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Le PCAOB adopte une nouvelle norme pour améliorer la pertinence et l’utilité du rapport de l’auditeur par la présentation d’informations supplémentaires aux investisseurs

01 juin 2017

Le 1er juin 2017, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a adopté une nouvelle norme d’audit visant à améliorer la pertinence et l’utilité du rapport de l’auditeur par la présentation d’informations supplémentaires importantes aux investisseurs.

La nouvelle norme et les modifications corrélatives obligent l’auditeur à inclure dans le rapport de l’auditeur une analyse des éléments critiques de l’audit, c’est-à-dire les éléments communiqués au comité d’audit qui concernent les comptes significatifs et les informations significatives pour les états financiers et qui ont nécessité de la part de l’auditeur l’exercice d’un jugement complexe ou subjectif.

Selon Steven B. Harris, membre du PCAOB, il s’agit d’une réponse directe aux demandes des investisseurs visant l’amélioration, par le PCAOB, du rapport de l’auditeur afin d’y inclure des informations sur les aspects complexes de l’audit ainsi que des informations que l’auditeur a recueillies pendant l’audit qu’il aimerait connaître s’il était un investisseur, c’est-à-dire les questions qui l’ont le plus préoccupé.

En vertu de la nouvelle norme, le rapport de l’auditeur devra notamment indiquer la durée du mandat de l’auditeur, y compris l’année depuis laquelle l’auditeur sert la société sans interruption. Il devra également inclure l’expression « que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs » (whether due to error or fraud) dans la description de la responsabilité de l’auditeur, selon les normes du PCAOB, de planifier et de réaliser l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Lewis H. Ferguson, un autre membre du PCAOB, s’est dit inquiet, comme d’autres membres du PCAOB, de la possibilité que les informations sur les éléments critiques de l’audit deviennent rapidement de simples formules toutes faites répétées d’une année à l’autre qui ne fourniront pas d’informations utiles supplémentaires aux utilisateurs des états financiers.

Il a prédit que certains, particulièrement des grands cabinets d’audit comptant de nombreuses sociétés ouvertes parmi leurs clients, tenteraient inévitablement de rendre partiellement ou grandement uniformes les informations sur les éléments critiques de l’audit.

Toutefois, le PCAOB a tenté d’atténuer ce risque lors de la rédaction de la norme en exigeant que les éléments critiques de l’audit soient adaptés à la situation propre à la mission d’audit au cours de laquelle ils sont relevés, a ajouté M. Ferguson.

Dates d’entrée en vigueur :

  • Nouveau format du rapport de l’audit, informations à fournir sur la durée du mandat et autres informations : audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2017
  • Communication des éléments critiques de l’audit pour les audits des déposants admissibles à l’examen accéléré : audits des exercices clos à compter du 30 juin 2019
  • Communication des éléments critiques de l’audit pour toutes les autres sociétés : audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2020

Ces nouvelles règles devront être approuvées par la Securities and Exchange Commission.

Consulter le communiqué de presse et la fiche d’information sur le site web du PCAOB (en anglais).

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Publication d’un enregistrement de la réunion ouverte du PCAOB au sujet de l’adoption d’une norme sur le rapport de l’auditeur

01 juin 2017

En juin 2017, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié l’enregistrement de sa réunion ouverte tenue le 1er juin 2017 afin d’examiner la possibilité d’adopter une norme sur le rapport de l’auditeur et de proposer des exigences modifiées concernant l’audit des estimations comptables et le recours aux travaux de spécialistes par un auditeur.

Consulter le site web du PCAOB pour regarder la vidéo (en anglais).

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Le PCAOB propose d’étoffer les exigences visant l’audit des estimations comptables, y compris les évaluations de la juste valeur

01 juin 2017

Le 1er juin 2017, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié aux fins de commentaires un projet visant à renforcer les exigences qui s’appliquent à l’audit des estimations comptables, y compris les évaluations de la juste valeur.

Le projet souligne la nécessité pour les auditeurs de faire preuve d’esprit critique et d’accorder une plus grande attention à un parti pris possible de la direction au moment d’auditer les estimations comptables.

