FEI collabore avec Deloitte pour comprendre les incidences que cette technologie perturbatrice pourrait avoir pour les cadres supérieurs responsables des finances.

Essentiellement, la chaîne de blocs est une technologie qui permet la création d’un « grand livre distribué » où des transactions effectuées par diverses parties sont consignées de manière transparente au moyen d’un système sécurisé qui valide les données de façon immédiate et permanente. Bien qu’elle soit le plus souvent utilisée pour des transactions réglées en bitcoin, la technologie de la chaîne de blocs est indifférente au type de données à enregistrer. C’est donc dire que le système financier qui s’appuie sur une telle technologie de grand livre distribué peut recevoir des données de toutes sortes, qu’il s’agisse de commandes de clients ou des coûts d’exploitation d’un parc automobile. 

En ce qui concerne les états financiers, le principal avantage de la chaîne de blocs se résume en une simple expression : « en temps réel ».

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web de FEI (en anglais).

Une démarche en quatre étapes

Dans l’énoncé de pratique, on mentionne au lecteur qu’il peut être utile de procéder avec méthode pour porter des jugements sur l'importance relative d’une information. On propose d’ailleurs un exemple de méthode à suivre.

• Étape 1. L’entité repère les éléments d’information qui pourraient être importants en tenant compte des dispositions des normes IFRS qui s’appliquent à ses transactions, ou à d’autres événements ou conditions. Elle prend aussi en considération les besoins d’information communs aux utilisateurs de ses états financiers.
• Étape 2. En se fondant à la fois sur des facteurs quantitatifs (qui sont liés à l’ordre de grandeur) et des facteurs qualitatifs (qui ont trait à la nature), l’entité établit ensuite si les éléments d’information relevés à la première étape sont effectivement importants.
• Étape 3. Pour préparer l’ébauche de ses états financiers, l’entité organise l’information de sorte qu’elle soit claire et concise.
• Étape 4. Cette étape est la plus importante de toutes : l’entité prend un temps d’arrêt pour faire une évaluation globale de l’information dans l’ébauche des états financiers. Elle vérifie si l’information, prise individuellement ou combinée à d’autres, est bel et bien importante. Au besoin, elle ajoute des éléments d’information et retire ceux qui ne sont plus importants, selon elle. Elle peut également regrouper, dissocier ou réorganiser certains éléments de contenu ou recommencer le processus à partir de l’étape 2.

Portée et entrée en vigueur

L’énoncé de pratique n’étant pas une norme IFRS, les entités qui préparent leurs états financiers selon les IFRS ne sont pas obligées de se conformer aux indications qui y sont données. Néanmoins, elle ne doivent pas oublier que l’importance relative est un principe omniprésent dans les IFRS. Aucune date d’entrée en vigueur n’a été établie pour l’énoncé de pratique. Les entités peuvent en appliquer les indications dès maintenant.

Documents connexes (en anglais)

• Communiqué de l’IASB
• Accès à l’énoncé de pratique et à la vidéo
• Résumé de l’énoncé de pratique Making Materiality Judgements de l’IFRS (site international d’IAS Plus)
• Bulletin IFRS in Focus résumant l'énoncé de pratique (site international d’IAS Plus)
  

Modifications proposées et raisons les sous-tendant

Les modifications proposées dans l’ES/2017/6 Definition of Material (Proposed amendments to IAS 1 and IAS 8) (traduction française à venir) portent toutes sur la révision de la définition du terme « significatif », que l’exposé-sondage définit ainsi :

L’information est significative s’il est raisonnable de s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement puisse influencer les décisions que prennent les utilisateurs principaux des états financiers à usage général d’une entité comptable donnée sur la base de ces états financiers. [traduction libre]

Soulignons trois nouveautés dans cette définition proposée :

• Obscurcissement. La définition existante mentionne uniquement l’omission ou l’inexactitude d’informations; l’IASB a toutefois conclu que l’obscurcissement d’informations significatives par la communication d’informations qui peuvent être omises peut avoir un effet semblable. Même si ce concept est nouveau dans la définition, il est déjà abordé dans IAS 1 (IAS 1.30A).
• Il est raisonnable de s’attendre à ce que [...] puisse influencer. Le libellé de la définition existante est « peuvent [...] influencer »; l’IASB est d’avis que cela pourrait être interprété de façon trop large, étant donné que pratiquement tout « peut » influencer les décisions de certains utilisateurs, même si cette possibilité est faible.
• Utilisateurs principaux. La définition existante mentionne uniquement les « utilisateurs »; l’IASB craint encore une fois que cela soit interprété de façon trop large de façon à tenir compte de tous les utilisateurs possibles des états financiers au moment de décider des informations à fournir.

De plus, l’exposé-sondage propose de clarifier l’explication accompagnant la définition de « significatif », notamment :

• déplacer certains renseignements qui expliquent plutôt que définissent le terme « significatif » de la définition elle-même aux paragraphes explicatifs qui accompagnent la définition;
• ajouter une description des caractéristiques des principaux utilisateurs des états financiers;
• indiquer que la considération des caractéristiques des utilisateurs dépend des circonstances de l’entité;
• expliquer qu’il arrive parfois que même des utilisateurs bien informés et diligents aient besoin de l’aide d’un conseiller;
• souligner que l’importance relative des informations est évaluée individuellement ou collectivement avec d’autres informations.

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. Il a néanmoins déjà conclu que l’entité devrait appliquer les modifications de façon prospective et que l’application anticipée sera autorisée.

Informations supplémentaires

• Communiqué de presse de l’IASB (en anglais)
• Exposé-sondage de l’IASB (traduction à venir)
• Bulletin IFRS in Focus sur le projet de modification (site mondial IAS Plus; en anglais)

Ce sommaire, préparé par la Direction principale du financement des sociétés (DPFS) représente un outil de communication privilégié entre l’Autorité et les sociétés du Québec qui font appel aux marchés des capitaux, ainsi qu’à leurs conseillers.

