Consultez la page synthèse sur le site web du CCSP.

Nous apportons donc certains changements :

1. Publication d’un cadre conceptuel révisé qui remplacerait deux chapitres du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) :
   1.  SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »
   2.  SP 1100, « Objectifs des états financiers »
2. Publication d’une norme révisée sur la présentation des états financiers qui remplacerait le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Les propositions relatives au cadre conceptuel révisé sont présentées dans l’énoncé de concepts intitulé Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien.

Lire la publication sur le site web du CCSP.

Le CNAC apporte les changements suivants :

1. Publication d’un cadre conceptuel révisé qui remplacerait deux chapitres du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public :
   1. SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »
   2. SP 1100, « Objectifs des états financiers »
2. Publication d’une norme révisée sur la présentation des états financiers qui remplacerait le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Les propositions relatives à la norme révisée sur la présentation des états financiers sont contenues dans l’énoncé de principes intitulé « Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien ».

Lire la publication sur le site web du CCSP.

Le document de consultation présente les critères sur lesquels se fondera le Conseil pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles.

Lire la publication sur le site web du CNC.

La vidéo (en anglais) décrit les éléments clés du premier document de consultation qui a été publié dans le cadre du projet. Les personnes intéressées ont d’ailleurs jusqu’au 28 septembre 2018 pour commenter le document.

Le chapitre SP 3280 s’applique aux obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles contrôlées par une entité du secteur public qui font ou non encore l’objet d’un usage productif. Seules les obligations juridiques, y compris celles découlant de l’irrecevabilité fondée sur une promesse, font partie du champ d’application de ce chapitre.

Le nouveau chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2021. Son adoption anticipée est permise.

Consulter la Base des conclusions sur le site web du CCSP.

Il semble qu’en raison de changements structurels au sein des pays développés, la corrélation entre la croissance des recettes fiscales et la croissance économique n’est plus aussi solide qu'auparavant.

Il y a également un facteur démographique en cause : la presque totalité des populations des pays développés est vieillissante, ce qui a une incidence double sur les finances publiques. Cela signifie qu’il y a une diminution du pourcentage de la population active jumelée à une hausse des demandes de services publics, comme les prestations de retraite, les soins aux aînés et les soins de santé.

Sans un changement de politique ou une augmentation importante des recettes fiscales, les dispositions sociales actuelles ne seront probablement pas durables à long terme.

Consulter l’article sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Ce projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS, et le chapitre SP 1100, OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS.

Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de cadre conceptuel révisé qui comporterait 10 chapitres.

• Chapitre 1 : Introduction au cadre conceptuel
• Chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public
• Chapitre 3 : Objectif de l’information financière
• Chapitre 4 : Rôle des états financiers
• Chapitre 5 : Fondements des états financiers
• Chapitre 6 : Objectifs des états financiers
• Chapitre 7 : Caractéristiques qualitatives et aspects connexes
  à considérer
• Chapitre 8 : Éléments des états financiers
• Chapitre 9 : Comptabilisation et mesure
• Chapitre 10 : Concepts de présentation

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de concepts publiés dans le site web du CCSP.

Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de révision du chapitre sur la présentation  des états financiers. Le chapitre révisé remplacerait le chapitre SP 1201, PRÉSENTATION  DES ÉTATS FINANCIERS.

Le CCSP a conclu ce qui suit :

• Le modèle répond au besoin, qu'ont les membres du public et leurs représentants élus ou nommés, d’avoir accès à des états financiers compréhensibles. Le modèle ne comporte que des éléments des états financiers qui sont familiers aux membres du public parce qu’ils existent dans leurs finances personnelles : actifs, passifs, revenus et dépenses (charges).
• Le modèle est ambitieux au sens où il permettrait au CCSP de traiter les questions d’actualité, comme la comptabilité de couverture, les obligations de prestation  et les paiements de transfert; et les questions à venir, comme les ressources du patrimoine, le capital naturel et les dotations; tout en faisant en sorte que les informations redditionnelles reflètent mieux la substance économique des opérations et des autres événements.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de principes publiés dans le site web du CCSP.

Les modifications d’harmonisation avec les normes IFRS proposées reflètent les modifications suivantes apportées par l’International Accounting Standards Board :

• Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2011–2013 (décembre 2013)
• Initiative concernant les informations à fournir (modifications d’IAS 7) (janvier 2016)
• Transferts d’immeubles de placement (modifications d’IAS 40) (décembre 2016)
• Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2014–2016 (décembre 2016)
• IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (décembre 2016)
• Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2015–2017 (décembre 2017)
• Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19) (février 2018)

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur les améliorations proposées des normes en IPSAS 2018 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).