L’audit de certaines estimations comptables demeure un défi aux auditeurs. Les inspecteurs du PCAOB continuent de relever des déficiences liées à l’audit des estimations comptables, au sein de grands et de petits cabinets d’audit, ce qui soulève des préoccupations au sujet de l’application par les auditeurs de l’esprit critique et le fait de savoir si ces derniers tiennent compte d’un parti pris possible de la direction. 

Le projet d’une norme unique est fondé sur les approches communes que contiennent l’AS 2501, l’AS 2502 et l’AS 2503 et vise à renforcer les exigences existantes comme suit :

  • En encourageant les auditeurs à accorder une plus grande attention à un parti pris possible de la direction au niveau des estimations comptables tout en renforçant le besoin d’exercer leur esprit critique;
  • En étendant certaines exigences clés que contient la norme existante sur l’audit des évaluations de la juste valeur, la plus récente et la plus exhaustive norme existante sur l’audit des estimations comptables et des évaluations de la juste valeur, à l’ensemble des estimations comptables pour refléter une approche plus cohérente des tests de corroboration;
  • En exigeant des auditeurs qu’ils mettent l’accent sur les estimations présentant un risque plus élevé de comporter des anomalies significatives;
  • En fournissant des exigences et des indications précises à l’égard de certains aspects uniques à l’audit de la juste valeur des instruments financiers, y compris l’utilisation d’information de sources d’établissement des cours;
  • En apportant d’autres mises à jour aux exigences visant l’audit des estimations comptables nécessaires pour répondre à des aspects particuliers de l’audit des estimations. 

Le Conseil a fixé la fin de la période de commentaires au 30 août 2017.

Consulter le communiqué et le projet sur le site web du PCAOB (en anglais).

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Le PCAOB propose de renforcer les exigences visant le recours aux travaux des spécialistes par un auditeur

01 juin 2017

Le 1er juin 2017, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié aux fins de commentaires un projet visant à renforcer les exigences qui s’appliqueront lorsque les auditeurs auront recours aux travaux des spécialistes dans le cadre d’une mission. Le Conseil a fixé la fin de la période de commentaires au 30 août 2017.

Le projet vise à mieux protéger les investisseurs en renforçant les exigences liées à l’évaluation des travaux d’un spécialiste employé ou engagé par une société et en favorisant l’application d’une approche fondée sur les risques aux efforts de supervision et d’évaluation du recours à un spécialiste engagé ou employé par l’auditeur.

Le projet vise à apporter, entre autres, les changements suivants aux exigences existantes :

En ce qui concerne les travaux du spécialiste auquel la société a recours : 

  • Étoffer les exigences actuelles de l’AS 1105 visant les circonstances dans lesquelles l’auditeur a recours aux travaux d’un spécialiste engagé par la société comme éléments probants;
  • Harmoniser les exigences avec celles du projet parallèle sur l’audit des estimations comptables, y compris les évaluations de la juste valeur;
  • Supprimer du champ d’application de l’AS 1210 les exigences visant l’utilisation des travaux d’un spécialiste auquel une société a recours à titre d’éléments probants.  

En ce qui concerne les travaux du spécialiste auquel l’auditeur a recours :

  • Renforcer les exigences visant l’application de l’approche fondée sur les risques dans le cadre du déploiement des efforts de supervision des spécialistes employés par l’auditeur et étendre ces exigences aux spécialistes engagés par l’auditeur;
  • Ajouter des exigences sur la nécessité d’informer le spécialiste auquel l’auditeur a recours des travaux à réaliser ainsi que sur l’obligation de passer en revue et d’évaluer les travaux du spécialiste;
  • Modifier les exigences visant à évaluer les connaissances, les compétences et les capacités d’un spécialiste auquel l’auditeur a recours;
  • Modifier les exigences visant l’évaluation de l’objectivité d’un spécialiste auquel l’auditeur a recours pour définir l’objectivité comme la capacité à exercer un jugement impartial sur toutes les questions touchant les travaux réalisés par le spécialiste dans le cadre de l’audit.

