Le rapport indique que trois messages clés sont ressortis des échanges avec les investisseurs et les principales parties prenantes ayant participé au symposium :

1. Les investisseurs utilisent un large éventail d’informations financières et non financières pour évaluer la performance, la situation financière et les perspectives d’avenir d’une société, alors que très peu de ces informations proviennent des états financiers annuels audités. La perception des principales parties prenantes selon laquelle les informations communiquées par les émetteurs assujettis sont toutes aussi fiables les unes que les autres révèle un écart par rapport aux attentes qui fait peser un risque sur les marchés financiers.
2. Les auditeurs et les comités d’audit doivent saisir l’occasion de se mobiliser davantage sur la question des informations présentées en dehors des états financiers pour améliorer leur fiabilité et réduire l’écart par rapport aux attentes.
3. Des changements transformationnels devront être apportés pour s’assurer que les informations qui influencent les marchés financiers continuent d’être fiables et que l’audit demeure pertinent. Le succès d’une transformation en profondeur requiert la participation et le soutien de toutes les parties impliquées dans la présentation et la communication de l’information financière ainsi qu’une réévaluation de leurs rôles et responsabilités respectifs.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le rapport publié sur le site web du CCRC.

Le nouveau guide (en anglais) sur les missions d’attestation à l’égard de l’information sur le développement durable (y compris l’information sur les émissions de gaz à effet de serre), aidera les CPA à interpréter et à appliquer les normes d’attestation clarifiées (Statement on Standards for Attestation Engagements No.18) lorsqu’ils réalisent des missions d’audit ou d’examen à l’égard de questions relatives au développement durable.

Un grand nombre d’analystes et de gestionnaires de portefeuilles tiennent compte des questions relatives au développement durable pour prendre des décisions de placement et ils sont d’avis que ce type d’information doit faire l’objet d’une assurance indépendante.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AICPA et un article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

L’avis expose brièvement la démarche adoptée en matière d’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts important, comme les offres publiques d’achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d’entreprises et les opérations avec une personne apparentée qui soulèvent des préoccupations au sujet de la protection des porteurs minoritaires.

L’avis décrit l’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts effectué par le personnel pour évaluer la conformité au Règlement 61‑101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (Règlement 61-101), ainsi que le moment où il est effectué et sa portée, le processus de collecte de renseignements et les recours possibles en cas de non-conformité.

L’avis expose en outre le point de vue du personnel sur les comités spéciaux composés d’administrateurs indépendants et les obligations d’information enrichies, lequel s’appuie sur les obligations prévues par le Règlement 61-101 et les indications connexes, les décisions des autorités en valeurs mobilières et les problèmes décelés pendant l’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts important. Y sont abordés le rôle, la composition et le mandat des comités spéciaux et l’information sur le contexte, le processus d’approbation et le caractère équitable de ces opérations.

Pour en savoir plus, consulter l’avis sur le site web des ACVM, ainsi que l’Avis multilatéral et le Règlement 61-101 sur les sites web des autorités participantes.

La webémission fait partie d’une série créée par l’IASB afin d’appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17.

La webémission en deux parties est accessible dans la page consacrée à la mise en œuvre d’IFRS 17.

Voici un résumé du message :

• Modifications apportées aux chapitres 5815 et 8600

Compte tenu de la confusion possible quant à l’application des chapitres actuels, le Conseil a décidé de modifier le champ d’application des chapitres 5815 et 8600 pour clarifier que ceux-ci s’appliquent à toutes les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Grâce à ces modifications, les professionnels en exercice pourront adapter le libellé de leur rapport dans la mesure nécessaire lorsqu’ils réalisent une mission d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Par exemple, le champ d’application modifié du chapitre 5815 indiquerait clairement que ce chapitre s’applique aux missions visant la délivrance d’un rapport conformément au Règlement 81-102. Ces modifications devraient être incluses dans la mise à jour d’octobre 2017 du Manuel.

• Missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité et NCMC 3000 ou 3001

Les chapitres actuels n’exigent pas des professionnels en exercice qu’ils se conforment à la fois aux chapitres actuels et à la NCMC 3000 ou 3001 lorsqu’ils réalisent une mission visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Les professionnels en exercice devraient plutôt continuer de se reporter aux chapitres actuels.

