Le CCSP se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication du présent exposé-sondage, de publier un nouveau chapitre sur les revenus.

Les principaux éléments de l’exposé-sondage sont les suivants :

• Un cadre est proposé pour la constatation des revenus et répartit ceux-ci entre deux catégories, selon qu’ils sont tirés d’opérations avec contrepartie ou d’opérations unilatérales.
• Si l’opération donne naissance à une ou plusieurs obligations de prestation, c’est une opération avec contrepartie.
• Une obligation de prestation est une promesse exécutoire de fournir un bien ou un service à un payeur en aboutissement d’une opération avec contrepartie.
• La constatation des revenus d’opérations avec contrepartie se fait lorsque l’entité du secteur public remplit l’obligation ou les obligations de prestation.
• L’obligation ou les obligations de prestation peuvent être remplies à un moment précis ou progressivement.
• S’il n’y a aucune obligation de prestation, il s’agit de revenus unilatéraux.
• Les revenus unilatéraux font augmenter les ressources économiques de l’entité du secteur public sans qu’il y ait transmission directe de biens ou services au payeur.
• La constatation des revenus unilatéraux se fait lorsque l’entité du secteur public a le pouvoir de revendiquer ou de prélever une entrée de ressources économiques et qu’un événement passé donne naissance à une créance sur ces ressources économiques.

Le nouveau chapitre s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1^er avril 2021. Son adoption anticipée serait permise. La mise en application du chapitre serait traitée comme un changement de méthode comptable et se ferait rétroactivement avec redressement des chiffres des exercices antérieurs.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Dans les entretiens vidéo, des membres de l’IPSASB de divers pays décrivent le processus d’adoption et communiquent des renseignements au sujet de l’échéancier et d’autres renseignements clés sur l’adoption des normes IPSAS dans leur pays et font part des leçons qu’ils ont apprises.

Toutes les vidéos sont disponibles sur le site web de l’IPSASB.

Ce message porte sur les questions suivantes :

• Réunion du CCSP de mars 2017
• Fondements conceptuels de la performance financière
• Avantages sociaux
• Norme sur les instruments financiers
• Partenariats public-privé
• Sondage auprès des parties prenantes

Lire le message du président sur le site web du CCSP.

Les principaux éléments de l’exposé-sondage sont les suivants :

• Une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation s’entend d’une obligation juridique afférente à la mise hors service d’une immobilisation corporelle.
• Le coût de mise hors service d’une immobilisation corporelle contrôlée par une entité du secteur public s’ajoute à la valeur comptable de l’immobilisation corporelle (ou de la composante) en cause et est passé en charges de manière logique et systématique.
• Le coût de mise hors service d’une immobilisation ne faisant plus l’objet d’un usage productif est passé en charges.
• Les évaluations ultérieures du passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service peuvent entraîner soit une variation de la valeur comptable de l’immobilisation corporelle (ou de la composante) en cause, soit une charge, selon la nature de la réévaluation et selon que l’immobilisation fait encore ou non l’objet d’un usage productif.
• L’exploitation, l’entretien et la surveillance d’une immobilisation après sa mise hors service font partie des obligations liées à la mise hors service de cette immobilisation.
• Le recours à une technique d’actualisation est souvent la meilleure façon d’estimer le passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service.

Consulter l'exposé-sondage sur le site Web du CCSP.

Contrairement à de nombreuses autres entités, les entités du secteur public canadien constatent progressivement les gains et pertes actuariels découlant des régimes de retraite à prestations déterminées. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) évalue actuellement cette pratique.

Lisez cet article pour en savoir plus sur les arguments avancés de part et d’autre et pour découvrir comment participer au débat et influer sur les délibérations du CCSP concernant cette question sur le site Web du CCSP.

Ce message porte sur les questions suivantes :

• Réunion du CCSP de décembre 2016
  • Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
  • Revenus
  • Fondements conceptuels de la performance financière
  • Rapport de l’auditeur
  • Plan stratégique 2017-2020
• Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
• Nouveau président

Lire le message du président sur le site Web du CCSP.

Le CCSP était d’avis que les obligations d’information énoncées dans le chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », ainsi que celles sur l’influence notable et l’intérêt économique énoncées dans le chapitre SP 4250, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », seraient suffisantes pour les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 et que le retrait du chapitre SP 4260 n’aurait pas d’effet sur les pratiques d’information financière existantes.

Télécharger la Base des conclusions sur le site Web du CCSP.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 3 mars 2017.

Consulter l’appel à commentaires sur le site Web du CCSP.

Les questions suivantes sont discutées dans ce message :

• Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
• Fondements conceptuels de la performance financière
• Avantages sociaux
• Norme sur les instruments financiers
• Partenariats public-privé
• Revenus
• Normes pour les organismes sans but lucratif
• Normes comptables internationales du secteur public
• Activités à tarifs réglementés

Lire le message du président sur le site Web du CCSP.