Secteur public

Message du président du CCSP – Avril 2017

07 avril 2017

Le 7 avril 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un message de son président, Rod Monette, dans lequel il fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de mars 2017 et sur d’autres sujets.

Ce message porte sur les questions suivantes :

  • Réunion du CCSP de mars 2017
  • Fondements conceptuels de la performance financière
  • Avantages sociaux
  • Norme sur les instruments financiers
  • Partenariats public-privé
  • Sondage auprès des parties prenantes

Lire le message du président sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations : Projet de chapitre SP 3280

09 mars 2017

Le 9 mars 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 juin 2017.

Les principaux éléments de l’exposé-sondage sont les suivants :

  • Une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation s’entend d’une obligation juridique afférente à la mise hors service d’une immobilisation corporelle.
  • Le coût de mise hors service d’une immobilisation corporelle contrôlée par une entité du secteur public s’ajoute à la valeur comptable de l’immobilisation corporelle (ou de la composante) en cause et est passé en charges de manière logique et systématique.
  • Le coût de mise hors service d’une immobilisation ne faisant plus l’objet d’un usage productif est passé en charges.
  • Les évaluations ultérieures du passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service peuvent entraîner soit une variation de la valeur comptable de l’immobilisation corporelle (ou de la composante) en cause, soit une charge, selon la nature de la réévaluation et selon que l’immobilisation fait encore ou non l’objet d’un usage productif.
  • L’exploitation, l’entretien et la surveillance d’une immobilisation après sa mise hors service font partie des obligations liées à la mise hors service de cette immobilisation.
  • Le recours à une technique d’actualisation est souvent la meilleure façon d’estimer le passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service.

Consulter l'exposé-sondage sur le site Web du CCSP.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Gains et pertes actuariels : Reporter ou ne pas reporter?

02 févr 2017

Le 2 février 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article sur la question de savoir si les gains et pertes actuariels devraient continuer d’être reportés et amortis, sujet de débat au sein du secteur public canadien.

Contrairement à de nombreuses autres entités, les entités du secteur public canadien constatent progressivement les gains et pertes actuariels découlant des régimes de retraite à prestations déterminées. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) évalue actuellement cette pratique.

Lisez cet article pour en savoir plus sur les arguments avancés de part et d’autre et pour découvrir comment participer au débat et influer sur les délibérations du CCSP concernant cette question sur le site Web du CCSP.

Message du président du CCSP – Janvier 2017

27 janv 2017

Le 27 janvier 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un message de son président, Rod Monette, dans lequel il fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de décembre 2016 et sur d’autres sujets.

Ce message porte sur les questions suivantes :

  • Réunion du CCSP de décembre 2016
    • Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
    • Revenus
    • Fondements conceptuels de la performance financière
    • Rapport de l’auditeur
    • Plan stratégique 2017-2020
  • Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
  • Nouveau président

Lire le message du président sur le site Web du CCSP.

Base des conclusions – Retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif »

06 déc 2016

Le 6 décembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

Le CCSP était d’avis que les obligations d’information énoncées dans le chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », ainsi que celles sur l’influence notable et l’intérêt économique énoncées dans le chapitre SP 4250, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », seraient suffisantes pour les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 et que le retrait du chapitre SP 4260 n’aurait pas d’effet sur les pratiques d’information financière existantes.

Télécharger la Base des conclusions sur le site Web du CCSP.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255

25 nov 2016

Le 25 novembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux.

Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 3 mars 2017.

Consulter l’appel à commentaires sur le site Web du CCSP.

Message du Président du CCSP – Novembre 2016

18 nov 2016

Le 18 novembre 2016, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un message de son président, Rod Monette, dans lequel il fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de septembre 2016 et sur d’autres sujets.

Les questions suivantes sont discutées dans ce message :

  • Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
  • Fondements conceptuels de la performance financière
  • Avantages sociaux
  • Norme sur les instruments financiers
  • Partenariats public-privé
  • Revenus
  • Normes pour les organismes sans but lucratif
  • Normes comptables internationales du secteur public
  • Activités à tarifs réglementés

Lire le message du président sur le site Web du CCSP.

Premier forum des normalisateurs pour le secteur public

11 mai 2016

Le 11 mai 2016, le compte rendu du premier forum réunissant d’importants normalisateurs pour le secteur public de partout dans le monde a été publié. Ce forum, tenu les 15 et 16 mars 2016 et organisé par le Governmental Accounting Standards Board (GASB) des États-Unis et l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), avait pour objectif l’ouverture d’un dialogue, l’échange d’idées et la discussion de questions de normalisation importantes.

Ce forum a donné l’occasion aux participants de discuter des projets en cours de l’IPSASB avec les permanents et les membres du conseil :

  • Avantages sociaux;
  • Revenus;
  • Charges liées à des opérations sans contrepartie;
  • Biens patrimoniaux ;
  • Actifs d’infrastructure;
  • Évaluation dans le secteur public;
  • Contrats de location.

D’autres questions ne faisant pas partie du programme de travail de l’IPSASB ont aussi été abordées :

  • IPSAS simplifiées (IPSAS pour les petites et moyennes entreprises);
  • Dépenses fiscales;
  • Comptabilisation des ressources naturelles;
  • Consolidation;
  • Mesures de la performance financière;
  • Présentation de la prestation des services;
  • Questions de mise en œuvre.

En raison du succès de ce premier forum, l’IPSASB en prévoit un deuxième à Zurich, en Suisse, les 3 et 4 juillet 2017.

Voir le communiqué de presse sur le forum, y compris une courte vidéo, sur le site Web de l’IPSAB (en anglais).

L’IPSASB conclut sa série d’entretiens

24 mars 2016

Le 24 mars 2016, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié le dernier volet de sa série d’entretiens avec Ian Carruthers, qui a pris ses fonctions en tant que président de l’IPSASB le 1er janvier 2016. Dans le cinquième et dernier volet, M. Carruthers fait le tour des grandes priorités pour l’IPSASB à l’avenir.

Consulter tous les entretiens sur le site Web de l’IPSASB (en anglais) :

  • Que sont les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS)?
  • Pourquoi l’adoption de ces normes est-elle importante?
  • Quelles sont les principales avancées réalisées à l’égard de ces normes?
  • Quels sont les sujets considérés comme prioritaires par l’IPSASB?
  • Quelles sont vos grandes priorités en tant que président de l’IPSASB?

 

 

L'IPSASB poursuit sa série d'entretiens

09 mars 2016

L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) vient de publier la suite de sa série d'entretiens avec Ian Carruthers, qui a pris ses fonctions en tant que président de l'IPSASB le 1er janvier 2016. Dans ce quatrième volet, M. Carruthers fait le tour des grandes priorités pour l'IPSASB.

Cliquez sur le lien qui suit pour accéder à tous les entretiens publiés à ce jour sur le site Web de l'IPSASB (en anglais) et qui ont porté sur les thèmes suivants :

  • Que sont les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS)?
  • Pourquoi l'adoption de ces normes est-elle importante?
  • Quelles sont les principales avancées réalisées à l'égard de ces normes?
  • Quels sont les sujets considérés comme prioritaires par l'IPSASB?

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.