• Remplacement des normes en matière de rapports sur la conformité

En avril 2017, le Conseil a publié un deuxième exposé-sondage concernant les rapports sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires, qui présentait les projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières. Les projets de NCMC 3530 et 3531 traitent des points particuliers à prendre en considération dans l’application des NCMC 3000 et 3001 aux missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité. Ces normes remplaceraient les chapitres actuels. La date d’entrée en vigueur proposée des nouvelles normes est le 1^er avril 2019. À compter de cette date, les professionnels en exercice commenceront à réaliser les missions visant la délivrance d’un rapport sur la conformité soit selon les NCMC 3000 et 3530, soit selon les NCMC 3001 et 3531, selon ce qui est approprié dans les circonstances de la mission.

Consulter le mes­sage du président sur le site web du CNAC.

Les auteurs de l’article ont constaté que 436 émetteurs ont mentionné la cybersécurité en tant que facteur de risque dans leurs dépôts périodiques auprès de la SEC au cours des six premiers mois de 2017, par rapport à 403 pour la totalité de 2016, et 305 en 2015.

Selon Christopher Pierson, vice-président directeur, directeur des affaires juridiques et chef de la sécurité de Viewpost, un fournisseur de services aux entreprises d’Orlando, en Floride : « La cybersécurité ne représente plus seulement une question informatique; il s’agit maintenant d’un risque d’entreprise qui influe sur chaque aspect des risques de la société. »

Consulter l’article sur le site web de Bloomberg (en anglais).

Intitulé Auditor Involvement With Exempt Offering Documents, le Statement on Auditing Standards (SAS) 133 ne modifie ni ne remplace aucune indication antérieure et s’appliquera aux documents de placements dispensés initialement diffusés ou produits le 15 juin 2018 ou après cette date.

Selon le SAS 133, l’intervention de l’auditeur est considérée comme une intervention dans le cadre d’un placement dispensé dès que les deux conditions ci-après sont remplies :

• Le rapport de l’auditeur sur les états financiers ou le rapport d’examen intermédiaire de l’auditeur est inclus ou intégré par renvoi dans le document d’un placement dispensé;
• L’auditeur effectue une ou plusieurs activités précises visant le document d’un placement dispensé.

Lorsqu’un auditeur intervient dans un placement dispensé, aux termes du SAS 133, il doit mettre en œuvre, à l’égard du document de placement dispensé, les procédures décrites aux paragraphes 6 à 16 de l’AU-C Section 720, Other Information in Documents Containing Audited Financial Statements.

De plus, le SAS 133 stipule que l’auditeur qui intervient dans un placement dispensé doit mettre en œuvre certaines procédures pour déterminer s’il s’est produit, entre la date de son rapport et la date de diffusion ou de production du document de placement dispensé, des événements qui auraient pu le décider à modifier son rapport s’ils avaient été connus à la date du rapport de l’auditeur.

Pour obtenir un complément d’information à ce sujet, lire l’article publié sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les offres et les ventes, effectuées par des organisations utilisant la technologie du grand livre distribué ou chaîne de blocs, ont été notamment désignées comme des « premières émissions d’une cryptomonnaie » ou « ventes de jetons ». La question de savoir si une opération de placement donnée donne lieu à l’offre ou à la vente de valeurs mobilières, peu importe la terminologie ou la technologie employée, dépendra des faits et circonstances, y compris les réalités économiques de l’opération.

Le rapport d’enquête de la SEC a conclu que les jetons offerts et vendus par une organisation virtuelle appelée société de financement participatif dématérialisé (Distributed Autonomous Organization ou DAO) sont des valeurs mobilières et sont, par conséquent, assujettis aux lois fédérales relatives aux valeurs mobilières. Le rapport confirme que les émetteurs de titres fondés sur la technologie des livres distribués ou de la chaîne de blocs doivent enregistrer les offres et les ventes de ces titres sauf si une exemption valable s’applique.

Lire le communiqué et le rapport d’enquête sur le site web de la SEC.

En plus d’analyser les obligations que crée IFRS 16, Stephen Cooper nous informe et nous fait connaître son point de vue sur les sujets suivants : i) les motifs qui ont guidé l’IASB dans sa  définition des exigences d’IFRS 16 en matière d’informations à fournir; ii) les besoins d’information des utilisateurs des états financiers; et iii) les principaux éléments dont le preneur doit tenir compte pour déterminer quelles informations sont les plus pertinentes pour les utilisateurs des états financiers.

La webémission se trouve sur la page consacrée à la mise en œuvre d’IFRS 16 sur le site web de l’IASB (en anglais).