Le document Procédure officielle de normalisation du CCSP énonce la procédure détaillée et rigoureuse que le CCSP suit pour élaborer et adopter les normes. 

Cette procédure repose sur les principes suivants :

• la transparence : le CCSP met en œuvre un processus de normalisation transparent;
• la consultation : le CCSP tient compte du point de vue des parties concernées par les normes et autres indications canadiennes en matière d’information financière du secteur public;
• la responsabilité : le CCSP analyse les incidences potentielles de ses propositions sur les parties concernées et explique les raisons qui sous-tendent les décisions qu’il a prises lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme. Il doit répondre directement de ses actions devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

Consulter le document Procédure officielle de normalisation du CCSP sur le site web du CCSP.

Cette prolongation lui permettra de recevoir des commentaires sur les grands axes stratégiques, qui contribueront à l’élaboration du prochain plan stratégique. Ces grands axes sont notamment la stratégie internationale, les fondements conceptuels de l’information financière et la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Les avis sur la prolongation du plan stratégique doivent être envoyés directement au CCSP, au moyen du formulaire en ligne, au plus tard le 1^er mars 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCSP.

Les améliorations annuelles de 2018-2019 sont de quatre ordres :

• suppression des références à la procédure officielle dans le Manuel du secteur public et les autres indications;
• modifications visant à corriger les incohérences associées à l’ajout de la catégorie « composante d’un gouvernement »;
• modifications diverses visant le chapitre SP 3060, « Partenariats »;
• autres modifications visant d’autres incohérences ou aspects devant être clarifiés.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du NCSP.

Le CCSP a publié en août 2018 une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, le chapitre SP 3280.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Au fil des ans, l’évolution des régimes de retraite du secteur public au Canada a mené au partage des risques, à divers degrés, entre les employeurs et leurs salariés ou d’autres employeurs. C’est en ce sens que, dans son appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) parle de « régimes de retraite non traditionnels ».

Cet article porte sur les sujets suivants :

• les risques assumés par les employeurs dans les régimes de retraite traditionnels;
• les risques assumés par les employeurs dans les régimes de retraite non traditionnels;
• une approche fondée sur les principes qui s’articule autour des risques assumés par les employeurs.

Consulter l’article sur le site web de CPA Canada.

À sa réunion du 27 – 28 septembre 2018, le CCSP a discuté des questions à inclure dans le processus d’améliorations annuelles de 2018 – 2019. L’exposé-sondage qui sera publié en janvier 2019 contiendra plus de détails sur ces questions.

Le 13 novembre 2018, le CCPS a également invité les parties intéressées à soumettre des questions pour le projet annuel d’amélioration 2019 – 2020 d’ici le 30 juin 2019.

Consulter le site web du CCSP pour plus de détails.  

La période de commentaires prend fin le 28 novembre 2018.

Visionner la vidéo sur le site du CCSP.

Les personnes qui le désirent peuvent transmettre leurs commentaires au CCSP au plus tard le 28 novembre 2018.

Pour en savoir plus, regarder la vidéo dans le site web du CCSP (en anglais, avec transcription en français).

Le tableau de bord de l’harmonisation a été mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de septembre 2018 et comprend maintenant la norme IPSAS 41, Financial Instruments, publiée en août 2018.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Consultez la page synthèse sur le site du CCSP.