La lecture de ce rapport, intitulé The Cost of Structured Data: Myth vs. Reality, nous apprend que les avantages des données structurées ne se sont pas encore concrétisés, même si l’utilisation de ces données peut accroître l’utilité de l’information financière pour les investisseurs, les régulateurs et d’autres utilisateurs. Selon les auteurs du rapport, c’est en grande partie parce que, du point de vue des directions d’entreprises, les données structurées et leur présentation sont surtout un fardeau financier.

Les responsables de l’étude ont donc d’abord voulu analyser les observations formulées par les dirigeants d’entreprises au sujet des coûts liés à la production de documents en langage XBRL. Ils se sont ensuite aidés de plusieurs études de cas pour démontrer comment, avec une mise en œuvre adéquate, les entreprises pouvait retirer des avantages de l’utilisation de données structurées. Les auteurs du rapport sont arrivés à la conclusion que les entreprises pouvaient réduire le coût de la production de rapports structurés, et donc bénéficier de ses avantages au même titre que les utilisateurs, en :

• préparant elles-mêmes leurs documents réglementaires au moyen de données structurées plutôt que d’externaliser cette activité;
• adoptant le format inline XBRL afin que leurs données puissent être lues tant par des personnes que par des ordinateurs;
• limitant l’utilisation de balises propres à l’entreprise.

Pour en savoir plus, voir le rapport d’étude du CFA Institute (en anglais).

Le cadre exhaustif couvre toutes les formes d’incitatifs financiers et s’applique tant aux professionnels comptables en entreprise qu’aux professionnels comptables exerçant l’expertise comptable. Il fournit également des indications plus étoffées au sujet de l’offre et de l’acceptation d’incitatifs financiers pour les membres de la famille immédiate ou les proches parents des professionnels comptables.   

Les propositions exigent notamment que les professionnels comptables répondent aux menaces entravant la conformité aux principes fondamentaux conformément au cadre conceptuel du Code lorsqu’il n’y a pas d’intention illégitime.

La date limite de réception des commentaires est le 8 décembre 2017.

Lire le communiqué de presse et exposé-sondage sur le site web de l’IESBA.

Le rapport précise qu’au milieu de 2017, 32 bourses offraient aux émetteurs des lignes directrices officielles sur l’information liée à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) et que grâce à la capacité qu’elles ont d’influer sur le comportement en matière d’information de leurs entités cotées, elles réussissent à susciter une adhésion rapide à la présentation d’informations sur le développement durable.

Consulter le rapport sur le site web de la WFE.

Le rapport, qui évalue les niveaux de concentration du marché, les risques pour la qualité de l’audit et les mesures prises pour les atténuer et la performance des comités d’audit, fournit des données de base pour évaluer l’incidence des nouvelles dispositions pour le contrôle légal dans l’ensemble de l’UE.

Lire le rapport (en anglais) soumis au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité européen du risque systémique (CERS) et au Parlement européen sur le site web de la Commission européenne.

Le document d’information porte sur :

• l’élaboration d’IFRS 9 et la comptabilisation des pertes attendues
• les pertes attendues de nature réglementaire
• le provisionnement par étape
• la difficulté de présenter et de comprendre la nouvelle information

La note de synthèse décrit le rôle des banques, les changements qu’elles devront faire en application d’IFRS 9 et l’effet prévu de la norme sur celles-ci.

Pour en savoir plus, lire le document d’information et la note de synthèse sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

• Obligations d’information (aérospatiale et défense et génie et construction)
• Coûts de gestion des sociétés de placement (gestion d'actifs)
• Produits tirés des rabais de courtage sur titres gérés (courtiers en valeurs)
• Comptabilisation des produits pour les contrats à forfait (services publics d'électricité)
• Détermination à savoir si le droit d’un client d’acquérir des copies supplémentaires d’un produit logiciel livré constitue une option d’achat d’autres droits sur le logiciel ou une contrepartie variable liée aux droits sur le logiciel déjà acquis (logiciel)
• Distinction entre une entité agissant pour son propre compte et une entité qui agit comme mandataire relative aux ventes de propriétés à temps partagé (propriétés à temps partagé)

La date limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1^er novembre 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

La BCSC a autorisé First Block Capital Inc. à s’inscrire à titre de gestionnaire de fonds d’investissement et de courtier sur le marché dispensé afin de gérer un fond d’investissement dans les cryptomonnaies.

L’investissement dans les cryptomonnaies soulève des risques différents de ceux que l’on retrouve dans les catégories traditionnelles d’actifs, notamment des risques liés à la cybersécurité inhérents à la négociation de monnaies numériques. Ces risques touchent non seulement l’émetteur, mais aussi le dépositaire du fonds, un tiers choisi pour faciliter la garde et l’échange des cryptomonnaies.

Lire le communiqué sur le site web de la BCSC.

S’inscrivant dans la continuité de l’Enterprise Risk Management – Integrated Framework, cadre de gestion du risque du COSO comptant parmi les plus largement reconnus et utilisés dans le monde, le nouveau cadre publié en septembre a pour objet d’aider les organisations à créer de la valeur, à la préserver et à la réaliser tout en améliorant leur méthode de gestion du risque.

La version actualisée du cadre souligne le rôle important de la gestion du risque d’entreprise dans la planification stratégique. Et comme le risque influe tant sur les résultats que sur la stratégie, elle encourage les organisations à intégrer la gestion du risque d’entreprise à l’ensemble de leurs fonctions.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué, le sommaire et la foire aux questions dans le site web du COSO (en anglais).

Voici certains des sujets qui ont été abordés pendant la réunion :

• Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations
• Goodwill et dépréciation
• Changements de méthode comptable
• Suivi après mise en œuvre d’IFRS 13
• États financiers de base
• Immobilisations corporelles
• Mises à jour sur les projets et planification du programme
• Présentation de l’information d’entreprise étendue
• Modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34
• Activités à tarifs réglementés

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ce bulletin porte sur les sujets suivants :

• les nouvelles mesures pour évaluer la performance des assureurs;
• les primes et les produits d’assurance;
• la marge sur services contractuels;
• les informations à fournir et les ratios.

Consulter le communiqué de presse et le bulletin sur le site web de l’IASB (en anglais).