Les auteurs de l’article ont constaté que 436 émetteurs ont mentionné la cybersécurité en tant que facteur de risque dans leurs dépôts périodiques auprès de la SEC au cours des six premiers mois de 2017, par rapport à 403 pour la totalité de 2016, et 305 en 2015.

Selon Christopher Pierson, vice-président directeur, directeur des affaires juridiques et chef de la sécurité de Viewpost, un fournisseur de services aux entreprises d’Orlando, en Floride : « La cybersécurité ne représente plus seulement une question informatique; il s’agit maintenant d’un risque d’entreprise qui influe sur chaque aspect des risques de la société. »

Consulter l’article sur le site web de Bloomberg (en anglais).

Intitulé Auditor Involvement With Exempt Offering Documents, le Statement on Auditing Standards (SAS) 133 ne modifie ni ne remplace aucune indication antérieure et s’appliquera aux documents de placements dispensés initialement diffusés ou produits le 15 juin 2018 ou après cette date.

Selon le SAS 133, l’intervention de l’auditeur est considérée comme une intervention dans le cadre d’un placement dispensé dès que les deux conditions ci-après sont remplies :

• Le rapport de l’auditeur sur les états financiers ou le rapport d’examen intermédiaire de l’auditeur est inclus ou intégré par renvoi dans le document d’un placement dispensé;
• L’auditeur effectue une ou plusieurs activités précises visant le document d’un placement dispensé.

Lorsqu’un auditeur intervient dans un placement dispensé, aux termes du SAS 133, il doit mettre en œuvre, à l’égard du document de placement dispensé, les procédures décrites aux paragraphes 6 à 16 de l’AU-C Section 720, Other Information in Documents Containing Audited Financial Statements.

De plus, le SAS 133 stipule que l’auditeur qui intervient dans un placement dispensé doit mettre en œuvre certaines procédures pour déterminer s’il s’est produit, entre la date de son rapport et la date de diffusion ou de production du document de placement dispensé, des événements qui auraient pu le décider à modifier son rapport s’ils avaient été connus à la date du rapport de l’auditeur.

Pour obtenir un complément d’information à ce sujet, lire l’article publié sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les offres et les ventes, effectuées par des organisations utilisant la technologie du grand livre distribué ou chaîne de blocs, ont été notamment désignées comme des « premières émissions d’une cryptomonnaie » ou « ventes de jetons ». La question de savoir si une opération de placement donnée donne lieu à l’offre ou à la vente de valeurs mobilières, peu importe la terminologie ou la technologie employée, dépendra des faits et circonstances, y compris les réalités économiques de l’opération.

Le rapport d’enquête de la SEC a conclu que les jetons offerts et vendus par une organisation virtuelle appelée société de financement participatif dématérialisé (Distributed Autonomous Organization ou DAO) sont des valeurs mobilières et sont, par conséquent, assujettis aux lois fédérales relatives aux valeurs mobilières. Le rapport confirme que les émetteurs de titres fondés sur la technologie des livres distribués ou de la chaîne de blocs doivent enregistrer les offres et les ventes de ces titres sauf si une exemption valable s’applique.

Lire le communiqué et le rapport d’enquête sur le site web de la SEC.

En plus d’analyser les obligations que crée IFRS 16, Stephen Cooper nous informe et nous fait connaître son point de vue sur les sujets suivants : i) les motifs qui ont guidé l’IASB dans sa  définition des exigences d’IFRS 16 en matière d’informations à fournir; ii) les besoins d’information des utilisateurs des états financiers; et iii) les principaux éléments dont le preneur doit tenir compte pour déterminer quelles informations sont les plus pertinentes pour les utilisateurs des états financiers.

La webémission se trouve sur la page consacrée à la mise en œuvre d’IFRS 16 sur le site web de l’IASB (en anglais).

M^me Shaw, qui entrera en fonction en octobre 2017, est présentement chef comptable adjointe à la Division of Cor­po­ra­tion Finance de la US Se­cu­ri­ties and Exchange Com­mis­sion (SEC). À ce titre, elle a contribué aux travaux des permanents de la SEC relativement aux IFRS dans le cadre du comité technique comptable de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

Pour obtenir un complément d’information, lire le communiqué publié sur le site de l’IASB (en anglais).

