouvernement qui ne sont pas représentatives des opérations de couverture sous-jacentes.

À la recherche d’une solution, le CCSP s’est intéressé aux travaux de l’International Public Sector Accounting Board (IPSASB).

L’IPSASB a élaboré, à l’intention du secteur public, une norme qui repose sur un nouveau modèle comprenant une option de couverture. Estimant que cette norme réglerait les problèmes de comptabilité de couverture relevés au Canada, le CCSP envisage de s’en servir.

Prise en compte de la juste valeur

Le CCSP a aussi tenu compte des préoccupations des parties prenantes quant au fait que la comptabilisation des instruments dérivés à leur juste valeur lors de chaque exercice entraînera la volatilité de la dette nette des gouvernements.

Cela dit, la question de la comptabilisation des instruments financiers à leur juste valeur ne fait pas partie de la réflexion concernant l’option de comptabilité de couverture. Si ses parties prenantes appuient les propositions de l’IPSASB, le CCSP examinera les incidences de ces propositions sur la dette nette lorsqu’il établira le texte définitif des exigences relatives à la comptabilité de couverture à inclure dans le Manuel du secteur public.

Consulter l'article sur le site web du CCSP.

Le but des mises à jour proposées par l’IPSASB est de régler certaines questions clés de mise en œuvre des normes IPSAS, de maintenir la convergence avec les IFRS et de combler certaines lacunes dans la littérature touchant la comptabilisation des charges liées à des opérations sans contrepartie.

En ce qui touche les opérations sans contrepartie qui sont associées à obligations de performance, le document propose deux approches potentielles de comptabilisation des produits, l’une maintient les principes de la norme IPSAS 23 et l’autre repose sur la comptabilisation des produits lorsque les obligations de performance sont remplies.   

Le document propose également deux approches potentielles pour la comptabilisation des charges sans contrepartie. La première se base sur le cadre conceptuel de l’IPSASB pour déterminer quand un prestataire a un passif et une charge tandis que la deuxième approche reflète l’approche équivalente liée aux produits.

Les questions de mise en œuvre traitées ont trait à la comptabilisation des produits découlant des subventions et des services fournis à titre gratuit; à l’évaluation initiale et subséquente des créances non contractuelles; et à l’évaluation subséquente des créditeurs non contractuels.

La période de commentaires prend fin le 15 janvier 2018.

Lire le communiqué de presse, le document de consultation et le document At a Glance sur le document de travail  sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

L'article Le changement climatique : un enjeu économique souligne que le coût du changement climatique pour les entreprises augmente, mais qu'il reste méconnu.

L'article Adapter sa planification d’entreprise au changement climatique et à l’économie à faibles émissions traite des répercussions du changement climatique sur la stratégie et le modèle d'affaires. Certains plans d’affaires traditionnels prévoient des dispositifs permettant à l’organisation de faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes, mais ils reposent souvent sur des données historiques. Ils ne tiennent pas compte du changement climatique, qui risque pourtant d’accentuer le caractère imprévisible des conditions environnementales extrêmes. L’élaboration d’une approche à long terme tenant compte des incidences du réchauffement climatique revêt donc une importance capitale. À la clé : une capacité de résilience accrue pour votre organisation, des profits sûrs et des stratégies de gestion des risques plus efficaces.

Lire Le changement climatique : un enjeu économique et Adapter sa planification d’entreprise au changement climatique et à l’économie à faibles émissions sur le site web de CPA Canada.

Si le CNAC appuie bon nombre des changements proposés dans l’exposé-sondage, il souligne toutefois que d’autres améliorations sont nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre de la norme révisée. En effet, de nombreux participants canadiens aux tests de mise en pratique ont eu beaucoup de mal à appliquer les exigences des paragraphes 15, 17, 18 et 19 d’une manière qui soit à la fois cohérente et propice au bon exercice du jugement professionnel.

Pour obtenir un complément d’information, voir la lettre de commentaires publiée dans le site web du CNAC (en anglais).

Les trois normalisateurs sous l'égide de l'International Federation of Accountants (IFAC) soulignent l'importance d'un esprit critique accru en raison de la complexité croissante des activités et de l'information financière, notamment le recours de plus en plus grand aux estimations et aux jugements de la direction, les changements des modèles économiques découlant des avancées technologiques et de l'appui crucial du public sur la fiabilité de l'information financière.

Consulter la publication sur le site web de l'IFAC (en anglais).