Le sommaire donne un aperçu des principales lacunes relevées dans les documents d'information continue et de financement des sociétés. Il contient également des exemples d'information corrigée, notamment en ce qui concerne la présentation des mesures non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), la capacité d'une société de poursuivre son exploitation et la suffisance du produit d'un placement réalisé par prospectus. Le sommaire fournit aussi diverses données concernant les placements effectués par des sociétés du Québec et les secteurs d'activités dans lesquelles elles œuvrent, et aborde certains enjeux entourant les innovations technologiques (Fintech) et les mesures mises en place afin de relever les défis d'encadrement que pose cette nouvelle offre de produits et services financiers.

Consulter le communiqué de presse et le sommaire sur le site web de l’AMF.

Voici les dix principaux enjeux :

Information d’entreprise

• Niveau de préparation des membres en vue de la mise en œuvre des nouvelles exigences complexes liées à l’information financière
• Évolution continue vers un environnement de plus en difficile et exigeant dans un monde soucieux des coûts 
• Information d’entreprise — Plus que de la simple comptabilité

Gouvernance et risque

• S’assurer que la gouvernance suive le rythme de la croissance et amélioration des capacités/pratiques de gestion des risques  
• Développement durable, responsabilité sociale des entreprises et environnement, responsabilité sociale

Trésorerie et marchés financiers

• Meilleures pratiques liées aux flux de trésorerie, aux risques de trésorerie et à la levée de capitaux/financement

Fiscalité

• Simplification des impôts

Technologies de l’information

• Cybersécurité et continuité des activités
• Perturbation liée à la transformation numérique et à la technologie de chaîne de blocs
• Analytique de données / mégadonnées

Lire la  publication sur le site web de FEI Canada (en anglais).

Il était proposé dans l’exposé-sondage que les modifications s’appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2018, et que leur application anticipée soit permise. Les répondants ont appuyé cette proposition. Le CNC a donc adopté la date d’entrée en vigueur telle qu’elle avait été proposée.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNC.

Modifications proposées

Les modifications proposées par ED/2017/5 Accounting Policies and Accounting Estimates (Proposed amendments to IAS 8) visent principalement trois aspects :

• Lien entre méthodes comptables et estimations comptables.
  • L’exposé-sondage propose de clarifier la définition actuelle de méthodes comptables en supprimant les termes « conventions » et « règles » que l’IASB juge flous et qui ne sont pas utilisés ailleurs dans cette norme. En outre, l’IASB propose de remplacer « bases » par « bases d’évaluation » pour plus de clarté.
  • L’exposé-sondage propose l’ajout d’une définition d’estimation comptable, car il n’y en a actuellement aucune. Cette définition précisera que les méthodes comptables représentent l’objectif général et les estimations comptables, les variables utilisées pour atteindre cet objectif, en indiquant que les estimations comptables sont des jugements ou des hypothèses utilisées dans l’application d’une méthode comptable lorsque, en raison d’une incertitude relative aux estimations, un élément des états financiers ne peut pas être évalué avec précision.
• Choix d’une technique d’estimation ou d’une technique d’évaluation. L’exposé-sondage propose de clarifier que l’on procède à une estimation comptable si on sélectionne une technique d’estimation ou une technique d’évaluation (l’exposé-sondage utilise intentionnellement les deux termes puisqu’ils figurent tous deux dans la norme) lorsqu’un élément ne peut être évalué avec précision.
• IAS 2 Stocks. Dans le cadre de l’élaboration de l’exposé-sondage, l’IASB a conclu que le fait de sélectionner l’une des deux méthodes de détermination du coût pour des stocks fongibles ne constitue pas une tentative d’estimer le flux réel de ces stocks et, par conséquent, ne constitue pas une estimation comptable mais une sélection de méthode comptable.

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. L’IASB a toutefois déjà conclu qu’une entité devrait appliquer les modifications uniquement aux changements de méthodes ou d’estimations comptables qui surviennent à l’ouverture de la première période d’application des modifications par l’entité.

Lire le communiqué  et l’exposé-sondage sur le site Web de l’IASB.

Les chefs des finances et les directeurs financiers qui envisagent de procéder à une transformation de leurs processus auraient avantage à poser certaines questions importantes à leurs équipes responsables de la conformité, telles que :

1. De quelle façon utilisons-nous la technologie pour appuyer et permettre les tests de conformité?
2. Investissons-nous dans des personnes qui savent utiliser cette technologie?
3. Quel type de diversification des modes d’exécution avons-nous envisagé?
4. Avons-nous bien analysé comment le système conformité est structuré dans l’entreprise afin de relever toute redondance, le cas échéant?
5. Allons-nous recevoir un rendement sur le capital investi ?
6. Les efforts de notre fonction de conformité à l’égard de la transformation sont-ils axés sur la création de valeur?

Lire l’article (en anglais) sur le site web du FEI.

Selon le document, le gouvernement prévoit introduire une loi qui obligerait les entreprises qui ont des revenus annuels de 100 millions de dollars de publier des états annuels expliquant les mesures qu’elles prennent pour lutter contre l’esclavage moderne dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement.

Consultez le document de consultation (en anglais) sur le site web du gouvernement australien et l’article (en anglais) sur le site web du Governance Institute of Australia.

Dans son allocution, M. Bricker a abordé plusieurs sujets liés à l’information financière des sociétés ouvertes. Il a discuté notamment du rôle de l’information financière dans nos marchés des capitaux et financiers, de la nouvelle norme comptable sur les pertes de crédit du FASB et des activités récentes du PCAOB.

Lire le texte de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).