Le tableau de bord de l’harmonisation a été mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de septembre 2018 et comprend maintenant la norme IPSAS 41, Financial Instruments, publiée en août 2018.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Le chapitre SP 3280 s’applique aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles contrôlées par une entité du secteur public qui font ou non encore l’objet d’un usage productif. Seules les obligations juridiques, y compris celles découlant de l’irrecevabilité fondée sur une promesse, font partie du champ d’application de ce chapitre.

Le nouveau chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2021. Son adoption anticipée est permise.

Consulter la Base des conclusions sur le site web du CCSP.

Consultez la page synthèse sur le site du CCSP.

Consultez la page synthèse sur le site web du CCSP.

Parmi ses principaux objectifs et ses principales stratégies :

• Élaborer des normes conformément à la procédure officielle et dans l’intérêt public
• Rédiger la version définitive du cadre conceptuel
• Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public
• Encourager les parties prenantes à accepter les normes du CCSP  et à les soutenir
• Mettre en œuvre une stratégie propre aux organismes sans but lucratif qui répond à l’intérêt public

Consulter le plan annuel sur le site web du CNAC.

L’objectif stratégique de l’IPSASB est d’améliorer la gestion financière dans le secteur public en favorisant l’adoption à grande échelle des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). L’IPSASB compte atteindre cet objectif en élaborant des IPSAS et d’autres indications sur la présentation de l’information financière de grande qualité et en faisant mieux connaître les IPSAS et les avantages de l’adoption de la comptabilité d’exercice.

Afin d’élaborer des normes sur des questions importantes en matière de comptabilisation dans le secteur public, l’IPSASB propose d’entamer trois nouveaux grands projets sur :

• la comptabilisation des ressources naturelles;
• les taux d’actualisation;
• l’information différentielle.  

De plus, l’IPSASB s’efforcera de continuer à maintenir la convergence avec les Normes internationales d’information financière (IFRS).

Consulter la stratégie et le programme de travail proposés ainsi que les documents de soutien sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

La cotisation sous forme d’actions récemment versée par Boeing dans son régime de retraite illustre bien le débat entourant l’utilisation du rendement prévu des actifs du régime comme taux d’actualisation pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public examine les indications sur le taux d’actualisation qu’il conviendrait d’inclure dans sa norme sur les avantages sociaux. Dans le secteur public, on utilise habituellement le rendement prévu des actifs du régime pour calculer l’obligation des régimes partiellement ou entièrement capitalisés.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.

Les salariés de la société d’énergie nucléaire américaine Westinghouse Electric Co. ont eu une mauvaise surprise récemment. La Pension Benefit Guaranty Corp. (PBGC), un organisme public américain qui assure les régimes de retraite de certains employeurs du secteur privé aux États-Unis, a estimé à 937 M$ US la sous-capitalisation du régime de retraite de Westinghouse.

Cette annonce a eu de quoi surprendre, puisque le régime était considéré comme entièrement capitalisé dans le plus récent rapport financier déposé auprès du département américain du Travail en 2015. Le déficit est gigantesque, étant donné les 926 M$ US d’actifs que détenait le plan. La mauvaise gestion, la fraude ou une stratégie de placement trop audacieuse ne sont cependant pas en cause. Le déficit a plutôt été causé par l’utilisation de taux d’actualisation différents par la société et par le PBGC.

Le cas Westinghouse a toutefois montré les conséquences de l’utilisation d’un taux moyen plutôt que d’un taux de marché actuel pour l’estimation de l’obligation au titre des prestations constituées, et les conséquences de l’utilisation de durées différentes pour le calcul du taux moyen.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.

Au fil des ans, l’évolution des régimes de retraite du secteur public au Canada a mené au partage des risques, à divers degrés, entre les employeurs et leurs salariés ou d’autres employeurs. C’est en ce sens que, dans son appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) parle de « régimes de retraite non traditionnels ».

Cet article porte sur les sujets suivants :

• les risques assumés par les employeurs dans les régimes de retraite traditionnels;
• les risques assumés par les employeurs dans les régimes de retraite non traditionnels;
• une approche fondée sur les principes qui s’articule autour des risques assumés par les employeurs.

Consulter l’article sur le site web de CPA Canada.

Les personnes qui le désirent peuvent transmettre leurs commentaires au CCSP au plus tard le 28 novembre 2018.

Pour en savoir plus, regarder la vidéo dans le site web du CCSP (en anglais, avec transcription en français).