Consulter le communiqué sur le site web du PCAOB (en anglais).

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Réunion du Standing Advisory Group du PCAOB – Utilisation des données et de la technologie dans les audits

31 mai 2017

La réunion de mai dernier du Standing Advisory Group du PCAOB a été l’occasion, pour ses membres, de discuter de l’utilisation des données et de la technologie dans les audits, ainsi que de ses implications possibles pour les normes d’audit du PCAOB.

Les entreprises font des investissements considérables dans la technologie et l’analytique des données afin d’appuyer leurs activités de marketing, d’exploitation, d’information financière et d’audit interne.

Selon les renseignements obtenus de diverses sources par le personnel du PCAOB, les nouvelles façons d’utiliser les données et la technologie ne sont pas sans effet sur les démarches d’audit. Voici quelques-uns des éléments du travail d’audit où cet effet se fera vraisemblablement sentir, si ce n’est pas déjà le cas :

  • examen du triple rapprochement entre les bons de commande, les confirmations de livraison et les factures;
  • utilisation de technologies cognitives pour comparer les produits comptabilisés aux modalités de contrats et pour aider les auditeurs à déterminer si les produits sont comptabilisés correctement;
  • collecte de données publiques externes afin de cerner les risques liés aux états financiers et comparaison des données de l’entreprise à des données externes;
  • analyse de données structurées ainsi que non structurées en vue de déceler les tendances et d’évaluer la juste valeur;
  • manipulation de données afin de vérifier l’incidence de diverses hypothèses (p. ex. simulation de crise);
  • automatisation des tests effectués à l’égard d’opérations de sociétés de placement au moyen de données provenant des fournisseurs de services des sociétés ciblées;
  • définition des risques au moyen d’analyses de tendances et d’analyses de régression;
  • création de modèles prédictifs afin d’évaluer la viabilité financière future d’une entreprise et le risque de fraude.

Consulter les points saillants de la réunion sur le site web du PCOAB (en anglais).

Evaluating the three-way-match between purchase orders, delivery confirmation, and invoices;
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Les permanents de l’IESBA publient une foire aux questions sur l’association de longue date

31 mai 2017

Le 31 mai 2017, les permanents de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) ont publié une foire aux questions en vue de faciliter l’adoption ainsi que la mise en œuvre des dispositions révisées « Changes to the Code Addressing Long Association of Personnel with an Audit or Assurance Client » (modifications définitives des dispositions sur l’association de longue date du personnel avec un client d’audit ou de certification). L’IESBA avait adopté ces dispositions en décembre 2016 selon les conventions sur la structure et le libellé du Code (le « document final »).

La foire aux questions vise à souligner, à illustrer ou à expliquer certains éléments du système de rotation des associés que prévoit le Code et d’en favoriser ainsi la bonne application.

Le projet d’amélioration de la structure du Code étant entré dans sa phase 2, on travaille en ce moment à réorganiser le contenu du document final en fonction des nouvelles conventions sur la structure et le libellé du Code. Ces travaux ne modifieront pas la substance des dispositions révisées. Les dispositions restructurées devraient être publiées dans la version restructurée du Code d’ici la fin du premier trimestre de 2018. La foire aux questions sera alors revue en fonction du texte final des dispositions révisées, puis publiée à nouveau en même temps que le Code.

Consulter le communiqué et la foire aux questions dans le site web de l’IESBA (en anglais).

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Le CCRC envisage un nouveau modèle de financement

30 mai 2017

En mai 2017, le CCRC a annoncé envisager de remplacer le modèle de calcul des cotisations qu’il applique actuellement par un modèle reposant plutôt sur les honoraires d’audit communiqués dans SEDAR. En tant qu’organisme de réglementation de l’audit au Canada, le CCRC dépend des émetteurs assujettis canadiens pour son financement.

Chaque année, le CCRC perçoit auprès des cabinets d’audit participants une cotisation que ceux-ci facturent à leur tour aux émetteurs assujettis constituant leur clientèle. L’examen de ce modèle l'a amené à s'interroger quant à son caractère équitable pour l’ensemble des émetteurs assujettis. Il a conclu que ce n’est pas le cas, étant donné la complexité de l’environnement d’audit mondial actuel.