Conçu pour les investisseurs, le webinaire portait sur les questions suivantes :

• Pourquoi IFRS 17 a-t-elle été établie?
• Comment IFRS 17 fonctionne-t-elle?
• Quels sont les avantages d’IFRS 17?

L’enregistrement comprend également les réponses aux questions posées par des investisseurs ayant assisté au webinaire.

Pour écouter l’enregistrement, accéder au communiqué publié dans le site web de l’IASB et cliquer sur le lien à cette fin (en anglais).

Observations d’ordre général

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 26 juin 2017.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Modifications à portée limitée d’IAS 19 et d’IFRIC 14 – Réévaluation en cas de modification, de compression ou de réduction d’un régime/disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies [ES] – L’IASB prévoit désormais publier les modifications définitives d’IAS 19 et d’IFRIC 14 au premier semestre de 2018 (la publication était prévue pour le dernier trimestre de 2017).
• Un projet sur les changements de méthodes comptables (révision d'IAS 8) a été ajouté au programme de travail du conseil. Ce projet a pris naissance en juin 2017, lorsque l’IASB a provisoirement décidé de modifier IAS 8 de manière à baisser le seuil du caractère impraticable lié à l’application rétrospective des changements volontaires apportés aux méthodes comptables découlant de décisions du conseil. La publication de l’exposé-sondage est prévue pour le premier semestre de 2018.
• Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (projet de modification d’IAS 28) [ES] (projet transféré du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017) – Les modifications définitives devraient être publiées en octobre 2017 (elles devaient l’être en septembre 2017).
• Les modifications définitives relatives aux deux dernières questions visées par le processus d’améliorations annuelles pour le cycle 2015-2017 sont maintenant attendues pour le dernier trimestre de 2017 (elles étaient prévues pour juillet 2017).
• Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) [ES] – Selon la teneur des discussions à la réunion, les modifications définitives sont prévues pour octobre 2017.

Projets de recherche

• Taux d’actualisation [Recherche] – Le rapport de recherche devrait être publié au premier semestre de 2018 (il était prévu pour septembre 2017).
• Modifications potentielles d’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions [Terminé] – Le rapport de recherche devrait être publié au premier semestre de 2018 (il était prévu pour septembre 2017).

Autres projets

• Aucun changement

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 juin 2017 et 21 juillet 2017. Pour consulter le programme de travail en vigueur (en anglais), cliquer ici.

Déjà en vigueur au Québec et en Ontario, la NM 61-101 vise à assurer le traitement équitable de tous les porteurs de titres en les protégeant d’éventuels conflits d’intérêts d’initiés ou d’autres personnes apparentées. Elle prévoit des obligations relatives à l’amélioration de l’information à fournir, aux évaluations indépendantes et à l’approbation par la majorité des porteurs minoritaires d’opérations telles que les offres publiques d’achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d’entreprises et les opérations avec une personne apparentée.

Pour obtenir un complément d’information, consulter l’avis publié sur le site web des ACVM et la NM 61-101 publiée dans le site web de la FCNB.

Les principaux éléments de l’énoncé de principes sont les suivants :

• l’entité du secteur public se dote d’un élément d’infrastructure avec l’aide d’un partenaire du secteur privé qui est notamment responsable : de la construction, de l’acquisition, de l’amélioration ou de la remise en état de l’élément d’infrastructure; de son financement; de son exploitation et/ou de son entretien;
• l’entité du secteur public constate un actif au titre de l’élément d’infrastructure réalisé en partenariat public-privé lorsqu’elle contrôle cet élément;
• l’entité du secteur public constate un passif lorsque le partenariat public-privé donnera lieu à une sortie future de ressources représentatives d’avantages économiques;
• l’élément d’infrastructure et le passif y afférent sont initialement mesurés au coût.

Consulter l'énoncé de principes sur le site web du CCSP.