Le CCRC mène actuellement une consultation publique dans le but de recueillir les commentaires des diverses parties prenantes. Il est ouvert à toute suggestion constructive et invite les parties prenantes à lui transmettre leurs commentaires d’ici le 28 juillet prochain. Les commentaires reçus seront ensuite publiés sur le site web du CCRC.

Consulter l'annonce sur le site web du CCRC.

 

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Réponses à l'exposé-sondage de l'IASB sur les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative

29 mai 2017

En mai 2017, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne les lettres de commentaires qu'il a reçues en réponse à son exposé-sondage ES/2017/3, « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) ». La plupart des réponses des parties prenantes sont négatives, mais pour des raisons différentes.

Les réponses à l'ES/2017/3 semblent entrer dans trois grandes catégories :

  • ceux qui sont d'avis qu'IFRS 9 est adéquate dans sa forme actuelle;
  • ceux qui sont d'avis qu'IFRS 9 doit être modifiée, mais que l'approche proposée dans l'exposé-sondage n'est pas appropriée ou pourrait avoir des conséquences imprévues;
  • ceux qui sont d'avis qu'IFRS 9 doit être modifiée, mais que le moment n'est pas le bon.

L'IASB procède actuellement à la mise en ligne de toutes les réponses sur son site web.

Consulter les lettres de commentaires sur le site web de l'IASB (en anglais).

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L’IASB publie un appel à informations dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13

25 mai 2017

Le 25 mai 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un appel à informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes afin de déterminer si IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certains aspects d’IFRS 13 qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme; et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions de la norme ou de de sa mise en œuvre obligatoire.

Jusqu’à maintenant, l’IASB a identifié quatre aspects d’IFRS 13 qui pourraient être améliorés, sur lesquels repose l’appel à informations :

  • Informations à fournir sur les évaluation de la juste valeur. Certaines obligations d’information au sujet des évaluations de la juste valeur de niveau 3 sont considérées comme coûteuses et leur pertinence est mise en doute.
  • Priorisation des données d’entrée de niveau 1 ou de l’unité de comptabilisation. IFRS 13 est perçue comme n’indiquant pas clairement si les entités doivent mettre l'accent sur les données d’entrée de niveau 1 ou sur l’unité de comptabilisation pour déterminer la juste valeur des participations dans des coentreprises et des entreprises associées.
  • Application du concept de l’utilisation optimale. Les préoccupations à cet égard portent sur les répercussions de l’application du concept de l’utilisation optimale dans le cadre de l’évaluation de groupes d'actifs d’exploitation.
  • Application du jugement à l’égard de certaines questions. Des problèmes à cet égard ont été communiqués à l’IASB, qui se demande si de plus amples indications seraient utiles.

L’appel à informations demande aussi aux répondants si l’IASB doit continuer de maintenir la convergence avec le Topic 820 Fair Value Measurement des PCGR des États-Unis au titre des modifications qui pourraient découler de l’examen de la mise en œuvre.

La date limite de réception des commentaires est le 22 septembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Chronique de Robert Bruce – Le rapport de gestion prend du mieux

25 mai 2017

Pendant longtemps, le concept du rapport de gestion a été perçu au sein de l’IASB comme un nuage noir qui obscurcissait le ciel de l’information financière. Néanmoins, comme semble l’indiquer une allocution de Hans Hoogervorst, président de l’IASB, à laquelle notre chroniqueur régulier, Robert Bruce, fait écho, une éclaircie est en vue.

Le référentiel d’information intégrée est désormais adopté à grande échelle et les directives du Royaume-Uni sur le rapport stratégique sont maintenant entrées dans l’usage. Comme l’a déclaré Hans Hoogervorst : « L’accent est davantage mis sur les interrelations entre les éléments du rapport intégré. » Ce rapport analyse « la façon dont les nouveautés dans l’environnement externe influent sur le modèle et la stratégie d’affaires d’une société ». Un changement s’impose. Le rapport intégré est nécessaire maintenant plus que jamais.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

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